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Arrêté - 2025 127 permis stationnement food truck essarts
Arrêté - 2024 59 permis stationnnement essarts ecrins arts festival
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 59 permis stationnnement essarts ecrins arts festival)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
«
>-
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
cd
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
2024-126
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-59
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
SITUE
A
L’ARRIERE
DE
LA
SALLE
DES
ESSARTS
POUR
L’EVENEMENT
«
ECRINS
ARTS
FESTIVAL
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8
partie
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
formulée
par
l'office
de
tourisme
du
Pays
des
Ecrins,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
l'installation
de
l'événement
«
Ecrins
Arts
Festival
»,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
des
Essarts
situé
à
l’arrière
de
la
salle
des
Essarts :
-
Du
lundi
18
juin,
8h00,
au
dimanche
23
juin
2024,
18h00.
Article
2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
e
Monsieur
le
Président
de
l'office
de
tourisme
d
Pays
des
Ecrins,
responsable
et
organisateur
de
l'événement.
Fait
à
Vallouise,
le
18
juin
2024
Maire
:
Praan
%
2
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’articlé.L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
:20
juin
2024
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr