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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montrodat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

MONTRODAT - Commune

Procès verbal

Le mardi 15 octobre 2024 dans la salle du Conseil Municipal, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE.

Le compte rendu du Conseil Municipal du septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité. Secrétaire de la séance : Magali MOURGUES

Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA Représentés :

Absents et excusés : David BOUQUIN

Ordre du jour :

- Attribution des travaux de rénovation du Four à pain de Berlière

- Attribution des travaux de rénovation des vitraux de l'Eglise

- Attribution des travaux d'éclairage de l'Ecole

- Création d'un emploi permanent à temps complet

- Cession parcelle section C n°52

- Convention d'utilisation du centre sportif Marceau Crespin par le Club de Foot de Montrodat

- Tarif location salle polyvalente

- Location du Bar Restaurant et logement du village (loyers impayés) - Approbation règlement intérieur du Marché de Noël 2024Délibérations du conseil :

Attribution des travaux du Four de Berlières (N° 2024D042)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que des financements ont été obtenus auprès de l'Etat et du Conseil Départemental à hauteur de 80% du budget prévisionnel pour la rénovation du petit patrimoine de la Commune et en particulier du four à pain de Berlière.

Les travaux prévus sont : la reprise de maçonnerie avec piquage, sablage et le rejointoiement, la reprise en totalité de la couverture, la fourniture et pose de lauze de quartz.

Une mise en concurrence a été réalisée auprès de 3 entreprises.

L'entreprise DA CUNHA n'a pas répondu.

Four à pain de

Berlières

EIRL

BEGE Frédéric

BATI

Rénovation

DA CUNHA

Montant HT 16 906.10 12576.45 non répondu TVA 3 381.22 2515.29 non répondu Montant TTC 20287.32 15091.74 non répondu

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser les travaux du four à pain de Berlières - Attribue ces travaux à l'entreprise Bati Rénov

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Travaux de rénovation des vitraux de l'Eglise (N° 2024D043)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que des financements ont été demandés pour la rénovation de 9 vitraux de l'Eglise ainsi que pour la pose de grilles de protection devant chaque vitrail pour éviter d'éventuelles dégradations.

Les aides de l'Etat et du Conseil départemental obtenus s'élèvent à 53% du budget prévisionnel au lieu des 80% demandés.

Des mises en concurrence ont été effectuées pour la rénovation des vitraux ainsi que pour la pose des grilles de protection.

1- Concernant la consultation de la rénovation des vitraux, 2 entreprises ont répondu mais la 3ème entreprise réclamait des frais de déplacements pour établir le devis. Il n'a pas été donné suite à sa demande.Les offres se résument ainsi :

Pauline GALINDO Vitrail Vitraux BULARD

Restauration de 9 vitraux en

dépose à l'atelier

Montant HT 11 988.00 € 15 380.00 €

Montant TTC 14 385.60 € 18 456.00 €

2- Concernant la pose des grilles de protection une mise en concurrence a aussi été effectuée. Mais les entreprises "Ferronnerie " Lou Pradet" situé à Saint Michel de Dèze et PAULHIAC Jean-Claude Ferronerie d'Art-Sculpteur sur Métal et Marbre situé au BLEYMARD ont décliné l'offre, seule l'entreprise EIRL TROCELLIER a répondu.

Son offre s'élève à 345.00 € HT pour chaque vitrail.

Le devis s'élève à 3105.00 € HT et 3726.00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser ces travaux de rénovation de l'église

- Attribue ces travaux à l'entreprise Pauline Galindo Vitrail pour la rénovation des vitraux et à l'EIRL TROCELIER pour la pose des grilles de protection

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Attribution des travaux d'éclairage et de ventilation de l'école (N° 2024D044)

Suite à l’accompagnement pour la rénovation du patrimoine bâti des collectivités réalisé

par le SDEE dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales

pour l'Efficacité Energétique), une évaluation de l’enveloppe thermique de l’école a permis

de préconiser les travaux nécessaires pour réaliser des économies d’énergie au niveau du

chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation et de l’éclairage.

Concernant l'Ecole des Chazelles, des financements ont été obtenus auprès de l'ADEME

et la Région Occitanie à hauteur de 80%. L'installation de la chaudière à granulés bois en

remplacement de la chaudière fioul a été réalisée.

Il convient désormais de désigner l'entreprise qui prendra en charge le remplacement de

la VMC et des luminaires par des LED

Une mise en concurrence a été effectuée auprès de 2 fournisseurs : SARL TEISSEDRE et

Fils et EIFFAGEEIFFAGE TEISSEDRE et Fils

LUMINAIRE MONTANT HT 17198.64 € 16371.36 €

LUMINAIRE MONTANT TTC 20638.37 € 19645.63 €

VMC MONTANT HT 7496.00 € 7017.06 €

VMC MONTANT TTC 8995.20 € 8420.47 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à réaliser les travaux d'éclairage et d'isolation à l'école des

Chazelles

- DECIDE d'attribuer ces travaux à l'entreprise SARL TEISSEDRE et FILS

pour un montant 19645.63 € TTC pour l'éclairage

pour un montant de 8420.47 € TTC pour la ventilation

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier

Adopté à l'unanimité ( à main levée)

Création d'un emploi permanent à temps complet (N° 2024D045)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 14/12/2009 créant l’emploi de catégorie C d’adjoint technique 1ere classe à temps complet pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural.

