Procès Verbal - PV seance du 100425

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Procès Verbal - PV seance du 100425 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 100425)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque, Page 1 sur 14

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 10 avril 2025 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mesdames CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, Bernadette OLLIVIER et PERRET Sophie.

Messieurs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés : M. LUNVEN Stéphane ayant donné pouvoir à M. PERMINJAT Heddy pour voter en son nom, Mme Sophie PALMIER ayant donné pouvoir à Mme Françoise CHAZET TARANGET et Mme Marie-Paule BARON-PEZIERE ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude AILLOUD pour voter en leur nom.

Quorum (7) : le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme Sophie PERRET.

Ordre du jour de la séance :

✓ Vote du C.F.U. du budget général ;

✓ Affectation du résultat du budget général ;

✓ Vote du C.F.U. du budget de la maison médicale ;

✓ Affectation du résultat du budget de la maison médicale ;

✓ Taux des taxes ;

✓ Subventions aux associations ;

✓ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés ;

✓ Vote du budget général ;

✓ Vote du budget de la maison médicale ;

✓ Approbation du projet de réaménagement de l’espace public au centre village et sa périphérie ;

✓ Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée ;

Délibérations adoptées à l’unanimité : 2025-03-02 ; 2025-03-03 ; 2025-03-04 ; 2025-03-05 ; 2025-03-06 ; 2025-03-07 ; 2025-03-08 ; 2025-03-09 ; 2025-03-10 ;

N°2025-03-01 : Vote du C.F.U. du budget général

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a reçu le document unique, présente les changements avec le Compte Administratif : le Compte Financier Unique regroupe le compte administratif de l’ordonnateur et le Compte de Gestion du trésorier.

Une même structure pour toutes les maquettes de CFU en 4 parties :

I. Informations générales et synthétiques

II. Exécution budgétaireIII. États financiers

IV. États annexés

Les parties I - II et IV sont transmises à la DGFiP dans un flux qui sera enrichi par le Comptable Public (partie III).

Un contrôle automatisé est appliqué sur les parties I à II. Le résultat figure dans des contrôles du compte financier (ECCF) disponible avec le flux enrichi.

La partie IV est également transmise en PDF à la DGFiP pour information uniquement : ce sont les états annexes repris du Compte Administratif mais réduits en nombre.

M. le Maire évoque les mouvements relatifs à l’année 2024 et en rappelle les chiffres au niveau des chapitres :

Prévu Réalisé

Fonctionnement - Dépenses 1 033 568.00 641 754.37

011 - Charges à caractère général 262 625,00 200 386.80

012 - Charges de personnel et frais assimilés 350 700,00 322 271.63

014 - Atténuations de produits 9 000,00 8 412.00

023 – Virement à la section d’investissement 290 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 100 099,00 91 737.95

66 - Charges financières 10 258,00 10 257.60

67 - Charges exceptionnelles 800,00 0.00

68 – Dotations provisions semi budgétaires 1 397,00 0.00

Total dépenses d’ordre (dotation aux amortissements) 8 689,00 8 688.39

Fonctionnement - Recette 1 033 568.00 1 090 203.91

002 - Résultat de fonctionnement reporté 312 512,00 312 512.91

013 - Atténuations de charges 8 000,00 11 545.13

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 43 350,00 42 966.33

73 - Impôts et taxes 68 507,00 68 530.54

731- Imposition directe 482 277,00 496 103.24

74 - Dotations, subventions et participations 72 501,00 108 550.05

75 - Autres produits de gestion courante 44 500,00 47 325.57

76 - Produits financiers 635.75

77 - Produits exceptionnels 135.47

Recette d’ordre – produc immo (tvx régie foot-columbarium) 1 921,00 1 898.92Page 3 sur 14

Investissement - Dépense 1 418 357.56 172 845.76

16 – Emprunts et dettes assimilées 57 387.00 55 286.33

20 – Immobilisations incorporelles 23 800.00 23 399.18

204 - Subvention d'équipement 1 213.00 1 212.29

21 – Immobilisations corporelles 112 120,00 42 929.58

23 – Immobilisations en cours 1 186 365,00 12 567.90

040 – Opération patrimoniales (tvx en régie) 1 921,00 1 898.92

041 – Opération patrimoniales (régul inventaire / M57) 35 551.56 35 551.56

Prévu Réalisé

Investissement - Recette 1 418 357.56 132 781.71

001 Excédent d’investissement reporté 59 841.00 59 841.83

10 - Dotations, fonds divers et réserves 16 775.00 10 293.93

13 - Subventions d'investissement 789 596.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 199 499.00

27 - Autres immobilisations financières 18 406.00 18 406,00

021 Virement de la section de fonctionnement 290 000,00

040 Opérations d’ordre (amortissements) 8 689,00 8 688.39

041 Opérations patrimoniales (régul inventaire / M57) 35 551.56 35 551.56

Teneur des discussions :

M. Jérôme JOUVE demande pourquoi le chapitre 021 n’a pas été réalisé. Il est expliqué que ces lignes 021-023 (en dépense de fonctionnement et recette d’investissement) sont des écritures d’ordre (on ne les passe pas par émission de titre ou de mandat). Elles permettent l’équilibre budgétaire et la réalisation des dépenses d’investissement entraine une affectation du résultat au budget suivant selon la « consommation » de cette ligne.

La présence du montant des travaux en régie au fonctionnement recette est expliqué : la dépense de fonctionnement est neutralisée par une recette et imputée aux articles d’investissement correspondants aux immobilisations rénovées.

Les opérations patrimoniales (chapitre 041) : il est rappelé qu’avec la M57, certaines fiches d’inventaires ont dû être ventilées sur plusieurs articles, les écritures de régularisation ont provoqué une dépense et une recette d’investissement. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE arrive à 20 heures 40, il lui est proposé de reprendre les explications, elle choisit de s’abstenir pour le vote.

M. Le Maire ayant donné lecture des chapitres composant le C.F.U. de la commune, les questions éventuelles posées, M. le Maire quitte la salle afin de laisser l’assemblée délibérer.

L’assemblée désigne Mme Bernadette OLLIVIER comme présidente de séance, elle énonce la synthèse du C.F.U. à voter :INVESTISSEMENT

Dépenses : Prévu : 1 418 357,56

Réalisé : 172 845,76 (et 61 824,00 € de reste à réaliser)

Recettes : Prévu : 1 418 357,56

Réalisé : 132 781,71 (0 € de reste à réaliser)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Prévu : 1 033 568,00

Réalisé : 641 754,37 (0 € de reste à réaliser)

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 1 033 568,00

Réalisé : 1 090 203,91(0 € de reste à réaliser)

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -40 064,05

Fonctionnement : 448 449,54

Résultat global : 408 385,49

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et une abstention : Le conseil municipal approuve le C.F.U. de la commune.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote.

N°2025-03-02 : Affectation du résultat du budget général

Rapport :

1°) M. le Maire indique qu’après présentation du CFU, on peut le résumer ainsi et propose l’affection finale :

Teneur des discussions : Néant

Au vote à mains levées, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil municipal :

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;Page 5 sur 14

Rapport : Monsieur le Maire évoque les mouvements relatifs à l’année 2024 et en rappelle les chiffres au niveau des chapitres :

Teneur des discussions : il est indiqué que les chapitre 001 et 002 sont des écritures d’ordre, les reports sont inscrits en « réalisé » pour leur prise en compte dans le total de la même manière que la synthèse mais dans les faits ils n’entraînent pas d’écritures.

M. Le Maire ayant donné lecture des chapitres composant le C.F.U. de la maison médicale, les questions éventuelles posées, M. le Maire quitte la salle afin de laisser l’assemblée délibérer.

L’assemblée désigne Mme Bernadette OLLIVIER comme présidente de séance, elle énonce la synthèse du C.F.U. à voter :

INVESTISSEMENT

Dépenses : Prévu : 36 736.00

Réalisé : 36 735.79 (0 € de reste à réaliser)

Recettes : Prévu : 36 736.00

Réalisé : 18 330.00 (0 € de reste à réaliser)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Prévu : 28 222.00

Réalisé : 2 797.69 (0 € de reste à réaliser)

Recettes : Prévu : 28 222.00

Réalisé : 29 481.86 (0 € de reste à réaliser)

N°2025-03-03 : Vote du C.F.U. du budget de la maison médicaleRésultat de clôture de l'exercice :

Investissement : -18 405.79

Fonctionnement : 26 684.17

Résultat global : 8 278.38

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : approuve le C.F.U. de la maison médicale.

