Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 08 1

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Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 08 1 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2026 04 08 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

MONTRODAT - Commune

Procès verbal

Le mercredi 08 avril 2026 dans la salle de la mairie, l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Dominique BIZY.

Secrétaire de la séance : Magali MOURGUES

Présents : Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD Représentés :

Absents et excusés : Catherine ANDRE

Ordre du jour :

Vote Compte Financier Unique 2025 Commune

Vote Compte Financier Unique 2025 Lotissement

Affectation du résultat 2025 Commune

Affectation du résultat 2025 Lotissement

Vote des taux d'Imposition directs locaux 2025

Adhésion à la convention CDG48 pour l'accompagnement à l'archivage et au système d'information Déclassement du domaine public de la parcelle AC384

Révision de la convention tables et chaises

Révision de la caution de la salle polyvalente

Elections des représentants à divers organismes

Composition des commissions municipales

Demande de subvention pour le système d'alerte de l'Ecole

Le procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2026 a été approuvé à l’unanimité.

M. le Maire a demandé en début de séance à retirer les points concernant la location des tables et chaises et la caution de la salle polyvalente afin que les délibérations soient votées ultérieurement en tenant compte des conclusions du groupe de travail de la salle polyvalente.Délibérations du conseil :

Vote du compte unique financier 2025 - Budget Commune (N° 2026D011)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnem

ent

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investisseme

nt

Recettes

Investisseme

nt

Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 102 074,68 0,00 76 805,77 0,00 178 880,45

Opérations

exercice 686 227,53 904 882,67 464 188,61 325 813,92 1 150 416,14 1 230 696,59

Total 686 227,53 1 006 957,35 464 188,61 402 619,69 1 150 416,14 1 409 577,04

Résultat de

clôture 320 729,82 61 568,92 259 160,90

Restes à

réaliser 4 093,93 0,00 179 654,73 194 582,69 183 748,66 194 582,69

Total cumulé 4 093,93 320 729,82 241 223,65 194 582,69 183 748,66 453 743,59

Résultat

définitif 316 635,89 46 640,96 269 994,93

M. BIZY, le Maire et M. ANDRE, conseiller municipal et mairie sortant se retirent et ne prennent pas part au vote.

M. Ludovic MOULIN, le 1er adjoint procède au vote, le conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Adopté à l'unanimité (à main levée)

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement 2025- Budget Commune (N° 2026D012)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 102 074,68

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 140 142,09

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT :

EXCEDENT 214 561,21

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au

31/12/2025 316 635,89

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 316 635,89

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -

débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement

de la section d'inv. - 1068 46 640,96

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 169 994.93

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 100 000.00

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Vote des taux d'imposition directs locaux 2026 (N° 2026D013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du CGILe Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales qui se composent de :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

Pour mémoire depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 23.84 % pour le département de la Lozère.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes.

Par ailleurs, une revalorisation de 0.8 % des bases des locaux d'habitation est prévue en application des dispositions légales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025.

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Le conseil Municipal DECIDE de fixer les taux d’imposition en 2026 à chacune des taxes directes locales

comme suit :

Taux

communal

2025

Taux

communal

2026

Taxe Foncière sur les propriétés bâties TFPB 37.12 % 37.12%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties TFPNB 201.17 % 201.17%

Taxe Habitation sur les résidences secondaires THRS 7.64% 7.64%

Adopté à l'unanimité (vote à main levée)

Vote du compte unique financier 2025 - Budget Lotissement (N° 2026D014)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement

Total

Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 16 593,71 0,00 55 085,29 0,00 71 679,00 0,00

Opérations

exercice 55 085,32 44 776,36 0,00 55 085,32 55 085,32 99 861,68

Total 71 679,03 44 776,36 55 085,29 55 085,32 126 764,32 99 861,68

Résultat de

clôture 26 902,67 0,03 26 902,64

Restes à

réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total

cumulé 26 902,67 0,00 0,00 0,03 26 902,64 0,00

Résultat

définitif 26 902,67 0,03 26 902,64

M. BIZY, le Maire et M. ANDRE, le maire sortant et conseiller municipal se retirent et ne prennent pas part au vote.

M. MOULIN, 1er adjoint, procède au vote, le conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT DE MONTRODAT 2025 (N° 2026D015)Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 16 593,71 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 10 308,96

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 - 26 902,67

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 0,00 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 B. DEFICIT AU 31/12/2025 26 902,67 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 26 902,67

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Renouvellement convention accompagnement archivage et système d'information et de communication CDG48 (N° 2026D016)

Le Maire expose :

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur le Protection des données, soit « RGPD ») ;

Vu l’Article L 212-6 du Code du Patrimoine, les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives, qu’elles ont l’obligation légale de les conserver et de les mettre en valeur.

