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Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune d'Aslonnes.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Un temps d'avance
AR PREFECTURE
086-200043628-20170718-2017_110-DE
Reçu le 20/07/2017
La nature en plus
Communauté de Communes des Vallées du Clain
25, route de Nouil - 895340 La Villecieu-chsCimin
www. valloosduciain. tr
Tél O5 48 89 02 88
eccuol@valoesdiuctain. fr
Nombre de titulaires en exercice : 42
Quorum de l’assemblée : 22
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoir : 07
Nombre de votants : 38
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 juillet 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi dix-huit juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle de réunion de la Passerelle à Nouaillé-Maupertuis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président M. Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du conseil communautaire : mercredi 12 juillet 2017. Date de transmission des délibérations en Préfecture : jeudi 20 juillet 2017. Date d’affichage : jeudi 20 juillet 2017.
Présents :
ASLONNES M. BOUCHET et Mme DORAT ; CHATEAU-LARCHER M. GARGOUIL et M. LABELLE ; DIENNE Mme MAMES ;
FLEURÉ M. PERROCHES et Mme TUCHOLSKI ; GIZAY M. GRASSIEN et Mme PIERRON ; ITEUIL Mme MICAULT, Mme MAGNY et M. BOISSEAU ; LA VILLEDIEU DU CLAIN Mme DOMONT et M. ROYER ; MARCAY Mme GIRARD ;
MARIGNY-CHEMEREAU Mme NORESKAL ;
MARNAY Mme DE PAS ;
NIEUL-L’ESPOIR MM. BEAUJANEAU, GALLAS et Mme GERMANEAU ; NOUAILLE-MAUPERTUIS MM. BUGNET, PICHON et Mmes POISSON-BARRIERE, RENOUARD ;
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ M. MARCHADIER ;
SMARVES M. BARRAULT et Mme PAIN DEGUEULE ; VERNON M. REVERDY ;
VIVONNE MM. BARBOTIN, QUINTARD et Mme PROUTEAU.
Excusés et représentés :
MARCAY M. VIDAL a donné pouvoir à Mme GIRARD MARIGNY-CHEMEREAU M. LAMBERT a donné pouvoir à Mme NORESKAL ; ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ Mme CHIRON a donné pouvoir à M. MARCHADIER ; SMARVES M. BILLY a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE ; VERNON M. HERAULT a donné pouvoir à M. REVERDY ; VIVONNE Mme BERTAUD a donné pouvoir à Mme PROUTEAU M. RAMBLIERE a donné pouvoir à M. QUINTARD.
Excusée :
DIENNE M. LARGEAU ;
ITEUIL M. MIRAKOFF ;
MARNAY M. CHAPLAIN ;
SMARVES Mme GIRAUD.
Secrétaire de séance : M. MARCHADIER.
Assistaient à la séance : Mmes BOURON, CHABAUDIE, POUPARD et MM. SAUMUR et POISSON – Communauté de communes des
Vallées du Clain. AR PREFECTURE
0156-200043628-20170718-2017_110-DE
Reçu le 20/07/2017
La nature en plus
Communauté de Communes des Vallées du Clain
25, route de Nouil - 895340 La Villecieu-chsCimin
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2017/110 : Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aslonnes.
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-45 et suivants ;
Vu la notification du projet de modification simplifiée n° 1 au préfet et aux personnes publiques associées en date du 12 mai 2017 ;
Vu la délibération n°2017/077 en date du 16 mai 2017 fixant les modalités de mise à disposition ;
Vu le dossier de modification simplifiée du PLU d’Aslonnes et le bilan de la mise à disposition annexés à la présente délibération.
Considérant que le PLU d’Aslonnes a fait l’objet d’une modification simplifiée pour permettre la création de pentes inférieures ou égales à 40% pour les mouvements de terre liés aux projets de réserves de substitution.
Considérant que ce projet de modification simplifiée du PLU a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) et a fait l’objet d’une mise à disposition conformément aux articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.
Considérant que les avis émis par les PPA sont favorables à la modification simplifiée projetée et que le bilan de la mise à disposition fait constat de l’absence d’observation de la part du public, que ce soit dans le registre ou par courrier.
Considérant que le bilan de la mise à disposition est favorable et qu’il n’y a pas lieu de modifier le dossier de modification simplifiée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- de tirer un bilan favorable de la mise à disposition qui n’a fait apparaître aucune opposition au dossier de modification simplifiée n°1 du PLU.
- d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d’Aslonnes tel qu’elle est annexée à la présente délibération.
- de préciser que la présente délibération fera l’objet :
o d’un affichage au siège de la Communauté de communes pendant un mois ; o d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; o d’une transmission à Mme la Préfète de la Vienne au titre du contrôle de légalité. o d’une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
- de préciser que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu’après leur réception par la préfète de la Vienne et l’accomplissement des mesures de publicité.
