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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 26 annexe 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 4 26 annexe 3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Agriculture et alimentation, 12/05/2022

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Réunion de travail sur la candidature pour la

période de programmation européenne 2021-2027

du Pays Périgord Vert

12 mai 2022

Table des matières

1. Introduction

2. Principes généraux

3. Méthodologie de l’appel à candidatures

I. Diagnostic de territoire : analyse AFOM

II. Définition de la stratégie : enjeux et objectifs prioritaires

III. Plan d’actions : de l’objectif prioritaire à la fiche-action

4. Déroulement

Pour toute question

AR Prefecture

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Reçu le 06/07/2022

Publié le 06/07/202212/05/2022

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1. Introduction

• Le Pays Périgord Vert porte actuellement une stratégie de développement local à travers le programme LEADER 2014-2020 pour le territoire de ses 6 EPCI membres (Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Pays de Saint-Aulaye, Pays Ribéracois, Périgord Limousin et Périgord Nontronnais).

• Le Pays Périgord Vert travaille actuellement à sa candidature pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de développement local pour la période de programmation européenne 2021-2027.

• Pour le Périgord Vert, la prochaine programmation repose désormais sur l’articulation des volets territoriaux de 2

fonds :

• Les versions définitives sont en attente de validation pour le Programme Régional FEDER/FSE+ Nouvelle Aquitaine

2021-2027 et le Programme Stratégique National (PSN) (volet national de la Politique Agricole Commune (PAC)

dont le FEADER et donc le LEADER dépendent).

Fonds Objectif/Mesure Montant estimé

FEDER/FSE+ Objectif Stratégique 5.2 (OS 5.2) 1 783 922 €

FEADER LEADER 1 566 214 €

Enveloppe globale 3 350 136 €

2. Principes généraux

• Les objectifs qui concernent notre candidature sont les suivants :

• OS 5.2 : encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines

• LEADER : promouvoir l’emploi, la croissance et l’inclusion sociale et le développement local dans les zones rurales, y compris la bioéconomie* et la sylviculture

• La nouvelle stratégie de développement local doit être commune aux volets territoriaux des 2 fonds et s’appuyer sur les 3 priorités fixées pour l’OS 5.2 du FEDER-FSE+

• Selon le principe de complémentarité du volet territorial par rapport aux autres objectifs des programmes, les fonds du volet territorial ne seront pas mobilisés sur des projets éligibles à d’autres dispositifs du PSN et du FEDER-FSE+ (hors OS 5)

• Cohérence avec les politiques publiques pour déterminer au mieux les cofinancements mobilisables

• Articulation demandée avec le Contrat de Développement et de Transitions avec la Région Nouvelle-Aquitaine

• Chaque action devra contribuer et être fléchée sur une ou plusieurs des ambitions NéoTerra

* La bioéconomie, l’économie des bio-ressources (animaux, plantes, micro-organismes et dérivés de la biomasse dont les déchets organiques) contribue à atténuer les effets du changement climatique tout en assurant la sécurité alimentaire, énergétique et le bien-être des populations (INRAE).

Dans le domaine de l’énergie, la biomasse est la matière organique d’origine végétale, animale bactérienne ou fongique, utilisable comme source d’énergie.

Articulation des fonds avec les autres objectifs des programmes, les stratégies et les politiques publiques

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2. Principes généraux

3 priorités :

• Renforcer et pérenniser l’ingénierie de projets dans les territoires • assurer une mise en réseau d’acteurs locaux, autour d’une thématique, d’une approche territoriale ou interterritoriale visant à faire converger les intérêts des différents groupes, vers des projets collectifs et partagés, et assurer un soutien technique à destination des bénéficiaires des aides européennes

• Renforcer l’offre d’accueil, des talents et des compétences, pour leur attractivité durable et équilibrée • assurer le maintien et l’apport de population, prévenir la ségrégation spatiale et éducative des communautés, en assurant une réponse aux besoins « de base » aux habitants

• Promouvoir les dynamiques d’innovation et de reconversion territoriale tenant compte des enjeux de transition, de nouveaux modèles économiques et de gestion durable des ressources

• dans une perspective générale de transition, climatique et énergétique, renforcer l’émergence et la structuration de nouveaux modèles de développement, réduisant les inégalités territoriales et prenant soin de préserver les ressources naturelles

OS 5.2 du FEDER

2. Principes généraux

• Mesure en faveur du développement rural ayant pour objectif d’inciter et d’aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme.

