© Diedème ingéntne & MAP / SMDE 24
F\
(
La
feuille
d'information
sur
l'eau
potable
sur
le prix et
la qualité
du service public
Extrait du repport
annuel
2013
Disponible en
mairie de
ISSIGEAC
TERRITOIRE
EXPLOITATION —
PRODUCTION DISTRIBUTION
QUALITÉ
CE |
201432
Le
service
d'eau
potable
du
Siaep
d'issigeac
regroupe
les
»
communes
de:
Bardou,
Boisse,
Bouniagues,
Colombier,
Conne-
de-Labarde,
Cours-de-Pile,
Faurilles,
Faux,
Issigeac,
Monmadales,
Monmarves,
Monsaguel,
Montaut,
Plaisance,
Saint-Agne,
Saint-
Aubin-de-Lanquais,
Saint-Cernin-de-Labarde,
Sainte-Radegonde,
|
Saint-Germain-et-Mons,
Saint-Leon-d'Issigeac,
Saint-Nexans,
Saint-Perdoux
et Verdon.
La
population
desservie
est
de
7 896
habitants.
La
société
SAUR
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et de
la permanence
du
service.
Le
syndicat
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
L'eau
est
distribuée
à
4207
abonnés
(+0,84
%
par
rapport
à
2012). «
Des
ressources
propres
au
syndicat
:
2
Forages,
1
Puits
simple
ont fourni
610
841
m*
d'eau
traitée.
“
Des
importations
des
collectivités
voisines
d'un
volume
total
de
7 632
m°:
-
Siaep
de
Sigoules
a fourni
7 632
m°.
En
2013
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
436
931
m°
(en
baisse
de
2,37
%
par
rapport
à
2012)
soit
en
moyenne
152
litres
par
habitant
et
par
jour
Par
ailleurs,
un
volume
total
de
3 552
m°
a
été
exporté
vers
des
collectivités
voisines.
Compte
tenu
des
fuites
(pour
partie
inévitables)
et
des
besoins
en
?
eau
du
service
(purges
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs,
…),
le
rendement
du
réseau
était
de
73,5
%
en
2013
(il était
de
74,7
%
en
2012).
Le
taux
de
renouvellement
du
réseau
est de
0,5
%.
Le
bilan
fourni
par
l'ARS
indique
que
l'eau
du
syndicat
est de
bonne
qualité.
La
démarche
de
protection
de
la
ressource
en
eau
est
en
cours
de
finalisation. Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix au
m*
consommé.
Ar
total,
lun
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
ÿ7 €
(Sur
la
base
du
tarif
du
1”
janvier
2014,
toutes
taxes
rises).
Soit
en
moyenne
2,53
€/m*,
+0,54
%
par
rapport
à
Sur
ce
moñtant,
40
%
reviennent
à
l'exploitant
pour
l'entretien
et
le
onctionnement,
41%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et les
taxes
s'élèvent
à
19
%.
23
communes
adhérentes
2C
mLOCAL
sIMPO
100%
PERTES
80% 60%
nm CONSOMME
40% 20% 0%
2011
2012
2013
Ÿ
BEXPLOITANT
l
=.
COLLECTIVITE TAXFS
Répartition
des
montants
collectés
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Rapport
annuel
Prix & Qualité service
de
l'èau
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
OUT:
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2013
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
SMDE
24
—
Document
établi
le 24
juin
2014
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 H
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
PUBLIC
se
3
BH
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
ssssssssresssncccenenennenmmnneeeseensnnneeenesnnsnnene 3
M
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
sssssssssssressnannecceenmnmmnnnnneennnnmnnnneeeesnnsnnene 3
M
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE... eererennnnnnrnrnssasaesesessese 3
M
CONVENTIONS
D’IMPORT
OÙ
D’EXPORT
sssscsscsssceneneereceseeeesnnnnnsanesenanneeeesennnannensese 4
M
RESSOURCES
EN
EAU
ssressserarsssse
casenssneseeesecencecnnnecs
cessé cceeneenenes ee ce sneness eee eneneseeseee 4
M
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
anse
ae cuisse
ts
at cute
nen en ed
NU.
5
B
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET VENDUS
sseressesesssesenncnenersesenneneeneeseenenennuneee 6
M
LONGUEUR
DU
RESEAU
es
D
D STRESS ER
PTT
ESS RER
TR
ST
7
M
TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
.
8
M
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
.nessnenssssnenecennneenenenennnenneneneneeenesecsesseseenenenenees 8
M
FRAIS
D'ACCES
AU
SERVICE...
senennenenneneneneneneenenenenenenenseennens
esse senc encens
8
BH
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
usssssessmmsmmneneesereenennnnnnnenenmmnnnnneeeennnnnnennenneee 8
MB
LE
PRIX
DE
L'EAU
TARIF
HORS
REDEVANCE
DE
POLLUTION
DOMESTIQUE
sms
9
EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2004
ner
eesrssesssnssnnnnnnes
10
MB
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
scsrccscssssssnssnnnnnnneeneennes
11
M
RECETTES
D'EXPLOITATION...
minima
es
die
sans
ossondé eee
Noa
12
B
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
13
M
QUALITE
DE
L'EAU
sisi
notes siennes antennes tte t NTM
Ste
Rte
Ses 13
M
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU... srsmmmuencereenenneneneeeeessannnneeneeeennnnnseeenen
13
M
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
sssssesresnencenessssennnneeeenenns
14
Œ
PERFORMANCE
DU
RESEAUsscssecsossccevoocesssecccncnsesneccsassoncencenecnessececescecéesessssccsseceeces
16
M
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
sssscsseccccnssseneacaanneesennnnecncanseceeneneeessnneemnnnnen
es 17
B
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
ses
18
B
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
ss unressnnneeseenneneemnnnmeemnneenennnnneenn
18
MB
ETAT
DE
LA
DETTE.
us
ssunnscnsnnnnemnnenneneennnnnnee
rennes ennnenesenneeeeenneneennnneenennneneennnneene
18
BH
AMORTISSEMENTS
REALISES
sn seercreneneenesesesnnnanneeresemnemanneeneerennnnnneneenennnn 18
Pannort
annual
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 sn
Caractérisation
technique
du
service
public
je
l'eau
pota
H
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
Le
SIAEP
D'ISSIGEAC
regroupe
les
communes
de
BARDOU,
BOISSE,
BOUNIAGUES,
COLOMBIER,
CONNE-DE-LABARDE,
COURS-DE-PILE,
FAURILLES,
FAUX,
ISSIGEAC,
MONMADALES,
MONMARVES,
MONSAGUEL,
MONTAUT,
PLAISANCE,
SAINT-AGNE,
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS,
SAINT-
CERNIN-DE-LABARDE,
SAINTE-RADEGONDE,
SAINT-GERMAIN-ET-MONS,
SAINT-LEON-D'ISSIGEAC,
SAINT-NEXANS,
SAINT-PERDOUX
et
VERDON.
H
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la société
SAUR
en
vertu
d'un
contrat
et de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le
1” janvier
2007.
La
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
Il prend
fin
le 31
décembre
2018.
Le
principal
avenant
au
contrat
est
le
suivant
:
Avenant
n°
Date
Objet La
loi
n°2006-1722
du
30
décembre
2006,
l'arrêté
du
6 août
2007
ainsi
que
la
4
01/01/2011
disparition
d'indices
publiés
par
l'INSEE
entraînent
la
modification
du
tarif
de
base
(plafonnement
de
la
part
fixe)
et de
la
formule
d'indexation.