Vu l’Article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de conservation constituent une dépense obligatoire,

Vu l’Article L 214-3 du Code du Patrimoine que les personnes détentrices d’archives publiques (maires et présidents) sont reconnues civilement et pénalement responsables de leurs archives,

Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données ;

Vu la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Clés 48 (entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des données) et 65 (sanctions prononcées par la Cnil)

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage, de numérisation, de conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines, et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et établissements. ;

Vu l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Vu le Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatifs aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu le Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 ;

Considérant le besoin des collectivités en matière d’accompagnement en dématérialisation, archivage, numérique et protection des données.

Considérant le service d’Accompagnement à l’archivage et au système d’information et de communication proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère aux conditions suivantes :

Il est proposé :

- D’ADHÉRER au service « Accompagnement à l’archivage et au système d’information et de communication du CDG48 »,

- D’ADOPTER la convention dans les termes pré-exposés,

- D’AUTORISER le Maire à sa signature.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Déclassement domaine public de la parcelle AC n°384 (N° 2026D017)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles relatifs au déclassement du domaine public,

Vu le plan cadastral,

Vu la demande écrite de Mme BATAGGLIOLA en date du 22/10/2025 précisant son projet de travaux de rénovation énergétique de sa maison d’habitation située 25 Rue Emile Saltel, consistant notamment en la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur,

Vu le plan de division réalisé par le géomètre FAGGE et ASSOCIES en date du 19/01/2026.

Considérant que la mise en œuvre de cette isolation thermique par l’extérieur entraîne un empiètement de 15 centimètres environ sur le domaine public communal,

Considérant que la portion concernée du domaine public n’est pas affectée à l’usage direct du public ni à un service public,

Considérant qu’il convient, afin de régulariser la situation foncière et permettre la réalisation des travaux, de procéder au déclassement de l’emprise concernée du domaine public communalConsidérant que l’emprise concernée représente une surface d’environ 1 m², située 25 Rue Emile SALTEL sur de la parcelle cadastrée section AC n° 384,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Constate la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle AC n°384 d’une emprise d’environ 1 m² située 25 rue Emile SALTEL, en application de l’article L141-3 du Code de la Voirie routière, sans enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie

- Prononce le déclassement de cette emprise du domaine public communal, afin de l’intégrer au domaine privé de la commune.

- Précise que ce déclassement a pour objet de permettre la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur du bâtiment situé 25 Rue Emile SALTEL sur la parcelle AC384

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment actes administratifs ou notariés éventuellement nécessaires.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Délégués Syndicat Mixte Lot-Dourdou (N° 2026D018)

Monsieur le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la Commune de Montrodat adhère au Syndicat Mixte Lot-Dourdou et qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation de ses représentants au sein des assemblées délibérantes des syndicats de communes.

En ce qui concerne le Syndicat mixte Lot-Dourdou il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant :

Titulaire :

Florian DELHAL

Suppléant :

Rémi ANDRE

Adopté à l'unanimité (vote à main levée)

Délégués Ecole Départementale de Musique Lozère (N° 2026D019)

La commune de Montrodat est membre de l’Ecole Départementale de Musique Lozère.

Monsieur le Président fait part à l’Assemblée qu’il convient de nommer les délégués devant constituer le Comité Syndical de l’Ecole Départementale de Musique Lozère.

Chaque commune adhérente devant désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Titulaire :

Fabien ANDRIEUSuppléant :

Catherine ANDRE

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Délégués du Syndicat Mixte Lozère Numérique (N° 2026D020)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1425-1 attribuant expressément la compétence en matière d'aménagement numérique à l'ensemble des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5721-1 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire RAPPELLE au Conseil Municipal que la Commune de Montrodat adhère au Syndicat Mixte Lozère Numérique et qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Mixte Lozère Numérique

Titulaire :

Ludovic MOULIN

Suppléant :

Magali MOURGUES

Adopté à l'unanimité (vote à main levée)

Délégués au scrutin du SDEE (N° 2026D021)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du SDEE en date du 16 mars 2026, par lequel il demande à la commune de désigner deux membres qui participeront au scrutin de liste devant élire les 52 délégués qui siègeront au sein du comité syndical.

Après débat est élu à l’unanimité :

Titulaire :

BIZY Dominique

DELHAL Florian

Suppléant :

KURIATA Sylvain

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Désignation du délégué Défense de la Commune (N° 2026D022)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du ministère de la Défense relative à la mise en place des correspondants défense dans chaquecommune ;

Considérant que chaque commune est invitée à désigner un élu référent chargé des questions de défense afin d’être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et de relayer auprès de la population les informations relatives aux questions de défense, notamment en matière de parcours citoyen, de mémoire et de sécurité nationale ;

Considérant que le correspondant défense remplit notamment les missions suivantes :

• Être l’interlocuteur des autorités militaires au niveau local,

• Relayer les informations relatives au parcours citoyen (recensement, journée défense et citoyenneté), • Participer aux actions liées au devoir de mémoire et au lien armée-nation, • Informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉSIGNE Monsieur Jérôme LAIGUEGLIA conseiller municipal, en qualité de correspondant défense de la commune ;

• PRÉCISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours ; • AUTORISE Monsieur Jérôme LAIGUEGLIA à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Commission d'Appel d'Offres (N° 2026D023)

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres élus par le conseil municipal.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires :

BIZY Dominique

DEHLAL Florian

LAIGUEGLIA JérômeSuppléants :

NOGRE Loïc

REYNAUD Bérangère

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Délégués Lozère Ingénierie (N° 2026D024)

Monsieur le Maire RAPPELLE qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, les communes doivent procéder à la désignation de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes.

