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Arrêté - cms 67084 RUE de Varenne RUE Samaritaine et RUE Littre 01 08 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67084 RUE de Varenne RUE Samaritaine et RUE Littre 01 08 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“ Gto8t,
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE VARENNE, RUE SAMARITAINE et RUE LITTRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de reprise des trottoirs par l'entreprise DANNENMULLER rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE
VARENNE, RUE SAMARITAINE et RUE LITTRE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
VARENNE :
+ _ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise DANNENMULLER ,
véhicules de police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double sens de part et d'autre du chantier pour les riverains,
l'entreprise DANNENMULLER, police et secours ;
Ces dispositions sont applicable 2 jours dans la période.
Article 2 : À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, inversion du sens de la circulation RUE
SAMARITAINE, entre la RUE DE VARENNE et la RUE DE LA REPUBLIQUE. Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 3 : À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, inversion du sens de la circulation RUE LITTRE, entre la RUE DE VARENNE et la RUE DE LA REPUBLIQUE, uniquement pour les riverains, police et
secours.
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 4 : À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, Les véhicules de plus de 31500 intervenant RUE DE VARENNE de l'entreprise DANNENMULLER ont l'autorisation de réaliser le déménagement et de déroger
à l'arrêté permanent N°65903
Cette disposition est applicable 2 jours dans la période.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise DANNENMULLER.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le p:
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? ? JUIL
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pal délégation
Le Directeur Général Adjoini es Services
Jean-Mar\|SCHLICK
sent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
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