M
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
Les
prestations
confiées
à
la société
SAUR
sont
les
suivantes :
Gestion
du
service | Gestion
des
abonnés Mise
en
service
application
du
réglement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et entretien
des
installations,
relève
des
__
compteurs accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
_client des
branchements
Renouvellement
Cuves
métalliques,
des
branchements,
des
canalisations
<6m,
des
compteurs,
des
ouvrages
de
traitement,
éclairage
extérieur
des
ouvrages
et sites,
matériel
de
télégestion
et
capteurs,
matériel
de
traitement,
Mobilier,
Ouvrages
métalliques,
menuiserie,
serrurerie,
huisserie,
vannes
et
accessoires
hydrauliques
La
collectivité
prend
en
charge
:
Entretien Renouvellement
des
captages
des
canalisations,
des
captages,
des
clôtures,
du
génie
civil
Dannart
Aanmiial
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 SIAEP D'ISSIGEAC
5
CONVENTIONS
D’IMPORT
OÙ
D’EXPORT
Convention
Cocontractant
Caractéristiques
dar.
A
Convention
d'Export
SIAEP
DE
LALINDE
Convention d'import
|SAEp DE SIGOULES
2012
Permanent Convention d'Import/Export
MONSAC
1976
Permanent
=
RESSOURCES
EN
EAU
e
Points
de
prélèvement
Ouvrage
DST
Prélèvement | Prélèvement | Variation
[m°/h]
2012
[m°]
2013
[m*]
|2012/2013
Forage
de
Montaut
( Grand
Moulin
} Nouveau
Forage
106
217
059
274
395 |
+26,41
%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Forage
des
Courreges
BOUNIAGUES
50
115
158
108
831
-5,49
%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Puits
de
Leyfont
COURS-DE-PILE
Prélèvement
en
nappe
140
279
216
227
615 |
-18,48
%
d'accompagnement Total
des
prélèvements
[m]
611
433
610
841
-0,10
%
e
Importations
d'eau
.
Importé
en
|
Importé
en
Import depuis
2012 fm]
|
2013 [m°]
SIAEP
DE
SIGOULES
7 230
7 632
e
Volumes
produits
Capacité
Ouvrage
de
Production |
Production |
Variation
productio|
2012
[m°]
|
2013[m°]
| 2012/2013
n
[m’/il
Forage
de
Montaut
( Grand
Moulin
) Nouveau
Forage
2
120
217
059
274
395
|+26,41
%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Forage
des
Courreges
BOUNIAGUES
1 000
115
158
108
831
-5,49
%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Puits
de
Leyfont
COURS-DE-PILE
Prélèvement
en
nappe
2
800
279
216
227
615
|
-18,48
%
d'accompagnement Total
produit
[m°]
611
433
610
841
-0,10
%
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 e
Total
des
volumes
d'eau
potable
Total
des
ressources [m°]
2012
2013
Variation
Ressources
propres
611433
|
610
841
0,10
%
Importations
7 230
7 632
+5,56
%
Total
général
618
663
|
618
473
-0,03
%
e
Evolution
des
volumes
d'eau
potable
produits
et importés
800
000
700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
0 2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Volume [m]
EH
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
Variation
+0,84
%
2012
4
172
2013
4
207
Abonnements
Nombre
d'abonnements
domestiques Nombre
d'abonnements
non
domestiques Nombre
total
4 207
d'abonnements
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l'agence
de
l’eau
au
titre de
la pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L. 213-10-3
du
code
de
l'environnement.
4172
+0,84
%
SIAEP D'ISSIGEAC
e
Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
4 500 4 000
-
3 500
+
3 000
-
2 500
-
2 000
-
1 500
-
1 000
-
500
-
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2002
2003
2004
2005
2006
Dannart
Aanniial
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 SIAEP D'ISSIGEAC
e
Répartition
des
abonnés
par
commune
BARDOU BOISSE BOUNIAGUES COLOMBIER CONNE-DE-LABARDE COURS-DE-PILE FAURILLES FAUX ISSIGEAC MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL MONTAUT PLAISANCE SAINT-AGNE SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS SAINT-CERNIN-DE-LABARDE SAINTE-RADEGONDE SAINT-GERMAIN-ET-MONS SAINT-LEON-D'ISSIGEAC SAINT-NEXANS SAINT-PERDOUX VERDON Total
des
abonnés
28 136 273 132 121 645 364 477 57 33 84 63 269 181 182 126 45 356 76 431 69 35
4 207
&
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m]
2012
2013
Variation
Volume
produit
611433
|
610
841
-0,10
%
Volume
importé
7 230
7 632
+5,56
%
Volume
exporté
- 720
-3
552
|
+393,33
%
Volume
mis
en
distribution
617
943
|
614
921
-0,49
%
Volume
vendu
aux
abonnés
domestiques
447
546
|
436
931
-2,37
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
Volume
total
vendu
aux
abonnés
447
546
436
931
-2,37
La
consommation
moyenne
par
abonnement
domestique
est
de
: 104
m°
par
an.
Elle
était
de
107
m°
en
2012.
e
Détail
des
exportations
d'eau
Exporté
en
|Exporté
en
Export vers
2012 [m°]
2013 [m;]
MONSAC
696
752
SIAEP
DE
SIGOULES
24
2800
Volume
total
exporté
- 720
- 3
552
Dannart
Anniial
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 e
Evolution
des
volumes
vendus
aux
abonnés
et
exportés
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
Volume [m*]
100
000
0
à
Exportation
8
Consommé
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
M
LONGUEUR
DU
RESEAU
2012
2013
Variation
%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
456,4
446,4
-219%
Remarque
: Mise
à jour
du
SIG
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 s
Tarification
et
recettes
du
service
public
de
l'eau
potable
H
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concemant
la
part
collectivité.
Les
délibérations
qui
ont
fixé
les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivantes :
Date
de
la
délibération
Obiet
12/12/2013
Tarif
de
la
part
syndicale
pour
l'année
2014.
Les
tarifs
concernant
la part
de
la société
SAUR
sont
fixés
par
le contrat
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Au
er
janvier
2014,
la formule
d'indexation
appliquée
conduit
à
une
variation
de
8,99
%
par rapport
aux tarifs de
base
établis
au
1°’ janvier 2010.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
=
FRAIS
D’ACCES
AU
SERVICE
Au
er
janvier
2014
:
Les
frais
d'accès
au
service
perçus
par
l'exploitant
s'élèvent
à
54,56
€.
=
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend :
- Une
partie
fixe
ou
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à
la
consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
e
Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à
l’agence
de
l'eau.
