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Arrêté - 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 122)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
000000000000
000000
COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
38210
VOUREY
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
IUT)
TEL
0476
0705
19
REGLEMENTATION
DE
LA
V
0
U
R
A
wWww.commune-vourey.fr
|
:CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi 82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le décret
86-475 du
14/03/1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
l’entreprise
COLAS,
représenter
par Tom
CAIADA,
239
rue
Augustin
Blanchet
ZA
Bièvre
Dauphiné,
38690
COLOMBE.
ARRETE
2023
— 122
Article
1
: pour
permettre
les
travaux
de
réalisation
de
coussins
lyonnais,
ZA
de
Chantarot -
38210
Vourey,
il y
a lieu,
d’appliquer
les
mesures
suivantes :
-
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise ;
-
Interdiction
de
stationner
et dépasser
;
-
Circulation
alternée
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu
: Le
14
décembre
2023
Article
4
: Il conviendra
de
reconstituer
l'emplacement
et
ses
abords
propres
et
à l’identique
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article 5
: le présent
arrêté
sera transmis
à Tom
CAIADA,
à la gendarmerie,
et affiché
en Mairie.
Fait
à Vourey,
le
14
décembre
2023
Bruno
GUELY,
adjoint
aux
travaux
139