Pour extrait conforme,
A la Villedieu-du-Clain, le 20 juillet 2017
Le Président,
Gilbert BEAUJANEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLEES DU CLAIN Anc NZ \alées +
*Clain Un temps d'avance
AR PREFECTURE
086-200043628-20170516-2017_077-DE
Reçu le 18/05/2017
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Communauté de Communes des Vallées du Clain
25, route de Niouil - 95340 La Villecdieu-chsCinin
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Nombre de titulaires en exercice : 42
Quorum de l’assemblée : 22
Nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoir : 07
Nombre de votants : 39
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 16 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi seize mai à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle de réunion de la Passerelle à Nouaillé-Maupertuis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président M. Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du conseil communautaire : mardi 9 mai 2017. Date de transmission des délibérations en Préfecture : jeudi 18 mai 2017.
Date d’affichage : jeudi 18 mai 2017.
Présents :
ASLONNES M. BOUCHET et Mme DORAT ; CHATEAU-LARCHER M. GARGOUIL et M. LABELLE ; DIENNE M. LARGEAU ;
FLEURÉ M. PERROCHES et Mme TUCHOLSKI ; GIZAY M. GRASSIEN ;
ITEUIL Mme MICAULT, M. BOISSEAU ; LA VILLEDIEU DU CLAIN M. ROYER ;
MARCAY Mme GIRARD et M. VIDAL ; MARIGNY-CHEMEREAU M. LAMBERT ;
MARNAY M. CHAPLAIN et Mme DE PAS ; NIEUL-L’ESPOIR MM. BEAUJANEAU, GALLAS et Mme GERMANEAU ; NOUAILLE-MAUPERTUIS MM. BUGNET, PICHON, Mme POISSON-BARRIERE ; ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ M. MARCHADIER et Mme CHIRON ; SMARVES M. BARRAULT et Mme PAIN DEGUEULE ; VERNON MM. HERAULT et REVERDY ; VIVONNE MM. RAMBLIERE, QUINTARD, BARBOTIN et Mme PROUTEAU.
Excusés et représentés :
GIZAY Mme PIERRON a donné pouvoir à M. GRASSIEN ; ITEUIL M me MAGNY a donné pouvoir à M. BOISSEAU ; NOUAILLE MAUPERTUIS Mme RENOUARD a donné pouvoir à M. BUGNET ; MARIGNY-CHEMEREAU Mme NORESKAL a donné pouvoir à M. LAMBERT ; SMARVES M. BILLY a donné pouvoir à M. BARRAULT ; Mme GIRAUD a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE ;
VIVONNE Mme BERTAUD a donné pouvoir à Mme PROUTEAU.
Excusée :
DIENNE Mme MAMES ;
ITEUIL M. MIRAKOFF ;
LA VILLEDIEU DU CLAIN Mme DOMONT.
Secrétaire de séance : Mme TUCHOLSKI.
Assistaient à la séance : Mmes BOURON, CHABAUDIE et M. POISSON – Communauté de communes des Vallées du Clain. AR PREFECTURE
0156-2000435628-20170516-2017_077-DE
Reçu le 15/05/2017
La nature en plus
Communauté de Communes des Vallées du Clain
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2017/077 : Urbanisme : Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°01 du PLU de la commune d’Aslonnes.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2001 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;
Vu l’arrêté n°2016-D2/ B1-021 en date du 25 juillet 2016 modifiants les statuts de la communauté de communes des Vallées du Clain.
Considérant que la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aslonnes a été lancée à l’initiative du Président de la Communauté de communes et répond aux dispositions prévues aux articles L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.
Considérant que le PLU de la commune d’Aslonnes ne permet pas, en l’état, la réalisation de trois projets de retenue de substitution situés sur le territoire communal, aux lieux-dits Les Champs Pichât, Le Grand Goulard et Roumette.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’article 11 du règlement de la zone A, relatif à l’aspect extérieur pour permettre la création d’une digue comportant une pente de 35% alors qu’il ne permet que la création de pente inférieure à 10% actuellement.
Considérant qu’après modification l’article 11 du règlement de la zone A permettra la création de pentes inférieures ou égales à 40% pour les mouvements de terre liés aux projets de réserve de substitution.
Considérant que les quinze projets de retenue de substitution sont localisés sur le sous-bassin de Clain moyen s’inscrivent dans le cadre du contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) de l’eau des bassins du Clain 2013-2017.