Son
montant,
en
€
par
m°,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
1% jan 2013
1% jan 2014
0,3000
0,3050
Redevance
de
pollution
domestique
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 SIAEP
D'ISSIGEAC
EAU
POTABLE
2013
tarif domestique
du
syndicat
B
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
1
jan
2013
17
jan
2014
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
48,11
48,50
+0,81
Part
proportionnelle
[€ HT/m°]
N°
1 (0
à 50
m°)
0,389
0,392
+0,77
%
(tranches
en
m‘/an)
N°
2 (au-delà
de
50
m*)
0,768
0,774
+0,78
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
50,00
50,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m°}
N°
1
(0 à
50
m*)
0,59
0,59
0,00
%
LE
(tranches
en
m°’/an)
N°
2 (au-delà
de
50
m“)
0,65
0,65
0,00
%
Redevances
et taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,0066
0,0066
0,00
%
ressource
en
eau
[E/m°]
Redevance
protection
du
point
de
0,028
0,028
0,00
%
prélèvement
(SMDE)
[€/m°]
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e
Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1°" jan
2013
1°" jan
2014
Variation
Exploitant
121,32
122,28
+0,79
%
Collectivité
125,00
125,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,79
0,79
0,00
%
ressource
en
eau
Redevance
protection
du
point
de
3,36
3,36
0,00
%
prélèvement
(SMDE)
TVA
13,78
13,83
+0,36
Total
[6
TTC]
264,25
265,26
+0,38
%
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,21
@m°
Prix
théorique
du
litre pour
un
usager
consommant
120
m°
:
0,0022
€A
Exploitant
Répartition
au
1er janvier
2014
TVA
46,1%
Redevance
5
2%
protection
du
210
point
de
prélèvement
(SMDE) 1,3%
Redevance
pour
prélèwment
sur
la
ressource
en
Collectiuté
eau
47,1%
0,3%
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2004
Composantes
de
la facture
d’un
usager
consommant
120
m°
(valeurs
au
1° janvier
de
chaque
année
hors
TVA
et
hors
redevance
pollution).
Année
Exploitant
[€]
Collectivité
[€]
Tiers
[€]
Total
hors
TVA
[€]
2004
131,67
128,67
3,82
264,16
2005
135,16
128,67
9,02
272,85
2006
138,39
128,67
9,02
276,08
2007
109,95
128,67
9,02
247,64
2008
114,75
128,67
5,80
249,22
2009
119,50
123,80
9,30
252,60
2010
118,93
123,80
9,30
252,03
2011
114,41
125,00
12,56
251,97
2012
119,13
125,00
10,93
255,06
2013
121,32
125,00
4,15
250,47
2014
122,28
125,00
4,15
251,43
300
TTTTT
TT
pe
me
ne
250
-
8
200
-
D g
150-
BTiers
à ©
4100 -
@&
Collectivité
BExploitant
10
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 SIAEP
D'ISSIGEAC
EAU
POTABLE
2013
tarif domestique
du
syndicat
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
y
compris
Redevance
pollution
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
17jan
2013 |
1”jan2014 |
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
48,11
48,50
+0,81
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m°]
N°
1 (0
à 50
m°)
0,389
0,392
+0,77
%
_(tranches
en
m‘/an)
N°
2 (au-delà
de
50
m°)
0,768
0,774
+0,78
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
50,00
50,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m']
N°
1 (0 à 50
m°)
0,59
0,59
0,00
%
(tranches
en
m‘/an)
N°
2 (au-delà
de
50
m“})
0,65
0,65
0,00
%
Redevances
et taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,0066
0,0066
0,00
%
ressource
en
eau
[€m°]
Redevance
protection
du
point
de
0,028
0,028
0,00
%
prélèvement
(SMDE)
[€m°]
Redevance
de
pollution
domestique
0,30
0,305
+1,67
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e
Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
4°" jan
2013
1°’ jan
2014
Variation
Exploitant
121,32
122,28
+0,79
%
Collectivité
125,00
125,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,79
0,79
0,00
%
ressource
en
eau
Redevance
protection
du
point
de
3,36
3,36
0,00
%
prélèvement
(SMDE)
Redevance
de
pollution
domestique
36,00
36,60
+1,67
%
TVA
15,76
15,84
+0,51
%
Total
[€
TTC]
302,23
303,87
+0,54
%
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,53
€/m°
Prix
théorique
du
litre pour
un
usager
consommant
120
m°:
0,0025
€!
Redev.
pollution
TVA
Exploitant
Répartition
au
1er janvier
2014
12,0%
5,2%
40,2
0
Redevance protection
du
point
de
prélèwment
(SMDE) 1,1%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
Collectivté
eau
41,1%
0,3%
11
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 BH
RECETTES
D'EXPLOITATION
e
Recettes
de
la
collectivité
2012
2013
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
488
660,53
€
481
764,64
€
1,41
%
domestiques
dont
abonnements
208
114,84
€
210
679,45
€
+1,23
%
Régularisations
des
ventes
51
462,03
€
-1541,31€
-103,00
%
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d'eau
540
122,56
€
480
223,33
€
-11,09
%
Autres
recettes
Régularisation
sur
les
- 4 334,31
€
autres
recettes
Autres
recettes
14
076,42
€
Total
des
recettes
540
122,56
€
489
965,44
€
Recettes
de
l'exploitant
2012
2013
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
467
920,64
€
471
016,87
€
+0,66
%
domestiques
dont abonnements
195
694,16
€
202
856,00
€
+3,66
%
Régularisations
des
ventes
- 1
942,73
€
- 1
802,80
€
+7,20
%
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d'eau
465
977,91
€
469
214,07
€
+0,69
%
1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
Recettes [€]
400
000
200
000
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
PR
B
pour
le
compte
de
tiers
&
Collectivté
B
Exploitant
2010
2011
2012
2013 12
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Foxs Quel
=
Indicateurs
de
performance
du
service
de
l'eau
potable
M
QUALITE
DE
L'EAU
Les
données
relatives
à
la qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
103
du
Code
de
la Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le
rapport
établi
et
transmis
par
l'ARS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la
qualité
de
l'eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le cadre
de
l'autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire :
Nombre
de
| Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
| conformité | conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
40
1
97,5
% | 29/01/2013 :
bactériologique
BOUNIAGUES
-
Cantine
- 5
Entérocoques
Conformité
39
0
100
%
physico- chimique
H
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
Forage
de
Montaut
( Grand
Moulin )
0%
aucune
action
20%
études
environnementale
et hydrogéologique
en
cours
40%
avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
dossier
déposé
en
préfecture
60%
arrêté
préfectoral
>
80%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
°
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
100%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(comme
ci-dessus),
9
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté 13
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Forage
des
Courreges
ne >
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
9
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
Import
d'eau
traitée
depuis
SIAEP
DE
SIGOULES
ed
52
%
arrêté préfectoral
Puits
de
Leyfont
me S
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
9
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
valeur
globale
de
l'indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource,
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achelés
à
d'aulres
services
publics
d'eau
polable
80
%
M
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
a
évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à
celles
des
exercices
précédents.
SIAEP D'ISSIGEAC
L'obtention
de
40
points,
globalement,
au
niveau
des
parties
A
et
B
ci-dessous,
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à
l'article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
e
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
e
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120.
14
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 nombre
de
points
points obtenus
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
poin ts)
Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
oui
: 10
>cints
de
pose
nee
captage,
station
de
traitement,
station
de
pompage,
non
: 0
point
10
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à
jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
oui
: 5 points
VP.237
|les
extensions,
réhabilitations
et
renouvellements
de
n on
: 0
point
5
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
‘
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
2
Poe
(rappel:
s
de
e À
doivent
avoir été obtenus
pour
bé
oints
Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
VP.238
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
|
oui
: 10 points,
10
linéaire,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage
et
de
la
précision
non
: 0
point
des
informations
cartographiques
Intégration,
dans
la
procédure
de
mise
à
jour
des
plans,
des
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
Condition
à
remplir
pour
VP.240 |
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre,
matériau,
date
ou
prendre
en
compte
les:
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
points
suivants!
cartographique) Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
1
à
5
points
VP.239 |
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
sous
5
diamètres
conditions
(1)
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
0 à
15
points
VP.241 |
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la
période
SOUS
15
conditions
(2)
points)
de points supplémentaires)
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET DE GESTION
DES
RESEAUX
(75
{rappel:
40
points
doivent
avoir
été
obtenus
globalement
en
partie
A
et B,
pour
pouvoir
bénéficier
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
oui
: 10
points
VP.242 |
sectionnement,
ventouses,
purges,
PI...)
et des
non
: 0
point
10
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
"7
P
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et équipements
électromécaniques
existants
sur
oui
: 10
points!