Vu les besoins de service

Le Maire propose à l’assemblée :Au vu des besoins de service et de l'évolution des missions assurées,

n la création d'un emploi permanent d’agent de maîtrise . à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison d’une promotion interne,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

1) La création, à compter du 16/10/2024, d’un emploi permanent de Catégorie C au grade d’agent de maîtrise à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’agent de maîtrise de service technique

2) Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411 et suivants

ADOPTÉ à l'unanimité (à main levée)

Cession parcelle C n° 52 du domaine privé de la Commune (N° 2024D046)

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de M. MAMET Jérémy concernant l'acquisition de la parcelle C n°52 d'une contenance de 15 425 m2. Il s'agit d'un terrain en nature de lande, non constructible.

Cette parcelle appartient au domaine privé de la Commune, le terrain est libre de toute occupation ou location.

Suite au débat lors du précédent conseil municipal il a été demandé à M. MAMET de faire une proposition. Celui-ci s'est rapproché de la SAFER et propose d'acheter la parcelle au prix de deux mille cinq cents euros (2500.00 €).

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

• de refuser la vente de la parcelle C n°52 à M. MAMET Jérémy

Décision rejetée à la majorité (à main levée)

Convention d'utilisation du centre sportif Marceau Crespin (N° 2024D047)

Monsieur le Maire rappelle que la subvention allouée au Club de Foot de Montrodat (FCM) se concrétise par la prise en charge de la location du stade, des vestiaires du Centre Sportif Marceau CRESPIN (CSMC) du Complexe Euroméditerranéen.

Le CSMC allonge la période de location par rapport aux année passées en débutant la mise à disposition le 05 Août 2024 jusqu'au 31 Mai 2025 à la demande du Club de Foot car désormais ce dernier fait partie de la D3 Aveyron Lozère et ils joueront des matchs jusqu'à la fin du mois de mai 2025.Cela se répercute sur le montant de la location dont le nombre d'heures évolue de 98h00 à 147h00.

Le montant de la location s'élève à 3500 € pour la saison 2024-2025.

De plus, en raison de l'augmentation du tarif de l'électricité, le CSMC facturera en plus l'électricité à la mairie au frais réel de la consommation du stade.

Pour ce faire, Monsieur le Maire demande la pose d'un compteur électrique spécifique au stade. Et le club de foot s'engage à effectuer après chaque utilisation un relevé du compteur qu'il transmettra en mairie.

Pour l'utilisation du gymnase, le Club de Foot préviendra le CSMC et prendra en charge les frais afférents.

Cette mise à disposition reste malgré tout intéressante pour la Commune qui rencontrerait de nombreuses difficultés à entretenir l'ancien stade dont le coût de revient serait supérieur à la location.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Centre Sportif Marceau CRESPIN du Complexe Euroméditerranéen.

Adopté à la majorité (à main levée)

Location Salle Polyvalente (N° 2024D048)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la demande exprimée lors de l'Assemblée Générale de l'Association Sportive des Parents d'élèves de l'Ecole des Chazelles, ils sollicitent une dégressivité des locations payantes de la salle polyvalente. Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14/12/2009, les associations dont le siège social se situe sur la Commune bénéficie chaque année civile de la gratuité de la salle pour la 1ère, 3ème, 5ème manifestation utilisant la salle.

Afin de répondre au mieux à cette demande, Monsieur le Maire PROPOSE à l’Assemblée que les associations dont le siège social se situe sur la Commune et qui utilisent régulièrement la Salle Polyvalente bénéficient de la gratuité.

En contrepartie, une participation au frais de chauffage sera demandée à ces associations pour palier l'augmentation du tarif de l'électricité.

Cette participation prendra la forme d'un forfait annuel.

Désormais les associations auront le choix de régler un forfait annuel ou bénéficieront des tarifs établis par délibération en date 17/02/2021 qui restent inchangés.

Ces tarifs avaient été votés comme suit :Tarifs Location Particulier en €

Tarifs Location Association (dont le siège

social est sur la Commune et utilisatrice occasionnelle

) en €

Salle + Bar Salle + Bar + Cuisine Salle + Bar Cuisine

journée 150 220 Gratuit 1-3-5 70

week end 300 390 Gratuit 1-3-5 90

La facturation de la consommation électrique est calculée conformément à la délibération du 15/01/2024 à partir des relevés effectués lors des états des lieux entrant et sortant.

Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de la caution à 200 €.

