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Arrêté - Arrete 17 ceremonie 10 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 17 ceremonie 10 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Date
:
Objet :
(ÿ
Numéro
: 2024-17/T/PM
30/04/2024 Arrêté
temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
La
circulation
et
stationnement
à
l’occasion
de
la
cérémonie
du
80°"
anniversaire
de
La
rafle
de
La
Tour
du
Pin
le
vendredi
10
mai
2024.
Le
Maire
de
la
ville
de
LA
TOUR
DU
PIN
(Isère),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212.2
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
325-1
et
suivants
et
l’article
R
417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24/11/1967
et
l'instruction
interministérielle
du
07/06/1977,
VU
La
demande
du
Président
du
C.T.A.C.,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
manifestations
prévues
dans
le
cadre
du
80"
anniversaire
de
La
rafle
de
La
Tour
du
Pin
organisé
par
le
Comité
Turripinois
des
Anciens
Combattants,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique
afin
d’assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques
et
de
réglementer
La
circulation
et
le
stationnement
sur
La
voie
publique.
Article
1
:
Article
2 :
Article
3
:
Article
4 :
ARRETE
Le
comité
Turripinoïis
des
Anciens
Combattants
est
autorisé
à
organiser
un
rassemblement
à
l'occasion
du
80"
anniversaire
de
la
rafle
de
La
Tour
du
Pin,
Le
vendredi
10
mai
2024.
Le
rassemblement
se
fera
à
la
stèle
des
Déportés
prévu
à
17h45
et
sera
suivi
d'une
cérémonie
à
18h00.
Afin
de
permettre
Le
bon
déroulement
de
la
cérémonie,
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
sur
un
périmètre
15
mètres
autour
de
la
Stèle.
La
signalisation
(barrières,
panneaux
de
prescription
et
d’
interdiction)
sera
mise
en
place,
déposée
et
entretenue
par
les
services
techniques
7
jours
avant
la
cérémonie
du
10
mai
2024.
Mairie
de
La Tour
du
Pin
Q
0474832444
6 rue
de
l'Hôtel
de
ville
- 38110
La Tour
du
Pin
©
mairie@latourdupin.fr
www.lstourdupin.fr
6 Ref
:2024-17/T/PM/30/04/2024
|
Objet
:Arrêté
Temporaire
de
Police
portant
réglementation
de
La
circulation
et
du
stationnement
à
l’occasion
du
80°°
anniversaire
de
La
rafle
de
La
Tour
du
Pin
prévue
Le
vendredi
10
mai
2024.
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
Les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmis
à: .Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
nationale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
Le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
La
Tour
du
Pin
.Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
des
Vals
du
Dauphiné
.Monsieur
le
président
du
comité
Turripinois
des
anciens
combattants
.Monsieur
le
responsable
du
service
communication
.Madame
la
responsable
du
service
culturel
.Monsieur
Le
responsable
des
services
techniques
Fait
et
arrêté
en
l’Hôtel
de
Ville
de
LA
TOUR
DU
PIN,
Le
30
avril
2024.
Le
Maire,
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
38000
GRENOBLE)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
« www.telerecours.fr
».
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
-
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
:
à l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.