VP.243
|les ouvrages
de
stockage
et de
distribution
(en
l'absence
nn
0
Point
10
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
comme
‘VP
effectuée)
ot
,
oui
: 10
points:
VP.244 |
Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux
non
: 0 point
0
Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
ui
: 10
voints
VP.245 | compteurs
d’eau
incluant
la
référence
du
carnet
Un
| O'ooint
10
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
"P
identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
Oui
: 10
voints
VP.246 |
par
les
réseaux,
date
et
nature
des
réparations
".,
0°
-
10
effectuées
non
: 0
point
VP.247
Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
loui
: 10
points
10
°
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
oui
: 10
points
VP.248 |
de
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
Don
. O point
10
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans)
""P
VP.249
Existence
et mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
oui
: 5 points
6
‘
réseaux
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0
point
TOTAL
120
110
(1)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
—
les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à 0,
1,2,
3, 4
et
5
points
(2)
un
taux
minimum
de
50
%
est
requis
—
les
taux
de
50,
60,
70,
80,
90
et 95%
ou
plus
correspondent
respectivement
à
10,
11,
12,
13,
14
et
15
points
15
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 M
PERFORMANCE
DU
RESEAU
i
Volume
consommé
Production
:
ns
en
autorisé
:
__»
Consommations
610
841
m°
614921m
450
931
m°
comptabilisées
:
436
931
m°
F
mi
pimi
mi
mimi
mime
æme
pm
mm.
—:
_
7
nu |
Importations
:
Exportations
:
!
c
i
7 632 m
3 552 m°
1 |
Pertes
:
onso-sans |
,
ertes
:
L_#]
comptage
:
1
163
990
m°
imé
1
È
estimée
:
l
!
2 000 m°
i i
!
1
.
i
i
Volume
de
i
i
service :
:
; Volumes
non
comptés
—p]
12 000 m°
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 2
000
m*
par
l'exploitant.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
12
000
m°
par
l'exploitant.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants :
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)/
(volume
produit
+
importations)
2009
2010
2011
2012
2013
Rendement
du
réseau
de
distribution
69,6
%
|
72,2%
|
72,2%
|
747%
|
735%
[X] N.B.
: la
définition
du
rendement
a
changé
à
partir
des
valeurs
de
l'année
2007
Remarque
: le rendement
primaire
est
de
71.1
%
pour
l'année
2013.
SIAEP D'ISSIGEAC
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements)
2009
2010
2011
2012
2013
Indice
linéaire
des
volumes
non
1,3
1,1
1,1
1,0
1,1
comptés
[m°/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2009
2010
2011
2012
2013
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
1,2
1,0
1,0
0,9
1,0
[m°/km/j]
16
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 - indice
linéaire
de
consommation=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements)
2009
2010
2011
2012
2013
Indice
linéaire
de
consommation
2,7
2,7
2,7
2,8
2,8
[m°/km/il Seuil
de
rendement
[%]
65,5
%
|
65,5%
|
65,5% |
65,6% |
65,6
%
Le
rendement
est
au-dessus
du
seuil
minimal
sur
le
dernier
exercice.
Evolution
du
rendement
du
réseau
de
distribution
100% For
|
n
60%
“+
a
—
=
40%
À
20%
-
——<—————————
—
0%
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
2002200320 042005200620
07200820
0920
1020
1120
1220
13
Evolution
de
l'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
1,6 14
|
AA
=
SIAEP D'ISSIGEAC
0
+
Fr
vw
Tr
ï
7
;
LI
v-
F
+
2002200320042005200620
072008200920
1020
1120 1220
13
5
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX 2009
2010
2011
2012
2013
Linéaire
de
canalisations
1,800
1,143
1,950
1,934
4,133
renouvelées
au
cours
de
l'exercice
[km]
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 0,5
%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
(hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
17
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Rae:
investissements
du
service
de
l'eau
potak
des
B
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
Objet
des
travaux
Montant
de
Subventions
|
Contributions
travaux
accordées
des
collectivités adhérentes
Tranche
n°61
: Rénovation
et renforcement
de
330
000
€
réseau
sur
la commune
de
Bourniagues
Tranche
n°62
: Réhabilitation
de
la source
de
90
400
€
Leyfont Tranche
n°63
: Renouvellement,
renforcement,
50
000
€
extension
de
canalisations
et
branchements
(durée
4 ans).
Tranche
n°
64
: Etude
diagnostique
et shéma
100
000
€
directeur
du
service
public
d'alimentation
de
l'eau
du
SIAEP,
Tranche
n°65
: Rénovation
de
réseau
entre
321
000
€
Issigac
et
Plaissance,
Branchements
en
plomb
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
comptabilisés
ci-dessous.
mmmiin
Branchements
2012
2013
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
l'année
0
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
%
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
total
de
-
0%
branchements
M
ETAT
DE
LA
DETTE
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2013
fait apparaître
les
valeurs
suivantes :
2012
2013
Encours
de
la dette
au
31
décembre
212
264,00
€
0,00
€
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
46
048,00
€
9 830,00
€
dont
en
intérêts
1 779,00
€
386,56
€
dont
en
capital
44
269,00
€
9 443,44
€
EH
AMORTISSEMENTS
REALISES 2009
2010
2011
2012
2013
Montant
de
la dotation
aux
|
208
349,00
€ |
208
367,00
€ |
227
381,00
€ |
227
362,00
€ |
227
362,00
€
amortissements
18
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 AU > Agence Mégianale
de Santé
Aquitaine
CONTROLE
SANITAIRE
:
Sous
l'autorité
du
préfet
et par
délégation,
le
contrôle
de
la qualité
de
l'eau
est
assuré
par
te
Pôle
Santé
Environnementale
de
l'ARS-
DT24.
La
fréquence
des
analyses,
le
type
des
analyses
sont
fonction
du
débit
du
captage,
de
la taille de
la collectivité.
En
cas
de
dépassement
des
limites
et
des
références
de
qualité
fixées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
enquête
est
immédiatement
effectuée
en
liaison
avec
l'exploitant.
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
A
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
INFORMATIONS
- CONSEILS
Qualité
bactériologique
SANITAIRES
Après
quelques
jours
d'absence,
laisser
couler
l'eau
avant
de
la
consommer.
Pour
ne
pas
la
gaspiller,
l'utiliser
de
préférence
pour
d'autres
usages
(chasse
d'eau,
lavage,
arrosage...) Pour
la
boisson
et
la
préparation
des
repas,
préférer
l'eau
froide
à
l'eau
chaude
sanitaire
Une
température
élevée
favorise
la
migration
des
métaux
et
le
développement
de
bactéries
dans
l'eau.
Les
traitements
complémentaires
sur
les
réseaux
intérieurs
d'eau
froide
(adoucisseurs,
purificateurs,
..)
sont
sans
intérêt
pour
la
santé,
voire
dangereux,
car
mal
réglés
ils
peuvent
accélérer
la
dissolution
des
métaux
des
conduites,
ou
mal
entretenus
devenir
des
foyers
de
développement
microbien.
