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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 48 vi representation de la ville au sein de lagence departementale it 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DEL 2023.05.24/28
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Représentation de la
Ville au sein de
l'agence
départementale IT 05
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 24
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
DELIBÉRATIONS N°48
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LEON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent:
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_48-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
Rapporteur
VU
VU
VU
CONSIDERANT
Monsieur le Maire
la délibération du Département des Hautes-Alpes créant
l'agence technique départementale dénommée IT 05
(Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes) au service des
collectivités, en date du 22 octobre 2013;
les statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive de
l'établissement public IT 05 le 28 janvier 2014, modifiés lors de
l'assemblée générale extraordinaire du 03 mai 2022 ;
la délibération DEL 2020.07.29/087 du 29 juillet 2020 portant
adhésion de la Ville de Briançon à IT 05 pour l'ensemble des
prestations hors eau potable et assainissement pour un
montant de 12 000 euros TTC (DOUZE MILLES EUROS)
la nécessité de faire évoluer la représentation de la Ville auprès
d'IT o5 pour tenir compte du caractère spécifique des
sollicitations exprimées par la collectivité ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_48-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De désigner Richard NUSSBAUM, pour représenter la Ville auprès de l'établissement public administratif IT os.
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint ou un
conseiller délégué à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce
de nature administrative nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2023.05.24/48
PUBLIÉE LE: 3 | MAI 2023
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_48-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023