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Procès Verbal - Arrêté Adjoint au Maire commune dAgon Coutainville Mme BESSIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté Adjoint au Maire commune dAgon Coutainville Mme BESSIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-215000035-20200710-AR-017-2020-AI Date
de
télétransmission
:
Date
de
réception
préfectu
20
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au maire
d’une
commune
de déléguer
une
partie
de ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2020
fixant
à 6 le nombre
des
adjoints
;
VU
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
3 juillet 2020
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:À
compter
du
3
juillet
2020,
Madame
Pierre
BESSIN
est
adjointe
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:Animation
—
Culture
/ Patrimoine
-
Communication. Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
documents.
ARTICLEZ
:Le
Maire
d’Agon-Coutainville,
la
Secrétaire
Générale
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
ARTICLE
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
la
Sous-Préfète.
À Agon-Coutainville,
le 10 juillet 2020
Le
Maire,
Le
Présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.