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Arrêté - 2025 085 temp stationnement plateau essarts envoyageurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 085 temp stationnement plateau essarts envoyageurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-085
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SUR LE PARKING DES ESSARTS - FESTIVAL LES ENVOYAGEURS
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu Les articles L 411-1 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’association Herezik du 23 juin 2025,
Considérant l’organisation du festival Les Envoyageurs, les 29 et 30 août 2025.
ARRETE
Article 1. La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking de la piscine du plateau des Essarts, du vendredi 22 août 2025 à 12h au mercredi 06 septembre 2025 à 18h dans le cadre du festival Les Envoyageurs.
Article 2. La signalisation et le barriérage seront mis en place et entretenu par l’association Herezik.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Office de tourisme du Pays des Ecrins
- Brigade de gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 2 juillet 2025