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Déliberation - decision 03 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 03 2023 montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE DEC-2023-03
Objet : Modification des tarifs de location des salles municipales Annule et remplace DEC-2022-170
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n°2020.44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; VU la décision n°2018-32 du 5 mars 2018 fixant les tarifs relatifs à la location des salles municipales
Considérant qu’il convient de réviser ces tarifs,
DECIDE
Article 1 : A compter du 3 janvier 2023, les tarifs relatifs à la location des salles municipales sont modifiés comme suit :
Journée (plus de 5 heures) Demi-journée (5 ou – de 5 heures)
Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 1 Tarif 2, 3, 4 et 5
Centre social 50€ 30€
Maison
des
Associations
grande
salle gratuit 70€ 105€ 105€ 140€ gratuit 70 €
Petite
salle gratuit 50€ 70€ 70€ 105€ gratuit 50€
Waldeck
Rousseau
salle de
réunion gratuit 50 € gratuit 30€
Louis Defer 150 € 100 €
Tarif 1 : associations montbardoises et assimilés
Tarif 2 : particuliers et comités d'entreprises
Tarif 3 : associations extérieures
Tarif 4 : administrations, entreprises, organismes montbardois
Tarif 5 : administrations, entreprises et organismes extérieurs
Article 2 : Ampliation sera transmise à :
- Madame la Trésorière Municipale
- Madame la Sous-Préfète de Montbard
- Madame la Directrice Générale des Services
- Responsable du/des services concerné(s) par cette décision