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Arrêté - Arrêté de Défense extérieur contre lincendie commune dAgon Coutainville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de Défense extérieur contre lincendie commune dAgon Coutainville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-215000035-20200924-AR-030-2020-AI Date
de
télétransff88#02#)09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2020
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
-
la référence
à une
convention
intégrant
le PEI
privé
à la DECI
;
-
le type
de
PET
;
-
le volume
des
réserves
;
-
le
débit
et la pression
;
-
le
diamètre
de
la canalisation
;
-
autres
caractéristiques.
Conformément
au RDDECI,
l’actualisation
de
l’inventaire
des
points
d’eau
incendie
du présent
arrêté
fait partie intégrante
des processus
d’échange
d'informations
entre
le SDIS
de
la Manche
et la commune
d’Agon-
Coutainville
ARTICLE
3
: MODALITES
DE
REALISTATION
DES
CONTROLES
TECHNIQUES
ARTICLE
4
Le
contrôle
technique
comprend
des
contrôles
de
débit
et
de
pression
et
des
contrôles
fonctionnels
(ouverture
/ fermeture)
qui
consistent
à
s’assurer
de
la présence
effective
d’eau,
de
la bonne
manœuvrabilité
des
appareils,
de
leur
étanchéité
ainsi
que
leur
bonne
accessibilité.
Au
titre
de
la police
administrative
spéciale
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
et
conformément
au
règlement
départemental
de
la
DECI,
le
contrôle
technique
est mis
en place
par
l’entreprise
SAUR
ZA
Château
de
la
Mare
50200
Coutances.
Ce
contrôle
est réalisé
selon
une
périodicité
d’un
an.
NOTIFICATION
Une
copie
du
présent
arrêté
est notifié
au
Préfet
de
la
Manche
ainsi
qu’au
service
départemental
d’incendie
et de
secours
À
Agon-Coutainville,
le 24
septembre
2020
Christian
DUTERTRE\Z\ Accusé
de
réception
en
préfecture
050-215000035-20200924-AR-030-2020-AI
Département
de
la
Manche
Date
de
télétranst
9/90
20/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 25/09/2020
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.225-1
à
R.225-10
;
VU
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
instituant
la
police
administrative
spéciale
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieur
contre
l’incendie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
février
2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
dans
le département
de
la Manche
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARRETE
GENLCRALITES
La
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT)
désigne
l’ensemble
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
l’alimentation
en
eau
des
engins
ou
matériels
de
lutte
contre
l’incendie,
par
intermédiaire
des
points
d’eau
incendie
(PED)
identifiés
à cette
fin (conformément
au RDDECT).
Le
présent
arrêté
a pour
objectif de procéder
à l’inventaire
des PET
et de
fixer
leurs
modalités
de
contrôle
(organisme
et périodicité).
LES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
Les
points
d’eau
incendie
(publics
et privés)
regroupent
les poteaux
et les
bouches
incendie
ainsi
que
Les points
d’eau
naturels
ou
artificiels
(réserves
ouvertes,
aériennes,
enterrées,
souples,
mares,
étangs,
cours
d’eau)
permettant
l’alimentation
des
engins
ou
matériels
de
lutte contre
l’incendie
(conformément
au RDDECT).
La
liste
de tous
les points
d’eau
incendie
de
la commune
d’Agon-
Coutainville
figure
dans
le tableau
situé
en
annexe
n°1.
Cette
liste
comprend
au possible
:
- le numéïo
d’ordre
du PEI
(attribué par le SDIS)
;
- l'adresse
précise
;
-
les
coordonnées
géographiques
(en
Lambert
II étendu)
;
-
le statut
(public
/ privé)
;
-
le nom
et adresse
du
propriétaire
(si privé)
;