Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 40 stationnement plateau essarts sep arti 18
Arrêté - 2024 59 permis stationnnement essarts ecrins arts
Arrêté - 2024 59 Permis de stationnnement les Essarts Ecrin
Arrêté - 2025 031 temp stationnement plateau essarts separt
Arrêté - 2025 031 temp annexe stationnement plateau essarts
Arrêté - 2025 074 temp stationnement plateau essarts specta
Arrêté - 2025 085 temp stationnement plateau essarts envoya
Arrêté - 2024 72 Deplacement du marche aux Essarts
Arrêté - 2024 72 deplacement marche aux essarts
Arrêté - 2024 57 permis stationnnement essarts vente matela
Arrêté - 2024 40 Stationnement plateau des Essarts SepArti 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 40 Stationnement plateau des Essarts SepArti 18 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
24
>»
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———————
2024-90
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-40
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LES
PARKINGS
DU
PLATEAU
DES
ESSARTS
MANIFESTATION
« SEP’ARTI
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié ;
VU
la
demande
du
Comité
des
fêtes
de
Vallouise
:
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le déroulement
de
la
manifestation
«
SEP'’ARTI
»
dans
les
conditions
permettant
d'assurer
la sécurité
des
organisateurs
et des
spectateurs,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
plateau
des
Essarts
;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
parkings
du
plateau
des
Essarts
matérialisés
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté,
du
vendredi
17
mai
2024
à
14
heures
au
samedi
18
mai
2024
à 24
heures.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Vallouise.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires ;
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
—
Comité
des
fêtes
de
Vallouise
;
—
Madame
Christiane
Roux
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
13
mai
2024
Le
Maire
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 13/05/2024
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr +eOc/SO/E I : e1eq
OO0T : T : 218093
SUILEUD; ===
SSlOA
S8I0A - 3IHIOAF:
S99EId - 3IHIOA
enbleunu s2992,p ju104
eSssopy
9SS91PY - JIHIOA
opu9697