Considérant que ce contrat a été conclu entre la Chambre d’Agriculture de la Vienne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les sociétés coopératives anonymes de gestion de l’eau du Clain, et que ce contrat prévoit entre autres des actions de stockage de l’eau par la création de retenues.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
- décider que le projet de modification simplifiée n°01 du PLU d’Aslonnes, l’exposé de ces motifs, l’avis des personnes publiques associées ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition du public pendant un mois du 30 mai 2017 au 30 juin 2017 en mairie d’Aslonnes ainsi qu’à la Communauté de communes des Vallées du Clain, aux jours heures habituels d’ouverture ;
- décider que conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, les modalités de mises à disposition du projet de modification simplifiée n°01 du PLU d’Aslonnes seront publiées dans un journal diffusé sans le département. L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
- décider qu’à l’issue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°01 du PLU d’Aslonnes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- de décider que le projet de modification simplifiée n°01 du PLU d’Aslonnes, l’exposé de ces motifs, l’avis des personnes publiques associées ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition du public pendant un mois du 30 mai 2017 au 30 juin 2017 en mairie d’Aslonnes ainsi qu’à la Communauté de communes des Vallées du Clain, aux jours heures habituels d’ouverture ;
- de décider que conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, les modalités de mises à disposition du projet de modification simplifiée n°01 du PLU d’Aslonnes seront publiées dans un journal diffusé sans le département. L’avis sera publié huit jours au AR PREFECTURE
086-200043628-20170516-2017_077-DE
Reçu le 18/05/2017
La nature en plus
Communauté de Communes des Vallées du Clain
25, route de Niouil - 95340 La Villecdieu-chsCinin
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Tél O5 48 89 O0 88
accuol@valeesciuctemin. fr
moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
- de décider qu’à l’issue de cette mise à disposition, M. le Président en présentera le bilan au conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n°01 du PLU d’Aslonnes.
Pour extrait conforme,
A la Villedieu-du-Clain, le 18 mai 2017.
Le Président,
Gilbert BEAUJANEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLEES DU CLAIN 201521
Mairie - 86340 Aslonnes
T4 8 À
(PA PE
£ Frs£lonses
TEL 05.49.42.52.07
Fax 05.49.42. 12.20
ARRÊTÉ n° 21/2015
PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
DE LA COMMUNE D’ASLONNES
EEE NII
Le Maire de la commune d’Aslonnes (Vienne),
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.126-1, R.126-2, R*123-22, R123-13,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 01/09/2015 fixant le classement des infrastructures de transports
terrestres du département déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs
affectés par le bruit,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Aslonnes portant approbation du Plan Local
d'Urbanisme/Plan d'Occupation des sols,
ARRÊTE :
Article 1er. — le Plan Locai d'Urbanisme/Plan d'Occupation des sols de fa Commune d’Aslonnes est mis à jour à
la date du présent arrêté sur les points suivants :
& Nom de l'infrastructure RD 741
$ Commune concernée Aslonnes
& Débutant La Villedieu-du-Clain
& Finissant Marnay
Ÿ Catégorie de l'infrastructure 3
& Largeur en mètres des secteurs
affectés par le bruit 100
& Type de tissu ouvert
$ Gestionnaire CD 86
Article 2. — La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie, à la
Préfecture de la Vienne à Poitiers ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne à Poitiers.
Article 3. — le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la Mairie.
Article 4. — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
& Monsieur le Préfet de la Vienne,
$ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne.
Fait à Aslonnes, le 30 novembre 2015
Le Maire,
Roland BOUCHET rAstonnes Nombre
de
Conselilers:
En
exercice
:
15
Présents:
14
Votants
: 14 Objeti
Approbation
du
PLU
d'Aslonnes
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le : Publié
ou
notifié
le
:
mardi
18
décembre
2001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
un
Le
: dix
sept
décembre
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’Aslonnes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Michel
METAYER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
décembre
2001
Présents:
Mmes
DORAT.
PEAUD.
BOURDON
MM.
DION.BARRAULT.BOUQUET.DONVAL.
ROGEON.GREMILLON.BERGER.GUYONNEAU.ROY.
DEVERRIERE Absente
:
Mme
CROUIGNEAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conselt
municipal
que
le
projet
de
PLU
arrêté
a
été
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
Après
avoir
présenté
le
contenu
des
avis,
Monsieur
le
Maire
expose
les
modifications
qu'i
y
a
lieu
d'intégrer
au
projet
et
qui
sont
énumérées
dans
l’ANNEXE
1.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
te
projet
de
PLU
arrêté
et
les
avis
des
services
ont
été
soumis
à
enquête
publique
du
22
octobre
2001
au
20
novembre
2001,
que
les
résultats
de
ladite
enquête
nécessitent
quelques
modifications
mineures
du
projet
énumérées
à
F'ANNEXE
2. Le
Conselt
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L123-10
Vu
la
délibération
en
date
du
4 juin
1996
prescrivant
la
révision
du
PLU,
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juiltet
2001
arrêtant
le
projet
de
PLU
Vu
les
avis
émis
par
tes
personnes
pubiiques
associées
et
consultées
Vu
l'arrêté
municipal
du
10
septembre
2001
soumettant
le
projet
de
PLU
à
enquête
publique
Entendu
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur,
+
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
nécessitent
quelques
modifications
mineures
énumérées
à
l'ANNEXE
2,
-
Vu
la
demande
de
MM.ROGEON,
RDY,
DEVERRIERE,
GUYONNEAU,
DION,
DORAT
qui
forment
le
tiers
des
membres
présents,
réclamant
le
vote
au
scrutin
secret,
par
application
des
dispositions
de
l'articie
L.2121-21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
li
est
procédé
séance
tenante
à
cette
opération.
