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Acte - DEL. 62.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL. 62.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publlé le
ID : 083-218300929-2023091 4-DELG2_2023-DE
Mairie de Pignans EXFRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .62 / 2023
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-trois, le 14 septembre,
En exercice : 25
De Présents : 19
De votants : 25
Le Consell Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu ordinaire après convacation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
Etalent présents: M. AIGUESPARSES Cédric; M. ARCUCCI Patrick: Mme
AURIOL Anne ; Mme BOUCHER Julie : M. BUCAIONI Claude} M. CAMARA
Célestin; Mme DUPONT Karine ; M. FERRAR) Fabien ; M. FRELIER Laurent ;
Mme GACNIK Marie-France ; M. HERAUD Jean-François ;M. HURET David;
Mme NICODEMO Mélissia ; M. ROSSI Patrick; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M.
TASSY Jacques ; Mme TROIS! Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procuratlons :
M, ADAM Stéphane donne procuration à M. CAMARA Célestin
M. BENEDETTO Nicolas donne procuration à Mme DUPONT Karine
Mme MARTIN Pascale donne procuration à M, ROSSI Patrick
Mme PRUNET Sophle donne procuration Mme GACNIK Marie-France
Mme SCOTTO Fabienne donne procuration à M. BRUN Fermand
Mie THIERRY Martine donne procuration à Mme BOUCHER Julie
Etaient absents excusés- : NEANT
{la été procédé, conformément à l'article L.2121,15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
OUVERTURE D’UNE HUITIEME CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l’Inspecteur d'Académie sous
couvert du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Var a informé
Monsieur le Maire le 1er septembre 2023 par courrier reçu le même jour de l'ouverture
d'une huitième classe à l'école maternelle Alphonse Daudet.
20 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 083-218300929-20230914-DELG2_2023-DE
En effet Monsieur Le Maire lors dés différents conseils d'école de l’année scolaire
précédente a pris la mesure des difficultés, notamment en matière d'organisation et de
qualité éducative, au regard du nombre d'enfants par classe à l’école maternelle.
Par courrier en date du 30 juin 2023, il informe les membres du Conseil Municipal qu'il a
écrit à l’Inspecteur Académique pour l'alerter sur la situation.
Après examen de la situation scolaire pour la rentrée 2023 et consultation des instances
représentatives l’Inspecteur de l'Education National de la circonscription de Garéouit a pris
en compte notre demande au regard du nombre d'inscription pour l’année 2023-2024,
Il convient de soumettre ces mesures de carte scolaire au Conseil Municipal pour qu’il
délibère et de notifier la délibération à la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Var,
Par conséquent, il demande aux membres du Conseil Municipal de bien voulotr délibérer
pour adopter ces mesures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le courrier de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var
du 1° septembre 2023
ET APRES avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER les nouvelles mesures de carte scolaire pour l'école maternelle
Alphonse Daudet portant ouverture d’une huitième classe.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 25 BRUN Fernand
Unanimité Maire de PIGNANS
Contre 0
Abstention | 0
21