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Déliberation - del 2022.09.07 120 ivp representation de la ville
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.09.07 120 ivp representation de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Éducation,
DEL 2022.09.07/120
Thème :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
Objet :
Représentation de la
Ville de Briançon
Convocation :
Date : 01/09/2022
Affichage : 01/09/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
28
33
DELIBÉRATION N°120
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 SEPTEMBRE 2022
Le mercredi 07 septembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christian FERRUS, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,
Renaud PONS, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE,
Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
René MICHEL donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Sandrine
CORDIER, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05106 Briançon | Tél oz os 212072 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son
article L2121-4,
l'article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal, adopté
par délibération n°2020.12.09/168 ;
la délibération n°2020.07.29/074 portant désignation des
représentants de la Ville au sein de divers organismes ;
la délibération n°2022.07.06/093 portant une actualisation des
représentations de la Ville ;
l'article 8 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres
de gestion institués par la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 -
article 21;
le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses
articles L.1411-5, L.1414-1, L.1414-2 et suivants ;
le décret n°2019-134, du 12 décembre 2019 modifiant
certaines dispositions du Code de la Commande Publique
relatives aux seuils et aux avances, notamment en son article 1;
l'arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du Code
de la Commande Publique ;
la délibération n°2020.07.29/082 portant désignation des
représentants de la Ville au sein de la SPL Eau Services Haute
Durance ;
la délibération n°2020.10.01/110 portant remplacement d'un
représentant au sein de la SPL Eau Services Haute Durance ;
la volonté des Conseillers/ères en exercice de modifier les
représentations au sein des instances et organismes
concernés ;
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant jan | 65100 Briançon | Tél 64 G2 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
EX DCS Le L
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'actualiser les représentations de la Ville comme annexées ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint ou un
conseiller délégué à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE DEL 2022.09.07/120
PUBLIÉE LE: {14 SEP, 2022
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan! 065160 Briancon | Tél 04 62 212072 z 2 # © 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
PJ = a dl
BRIANCON
6) D
Serre
s Hautes
Représentation de la Ville de
Briançon Actualisation
Représentants de la Ville au sein de :
Comptoir des Assos
-Alpes.
du canal Boulin.
Le Centre Hospitalier.
Le C.I.P.P.A.
Le C.N.A.S.
Le collège des Garcins
Le collège Vauban
Le comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
Le comité de jumelage.
-Chevalier.
Le Comité Régional des Transports.
Le Comité Technique Paritaire.
ffres.
La commission de suivi du plan de redressement.
La commission locale du secteur sauvegardé.
La coupe affouagère.
La Défense armée-nation.
Énergie Développement Services du Briançonnais (E.D.S.B.)
Le foyer des jeunes travailleurs (Les peupliers
Le G.R.A.I.F.
La M.J.C.
La Mission Jeunes 05.
La maison de retraite « Le chalet du soleil »
-Alpes.
La réfection des façades.
Le règlement local de publicité.
La Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement
Le SIVU du Randon.
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Conseil d'
Le SIVU du Prorel.
La société routière du Fréjus.
La Régie des pompes funèbres intercommunales.
La SPL Eau Services Haute Durance
COMPTOIR DES ASSOS
administration
Élisa FAURE
Maud GADÉ
Aïcha CHERIF
ASSOCIATION RÉSEAU DES SITES MAJEURS DE
VAUBAN
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Éric PEYTHIEU
Richard NUSSBAUM
Aurélie POYAU
Catherine VALDENAIRE
Hervé BOULAIS
Alexis LALANNE
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DES
HAUTES-ALPES
TITULAIRE SUPPLÉANT
- Christian FERRUS - Émilie DESMOULINS
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
COMMISSION D'ÉVALUAT
A.S.A. CANAL GAILLARD ET CANAL BOULIN
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- Michèle SKRIPNIKOFF
- Christian FERRUS
- Émilie DESMOULINS
- Annie ASTIER-CONVERSET
ION DES TRANSFERTS DE
CHARGES À LA C.C.B.
