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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - GEMAPI++Avenant+à+l'étude+sur+les+ouvrages+d'arts+de+l'Institution+Adour.+BISpdf
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - GEMAPI++Avenant+à+l'étude+sur+les+ouvrages+d'arts+de+l'Institution+Adour.+BISpdf)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2018
Ki
E
R
R
E
S
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05104-DE
DE
NCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
40380
Montf
. prce
Foch
des
délibérations
tfort-en-
|
a
Séance
du
24
mai
2018
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD (Saint
Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d'envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
GEMAPI
: Avenant
à la convention
de
délégation
de
compétence
GEMAPI
de
l'institution
Adour
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Vu
la délibération
du
7 décembre
2017
DCC2017.12_262
de
la communauté
de
communes
approuvant
la
délégation
d’une
partie
de
la
compétence
GEMAPI
et
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr -20180524-DC02018
_05104-DE
ID
: 040-2000695
Considérant
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
GEMAPI
de
la
communauté
de
communes
vers
l'institution
Adour
qui
intègre
l'actualisation
des
coûts
relatifs
à l'étude
sur
les systèmes
d'endiguement.
Vu
le délibération
DCC2018_05
104
transmise
au
contrôle
de
légalité
le 06/06/2018
Considérant
une
erreur
dans
le titre
Vu
Fexposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le conseil
communautaire
à l’unanimité,
DECIDE :
D’approuver
l'avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
compétence
GEMAPI
de
la communauté
de
communes
vers
l'institution
Adour
Précise
que
le coût
prévisionnel
de
l'étude
incombant
à la communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
est
de
2
529,84
€
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenantn°
à
la convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la présente
délibération.
Précise
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DCC2018
05104
du
24
mai
2018
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
55,
Place
Foch
0 MONTFORT
EN
CHALOSSE
Vincent
LAGROLA
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
démetérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.