• LEADER intervient en complément de l’OS 5.2 pour les territoires ruraux

• Le Programme Stratégique National (PSN), volet national de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 est composé de : • 1er pilier – Aides FEAGA : aides directes aux agriculteurs • 2nd pilier – Aides FEADER : aides au développement rural

• Le FEADER se compose de 12 dispositifs regroupés en 2 catégories :

LEADER

Mesures non agricoles:

• LEADER • Forêts • Natura 2000 • Assistance technique

Mesures agricoles et agroalimentaires:

• Alimentation durable • Plan de compétitivité et d’adaptabilité des entreprises (PCAE) (PME, PVE, CUMA et autres) • Installation et renouvellement générationnel (dotation globale d’installation transmission) • Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) • Pack transition des filières agricoles (diffusion, coopération, innovation) • Hydraulique • Pastoralisme • Alter’NA

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2. Principes généraux

11 ambitions NEO TERRA

2. Principes généraux

1. Favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique et solidaire

2. Accélérer et accompagner la transition agroécologique pour une alimentation saine et un environnement préservé

3. Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises par le développement d’un modèle de production sobre

4. Développer les mobilités « propres » pour tous par le développement des transports collectifs et alternatifs

5. Développer et systématiser un urbanisme durable, résilient, économe en ressources et qui s’adapte aux risques naturels et aux changements climatiques

6. Construire un nouveau mix énergétique par la valorisation des énergies renouvelables

7. Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030 par la prévention et la réduction de la production de nos déchets

8. Préserver nos ressources naturelles et la biodiversité

9. Préserver et protéger la ressource en eau pour mieux consommer et garantir la qualité de l’eau

10. Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles par une agriculture diversifiée et la préservation de la richesse de ces paysages et de ces milieux naturels

10 ambitions NéoTERRA

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3. Méthodologie de l’appel à candidatures

I. Analyse des besoins et du potentiel de développement du territoire (AFOM)

II. Description de la stratégie et de ses objectifs

III. Présentation du plan d’actions

IV. Plan de financement de la stratégie par fonds

Tout cela en concertation des acteurs du territoire tout au long de la préparation de la candidature.

Atouts

• Cadre de vie et des environnements

préservés

• Image positive du Périgord Vert

• Economie touristique à taille

humaine et en plein essor

• Economie plutôt diversifiée et

diffuse sur le territoire : agriculture,

bois, tourisme, industrie, action

sociale et santé, en particulier

• Spécificité : un tissu industriel

marqué et pourvoyeur d’emplois

• Une tradition d’excellence (luxe,

cuir, artisanat d’art…)

• Faible prix du foncier

Faiblesses

• Solde démographique négatif avec

un vieillissement structurel de la

population et un exode rural des

jeunes

• Situation sociale fragile avec un

niveau de qualification peu élevé et

des revenus plutôt bas

• Problématique de vacance

commerciale et de logement

• Déficit de certains services à la

population et aux entreprises

• Couverture numérique limitée

• Territoire relativement enclavé avec

une mobilité limitée qui rend

l’utilisation d’un véhicule individuel

indispensable

Opportunités

• Développement de la silver

économie

• Revitalisation des centres bourgs

via des politiques publiques sur

l’habitat, locaux commerciaux, le

foncier…

• Amélioration des réseaux de

communication (téléphonie,

fibre,4/5G…) due à une politique

offensive de déploiement de la fibre

optique (CD 24)

• Tourisme instigateur de

développement, tourisme durable

et vert

• Faciliter l’accueil de nouvelles

populations actives en développant

une communication plus qualitative

du Périgord Vert / marketing

territorial

• La crise sanitaire a accéléré un

exode urbain et l’utilisation du

télétravail

Menaces

• Départ à la retraite dans de

nombreux secteurs / problématique

de transmission reprise

(agriculture, médecine générale,

artisanat…)

• Dévitalisation de certains centres

bourgs et déclin démographique

• Retrait de la présence des services

publics

• Difficulté de recrutement de

personnel qualifié

• Accès difficile au foncier agricole

• Activité touristique trop prégnante

3. I. Analyse AFOM

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3. II. Stratégie (en cours d’écriture)

La stratégie se décline en 2 objectifs prioritaires (OP) qui répondent aux enjeux

identifiés:

• OP 1 : Renforcer l’attractivité durable et équilibrée du Périgord Vert – accès aux services

• OP 2 : Maintenir et développer le tissu économique en tenant compte des enjeux de transitions

L’enjeu de la transition écologique, énergétique et citoyenne (OP 3) est transversal à ces deux enjeux et donc a été supprimé depuis la semaine dernière.

