Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1767947840
Déliberation - 1771400398732 mission detudes geotechniques pour l
Déliberation - TRavaux construction 3 logements gendarmerie V Bx
Déliberation - Travaux Construction 3 logements gendarmerie V BX
Déliberation - TRavaux Construction 3 logements gendarmerie V Bx
Déliberation - 1767947837625 2 dp mission de coordination de secu
Déliberation - 1767947833471 1 dp mission sps travaux office de t
unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1771400398
unknown - DP gendarmerie Avenant 2 Mission CT travaux constu
unknown - 2024 133 mission controle technique construction b
Déliberation - 1767947840875 3 dp mission controle technique batiment pour conception et construction de
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 07h47 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1767947840875 3 dp mission controle technique batiment pour conception et construction de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le S L O7
ID : 080-248000499-20260106-3 20260106_11-AU
Na de. Somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 3-20260106-11
Objet: Aftribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « Mission
de Contrôle Technique Bâtiment pour la conception et construction de la
déchèterie de CORBIE »
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 40.000€ HT'
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l'article L. 2122-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l'article R. 2122-8 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
L'attribution du marché public ayant pour objet la « Mission de Contrôle Technique Bâtiment pour la conception et construction de la déchèterie de CORBIE » à la société ALPES CONTROLES.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire fixé à 5 500,00 € HT, soit 6 600,00 € TTC (taux de TVA applicable de 20 %).
Les prix unitaires spécifiques aux vacations supplémentaires sont également validés contractuellement et s'appliqueront aux prestations réellement exécutées, pour un maximum de 5 prestations.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 06/01/2026
A. _BABAUT Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20260106-3_20260106_11-AU