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Conseil Municipal - presentation dob2020
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation dob2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
S
sous-Montmorency
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
Conseil municipal du 25 JUIN 2020 DOB 2020
Le Contexte National – Les perspectives économiques
Prise en compte des conséquences de la crise sanitaire
Mise en arrêt de l’économie française durant la période de confinement, elle aurait fonctionné à environ 35% de la normale
Prévision de recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 avoisinant les 10% (Initialement prévue à +1,1%)
(Baisse record du PIB de 5,8% au 1er trimestre, Prévision de baisse plus marquée au 2eme trimestre d’environ 20% )
Les finances publiques vont souffrir durablement d’un effet de ciseaux entre les dépenses qui vont augmenter et un montant de recettes fiscales qui va être au plus bas du fait d’un niveau du PIB qui sera durablement plus faible qu’avant la crise sanitaire
Conseil municipal du 25 juin 2020 2 Déficit public
En % du PIB
Administrations publiques locales
_
41,0 LA
20 à +
Critère de Maastricht /_\|/ ,0 -———m—_—_— 0 LA"
40 n°1 50 -3,9%
40 Administrations publiques centrale
70
20 Administrations publiques totales
+0 5 n°2 10,0 ,0% 188283 54 56 86 57 EE E9 60 91 92 85 84 86 DS 97 98 98 00 01 02 C3 C4 06 08 07 CE O8 10 11 12 13 14 16 18 17 18 19 2020
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) puis LFI 2020 et Rapport de la Commission des finances
l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR n°2 (avril 2020)
©La Banque Postale Collectivités Locales
Dette publique
LFR n°2 120 En % du PIB
110
100 Administrations publiques LFI
Administrations de sécurité sociale
Administrations publiques centrales
Administrations publiques locales
198283 34 85 39 87 EE 55 60 91 62 85 84 86 86 87 88 88 00 01 02 05 C4 06 06 07 QE 08 10 11 12 13 14 16 18 17 13 18 2020
Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) puis LFI 2020 et Rapport de la Commission des finances
de l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFR n°2 {avril 2020)
©La Banque Postale Collectivités Locales
DOB 2020
Le Contexte National – Les perspectives économiques
Prise en compte des conséquences de la crise sanitaire
Le déficit public prévu initialement à 2,2 points du PIB en 2020 s’établirait à 9% en 2020 selon les estimations (LFR n°2)
L’inflation pour l’année 2020 devrait rester modérée.
Conseil municipal du 25 juin 2020 3 Elle met en œuvre, sur l'exercice 2020, les orientations de la loi de Programmation des Finances Publiques définies pour 2018-2022 :
La suppression de la taxe d’habitation
Suppression intégrale de la TH à horizon 2023.
Une perte du produit TH compensée par le transfert de la part départementale de la taxe sur le
foncier bâti aux communes à compter de 2021
Le taux de TFPB 2021 de chaque commune sera égal à la somme du taux départemental de foncier
bâti 2020 et du taux communal de foncier bâti 2020.
Mise en place d’un coefficient correcteur afin de neutraliser les écarts de compensation.
Calcul de la compensation sur la base de l’année de référence 2017 pour les taux et abattements de
TH des communes.
Le montant de produit fiscal départemental à transférer : bases de TFPB 2020 et taux de 2019,
compensations TFPB 2020 et moyenne des rôles supplémentaires de TFPB de 2018 à 2020
La revalorisation des bases locatives fixée à 0,9% pour 2020
Conseil municipal du 25 juin 2020 4
DOB 2020
La loi de Finances 2020 La DGF des communes
Une stabilité de l’enveloppe globale de la DGF pour 2020.
Baisse de 0,9% de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) du bloc communal
Conseil municipal du 25 juin 2020 5
DOB 2020
La loi de Finances 2020 DOB 2020
Le Contexte Local 2020:
L’impact sur les finances de la commune de Soisy-
sous-Montmorency Une prévision de recettes globales de fonctionnement
d’environ 21,9 M€ dont:
Des recettes fiscales totales de 13,3M€ dont:
9,5 M€ (+ 1,1 %) notifié sur l’état 1259 :
Une augmentation des bases, dans leurs valeurs nominale (+0,9%) comme physique (0,21%)
Et sans augmentation des taux d’imposition communaux (depuis 2009)
1,6 M€ d’attribution de compensation
2 M€ Autres impôts et taxes (Droits de mutation, Paris hippique, TLPE, FNGIR, FSRIF …)
Conseil municipal du 25 juin 2020 7
DOB 2020
Les prévisions budgétaires de la commune Des produits des services estimés à 1,75 M€ en baisse suite à la crise sanitaire
Des Dotations et participations pour un montant de 4,57 M€ dont :
La Dotation Globale de Fonctionnement pour un montant de 2,49 M€ dont:
La Dotation forfaitaire en diminution à 2,023 M€ ( -19 427 € (-0,9%) écrêtement pour financement de l’enveloppe normée)
La Dotation Nationale de Péréquation pour 287 K€
La Dotation de Solidarité Urbaine pour 180 K€
Des compensations d’exonération de fiscalité pour 327 K€
Autres dotations pour 1,75 M€ (CAF, Fonds de compensation de nuisances aéroportuaires, FCTVA fonctionnement, ….)