TITULAIRE SUPPLÉANT
- Arnaud MURGIA - Éric PEYTHIEU
CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS
TITULAIRE SUPPLÉANT
- Monsieur Le Maire
Président de droit
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Conseil d'administration
C.I.P.P.A.
TITULAIRES MEMBRES EXTERIEURS
Patrick MICHEL
Michèle SKRIPNIKOFF
Christophe OSTI
Christian JULLIEN
Yoann LAGIER
Émilie DESMOULINS
Thomas SCHWARZ
Gabriel LÉON
Maurice FAURE-BRAC
Michel SIVADE
Franck PRIGENT
Stéphane SIMOND
Patrick GAILLARD
Nils ALLEGRE
Alexandra LOUISON
Alexandre FINE
COLLÈGE LES GARCINS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Michèle SKRIPNIKOFF
Élisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET
Maud GADÉ
C.N.A.S.
TITULAIRE SUPPLÉANT
Christian FERRUS René MICHEL
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Conseil d'
E L'ESPACE
COLLÈGE VAUBAN
TITULAIRES SUPPLÉANTS
administration
Michèle SKRIPNIKOFF
Élisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET
Maud GADÉ
COMITÉ DE JUMELAGE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Annie ASTIER-CONVERSET
Richard NUSSBAUM
Francine DAERDEN
Stéphane SIMOND
Éric PEYTHIEU
Aurore MARCHAND
COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE
TRAVAIL
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Christian FERRUS
Corinne ASCHETTINO
Annie ASTIER-CONVERSET
René MICHEL
Élisa FAURE
Claire BARNÉOUD
COMITÉ DE PILOTAGE D VALLEEN PADS
DU SIVM DE SERRE-CHEVALIER
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Maryse XAUSA-FRANCOIS
Émilie DESMOULINS
Patrick MICHEL
Catherine VALDENAIRE
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
|
COMITÉ RÉGIONAL DES TRANSPORTS
TITULAIRE SUPPLÉANT
Maryse XAUSA-FRANCOIS Richard NUSSBAUM
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le Maire, Président de droit
Catherine VALDENAIRE
Jean-Marc CHIAPPONI
Éric PEYTHIEU
Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU
Annie ASTIER-CONVERSET
René MICHEL
Christian FERRUS
Alexis LALANNE
Gabriel LÉON
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Arnaud MURGIA
Christian FERRUS
René MICHEL
Annie ASTIER-CONVERSET
André MARTIN
Claire BARNÉOUD
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022 COMMISSION DE SUIVI PLAN DE REDRESSEMENT
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Arnaud MURGIA
Marie SOUBRANE
Stéphane SIMOND
Richard NUSSBAUM
COMMISSION LOCALE SECTEUR SAUVEGARDÉ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur le Maire (Président de Droit)
Éric PEYTHIEU
Catherine VALDENAIRE
Hervé BOULAIS
Aïcha CHERIF
Christophe OSTI
Michèle SKRIPNIKOFF
Émilie DESMOULINS
Yoann LAGIER
Aurélie POYAU
DÉFENSE ARMÉE-NATION
TITULAIRE SUPPLÉANT
Patrick MICHEL
Richard NUSSBAUM
COUPE AFFOUAGÈRE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Christian FERRUS
Éric PEYTHIEU
Émilie DESMOULINS
Corinne FAURE-BRAC
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
L'ÉPICÉA)
Conseil d'
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS
(LES PEUPLIERS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
administration
Annie ASTIER-CONVERSET
Corinne ASCHETTINO
Maud GADÉ
Corinne FAURE-BRAC
Aurore MARCHAND
Gabriel LÉON
René MICHEL
Claire BARNÉOUD
Yoann LAGIER
Renaud PONS
Alexis LALANNE
Aurélie POYAU
ÉNERGIE DÉVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANÇONNAIS
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Conseil de surveillance
Arnaud MURGIA
Richard NUSSBAUM
