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Acte - DEL.23 2025
Acte - DEL.31 2021
Acte - DEL 72 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL 72 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR - — en
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .72 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux le Mardi 07 JUIN ,
En exercice : 27
De Présents : 23
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. ARCUCCI Patrick-Mme
BOUCHER Julie-Mme GACNIK Marie-France-Mme NICODEMO Mélissia -
M. ROSSI Patrick-Mme SCOTTO Fabienne-M. TASSY Jacques-Mme
THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-Mme
DEZ Marylène-Mme AURIOL Anne-M FRELIER Laurent. Mme DUPONT
Karine- M. BENEDETTO Nicolas-.M. CAMARA Célestin-M. HERAUD Jean-
François-M. HURETDavid-Mme PRUNETSophie-M. SEIGNOBOS Jean-Luc
Procurations :
Mme ARNAL Estelle donne procuration à M. BRUNFernand
Mme LECUREUXAurore donneprocuration à M. HURETDavid
M. SANTONIJean donneprocuration à Mme SCOTT( OFabienne _
-Etaient absents excusés- M. FERRARI Fabien ‘es ns
Délibération portant adoption d’un avenant au règlementintérieur des.
services péri scolaires 2021-2022. ; * 5 .""": : =:
ns
11 a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Coûe Général @s
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sedfdu conseil; --
M. SEIGNOBOS Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages a été
: ma
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées Ju 1.
.,.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du règlement intérieur des services péri scolaires
actuels quelques modifications doivent être apportées avant la fin de l’année scolaire.
Ces modifications proposées sont les suivantes :
-Page de garde : « les activités périscolaires fonctionneront du jeudi 02 septembre 2021 au
mardi 05 juillet 2022 ».
Il y a lieu de remplacer par : Les activités péri scolaires fonctionneront dujeudi 02 septembre
2021 au jeudi 7 juillet 2022 » Motif : changement intervenu suite à la révision du calendrier scolaire.
Chapitre 5 : modalités de paiement.
4% ligne : « il (le prélèvement) interviendra entre le 5 et le 10 de chaque mois (de septembre à juin ) ».
Il y a lieu de remplacer par : « il interviendra entre le 5 et le 10 de Chaque mois (de septembre
à mai) et entre le 12 et 20juillet 2022 pour les repas du mois dejuin et des quelquesjours de
Juillet.
Motif : Au vu des nombreuses absences enregistrées, cette modification permettra une facturation
au plus juste des repas, le report des absences sur le logiciel à la rentrée n’est pas possible.
À rajouter : « les parents qui souhaitent lever leurs enfants de la restauration scolaire avant
le dernierjour d'école devront obligatoirement le signaler auprès du servicejeunesse et au
plus tard au 24juin 2022. À défaut, les repas serontfacturés.
Motif : De nombreux parents lèvent leurs enfants de la restauration avant la fin de l’année
sans le signaler d’où de nombreux repas perdus.
Monsieur le Maire propose de modifier en ce sens le règlement des services péri scolaires et
cantine de 2021-2022 .
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à l’unanimité d’amender
le règlement des services péri scolaires cantine 2021-2022 des
modifications ainsi proposées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand: ... --
Maire de PI ANS;
Affiché le :
Publiée le :
Transmise au Représentant de Etat le :
. x
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de éêt acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du TA dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’Etat.