Après débat le Conseil Municipal décide de :

- accorder la gratuité de la location aux associations utilisatrices régulières de la salle polyvalente avec le règlement d'un forfait annuel d'électricité d'un montant de 400 €. - maintenir la caution à 200 €

- maintenir les tarifs de location comme suit pour les particuliers et associations utilisatrices occasionnelles

Tarifs Location Particulier en €

Tarifs Location Association (dont le siège

social est sur la Commune et utilisatrice

occasionnelle ) en €

Salle + Bar Salle + Bar + Cuisine Salle + Bar Cuisine

journée 150 220 Gratuit 1-3-5 70

week end 300 390 Gratuit 1-3-5 90

La consommation électrique étant en sus des tarifs ci-dessus.

Le Conseil Municipal charge le Maire, ou son représentant de modifier les conventions

d'utilisation de la salle polyvalente et d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du

01/11/2024.

Adopté à la majorité (à main levée)

Intervention Commissaire de Justice pour loyers impayés (N° 2024D049)

Mme Maggy REMIZE se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les loyers du bar-restaurant du village et du logement attenant sont à ce jour impayés.

Pour rappel, un bail commercial autorisant l'exploitation du bar-restaurant du village a été conclu avec la Société Alextrem's le 27 février 2024 à l'étude de Maître BONHOMME- ROMIEU à Saint-Chély d'Apcher.

Un bail à usage d'habitation a été conclu avec M. CULLEL Alexandre et Mme SEMISBrenda le même jour.

Aujourd'hui, il est constaté que malgré des relances amiables avec les locataires, un commandement à payer avec une échéance au 10 septembre 2024, aucun règlement n'a été effectué des loyers dûs depuis le 1er Juin 2024.

Au 30 septembre 2024 les sommes dues s'élèvent à 1370 € pour le logement et 3950.20 € pour le bar-restaurant soit 5 320.20 €.

Les démarches amiables effectuées par la Commune n'ayant pas abouti, il convient désormais de faire appel à un commissaire de justice qui est un professionnel spécialisé dans le recouvrement des impayés. Son statut lui permet de procéder au recouvrement amiable ou judiciaire voire d'ordonner l'expulsion.

Pour réaliser ces différentes missions Me Alet Commissaire de Justice à Marvejols, nous propose 2 procédures distinctes, l'une concernant le bail commercial et l'autre pour le bail du logement. Chacune d'elle s'élève à 2169.89 TTC (soit 4339.78 € TTC). En cas, d'accord amiable, la procédure serait allégée et de ce fait les honoraires seraient diminués.

Après délibération, le Conseil Municipal

-AUTORISE M.le Maire à recourir à l'intervention de Me Alet, Commissaire de justice à Marvejols pour réaliser la procédure de recouvrement des loyers impayés du bar restaurant et du logement, puis si besoin de la procédure d'expulsion.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec ce dossier.

Adopté à la majorité (à main levée)

Acceptation du règlement intérieur du Marché de Noël de Montrodat (N° 2024D050)

Il est proposé de renouveler le Marché de Noël, le samedi 30 Novembre 2024 de10h00 à 18h00 à l’intérieur de la salle polyvalente et à ses abords.

Des stands seront tenus par des exposants : artisans, créateurs, producteurs, particuliers qui souhaitent proposer divers produits garantissant la qualité du marché de Noël. Des associations proposeront des boissons et de la restauration.

L’extérieur sera aménagé avec deux chalets ainsi qu’un espace convivial où les visiteurs pourront s’installer s’ils le souhaitent.

Le règlement intérieur figurant en annexe n°1 précise les modalités de fonctionnement du marché, les modalités d'inscription au marché selon le statut de l'exposant. Un registre d'identification des exposants sera complété avant la manifestation. Ce règlement restera en vigueur pour tout autre marché ultérieur sauf délibération contraire.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est le suivant :BUDGET PREVISIONNEL MONTANT en TTC

Frais Accueil 150.00 €

SACEM 65.00 €

2 Chalets 157.00 €

Animation 250.00 €

Total 622.00 €

Cette manifestation ne génèrera aucune recette à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- APPROUVER les modalités d'organisation et la tenue du marché de Noël de MONTRODAT le samedi 30 novembre 2024 ainsi que son règlement intérieur,

- ACCEPTER le budget prévisionnel de cette manifestation.

Adopté à l'unanimité (à main levée)

Intervention élus :

L’Animation pendant 2 h par sera réalisée par l’orchestre Jérémy MARTIN

 Pas de vente de pain car pas assez rentable.

 Une réunion est prévue ce jeudi 17 octobre avec les associations pour parler des animations et

de qui fait quoi… (majorettes à confirmer… vin chaud…)

 Le Maire propose de mettre le budget occasionné par le marché de Noël dans la « ligne : Fête et

Cérémonie » prévue dans le budget prévisionnel de la Commune afin d’éviter une délibération

annuelle

Décision modificative n°4 - budget 2024 Commune (N° 2024D051)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recette s Dépense s

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recette s Dépense s

21578 - 9081 Autre matériel technique 0 -10 0002315 - 9072 Install., matériel et outillage. technique 0 10 000

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Adoptée à l’unanimité (à main levée)

Rémi ANDRE

Président de séance

Magali MOURGUES

Secrétaire de séance