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Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Ceremonie du 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN ni Deudhine
Police Municipale
Numéro : 2024-10/T/PM
Date : 28/03/2024
Objet : Arrêté temporaire de Police portant réglementation de la circulation et stationnement à l’occasion de la cérémonie relative à la journée nationale des victimes et héros de la
déportation le dimanche 28 avril 2024.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.2 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et l’article R 417-10,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande du Président du C.T.A.C.,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des manifestations prévues dans Le cadre de la cérémonie relative à la journée nationale des victimes et héros de la déportation organisée par Le Comité Turripinois des Anciens Combattants, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques et de réglementer la circulation et Le stationnement sur la voie publique.
ARRETE
Article 1: Le comité Turripinois des Anciens Combattants est autorisé à organiser un défilé sur la voie publique, à l'occasion de la commémoration de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le dimanche 28 avril 2024.
Article 2: Le rassemblement se fera à la stèle des Déportés prévue à 09h45 et sera suivi d'une cérémonie à 10H00.
Article 4: Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant sur un périmètre 15 mètres autour de la Stèle.
Article 5: La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d’interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques 7 jours avant la cérémonie du 28 avril 2024.
Mairie de La Tour du Pin V 047483 24 44
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin EF] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr 60 Ref : 2024-10/T/PM/28/03/2024 | . . . |
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation et du stationnement à l’occasion de La cérémonie relative à la journée nationale des victimes et héros de La déportation prévue Le dimanche 28 avril 2024.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées, conformément aux lois et règlements.
Article 7: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le président du comité Turripinois des anciens combattants . Monsieur le responsable du service Communication
. Madame la responsable du service culturel
. Monsieur Le responsable des services techniques
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 28 mars 2024.
L’Adjoint à-la sécurité et aux travaux,
Alain GENTILS |
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.