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Déliberation - 082 24 DEC tarif shooting photo abbaye
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 082 24 DEC tarif shooting photo abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_82/24 OBJET : CREATION D'UN TARIF _« SHOOTING PHOTO » POUR MISE A DISPOSITION DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire,
Vu la nécessité de créer un tarif pour la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane dans le cadre de « shooting photo »,
DECIDE de créer un tarif pour la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane à des Photographes professionnels dans le cadre d’une prestation dite « Shooting Photo ».
DIT que ladite mise à disposition sera facturée 150€/heure.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, 25 septembre 2024
e Maire |
|
Acte rendu exécutoire après
télétransmission
En Sous-Préfecture le. Ado | 84 c
Et de la publication ou notification le24//® / &
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Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 9€