N°2025-03-04 : Affectation du résultat du budget de la maison médicale

Rapport :

1°) M. le Maire indique qu’après présentation du CFU, on peut le résumer ainsi et propose l’affection finale

Teneur des discussions : néant.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus;

N°2025-03-05 : Taux des taxes

Rapport : M. le Maire rappelle la proposition de la commission des finances en date du 24/3/25 d’appliquer une augmentation de 0.5% comme chaque année. Soit pour les taux : TFPB : 32.73 * 1.004 999 = 32.89 %

TFPNB : 64.60 * 1.004 999 = 64.92 %

T.H. : 10.33 * 1.004 999 = 10.38 %

Et pour les produits attendus, M. le Maire donne le détail selon le tableau suivant :Page 7 sur 14

Teneur des discussions :

Mme Bernadette OLLIVIER demande si on a fait la comparaison avec d’autres communes. M. le Maire répond que dans l’ensemble elles ont plus augmenté, la commune se situe un peu au-dessus de la moyenne pour la Taxe Foncière sur le non bâti. M. le Maire explique qu’il est souvent interpellé sur le montant des impôts, il rappelle que les taxes subissent des modifications du fait de l’augmentation des bases et des augmentations éventuelles des taux des départements, des communes, de l’agglomération et pas seulement du fait des décisions du conseil.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE que les taux de 2025 pour la commune seront les suivants :

TFPB : 32.73 * 1.004 999 = 32.89 %

TFPNB : 64.60 * 1.004 999 = 64.92 %

T.H. : 10.33 * 1.004 999 = 10.38 %

ET MANDATE M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-03-06 : Subventions aux associations

Les élus membres d’associations ne prennent pas part au débat, à savoir Mmes OLLIVIER et PERRET ainsi que M. AILLOUD.

Rapport : Mme Françoise CHAZET-TARANGET présente le tableau des subventions et les calculs adoptés en commission des finances du 24/03/2025 et propose de voter les subventions telles que détaillées ci-après :

Subvention 2025

ASSOCIATIONS Au BP

A.C.C.A 430

Amicale des Sapeurs-Pompiers 150

Atout Jeune 200

Bibliothèque 2 038

Comité des fêtes 3 000

Cf renvoi *

FC Valdaine 3 000

Foyer de l'Amitié 250

Gymnastique Volontaire 200

La Petite Boule Cléonnaise 300

S.S.I.A.D. 300

Vieillir au village 420

A-GI-LAND 100

QI GONC et santé 100

Les Restos du cœur 200

Les Amis du Patrimoine 200

Energy Dance 200

U.C.A.C. 200

Soumises à condition de réalisation du projet

A.C.A.W. 1500

Coop. Ecole Maternelle 300

Coop. Ecole Primaire GS CP 300

Coop. Ecole Primaire CE1 CE2 300

Voyage du 7 au 11 avril Lus la Croix haute 500

Théâtre le Fenouillet 400

Total article 65748 14 588* Mme CHAZET TARANGET informe le conseil de la demande de subvention exceptionnelle du comité des fêtes qui comme l’année passée projette de mettre en place des toilettes sèches et demande à la commune de participer. L’année passée la participation avait été évaluée à 400 €. M. le Maire rapporte que le comité des fêtes œuvre pour l’animation et l’attractivité générale de la commune, il est suggéré de voter un montant de 3400 € au total pour le comité des fêtes comme l’année passée soit 14 988€ au total.

Mme CHAZET TARANGET précise que les subventions aux écoles et à l’association de Cléon d’Andran – Wasenberg sont soumises à la condition de réalisation des projets présentés au Maire et la subvention du Théâtre le Fenouillet sera versée sous condition d’exécution de leur animation.

Teneur des discussions : M. Maire indique relativement aux toilettes publiques qui étaient fermées pour cause de réfection qu’une sur deux est ouverte, il évoque les nuisances occasionnées lors de leur fermeture totale. Mme CROISSANT ACLOQUE demande où sont installées les toilettes sèches ? Mme PERRET indique que l’année passée, elles étaient installées vers les poubelles du collège. M. JOUVE demande le montant des subventions de l’année passée : 14 225 € , le sou des écoles ne demandant rien cette année mais d’autres associations ont demandé telles que l’U.C.A.C. (union des commerçant cléonnais), Energy Dance et Les amis du patrimoine, on reste dans les mêmes niveaux d’attribution.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame CHAZET TARANGET et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés soit 7 voix avec 2 pouvoirs, décide :

De voter les subventions telles qu’énumérées avec un montant de 3 400€ pour le comité des fêtes. Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-03-07 : Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Rapport : Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales.