Le
dépouitiement
des
suffrages
aboutit
au
résultat
suivant
:
-
bulletins
portant
le
mot
OUI
:
14
-
bulletins
portant
le
mot
NON
: néant
En
conséquence
le
Conselt
municipat
à
la
majorité
de
14
voix
-
décide
d'approuver
le
projet
de
révision
du
PLU
tet
qu'il
est
annexé
à
la
présente
-
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
1
mois
et
d'une
mention
dans
deux
journaux
-
dit
que
le
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
ta
Mairie
aux
jours
et
heures
habituets
d'ouverture,
ainsi
qu'à
ta
Préfecture
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
dans
un
détat
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
cϾelul-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
PLU
ou
dans
le
cas
contraire,
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
:
Après
l'accomplissement
de
ta
demière
des
mesures
de
publicité
visée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme,
Le
18
décembre
2001
Le
Maire, Révision
du
Plan
d'Occupatlon
des
Sois
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
mil
neuf
cent
quatre
vingt
seize
le
: quatre
Juin
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Aslonnes
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Mr.Paul
DEVERRIERE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28
Mai
1996
Présents
: Mmes LAPARLIERE
BRUNET
MM.GUYONNEAU.
DEVERRIERE.ROGEON.PITEAU.ARLAUD.DAVID.ROY.DION.
BARRAULT.METAYER Mr.Gérard
GUYONNEAU
est
élu
secrétaire
et
prend
place
au
bureau.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
tel
qu'il
a
été
approuvé
le
30
Mai
1980
ne
correspond
plus
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
spatial
de
la
commune.
Il
est
nécessaire
d'envisager
une
redé-
finition
de
l'affectation
des
sols
et
une
réorganisation
de
l'espace
communal.
CONSIDERANT: que
le
plan
d'Occupation
des
Sols
modifié
(n°5E)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
Janvier
1995
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
révision
le
plan
d'Occupation
des
Sols
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
R.123-35
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
Conseil
municipal
décide:
1 - de
prescrire
la révision
sur
l'
plan
d'Occupation
des
Sols,
conformément
aux
dispositions
de
R.123-35
du
Code
de
l'Urbanisme
2
- que
les
personnes
publiques
autres
que
l'Etat,
qui
en
auront
fait
la
demande
conformément
à
l'article
R.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
assoclées
à
l'élaboration
de
la
révision
du
P.0.S
lors
de
réunlons
d'étude
qui
auront
lieu
notamment:
- après
que
le
Préfet
aura
porté
à
la
connaissance
du
Maire
les
éléments
nécessaires
à la révision
du
P.0.S
conformément
aux
articles
R.123-
5
et
R.123-35
du
Code
de
l'Urbanisme
- avant
que
I e
projet
de
la révision
du
P.0.S
ne
soit
arrêté
par
le
Conseil
municipal - et
en
tant
que
de
besoin,
lorsque
le
Maire
le jugera
utile. Révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(suite)
col oi
3
- de
demander
conformément
à
l'artide
L121-2
du
Code
de
l'Urbanisme
que
les
services
de
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
solent
mls
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune
pour
assurer
la
réalisation
de
la
révision
du
P.0.S.
4
-
de
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
l'élaboration
de
la
révision
du
P.0.S.
5
-
de
solliciter
de
l'Etat
conformément
au
décret
n°
83-1122
du
22
Décembre
1983
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frals
matériels
(et
études)
nécessaires
à
la
révision
du
P.0.S.
6
- dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
P.0.S
seront
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
1997.
Conformément
aux
articles
R.123-5
et
R.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
déllbératlon
sera
transmise
au
Préfet,
et
notifiée
:
-aux
Présidents
du
Consell
Réglonal
et
du
Consell
Général
-aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métlers
et
de
la Chambre
d'Agriculture
aux
Maires
des
communes
limitrophes
aux
établissements
publics
de
coopération
Intercommunale
directement
Intéressés
Conformément
à
l'rticle
R,123-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
déllbération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
les
deux
journaux
suivants
:
“entre
Presse
-La
Nouvelle
République
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mols
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
cople
conforme,
Le
Maire,
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