En ce qui concerne l'Agence Technique "Lozère Ingénierie" il convient de désigner 1 représentant :

1 Représentant : Dominique BIZY

1 Suppléant : Rémi ANDRE

Adopté à l'unanimité (vote à main levée)

Correspondant Prévention Routière (N° 2026D025)

M. le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que le Président Départemental de la Prévention routière avait demandé à ce que le Conseil Municipal désigne un correspondant qui pourrait s’investir dans certaines actions.

M. le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de désigner : Nathalie DELMAS

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Commission Caisse des Ecoles (N° 2026D026)

Monsieur le Maire RAPPELLE la délibération du 30 Septembre 1992 portant sur la création de la Caisse des Ecoles avec effet au 01 Septembre 1992.

Monsieur le Maire PRECISE qu’il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de la Caisse des Ecoles, le Maire étant Président de droit.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de désigner pour siéger au dit comité :

Président : BIZY Dominique

Vice-Président : MOULIN Ludovic

DOMEIZEL Monique

LAIGUEGLIA Jérôme

REYNAUD BérangèreAdopté à l'unanimité (à main levée)

Commissions Municipales (N° 2026D027)

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil conformément aux articles L2121-22 du CGCT.

·Les commissions municipales sont composées de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.

·le Maire est président de droit des commissions municipales.

Il pourra déléguer la présidence effective à un adjoint ou à un conseiller municipal.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par un élu membre de la commission désigné par le Maire.

Des personnes extérieures au conseil municipal (habitants, experts, représentants d'associations, professionnels...) peuvent être associés aux travaux des commissions ponctuellement pour donner un avis ou une expertise.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1- Commission gestion locative et entretien du bâti

2- Commission travaux /suivi de chantier

3- Commission finances

Article 2 : Désignation des membres

COMMISSIONS MUNICIPALES TITULAIRES SUPPLEANTS

Commission de la Gestion locative

et Entretien du bâti

BERENGERE REYNAUD

LOÎC NOGRE

SYLVAIN KURIATA

LUDOVIC MOULIN

FLORIAN DELHAL

Commission Travaux /Suivi de

chantier

DOMINIQUE BIZY

SYLVAIN KURIATA

LUDOVIC MOULIN

Commission Finances

LUDOVIC MOULIN

JEROME LAIGUEGLIAAdopté à l'unanimité (à main levée)

Demande de subvention pour l'installation d'un système d'alerte attentat à l'école des Chazelles (N° 2026D028)

Dans le cadre de la circulaire du 8 juin 2023 relative à la mise en œuvre des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) dans les établissements scolaires, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale procède chaque année à la sélection d’un cinquième des écoles par circonscription afin de renforcer les dispositifs de sécurité.

À ce titre, l’École des Chazelles a été retenue pour la mise en œuvre de ce dispositif à compter de la rentrée scolaire 2024.

Dans ce cadre, le référent sûreté de la gendarmerie de Marvejols, s’est rendu sur site afin d’évaluer les aménagements nécessaires. À l’issue de cette visite, plusieurs préconisations ont été formulées afin d’améliorer la sécurité de l’établissement en cas de menace majeure à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’école, notamment dans le cadre d’un risque d’attentat-intrusion.

Ainsi, afin de limiter la visibilité vers l’intérieur des locaux, un film adhésif occultant a été posé sur certaines surfaces vitrées.

Par ailleurs, conformément aux prescriptions du PPMS, chaque établissement scolaire doit disposer d’au moins deux moyens d’alerte distincts de l’alarme incendient, connus de tous, audibles en tout point de l’établissement et permettant l’activation rapide du dispositif afin d’adopter la posture adaptée à la situation.

Dans ce contexte, la commune souhaite procéder à l’installation d’un système d’alerte spécifique “menace attentat-intrusion” à l’École des Chazelles.

Afin de financer ces aménagements, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Programme K, relatif à la sécurisation des sites sensibles et des lieux de culte.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

Plan de financement Opération Montant HT

Dépense

Achat film adhésif pour fenêtre

Pose

Achat serrure + doubles clés

Pose et fourniture système d'alerte

menace attentat

500.00

400.00

20.00

1442.80

Total 2362.80Recette

Subvention sollicitée

FIPD - Programme K " (80%) 1890.24

Autofinancement (20%) 472.56

Total 2362.80

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• approuve le projet de sécurisation de l’École des Chazelles tel que présenté ci-dessus ; • valide le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

• autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre du FIPD – Programme K ; • autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

La secrétaire de séance, Le Maire,

Magali MOURGUES Dominique BIZY