Conseil municipal du 25 Juin 2020 8
DOB 2020
Les prévisions budgétaires de la commune Une prévision de dépenses de fonctionnement de 21,9 M€ dont:
Des charges à caractère général à 6 M€. (stable par rapport à 2019)
Une prévision de masse salariale pour 11 M€ (+2,7% par rapport au BP
2019)
Des charges financières d’intérêts à 566 K€ en baisse par rapport au BP
2019 (-7,7%)
Conseil municipal du 25 juin 2020 9
DOB 2020
Des dépenses de fonctionnement toujours sous contrôle Évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel :
Le Budget Primitif 2020 présente une évaluation des dépenses de personnel au chapitre
012 de l’ordre de 11 M€.
La prévision de ce même chapitre pour l’exercice 2019 est de 10,87 M€, soit une
augmentation de 296 K€ entre ces deux années (+2,7%).
Cette différence est due:
au GVT – Glissement Vieillesse Technicité avec une augmentation d’environ K€ (soit +2%) qui englobe:
Les avancements d’échelon du fait de l’ancienneté
Les avancements de grade après concours ou examens
A la cotisation à l’Unedic pour la gestion du chômage (74 K €)
Conseil municipal du 25 juin 2020 10
DOB 2020 Présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs Structure des effectifs
Le tableau des effectifs : 271 postes
• 253 postes permanents (pour les stagiaires, titulaires et contractuels de catégories A,B et C)
• 18 contractuels (emplois spécifiques)
le total des effectifs pourvus : 213.86 emplois à équivalent temps plein
- dont 88.11% titulaires et stagiaires et 11.89% des emplois occupés par les contractuels
Répartition par filière:
Filière technique : 38,47 %
Filière administrative : 26,97 %
Filière animation : 14,6 %
Filière médico-sociale : 8,9%
Filière sociale : 8 %
Filière sportive : 1,4%
Filière culturelle : 0,9%
Répartition par catégories : 9,3 % Catégorie A ; 12,4 % Catégorie B ; 78,3 % Catégorie C
Conseil municipal du 25 juin 2020 11
DOB 2020 Présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs Evolution des avantages en nature :
Il n’est pas prévu d’évolution des avantages en nature.
Ces avantages sont soumis aux cotisations CSG et CRDS au taux de 8 % d’une base
constituée de 98,25 % de l’avantage; il s’agit essentiellement des repas pris par le personnel de la restauration scolaire dans leur temps de travail
Evolution du temps de travail :
Le temps de travail des employés communaux a été défini sur la base de 1.607 h/an de
travail effectif soit 35h/semaine.
Conseil municipal du 25 juin 2020 12
DOB 2020
Présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs UD:
DOB 2020
Capacité d’investissement
pour 2020
Conseil municipal du 25 juin 2020 13 Une épargne brute de l’ordre de 2,3 M€ en 2020,
A laquelle s’ajoutent des recettes d’investissement
Des recettes attendues pour 0,47 M€ (FCTVA, Taxe d’aménagement, …)
Des recettes de cessions pour 1,67 M€
La reprise de l’excédent d’investissement de 2019 pour 11,57 M €
L’excédent de fonctionnement capitalisé de 2019 pour 2,17 M €
Les subventions affectées aux projets d’équipement retenus et inscrits dans le BP 2020
Qui permet de dégager une capacité à investir nette de l’ordre de 18,18 M€
Après remboursement du capital des emprunts , soit 1,48 M€, des dépenses incontournables (marchés de
voirie et d’éclairage public), et des crédits pour la construction de l’espace culturel pour 12,4 M€, la capacité à investir serait de l’ordre de 4,3 M€
Conseil municipal du 25 juin 2020 14
DOB 2020
Les prévisions d’autofinancement de la commune UD: Conseil municipal du 25 juin 2020 15
DOB 2020
La dette de la commune - Encours au 1er janvier 2020 = 16 808 762,23 €
- Remboursement du Capital en 2020 = 1,489 M €
- Charge d’Intérêts = 443 K€
- Encours de dette par population=918,96 €
- Taux d’endettement = 76,12 %
Conseil municipal du 25 juin 2020 16
DOB 2020 - LA DETTE Capital restant dû
Conseil municipal du 25 juin 2020 17
DOB 2020 - LA DETTE
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Encours de la dette (en K€)
Année
Montant total de l'encours
Montant de l'encours - fonds de soutien Val'Ombreux
Début des travaux de l’Espace culturel :
Travaux de gros œuvres (retardés du fait de la crise sanitaire)
Travaux Avenue Gavignot (phase 2 Enfouissement des réseaux)
Parking Avenue Descartes
Terrain de tennis couvert (Etudes)
Parking Avenue du Général Leclerc
Rénovation foyer Lucie Raviol (Etudes)
Ilot fraicheur du Val’Ombreux (Etudes)
Conseil municipal du 25 juin 2020 18
DOB 2020
Projet structurant 2020 MERCI DE VOTRE ATTENTION