Ces
traitements
sont
à
réserver
aux
eaux
chaudes
Sanitaires. Afin
de
réduire
les
risques
de
développement
des
bactéries
et
en
particulier
des
légionelles,
il
est
recommandé
de
:
“maintenir
la
température
de
production
d'eau
chaude
à
55°C
minimum
et à
50°C
au
point
d'usage
(douche
.
)
pour
éviter
tout
risque
de
brûlure.
*vidanger,
détartrer
ballons
d'eau
chaude,
*nettoyer,
détartrer
les
pommes
et
flexibles
de
douches,
filtres
de
robinet
(à
remplacer
si
l'état
d'usure
le nécessite)
régulièrement
les
Toute
possibilité
de
communication
entre
l'eau
d'un
puits
ou
d'un
forage
privé
et
l'eau
d'adduction
publique
est
interdite
(ni
vanne,
ni clapet). À
faible
concentration,
les
fluorures
jouent
un
rôle
dans
la
prévention
des
caries
dentaires.
La
consommation
de
sel
fluoré
n’est
conseillée
que
pour
des
teneurs
inférieures
à
0.5
mg/l.
Au-dessus
de
cette
valeur,
elle
est
à
proscrire.
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la recherche
de
micro-organismes
indicateurs
d'une
contamination
qui
peut
être
liée
à
une
défaillance
du
traitement
; à
une
dégradation
ponctuelle
sur
le réseau
de
distribution ;
En
2013
il n’a
pas
été
observé
de
non-conformité
significative
Qualité
Physico-chimique
Sont
présentées
ici
les
valeurs
moyennes
de
quelques
paramètres
;
cette
information
peut
être
complétée
si nécessaire
sur simple
demande.
Température
Conductivité
Chlorures|
Sulfates
*
ÂÀ
25°C*
+
+
Valeur
moyenne
16,6
405
13,4
11.7
Norme
et unité
25°C
lBU
250 mg/l |
250 mg/
us/cm
Dureté
(TH)
:
Turbidité
Chlore
h
Calcium
Fluor
.*
résiduel
Valeur
moyenne
19.2
59
0.6
Norme
et
unité
°F
mg/l
1.5 mg/l
2 nfu
mg/l
Nitrates
Phytosanitaires
Valeur
moyenne
0,5
non
détecté <0.1ug/l
par
substance
Norme
et
unité
50
mg/l
Norme
et
unité
<0.03ug/l
pour
aldrine,
dieldrine,heptachlore…
CONCLUSION
SANITAIRE
L'eau
distribuée
en
2013
sur
cette
collectivité
a été
conforme
aux
limites
réglementaires
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
—— ER
Ce
document
ne
peut
prendre
en
compte
les situations
particulières
et les impondérables
pouvant
survenir
;.
|
N'hésitez
pas
à prendre
contact
avec
l’exploitant
du
réseau,
la collectivité,
l'ARS
pour
signaler
toute anomalie
affectant
la qualité
du
service.
Pour
avoir
une
information
réactualisée
(derniers
résultats
sur
votre
commune),
consultez
les
sites
:
controle-sanftaire-de-ls-qualte-de-Leau-potable.
htm
WWwWw.ars.aquitaine.sante.fr
üon
est
fournie
par
l’ARS-DT24
en
application
des
articles
D1321-103
à
105
du
Code
de
la
Santé
Publique.
DEEE
ne
rBordobne--Pôle-Santé
Environnementale
Bat
H-Crté admmetre
Tél
: 05
57
03.1P
50
- Fax
: 05
53
09
54
97
- courriel
: ars-dt24-sante-environnement@ars
sante
fr
24052
PIQUE
Ted
————
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 AS
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
A
LA
jam
Q
CONSOMMATION
HUMAINE
CONTROLE
SANITAIRE
:
Sous
l'autorité
du
préfet
et
par
délégation,
le
contrôle
de
la qualité
de
l'eau
est
assuré
par
le
Pôle
Santé
Environnementale
de
l'ARS-
DT24.
La
fréquence
des
analyses,
le
type
des
analyses
sont
fonction
du
débit
du
captage,
de
la taille de
la collectivité.
En
cas
de
dépassement
des
limites
et
des
références
de
qualité
fixées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
enquête
est
immédiatement
effectuée
en
liaison
avec
l'exploitant.
INFORMATIONS
- CONSEILS
Qualité bactériologique
SANITAIRES
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la rècherche
de
micro-organismes
|
.
indicateurs
d'une
contamination
qui
peut
être
liée
à
une
défaillance
du
traitement
; à
Après
quelques
jours
d'absence,
laisser
une dégradation
ponctuelle
sur le réseau
de distribution
;
couler
l'eau
avant
de
la
consommer.
Pour
ne
pas
la
gaspiller,
l'utiliser
de
préférence
pour
d'autres
usages
(chasse
d'eau,
lavage,
arrosage...) Pour
la
boisson
et
la
préparation
des
repas,
Qualité
Physico-chimique
PIB
rnleau
froMde sl oeu
chaude
senitare,
Sont
présentées
ici
les
valeurs
moyennes
de
quelques
paramètres
;
cette
information
peut
être
Une
température
élevée
favorise
la
complétée
si nécessaire
sur
simple
demande
migration
des
métaux
et
le
développement
P
P
°
de
bactéries
dans
l'eau.
En
2013
il n’a
pas
été
observé
de
non-conformité
significative
Les
traitements
complémentaires
sur
les
Température
Conductivité
Chlorures|
Sulfates
réseaux
intérieurs
d'eau
froide
:
A 25°C
:
=
(adoucisseurs,
purificateurs,
.….)
sont
sans
Valeur
moyenne
15,23
330
9
8,5
intérêt
pour
la
santé,
voire
dangereux,
car
Norme
et unité
25°
180
250
mgl
|
250 mg/l
mal
réglés
ils
peuvent
accélérer
la
us/cm
dissolution
des
métaux
des
conduites,
ou
=
—
mal
entretenus
devenir
des
foyers
de
Dureté (TH) |
Calcium
Fluor
ea
(Chiore
développement
microbien.
Ces
traitements
Ioue
sont
à
réserver
aux
eaux
chaudes
Valeur moyenne
15.77
_
LE
07
03
sanitaires.
Norme
et unité
°F
mg/l
1.5
mg/l
2nfu
mg/l
Afin
de
réduire
les
risques
de
développement
des
bactéries
et
en
particulier
des
légionelles,
il
est
recommandé de
:
“maintenir
la
température
de
production
Nitrates
itai
d'eau
chaude
à
55°C
minimum
et à
50°C
au
Phytosanitaires
point
d'usage
(douche
.}
pour
éviter
tout
nn
ec
Valeur
moyenne
0,5
non
détecté
risque
de
brûlure
“vidanger,
détartrer
régulièrement
les
ballons
d'eau
chaude,
“nettoyer,
détartrer
les
pommes
et
flexibles
de
douches,
filtres
de
robinet
(à
remplacer
si
l'état d'usure
le
nécessite)
<0.1ug/1
par substance
Norme
et
unité
50
mg/l
Norme
et
unité
<0.03ug/l
pour
aldrine,
dieldrine.heptachlore…
Toute
possibilité
de
communication
entre
l'eau
d'un
puits
ou
d'un
forage
privé
et
l'eau
d'adduction publique est interdite (ni vanne,
CONCLUSION
SANITAIRE
ss
L'eau distribuée en 2013 sur cette collectivité a été conforme aux limites
réglementaires
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
A
faible
concentration,
les
fluorures
jouent
un
rôle
dans
la
prévention
des
caries
dentaires.