Il précise que le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus :

• ne doit pas être inférieur à 2 % de l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant plafond de l’indemnité du maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice, c’est-à-dire titulaires d’une délégation, plus les majorations pour les communes qui y sont éligibles (enveloppe se mon- tant à 35 712 €), soit un minimum de 715 €

• et ne peut excéder 20 % de ce même montant, soit un maximum de 7 142 €. Il ajoute que désormais ce budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement, les autres frais sont remboursés à d’autres articles.

Vu la prévision au BP 2024 de 5562 €, M. le Maire propose de porter à nouveau la somme de 5 562 €.

Teneur des discussions : M le Maire incite aux formations qui peuvent servir même en fin de mandat éventuellement pour un prochain mandat.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ADOPTE le principe l’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 562 euros.

APPROUVE la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;Page 9 sur 14

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses (frais d’enseignement, déplacement et restauration selon les décrets et arrêtés en vigueur) ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-03-08 : Vote du budget général

Rapport : M. le Maire présente le tableau des Indemnités des élus, il en donne lecture. Relativement au taux de fongibilité : M. le Maire précise que le conseil doit le fixer en amont du vote du budget, il rappelle qu’il était de 7.5% (soit sont maximum). Il est indiqué que ce taux peut varier de 0 à 7.5% et être différent sur les sections de fonctionnement et d’investissement. Sur la demande de M. le Maire le conseil après débat, à l’unanimité, laisse ce taux à 7.5 %.

M. Le Maire rappelle qu’après envoi des documents de travail pour budget prévisionnel des modifications ont eu lieu :

* Les prévisions pour les aides passant précédemment à l’article « 6713 secours et Dot » au chapitre 67, avec la M57 sont affectées à l’article « 65138 autre secours » du chapitre 65. Le total de ces chapitres a donc varié de 400 € en moins au 67 et en plus au 65

* Les dotations ayant baissé de 1 651 € par rapport aux prévisions, les chapitres 74 (en recettes) et 011 (en dépenses article 615228 surévalué pour réajustements) ont été réduits d’autant. * Au regard du vote de la subvention du comité des fêtes à 3400€, il y a lieu de modifier les chapitres 65 (+400 € article 65748) et 011 (- 400€ à l’article 615228) lors du vote. M. le Maire donne lecture des chapitres du budget général :M. le Maire présente les investissements dans le détail selon le tableau communiqué au conseil.

Teneur des discussions : Il est expliqué que sur les indications de la trésorerie, les subventions attendues n’étant pas certaines, elles ne sont pas portées au budget, cela explique le montant de l’emprunt. Il est indiqué aussi que même avec accord de subvention, le conseil devra réfléchir sur l’opportunité de faire un emprunt qui permettrait la faisabilité des projets en attente. M. DUVAL intervient à ce sujet car il s’est intéressé à la question et explique que la capacité de financement est évaluée à partir de l’épargne brute (solde recettes-dépenses de fonctionnement). Celle-ci est toujours largement positive. M. DUVAL explique que pour les prêts aux collectivités, les organismes prêteurs se basent entre autres sur l’épargne brute à laquelle est appliqué un coefficient. Mme Sophie PERRET précise que le dossier des écoles est important et que si le conseil veut bénéficier des retombées de « petite ville de demain », les dossiers doivent être prêts en fin d’année pour demander un maximum de subventions, le montant du projet était de 1.7 millions au départ.Page 11 sur 14

Mme Bernadette OLLIVIER évoque que le report de l’échéance du programme de « petite ville » a été demandé. Pour l’heure, les dossiers doivent être déposés au plus tard début 2026 pour des débuts de travaux fin décembre. Les dossiers doivent donc être réfléchis et bouclés dès cette année. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE déclare que c’est compliqué, on a le sentiment de tourner en rond : les projets de la commune dépendent des subventions, mais elle doit assurer l’engagement des travaux en fin d’année ! Il est cependant clair qu’il faut faire avancer les projets. M. le Maire indique qu’en fin de séance, le conseil s’entendra pour le jour et l’heure d’une réunion du conseil municipal sur le sujet de la salle des fêtes dès la semaine prochaine.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

DE VOTER LE BUDGET selon la synthèse suivante :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 763 668.05 (dont 40 064.05 € de report et 61 824 € de RAR)

Recettes : 763 668.05 (dont 0 € de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 093 339.54 (dont 0 € de RAR)

Recettes : 1 093 339.54 (dont 346 560.54 € de report et 0 € de RAR)

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-03-09 : Vote du budget de la maison médicale

Rapport : M. le Maire donne lecture des chapitres du budget de la maison médicale :

