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Procès Verbal - Proces verbal 1
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
MONTRODAT - Commune
Procès verbal
Le mardi 03 septembre 2024 dans la salle du Conseil Municipal , l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE.
Secrétaire de la séance : Magali MOURGUES
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA Représentés :
Absents et excusés : David BOUQUIN
Le compte rendu de la séance du 24 Juin 2024 a été voté à l’unanimité.
Ordre du jour :
- Signature de la Convention avec le Centre Sportif Marceau Crespin pour l'utilisation du stade, gymnase et vestiaire par le Club de Foot de Montrodat pour la saison 2024-2025 (reporté après rendez-vous du Maire et 2ème adjoint avec le CEM pour revoir les conditions de location)
- Création et suppression d'un emploi permanent à temps complet (reporté à la demande du maire)
- Vote d'une Décision Modificative - Budget de la Commune
- Demande de subvention pour la construction d’une habitation destinée à la location
- Attribution des travaux de voirie rue de la Coste Délibérations du conseil :
Décision modificative n°3 - Budget 2024 Commune (N° 2024D038)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recette s Dépense s
0 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recette s Dépense s
2312-9073 (Parc de loisirs) Agencements et aménagements de terrains 0 -20 000
21838-9069 (Matériel
informatique) Autre matériel informatique 0 5 000
2315-9072 (Voirie) Install., matériel et outill. technique 0 15 000
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Demandes de Subvention concernant la construction d'un logement locatif (N° 2024D040)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet relatif à la construction d'une habitation individuelle communale destinée à la location pour lequel la Commune dépose des demandes de subventions auprès de l'Etat (DETR 2024), et du Conseil Départemental.
Il s'agit du projet de construction d'un pavillon locatif de 100 m² environ de type F4 situé sur le lot n°1 du Lotissement Communal " la Boriette". Il s'agit d'une habitation individuelle comportant un garage de 20m² et une terrasse de 20m² accessible aux personnes à mobilité réduite. Le logement sera composé d'une cuisine, salle à manger avec séjour, 3 chambres, salle de bain et WC. Le plan de financement proposé par Monsieur le Maire est le suivant :
Plan de financement
dépense HT TTC recette
Assistance Maîtrise
d’Ouvrage
2 000.00 € 2 400.00 DETR (35% du
montant HT) )
91067.08
Terrain 41 650.00 41 650.00 Conseil
départemental
(forfait)
32 000.00
Devis maison « clé en
main »
205 416.67 246 500.00 Emprunt 100 000.00
Aménagement
extérieur
11 125.00 13 500.00 Fond propre 80 832.92
Total dépense 260 191.67 303 900.00 Total recette 303 900.00
Après délibération le Conseil Municipal décide :
- de solliciter une aide de l'Etat au titre de la DETR 2024 à hauteur de 91067.08 € - de solliciter une aide du Département à hauteur de 32 000 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Travaux de voirie rue de la Coste (N° 2024D041)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de reprendre la partie bétonnée de la rue de la Coste. Il s'agit d'une voie communale dont l'entretien est à la charge de la Commune.
Pour cela un devis a été établi par la SOMATRA. Il s'élève à 10 750.00 € HT soit 12 900.00 € TTC.
Après délibération, Le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser ces travaux de voirie
- Attribue ce marché à l'entreprise SOMATRA
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Rémi ANDRE
Président de séance
Magali MOURGUES
Secrétaire de séance