La
consommation
de
=
sel
fluoré
n'est
conseillée
que
pour
des
(
1}
teneurs
inférieures
à 0.5
mg/l.
Au-dessus
"+
«
@
de
cette
valeur,
elle
est
à
proscrire.
Ce
document
ne
peut
prendre
en
compte
les
situations
particulières
et
les
impondérables
pouvant
survenir
;.
N'hésitez
pas
à
prendre
contact
avec
l’exploitant
du
réseau,
la collectivité,
l’ ARS
pour
signaler
toute
anomalie
affectant
la
qualité
du
service
Pour
avoir
une
information
réactualisée
(derniers
résultats
sur
votre
commune),
consultez
les
sites
:
————#hhip/wwnsenteger#resmiets-cu-controle-Sanhaire-de-le-qualte-de-Leau-potable.htmk
WWW.ars.aquitaine.sante.fr
ation
dst
fournie
par
l’'ARS-DT24
en
application
des
articles
D1321-103
à
105
du
Code
de
la
Santé
Publique.
|
ke Dordogne-Pôte
Santé
Envronnementale
=
Bat
M
Cité
administrative tôrue du 26
régiment
infentens 24082 PENQUEUX TES
—
Tél
: 05
57
0310
50
- Fax
: 05
53
09
54
97
- courriel :
ars-dt24-sante-environnement@ars
sante.fr
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 AT
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
A
LA
ot
@
CONSOMMATION
HUMAINE
CONTROLE
SAMTARE
:
Sous
l'autorité
du
préfet
et
par
délégation,
le
contrôle
de
la qualité
de
l'eau
est
assuré
par
le
Pôle
Santé
Environnementale
de
l'ARS-
DT24.
La
fréquence
des
analyses,
le
type
des
analyses
sont
fonction
du
débit
du
captage,
de
la taille de
la collectivité.
En
cas
de
dépassement
des
limites
et
des
références
de
qualité
fixées
par
le
Code
de
la
Santé
Publique,
une
enquête
est
immédiatement
effectuée
en
liaison
avec
l'exploitant.
INFORMATIONS
- CONSEILS
Qualité
bactériologique
SANITAIRES
La
qualité
bactériologique
est
évaluée
par
la recherche
de
micro-organismes
.
|
indicateurs
d'une
contamination
qui
peut
être
liée
à
une
défaillance
du
traitement
; à
Après
quelques
jours
d'absence,
laisser
une
dégradation
ponctuelle
sur
le réseau
de
distribution
;
couler
l'eau
avant
de
la
consommer.
Pour
ne
pas
la
gaspiler,
l'utiliser
de
préférence
pour
d'autres
usages
(chasse
d'eau,
lavage,
En
2013
il n’a
pas
été
observé
de
non-conformité
significative
arrosage...) Pour
la boisson
et la préparation
des
repas,
Qualité
Physico-chimique
préférer l'eau froide à l'eau chaude
sanitaire.
Sont
présentées
ici
les
valeurs
moyennes
de
quelques
paramètres;
cette
information
peut
être
Une
température
élevée
favorise
la
.
.
.
migration
des
métaux
et
le
développement
complétée
si nécessaire
sur simple
demande.
de
bactéries
dans
l'eau.
Les
traitements
complémentaires
sur
les
pe
CEE
ee
Sultates
réseaux
intérieurs
d'eau
froide
ASC
5
2
(adoucisseurs,
purificateurs,
….)
sont
sans
Valeur
MOYnE
13.6
#35
l
6:
intérêt
pour
la
santé,
voire
dangereux,
car
Norme et
unité
25°c
rss
250
mg1
|
250mgl
mal
réglés
ils
peuvent
accélérer
la
HET
dissolution
des
métaux
des
conduites,
ou
=
mal
entretenus
devenir
des
foyers
de
purée
D) |
Caictum
Fluor
Turbidité
ue
développement
microbien.
Ces
traitements
Val
7
TI
0.07
005
04
sont
à
réserver
aux
eaux
chaudes
LA OS
=
-
,
sanitaires.
Norme
et unité
F
mg/l
1.5 mg/l
2nfu
mg/l
Afin
de
réduire
les
risques
de
développement
des
bactéries
et
en
particulier
des
légionelles,
il
est
recommandé
de :
“maintenir
la
température
de
production
Nitrates
Phytosanitaires
d'eau
chaude
à
55°C
minimum
et à
50°C
au
oint
d'usage
(douche
.)
pour
éviter
tout
,
feque
de
Dune
1
Valeur
moyenne
0
non
détecté
*vidanger,
détartrer
régulièrement
les
ballons
d'eau
chaude,
,
.
<0.lug/1
par substance
*nettoyer,
détartrer
les
pommes
et flexibles |
Norme
et unité
50 mg/l
Norme
et unité
<0.03ng/1
pour aldrine,
de
douches,
filtres
de
robinet
(à
remplacer
si
dicldrine,heptachlore…
l'état d'usure
le nécessite).
Toute
possibilité
de
communication
entre
l'eau
d'un
puits
ou
d'un
forage
privé
et
l'eau
d'adduction
publique
est
interdite
(ni
vanne,
CONCLUSION
SANITAIRE
Ï
|
t.
e.
.
ee
_»
e
D
11
L'eau distribuée en 2013 sur cette collectivité a été conforme aux limites
A
faible
concentration,
les
fluorures
.
.
.
.
jouent
un
rôle
dans
la
prévention
des
réglementaires
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
caries
dentaires.
La
consommation
de
:
,
tres
sel
fluoré
n’est
conseillée
que
pour
des
humaine
pour
|
ensemble
des paramè
mesurés.
teneurs
inférieures
à
0.5
mg/l.
Au-dessus
de
cette
valeur,
elle
est
à
proscrire.
Ce
document
ne
peut
prendre
en
compte
les situations
particulières
et les impondérables
pouvant
survenir
;.
N'hésitez
pas
à prendre
contact
avec
l’exploitant
du
réseau,
la
collectivité,
l’ ARS
pour
signaler
toute
anomalie
affectant
la
qualité
du
service.
Pour
avoir
une
information
réactualisée
(derniers
résultats
sur
votre
commune),
consultez
les
sites
:
hp Awww.sante.gouv. fresultats-du-controle-sanitaire-de-la-quabte-de-Leau-potable.
hf,
Www.ars.aquitaine.sante.fr
ition
e$t
fournie
par
l'ARS-DT24
en
application
des
articles
D1321-103
à
105
du
Code
de
ta
Santé
Publique.
a
Dordôgne
- Pôle
Santé
Environnementale
—
Bat
H
Cité
administrative
18
rue
du
26°
[ÉsrenL
d'infanterie
24052
ER
cedex
9
|
-
—
-
pans
mus 57 03.
7-coumal _ars
A24
sante
fr
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Rapport
annuel
du
maire
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau et de
l'assainissement
{loin°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement}
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
EE ere sEsstoy fratren sr AJPUBUQUE
FRANÇAISE
,
Mirésière
=
=
AGENCE
DE
L SAU
|| “ { de récologe, |
|
du Développement
ADOUR-GARONNE
||
ta
memes PRE
DU
TE
ence
de
LE SAVIEZ-VOUS
?