Teneur des discussions : des précisions sur le remboursement des emprunts sont demandées. La maison médicale a remboursé en totalité l’emprunt avec la caisse d’épargne (soldé en 2023), elle continue de rembourser l’avance faite par le budget général, la fin de ce remboursement est pré- vue en 2031, le dernier versement se montant à 13 947 €.Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

DE VOTER LE BUDGET selon la synthèse suivante :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 36 811.79 (dont 18 405.79 € de report et 61 824 € de RAR)

Recettes : 36 811.79 (dont 0 € de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 33 258.17 (dont 0 € de RAR)

Recettes : 33 258.17 (dont 8 278.17 € de report et 0 € de RAR)

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-03-10 : Approbation du projet de réaménagement de l’espace public au centre village

et sa périphérie

Rapport : M. le Maire rappelle que le conseil a entamé une réflexion depuis plusieurs années au sujet du réaménagement de l’espace public du centre village et sa périphérie, cette réflexion a évolué au travers de :

* L’étude effectuée en 2015 par Diagram avec l’avant-projet des espace publics de la commune et dans sa partie A) l’étude de la circulation des véhicules, des stationnements et des circulations douces et espaces partagés ; (une partie a été réalisée …)

* L’étude effectuée par Egis en 2023 axant la réflexion sur la mise en place d’un sens unique sur le boulevard pour

-dégager des aménagements cyclables et des cheminements piétons sur la partie Sud -traiter le centre village en centre de circulation apaisée, lieu de rencontre

-généraliser la priorité à droite sur le tour de village et limiter à 30 km/h la circulation sur le Boulevard de Provence ;

* L’approbation de la convention cadre « petite ville de demain » dans sa séance du 14 décembre 2023. Parmi les objectifs de la stratégie de revitalisation du territoire, se trouve le développement des mobilités douces et l’apaisement des circulations (en facilitant les liens entre pôle équipement et pôle scolaire notamment), la requalification des espaces publics et l’élaboration de fiches action ;

* L’engagement du conseil dans sa séance du 25 septembre 2024 avec EPORA afin d’avoir les assiettes foncières nécessaires aux projets d’aménagement, qu’il mobilise dans le tissu urbain, pour servir les politiques de l’habitat, du développement économique et plus largement de l’aménagement du territoire ;

* La position du conseil dans sa séance du 23 janvier 2025, lors des questions diverses, à l’évocation de l’engagement d’une étude du stationnement sur la commune. Il est ressorti des débats que la commission communale d’urbanisme pouvait assurer ces démarches, chercher le foncier disponible en centre bourg ou à la périphérie immédiate pour intervenir dans les temps afin de préempter ou d’anticiper le PLUiH pour des espaces réservés à la création de places de parkings supplémentaires.

* La réunion en date du 20 février 2025 où les élus se sont prononcés, confirmant qu’ils souhaitaient relancer la réflexion sur l’aménagement urbain et le stationnement sur le boulevard de Provence accompagnés des architecte et paysagiste conseils d’Etat.

M. le Maire fait le bilan de la situation actuelle du village,Page 13 sur 14

* Constatant la configuration du village :

La circulation au cœur du village a besoin d’être améliorée d’une manière globale et au regard de l’accessibilité conformément à la loi du 11 février 2005.

L’espace public a besoin d’être réorganisé en vue d’une meilleure coordination des flux (piétons, vélos, voitures, bus), de la création d’espaces extérieurs qui soient qualitatifs et apaisés, de la création de maillages « doux » des divers équipements de sports et de loisirs.

Cette requalification des espaces publics pourrait logiquement conduire à enlever des places de stationnement existantes, impliquant alors des acquisitions foncières à réaliser pour compenser ;

* Tenant compte du projet à venir sis à l’angle du boulevard et de la route de Roynac où le stationnement est actuellement insuffisant compte tenu des flux pendulaires et qui va devenir très problématique lorsque ce programme de logements sociaux de Drôme Aménagement Habitat sera terminé : il comprend son propre stationnement pour 32 logements (32 places de stationnement prévues) et 3 locaux d’activité, mais ne permettra plus de stationner comme aujourd’hui sur ce qui va devenir le devant des habitations et commerces ;

Dans ce cadre, M. le Maire propose au conseil municipal

• D’approuver ce projet de réaménagement de l’espace public et à ce titre • De veiller sur le foncier libre susceptible de combler le besoin d’espace aménageable au profit de cette politique d’aménagement du stationnement, de la circulation douce et d’es- paces publics accueillants et sécures

• De surveiller les Déclarations d’Intention d’Aliéner afin d’exercer un droit de préemption lorsque la parcelle dessert ledit projet.