Éric PEYTHIEU
Émilie DESMOULINS
Christian FERRUS
Corinne ASCHETTINO
Claire BARNÉOUD
René MICHEL
Jean-Marc CHIAPPONI
Yoann LAGIER
Assemblée générale des actionnaires
Arnaud MURGIA Éric PEYTHIEU
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
POUR L'ACTION ET
L'INFORMATION DES FE
LYCÉE D'ALTITUDE
Conseil d'administration
GROUPEMENT RÉGIONAL
MMES (G.R.A.I.F.)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Assemblée générale
Marie SOUBRANE
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Michèle SKRIPNIKOFF
Élisa FAURE
Annie ASTIER-CONVERSET
Maud GADÉ
M.J.C. (Maison des Jeunes et de la Culture)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Catherine VALDENAIRE
Maud GADÉ
MISSION JEUNES 05
TITULAIRE SUPPLÉANT
Élisa FAURE Maud GADÉ
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
|
|
Conseil d'administration
D'EQUIPEMENT
MAISON DE RETRAITE LE CHALET DU SOLEIL
TITULAIRE SUPPLÉANT
Corinne ASCHETTINO
Annie ASTIER-CONVERSET
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SERRE-
CHEVALIER VALLÉE BRIANÇON
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Catherine VALDENAIRE
Hervé BOULAIS
Yoann LAGIER
Gabriel LÉON
Patrick MICHEL
Marie SOUBRANE
Claire BARNÉOUD
Éric PEYTHIEU
OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL
COMMERCIAL DES HAUTES-ALPES
TITULAIRE SUPPLÉANT
André MARTIN Richard NUSSBAUM
RÉFECTION DES FAÇADES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
André MARTIN
Christophe OSTI
Corinne FAURE-BRAC
Jean-Marc CHIAPPONI
Hervé BOULAIS
Richard NUSSBAUM
AR Prefecture
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Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur le Maire (Président de Droit)
André MARTIN
René MICHEL
Émilie DESMOULINS
Jean-Marc CHIAPPONI
Thomas SCHWARZ
Francine DAERDEN
Michèle SKRIPNIKOFF
Yoann LAGIER
Christian FERRUS
Renaud PONS
Aïcha CHERIF
Aurélie POYAU
R.M.B.S. (Régie Municipale Briançonnaise de
Stationnement)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Maryse XAUSA-FRANCOIS
Jean-Marc CHIAPPONI
Catherine VALDENAIRE
Christophe OSTI
René MICHEL
André MARTIN
Thomas SCHWARZ
Francine DAERDEN
Corinne FAURE-BRAC
Corinne ASCHETTINO
Michèle SKRIPNIKOFF
Richard NUSSBAUM
Stéphane SIMOND
Émilie DESMOULINS
Alexis LALANNE
Aurélie POYAU
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
S.I.V.U. DU PROREL
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Stéphane SIMOND
Patrick MICHEL
Michèle SKRIPNIKOFF
Catherine VALDENAIRE
Gabriel LÉON
Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD
Marie SOUBRANE
André MARTIN
Thomas SCHWARZ
SOCIÉTÉ ROUTIÈRE DU FRÉJUS
TITULAIRE SUPPLÉANT
Richard NUSSBAUM Jean-Marc CHIAPPONI
S.I.V.U. DU RANDON
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Éric PEYTHIEU
Christophe OSTI
André MARTIN
Jean-Marc CHIAPPONI
Catherine VALDENAIRE
Claire BARNÉOUD
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022
Conseil d'
Conseil d'
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AREA PACA
TITULAIRE SUPPLÉANT
Richard NUSSBAUM Arnaud MURGIA
RÉGIE DES POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
administration
René MICHEL
SPL Eau Services Haute Durance
administration
Arnaud MURGIA Christophe OSTI
René MICHEL Eric PEYTHIEU
Christian FERRUS Aurélie POYAU
Michèle SKRIPNIKOFF Maryse XAUSA-FRANCOIS
Jean-Marc CHIAPPONI Stéphane SIMOND
AR Prefecture
005-210500237-20220907-2022_09_120-DE
Reçu le 14/09/2022
Publié le 14/09/2022