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Arrêté - 289 Demenagements DESJOUIS DEMECO 6 rue Esnault Pelterie et 1 rue de la Petite Vitesse le 17 octobre 2024 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 289 Demenagements DESJOUIS DEMECO 6 rue Esnault Pelterie et 1 rue de la Petite Vitesse le 17 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
289/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise DESJOUIS DEMECO (ZA Le Chêne – BP 66 – 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE – 02.33.85.88.88 – demeco61@desjouis.fr), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des déménagements, dans diverses rues, le jeudi 17 octobre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des déménagements, l’entreprise DESJOUIS DEMECO est autorisée à occuper le domaine public en stationnant sur trois places de stationnement devant les immeubles où sont situés :
- Le 6 rue Esnault Pelterie,
- Le 1 rue de la Petite Vitesse.
Cette autorisation est valable pour le jeudi 17 octobre 2024.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise DESJOUIS DEMECO
Fait à LA FERTE-MACE, le 14/10/2024,
Le Maire,
Michel LEROYER