Teneur des discussions : Sophie PERRET demande en quoi consiste la délibération, si le Maire demande l’autorisation de préempter. M. le Maire explique que l’objet de cette délibération est de définir le projet qui nécessite la préemption. Il explique qu’à l’heure actuelle il donne son avis dans le cas des déclarations d’intention d’aliéner c’est l’agglomération qui applique le droit de préemption qui est de sa compétence.

Sur le sujet de l’aménagement du village, le débat du sens unique est évoqué, il est précisé que la partie en itinéraire bis était un questionnement. M. le Maire rappelle que cette délibération est un appui pour la préemption, mais son but n’est pas d’arrêter ce projet encore en cours d’élaboration mais pour lequel il est nécessaire de veiller à la libération du foncier permettant sa mise en place. M. JOUVE précise qu’à la question posée de savoir si les bus peuvent sortir du boulevard de Provence (côté sens unique) vers la route de Montélimar, dans les faits, il a pu l’observer, cela est possible.

Mme Ollivier indique qu’on peut difficilement désapprouver ce projet, c’est un outil pour l’avenir de l’aménagement du village, ce n’est pas engageant.

M. le Maire précise que l’étude sur le terrain a commencé le 9 avril avec la venue des architectes. Mme Sylvie CROISSANT ACLOQUE a expliqué qu’elle avait demandé à l’architecte et au paysagiste Conseil d’Etat s’ils fournissait à la commune un compte rendu à l’issue de cette rencontre, une synthèse, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Selon elle, pour aboutir à une étude et des propositions, cela demandera de revenir plus d’une fois encore sur le terrain. Ces professionnels ont émis des idées mais sans préconisation, il n’y a pas de suite. M. DUVAL explique que l’architecte et le paysagiste Conseil d’Etat sont payés par l’état et sont gratuits pour les communes.

M. Duval précise que la zone de droit de préemption actuelle a été voté en 2019 par Montélimar Agglomération.

M. le Maire demande si sur le fond le conseil est d’accord.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

• D’approuver ce projet de réaménagement de l’espace public et à ce titre• De veiller sur le foncier libre susceptible de combler le besoin d’espace aménageable au profit de cette politique d’aménagement du stationnement et de la circulation douce • De charger le Maire de surveiller les Déclarations d’Intention d’Aliéner afin d’exercer un droit de préemption lorsque la parcelle dessert ledit projet.

• De charger Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2025-03-11 : Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la

Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

Rapport :

Teneur des discussions : Mme OLLIVIER mentionne que cela a été soumis au dernier conseil et qu’il avait été dit que la commune n’était pas concernée. Il est précisé que la commune de Cléon d’Andran est concernée car la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée est limitrophe avec l’agglomération de communes de Montélimar Agglomération. M. le Maire indique avoir vu le projet et n’avoir rien vu d’exceptionnel qui puissent motiver un avis défavorable. Beaucoup de conseillers avouent n’avoir pas d’avis parce que la commune n’est pas limitrophe de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.

Après un tour de table, il en ressort que 8 conseillers sont sans avis (10 voix) et 2 sont favorables (3 voix).

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

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Questions diverses:

• M. Maire informe, relativement aux cérémonies patriotiques, que l’employé communal par ailleurs porte drapeau s’étant engagé avec l’association des anciens combattants de Charols, la mairie Charols a demandé l’autorisation d’avancer la cérémonie à 10h30. Cela semble court en temps mais n’est pas un problème pour le conseil municipal ; • Projet de réunion du conseil pour la semaine prochaine sur le sujet de la salle des fêtes : mercredi 16 à 19h30. M. le Maire attend un retour chiffré de Mme Laplanche pour les alternatives proposées.

• M. Jouve demande pour information, qui était à la réunion avec l’architecte et le paysagiste ? M. Duval répond qu’étaient présents : M. Sauvan, Mme CROISANT ACLOQUE, M. le Maire et les adjoints, lui-même et Mme LAPLANCHE. M. Duval explique que l’architecte et le paysagiste sont sous marché public avec l’état et sont indépendants de la commune. Ils sont là pour donner des idées, des orientations mais n’ont pas à réaliser l’étude. Il a été par exemple conseillé de voir l’aménagement du village d’une manière globale, selon un schéma directeur, quitte à aménager au fur et à mesure.

Séance levée à 22 h 20.

Date de la prochaine séance : mercredi 16 avril 2025 à 19h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. Sophie PERRET