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Arrêté - AM 2023 069
Arrêté - AM 2023 077
Arrêté - AM 2023 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-060
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Entreprise
JMA
: autorisation
d'occupation
du
domaine
public
d'une
nacelle
ciseaux
élévatrice
(remplacement
gouttière
et
tuiles)
au
n°32/34
Rue
Jean-Baptiste
Malon
du
20
mars
au
31
mars
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1,
L.2213-2,
L.2213-1,
L.2213-6
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018,
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
applicables
depuis
le
1° juillet
2018,
Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
nécessité
de
remplacer
à
l'identique
une
gouttière
et des
tuiles
sur
une
maison
de
village,
Considérant
la demande
formulée
par
l’entreprise
« JMA
»
représentée
par
Monsieur
Jean-Michel
MARTIN
dont
le
domicile
est
à
VINON-SUR-VERDON
(83560),
au
n°58
Chemin
des
Paridettes
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
l'installation
d'une
nacelle
ciseaux
élévatrice
dans
le
cadre
d’un
remplacement
à
l'identique
d'une
gouttière
et
de
tuiles
au
n°32/34
rue
Jean-Baptiste
Malon
pour
la
période
du
20
au
31
mars
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
les
travaux
d'entretien
de
la
toiture
et
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
de
ces
véhicules.
ARRETE
Article
1°
:
L'entreprise
« JMA
»
qui
a
été
mandatée
par
Madame
CASTAN
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
ciseaux
élévatrice
à
proximité
du
n°32/34
Rue
Jean-Baptiste
Malon
dans
le
cadre
d’un
remplacement
à
l'identique
d’une
gouttière
et
de
tuiles
sur
une
maison
de
village
pour
la
période
du
20
au
31
mars
2023.
Article
2
:
L'entreprise
«
JMA
»
s’acquittera
d’une
redevance
de
domaine
public
dont
les
tarifs
d'occupation
ont
été
fixés
conformément
à
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
05
avril
2019,
à savoir
20,00
euros
qui
se
décompose
comme
suit
:
Durée
de
l'occupation
10 jours
(1-euros/m’/jour)
Occupation
du
domaine
public
par
dépôts
divers
1
nacelle
ciseau
pour
une
surface
de
2m°
2,00
euros
X
10 jours
= 20,00
euros
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l’Avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur
l’état
de
la somme
à
payer. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-060
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
4 :
l’entreprise
JMA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et de
l'enlèvement
de
la signalisation
temporaire
de
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 (87
partie).
La
société
JMA
devra
en
particulier
appliquer
les
prescriptions
suivantes :
-
Mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
Le
permissionnaire
ayant
manqué
à
ses
obligations
verrait
ses
responsabilités
engagées
dans
les
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
de
la
signalisation ;
-
Prendre
les
mesures
appropriées
de
sorte
que
les
travaux
causent
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
;
-
Assurer
constamment
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
sécurité
;
-
Assurer
la desserte
des
entrées
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la chaussée
et de
ses
ouvrages
annexes
et,
d’une
façon
générale
préserver
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
;
-
Ladite
entreprise
prend
l'engagement
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
et,
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
et
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques,
et
déclarent
être
assurées
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail;
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
ou
tout
dépôt
sur
la voie
publique.
Article
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
usagers
des
voies
publiques
concernées
par
affichage
sur
les
lieux
de
chantiers.
Article
6
:
Les
usagers
sont
priés
de
respecter
la
signalisation
qui
sera
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
la
société.
Tout
véhicule
dont
le
stationnement
gênerait
l'exécution
des
travaux
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l’'automobiliste
contrevenant.
Article
7 :
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
9
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise à :
>
Entreprise
« JMA
»
Monsieur
Jean-Michel
MARTIN
58
Chemin
des
Paridette
83560
VINON-SUR-VERDON
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
>
La
Police
Municipale
>
Le
service
technique
communal
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
20
mars
202317
mars
2023