3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

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3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

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3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

Les objectifs d’aujourd’hui sont de :

• Travailler sur le type d’actions soutenues

• Envisager les cofinancements possibles sur chaque type d’actions

• Flécher les actions sur au moins une ambition NéoTerra et ainsi assurer l'intégration des enjeux de transition dans chaque projet

Réflexion en parallèle :

• Maillage territorial

• Critères d’éligibilité

• Exigences : méthodologie, résultat, implication des acteurs du territoire, collaboration public/privé, appel aux compétences locales en priorité, bénéficiaires diversifiés et multiples…

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3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

Modèle de fiche-action

Fiche-action n° X.X - Titre de la fiche

Objectif prioritaire X

Fonds mobilisé et montant

(FEDER OS5 / LEADER / FEAMPA)

Fonds mobilisé Montant prévisionnel

Descriptif synthétique du contenu et objectif(s) prioritaire(s) en lien avec la stratégie (aspect rural/urbain/littoral, effets attendus sur le territoire, plus-value du DLAL…)

Types d’actions soutenues

Bénéficiaires potentiellement visés (en conformité avec les programmes)

Cofinancements potentiellement mobilisables

Lignes de partage avec les autres dispositifs

Indicateurs de suivi envisagés (de réalisation et de résultat)

Contribution à la mise en œuvre des 11 ambitions de la feuille de route régionale Néo Terra dédiée à la transition énergétique et écologique

3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

Renforcer l’attractivité durable et équilibrée du Périgord Vert – accès aux services

L’objectif est d’assurer le maintien et l’apport de population, de prévenir la ségrégation sociale et spatiale en milieu rural, en assurant une réponse aux besoins « de base » aux habitants

• Projets s’inscrivant dans une stratégie de dynamisation des centres bourgs et villages

• Equipements pour le développement et le maintien de l’accès aux services à la population • Création, réhabilitation, équipement de bâtiments permettant la mutualisation de service aux publics • Infrastructures d’accueil des professionnels de santé • Création, réhabilitation, équipement de bâtiments en appui à des projets de développement dans les secteurs culturels, culturels et patrimoniaux et de l’enfance et de la jeunesse

• Emergence de nouveaux services • Création, réhabilitation, équipements de bâtiments permettant le développement territorial de l’accès à la formation • Promouvoir une mobilité durable (plateformes de mobilité solidaire, intermodalité, pistes cyclables, services aux cyclistes) • Création, réhabilitation, équipement de mutualisation d’équipements de lieux « hybrides »

• Coopération et participation citoyenne

Objectif prioritaire 1 (OP 1)

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3. III. De l’objectif prioritaire à la fiche-action

Maintenir et développer le tissu économique en tenant compte des enjeux de transitions

L’objectif est dans une perspective générale de transition, climatique et énergétique, de renforcer l’émergence et la structuration de nouveaux modèles de développement, réduisant les inégalités territoriales et prenant soin de préserver les ressources naturelles

• Consolider les activités économiques dans une perspective de transition des entreprises et promouvoir la production et la consommation locale

• Développement de nouvelles activités • Actions, aménagements, équipements touristiques durables (redynamisation de stations touristiques existantes, aménagement des itinéraires touristiques fluviaux, actions de valorisation touristique de sites emblématiques ou potentiels • Actions et investissements valorisant les territoires et leur environnement • Développement de la cyclo-logistique, auprès des personnes fragiles et en faveur du maintien des liens de proximité

• Emergence et structuration d’un développement économique durable • Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics • Création, réhabilitation, équipement de bâtiments accueillant des tiers lieux, permettant notamment le développement du télétravail

• Promouvoir la coopération économique

Objectif prioritaire 2 (OP 2)

4. Déroulement

10H00 – 11H30 : Travail en ateliers

11H30 : Restitution des ateliers

11H45 : Conclusion et questions-réponses

2 ateliers:

• Attractivité durable et équilibrée - accès aux services (OP 1)

• Economie et enjeux de transitions (OP 2)

o 2 groupes qui participeront à chaque atelier

o Animation type «world café» avec temps de passage dégressif (45 mins et 30 mins)

o Les participants prendront connaissance à la sortie de la salle de leur n° de groupe

o Ordre de passage aux différents ateliers : OP1, groupe 1 d’abord et OP2, groupe 2 d’abord

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