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Arrêté - AM 2023 029
Arrêté - AM 2023 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-069
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Madame
Michèle
BONNEFOY
: autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
utilitaire
pour
des
travaux
d'électricité
et
de
petite
maçonnerie,
au
n°11
rue
de
la
Plateforme,
du
mardi
11
au
mercredi
19
avril
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.2213-1,
L.2213-6
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018,
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
applicables
depuis
le
1°" juillet
2018,
Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Vu
la
nécessité
de
décharger
différents
matériaux
pour
des
travaux
d'électricité
et
de
petite
maçonnerie
d’une
maison
de
village
pour
la
période
du
mardi
11
au
mercredi
19
avril
2023,
Considérant
la demande
formulée
par
Madame
Michèle
BONNEFOY
domiciliée
au
n°334
Avenue
des
Aires,
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
utilitaire
dans
le
cadre
de
travaux
intérieurs
d'une
maison
de
village,
notamment
en
électricité
et
petite
maçonnerie,
au
n°11
rue
de
la
Plateforme,
du
mardi
11
au
mercredi
19
avril
2023. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
des
piétons
et
du
stationnement
de
ce
véhicule
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1°":
Madame
Michèle
BONNEFOY
qui
a
mandaté
deux
entreprises,
ELECTRICLIM
E.
NICOLAS
et
l'EURL
MERGERIE
MAÇONNERIE,
sont
autorisées
à
stationner
un
véhicule
utilitaire
en
alternance
à
proximité
du
n°11
rue
de
la
Plateforme
afin
d'effectuer
le
déchargement
de
différents
matériaux
dans
le
cadre
des
travaux
mentionnés
ci-dessus
et
ce,
pour
la
période
du
mardi
11
au
mercredi
19
avril
2023.
Article
2
:
Madame
Michèle
BONNEFOY
s'’acquittera
d'une
redevance
de
domaine
public
s'élevant
à
la
somme
de
40,00
euros
qui
se
décompose
comme
suit :
Occupation
du
domaine
public
Jours
supplémentaires
1"
jour
: mardi
11
avril
2023
12,13
et
14
avril
et
du
17
au
19
avril
2023
1
véhicule
inférieur
à
3,5
tonnes
: 10,00
€
6 jours
X
5,00
euros
=
30
euros
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l’Avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur
l’état
de
la somme
à
payer.
Article
4
: Les
entreprises
mandatées
par
Madame
Michèle
BONNEFOY
seront
chargées
de
la
mise
en
place
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
(8°"e
partie). Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-069
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Les
entreprises
mandatées
par
Madame
Michèle
BONNEFOY
devront
en
particulier
appliquer
les
prescriptions
suivantes :
-
Mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
Les
permissionnaires
ayant
manqué
à ses
obligations
verront
leurs
responsabilités
engagées
dans
les
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
de
la
signalisation ;
-
Prendre
les
mesures
appropriées
de
sorte
que
les
travaux
causent
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers ;
-
Assurer
constamment
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
sécurité
;
-
Assurer
la desserte
des
entrées
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la chaussée
et de
ses
ouvrages
annexes
et,
d’une
façon
générale
préserver
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
;
-
Elles
prennent
l'engagement
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
et,
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
et
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques,
et
déclarent
être
assurées
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail ;
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
les
permissionnaires
sont
tenus
d'enlever
tous
les
décombres
ou
tout
dépôt
sur
la
voie
publique.
Article
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
usagers
des
voies
publiques
concernées
par
affichage
sur
les
lieux
de
chantiers.
Article
6:
Les
usagers
sont
priés
de
respecter
la
signalisation
qui
sera
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
la
société.
Tout
véhicule
dont
le
stationnement
gênerait
l'exécution
des
travaux
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l’'automobiliste
contrevenant.
Article
7:
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
9
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
Le
Maire
>
Madame
Michèle
BONNEFOY
N°334,
Avenue
des
Aires
04800
Gréoux-les-Bains
La
Brigade
de
Gendarmerie
La
Police
Municipale
La
Direction
Générale
des
Finances
Publique
de
Forcalquier
Les
Services
Techniques
V NVNN
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
6
avril
2023
Paul
AUDAN