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Arrêté - 119
Arrêté - 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
V0 COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
ee
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
COMMUNE
DE
Es
HA MO
08
18
REGLEMENTATION
DE
LA
VO (]
2
www.commune-vourey,.fr
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
[,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
de
l’entreprise
SERPOLLET
DAUPHINE,
représenter
par
FANTIN
Bruno,
10 —
12
rue
Jean-Pierre
Timbaud,
38600
—
FONTAINE.
ARRETE
2023
— 098
Article
1
: pour
permettre
les
travaux
d’enfouissement
de
cable
BT
en
souterrain
et de
mettre
un
coffret
de
chantier
TE38,
Rue
de
Chantarot
- 38210
Vourey,
il
y
a
lieu,
d’appliquer
les
mesures
suivantes : -
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
;
-
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée ;
-
Interdiction
de
stationner ;
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu
:
A
partir
du
16
octobre
2023
sur
20
jours
calendaires
Article
4
: Il
conviendra
de
reconstituer
l'emplacement
et
ses
abords
propres
et
à l’identique
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: le
présent
arrêté
sera
transmis
à
FANTIN
Bruno,
à
la
gendarmerie,
et
affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le
12
octobre
2023
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
le maire