La part des
redevances
perçues
par
l'agence
de
l'eau
représente
en
moyenne
20%
du
montant
de la facture d'eau.
Ses
autres composantes
sont :
e la facturation
du
service de distribution
de l'eau potable (abonnement,
-
consommation) e la facturation
du
service
de
collecte et de
traitement
des
eaux
usées
e
la contribution
aux autres
organismes
publics
(VNF)
eo
la TVA
POURQUOI DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
leau
sont
des
recettes
fiscales
environnementales
perçues
auprès
des
usagers
(consommateurs,
activités
économiques)
en
application
des
principes de prévention
et de réparation
des
dommages
à
l'environnement
(loi
sur l'eau et les milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006).
Elles
sont
regroupées
au titre de la solidarité de bassin. La
majeure
partie
des
redevances
est
perçue
via
la
facture
d'eau
payée
par
les
abonnés
domestiques
aux
services
des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
leurs délégataires).
Chaque
habitant
contribue
ainsi
individuellement
à cette
action
au
service
de
l'intérêt
commun
et
de
l'environnement,
au
travers
du
prix de
l'eau.
COMMENT
CELA
FONCTIONNE:-T-IL
?
La
logique
est
simple,
tous
ceux
qui
utilisent de
l'eau
en
altèrent
la qualité
et
la disponibilité.
Tous
les
habitants,
via
leur
abonnement
au
service
des
eaux,
s'acquittent
donc
de
la
redevance
de
pollution,
que
leur
habitation
soit
raccordée
au
réseau
d'assainissement
vous
informe
collectifouéquipéed'unassainissement individuel.
Ceux
qui
sont
raccordés
à
l'égoût
s'acquittent,
en
plus,
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Dans
les deux
cas, les habitants
paient en
fonction
de
leur
consommation
d'eau.
Une
autre
redevance,
dite
«
de
prélèvement
»
est
due
par
les
services
d'eau
en
relation
avec
leurs
prélèvements
de
ressources
en
eau
dans
le
milieu
naturel.
Elle
est
répercutée
sur
la
facture
d'eau
des
abonnés
au
service
de
l'eau.
Les
autres
usagers
de
l'eau
paient
également
des
redevances
selon
des
modalités
propres
à
leurs
activités
(industriels, agriculteurs,
pêcheurs...
Le
service
de
l'eau
collecte
les
redevances
pour
le compte
de
l'agence
de
l'eau.
Le
taux
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
et
le comité
de
bassin
(dans
la limite
d'un
plafond
défini
par
la
loi)
où
sont
représentés
les décideurs et toutes les
familles
d'usagers
de
l'eau,
y compris
les
consommateurs.
Ces
taux
tiennent
compte,
sur
l'ensemble
du
bassin
hydrographique,
des
zones
de
fragilité
des
ressources
en
eau,
de
l'ampleur
et
de
la nature
des
mesures
à prendre
pour
les préserver ou
les remettre
en
bon
état.
Rapport
annuel
du
maire
sur
le
prix
et
la
qualité du
service
public
de l'eau
et
de
l'assainissement
NOTE
D
iNFORMATION
De
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADUUUA-GARONNE
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 COMBIEN
COÛTENT
LES
REDEVANCES
2013
?
En
2013,
le
montant
global
des
redevances
(tous
usages
de
l’eau
confondus)
perçues
OEM
Tale
Ne CRETE
No
CT
tele
EAN
EPL
Ne
Née Re l
PP
TI E
Te
EtaN ele
Edo
RE
OT
Id
NUE
73,50
€
de
redevance
de
pollution
domestique
payés
par
les abonnés
répercutés
sur le prix
de
l'eau
2,20€ de redevance
de
pollution
payés
par
les industriels
et les activités
économiques
Ü compris
Ï
à /l
,
concernés
modemisation
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l'eau
de collecte)
pour
100
€ de
redevances
en
2013 ?
(valeurs
résultant
d'un pourcentage pour
100 €)
0,10
€
de
redevance
de
pollution
payé
par
les éleveurs concernés
0,90
€
de
redevance
pour
=
la
protection
du
Lie,
milieu
aquatique
payé
par les usagers
concernés
(pêcheurs)
12,40
€
de
redevancs
de
peélèvement
sur
la
ressourte
en
eau
payés
par
les
collectivités
(répercutés
sur le prix de
l'eau)
COLLE
Fe
APE
ALES
_ sf
de
redevance
de
pollution
diffuse
payés
par
les distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et
répercuté
sur
le prix
des
produits
(part agence
de l'eau)
6,30
€
de
redevance
de
prélévement
sur
la
ressource
en
eau
payés
par
les activités
économiques
(dont les irrigants)
A
QUOI
SERVENT
LES
REDEVANCES
?
Grâce
à ces
redevances,
les
agences
de
l'eau
apportent,
dans
le cadre
de
leurs
programmes
d'intervention,
des
concours
financiers
(subventions,
prêts)
aux
personnes
publiques
(collectivités
territoriales...)
où
privées
(acteurs
industriels,
agricoles,
associatifs..i
qui
réalisent
des
actions
ou
projets
d'intérêt
commun
au
bassin
ayant
pour
finalité
la gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau.
Ces
aides
réduisent
d'autant
l'impact
des
investissements
des
collectivités,
en
particulier,
sur
le prix
de
l'eau.
he
20
8,40
€
aux
acteurs
économiques
pour
la
dépollution
industriefie
Comment
se
répartissent
et
le trattement
de
certains
.
.
déchets
dangersux
pour
l'eau
les aides
pour
la protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€
d'aides
en
2013
?
(valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€)
15,10
€
principalement
aux
collectivités
484
2our
la restauration
2t
la
protection
De
des
nie
aquatiques,
1
en particulier,
des
cours
d'eau
- renaturation,
continuité écologique
- et des zones
humides 13,10€
ement
aux
collectivités,
s les
communes
rurales,
principa ”
envel &
.
DE
set pouf
la protection
des captages
an
#
Am
sr
22e
st
Our
Rapport
annuel
du
maire
sur le prix et la qualité
du service
public de l'eau et de l'assainissement
VOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGEMCE
DE
LEAL
ADOUR-GARCNNE
aides
accordées
42,50
€
aux
collectivités
pour
lépuration
des
saux
usées
urbaines
et
rurales,
dont
6,90 € pour la
solidarité
envers
les
communes
rurales,
et
11,70
€ de
primes
à la performance
épuratoire
8,50
€
pour
la
gestion
quantitative
de la
ressource
en
eau
7,20
€
peur
l'animation
des
politiques
de
l’eau
études,
connaissances,
réseaux
de surveillance
des
eaux,
éducation,
information)
FULL
PE
1,20€
4,00
€
Jscant:zliste
aux
exploitants
concernés
d2s
3c7ic"s
z
golonian
s:'ag'icatuz
U LE va’
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 EXEMPLES
D’ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
POUR
DÉPOLLUER
LES
EAUX
+
Environ
4
700
ouvrages
composent
le
parc
des
stations
d'épuration.
En
constante
évolution,
ce
parc
a
augmenté
de
70
%
depuis
1992
principalement
grâce
à
la
mise
en
place
d'installations
de
petites
tailles en
milieu
rural.
75
%
du
parc
est
ägé
de
moins
de
25
ans,
ce qui est un
indicateur
supplémentaire
de qualité.
-
_En2013,
ont été
mises
en
fonctionnement
20 stations
d'épuration
de
plus
de
2
000
équivalents
/ habitants
totalisant
une
capacité
épuratoire
de
160 000 équivalents
/ habitants.
-
Près de 3 400
installations dansle
domaine
del’assainissement
non
collectif
ont
été
financées
en
2013,
ce qui
témoigne
d'une
très
forte
dynamique
impulsée
par
l'Agence
et
relayée
par
les
collectivités
qui considèrent
l'assainissement
non
collectif comme
une
solution
à part entière
complémentaire
au
collectif.
POUR
PRESERVER
LES
RESSOURCES
EN
EAU
POTABLE
-
Lancement
de
90
procédures
administratives
de
périmètres
de
protection
de
captages,
-
Financement
des
travaux
de
réhabilitation
de 35
captages,
-
Suppression
de
104
unités
de
distribution
non
conformes.
POUR
RESTAURER
ET
PROTEGER
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET HUMIDES,
LA
BIODIVERSITE,
LA QUALITE
DE
L'EAU
ET
LA
GESTION
DES
EFFETS
CLIMATIQUES
+
76%
du
linéaire de cours d’eau de référence sont couverts par
des
structures
gestionnaires
de
cours
d’eau,
qui
ont
défini
un
programme
pluriannuel
de gestion
et le mettent
en oeuvre
avec
l'appui
financier
de
l'Agence.
<
2 390
km
de cours d'eau
restaurés.
+
62 obstacles
du
bassin
aidés dans
l'année
par l'agence de l'eau en
vue
d'assurer
la continuité
écologique
des
cours
d'eau.
POUR
LUTTER
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DIFFUSES
ET
TOXIQUES -
Plus
de
90
%
des
investissements
ou
études
liés
à
la
lutte
contre
les
pollutions
émises
par
les
entreprises
industrielles
et
accompagnés
par
l'Agence
ont
porté
sur
des
masses
d'eau
en
état dégradé
(état différent
de
très
bon
et bon).
.
L'effort
en
matière
de
réduction
des
pollutions
a
porté
en
2013
sur:
&
plus de
1200
tonnes
annuelles
de DCO*
&
près de
1 tonne
de substances
dangereuses
&
plus
de 8000
tonnes
de déchets
toxiques
collectés
+
Le
bassin
compte
57
captages
prioritaires
« Grenelle
» (sur les 500
identifiés
actuellement
sur
l'ensemble
du
territoire
français)
:
une
démarche
de
reconquête
de
la
qualité
de
l'eau
brute
est
engagée
sur plus de 90 %
d’entre eux.
POUR
LA
GESTION
SOLIDAIRE
DES
EAUX
+
Sur
le bassin,
265
opérations
liées
à
la solidarité
urbain-rural,
bénéficiant
spécifiquement
aux
communes
rurales
pour
un
montant
de
20
ME.
+
A
l'international,
42
projets
de
solidarité
ont
été
soutenus
notamment
en
Afrique,
en
Palestine,
en
Bolivie,
à
Madagascar,
en
Haïti,
en
Indonésie
et aux
Philippines.
Ainsi,
86,7
%
des
crédits
ont
été
affectés
sur
les
zones
prioritaires
définies
par
le
10ème
programme.
POUR
LA
PROTECTION
DU
LITTORAL
+
100%
des
lieux de baignade
couverts
par un
profil de vulnérabilité.
INDICATEURS
DE
BASSIN
SPECIFIQUES
.
En
2013,
mise
en
place
de
14
organismes
uniques
de
gestion
collective
des
prélèvements
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
volumes
prélevables.
.
23
SAGE**
couvrant
70 %
de
la superficie
du
bassin.
* DCO
: Demande
Chimique
en Oxygène,
paramètre
permettant d'évaluer la charge
en polluants
des eaux usées.
## SAGE : Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des Eaux
Adour-Garonne
Pour reconquérir le bon
état des eaux demandé
par la directive cadre sur l'eau,
les agences
de
l'eau recherchent
la meilleure
efficacité
environnementale,
# en
privilégiant l'action
préventive,
= en
aidant
les projets
les plus
efficaces
pour
les milieux
aquatiques,
#
en
mobilisant
les
acteurs
et
en
facilitant
la
cohérence
des
actions
sur
les
territoires
de
l'eau,
a en
travaillant
en
complémentarité
avec
l'action
réglementaire
et la police
de
l'eau,
en
particulier
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE).
Les
six
agences
de
l'eau
françaises
sont
des
établissements
publics
du
ministère
chargé
du
développement
durable.
Elles
regroupent
1
700
collaborateurs
et ont
pour
mission
de
contribuer
à réduire
les pollutions
de
toutes
origines
et à protéger
les
ressources
en
eau
et
les
milieux
aquatiques.
Rapport
annuel du
maire
sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE
D'INÉORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAN
AODUR-GARONNT
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014 Agence
de
l'eau
Adour-Garonne
90
rue
du
Férétra
CS
87801
31078
Toulouse
cedex
4
Tél.
05
61
36
37
38 - Fax
05 61
36
37 28
contact@eau-adour-garonne.fr Suivez
l'actualité
de l'agence
de l'eau Adour-Garonne
:
www.eau-adour-garonne.fr
Cons
©
vu
ru
=
Dubé
Ds
Jours
3 sa
Ca
6
D
ar
LS
le
bassin
Adour-Garonne La
carte
d'identité
Un
cinquième
du
territoire
français.
Le
bassin
Adour-Garonne
couvre
les bassins
versants
des
cours
d'eau
qui,
depuis
les Charentes,
le Massif
Central
et
les
Pyrénées,
s'écoulent
vers
l'Altantique
(115
000
km,
soit 1/5e du
territoire
national).
Du
point
de
vue
administratif,
cela
représente
deux
ss
régions
en
totalité
-Aquitaine
et Midi-Pyrénées-
et
+
quatre
en
partie
: 20
#
de
l'Auvergne,
18
%
de
la
région
Languedoc,
40
%
du
Limousin
et 50
%
de
Poitou-Charentes. Sur
ses
6 800
000
habitants,
30
%
vivent
en
habitat
épars. C'est
un
bassin
essentiellement
rural
: sur
les
CE
6 917 communes,
1453
seulement
ont plus de 400
4
habitants
et 35
plus
de
20
000
habitants,
ces
dernières
Dr:
rassemblant
28 %
de la population.
CONNAITRE
LES
RISSOURCES
EN
EAU
ET
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
La
qualité
des
cours
d’eau
de
France
métropolitaine
>
LL
da
(e)\lE
Pour
la
première
fois
en
France,
toutes
les
données
sur
la
qualité
des
eaux
des
cours
d’eau
peuvent
être
consultées
depuis
le bord
de
l’eau
grâce
à
l'application
“qualité
rivière”.
L'application
“qualité
rivière”
est
disponible
gratuitement
sur
AppStore
et
Androïd
Market
et à la lutte
contre
leur
pollution" créait,
par
ses drticles
13 et
14,
les
comités
de
bassin
et
les
agences
de
l'eau
LE
LA
» A
Le
AGENCES
+
DE
LT
'E
ALI
de
Le
=
…
et alla
répartition
des
eaux
LT
E
Lu
|
du Développement
EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT OURABLE
de rénete
www
ig529en0cescoieau.t
(y
Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20140626-1-AU Date de télétransmission : 24/07/2014 Date de réception préfecture : 24/07/2014