Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 10 025 du 01 au 15 octobre 2026 nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 10 025 du 01 au 15 octobre 2026 nominatifs Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2026 10 025 du 01 au 15 octobre 2026 nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°41-2026-10-025

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte

mélanie (2 pages) Page 3

41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle

(2 pages) Page 6

41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea

alexandra (2 pages) Page 9

Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet

41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme

Christelle PELLE, ancien maire de Autainville (2 pages) Page 12

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la

citoyenneté (DLC)

41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et

composition du conseil médical - FP (8 pages) Page 15

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation

interministérielle (SIAT)

41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de

la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération

d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE

au 161, avenue de Châteaudun à Blois (4 pages) Page 24

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2026-10-02-00008

déclaration services à la personne belmonte

mélanie

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie 3Es PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 2 octobre 2026

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2026-10-02-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 14 septembre 2026 par Madame Mélanie BELMONTE, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 22 rue des Jonquilles 41170 Cormenon, et enregistrée sous le N°SAP109778316 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Assistance administrative à domicile

(en mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie 4La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00008 - déclaration services à la personne belmonte mélanie 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2026-10-02-00007

déclaration services à la personne michot anaelle

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle 6Es PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 2 octobre 2026

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2026-10-02-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 14 septembre 2026 par Madame Anaelle MICHOT, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 3 Impasse du Docteur Faton 41100 Areines, et enregistrée sous le N°SAP109448985 pour les activités suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Livraison de courses à domicile

- Assistance administrative à domicile

(en mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle 7La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-02-00007 - déclaration services à la personne michot anaelle 8Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2026-10-07-00004

déclaration services à la personne terpea

alexandra

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra 9Es PREFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Service : Entreprise-Travail

Blois, le 7 octobre 2026

Affaire suivie par : Olivier DELARBRE

Contact : 02.54 55 85 72

olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr

Objet : Récépissé n° 41-2026-10-07-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Il est constaté :

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 7 septembre 2026 par Madame Alexandra TERPEA, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 28 rue Chambourdin 41000 Blois, et enregistré sous le N°SAP109313361 pour l’activité suivante :

- Entretien de la maison et travaux ménagers

(en mode prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre principal, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra 10La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00004 - déclaration services à la personne terpea alexandra 11Préfecture de Loir-et-Cher

41-2026-10-01-00005

Arrêté portant honorariat de maire à Mme

Christelle PELLE, ancien maire de Autainville

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville 12PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° 41-2026-

portant honorariat de maire

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 43 de la loi

n°2025-1249 du 22 décembre 2025, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet

aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze

ans dans la même commune ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de

Loir-et-Cher ;

Vu la demande de M. Didier PIEDNOIR, maire d’Autainville, par laquelle l’honorariat est sollicité

pour Mme Christelle PELLÉ, ancien maire d’Autainville,

Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1er : Mme Christelle PELLÉ est nommée maire honoraire.

Article 2 : Mme la directrice de cabinet du préfet et M. le maire d’Autainville sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressée et

dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Blois, le 1er octobre 2026

Le préfet,

Joseph ZIMET

1 / 2

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville 13Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

2 / 2

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-01-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Mme Christelle PELLE, ancien maire de Autainville 14Préfecture de Loir-et-Cher

41-2026-10-08-00005

Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et

composition du conseil médical - FP

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 15PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE LOIR-ET-CHER | Bureau des collectivités locales

Fraternité

Arrêté portant institution et composition du conseil médical en formation plénière pour les agents

relevant de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher et collectivités non affiliées

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction H0BIAUE ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ; ,

Vu le décret n° 84-1103 du 10 décembre 1984 pris pour l'application de l'article 119-III de la loi n° 84- : 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 19985 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en

groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

_ Vu le décret du 7 septembre 2026 du Président de la République portant nomination de M.

Guillaume FICHET, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Guillaume

FICHET, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu le renouvellement des conseils municipaux et communautaires à l'issue des élections

municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026; |

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Tél: 02 54 70 47 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 16Considérant que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher a désigné

ses membres pour siéger au conseil médical formation plénière lors du conseil d'administration du

18 septembre 2026;

Considérant le départ à la retraite d'un représentant du personnel CGT du conseil départemental, il

est procédé à son remplacement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Le conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction

publique territoriale de Loir-et-Cher est composé ainsi qu'il suit :

| - Médecins

Président : Docteur Michel SARDON

Membres titulaires : Docteur Bruno HARNOIS

Docteur Nathalie FRIOCOURT

Membres suppléants : Docteur François REGNAUT

Docteur Mohammed ESSABIR

Il pourra être fait appel, pour l'examen des cas relevant de sa EUR PÉIEREE à Un médecin spécialiste

figurant sur la liste des médecins agréés.

11 - Membres, représentants de l'administration des collectivités :

1) Collectivités affiliées au centre de gestion

Titulaires : - Madame Stella COCHETON

- Monsieur Frank BOITEL

Suppléants : - Monsieur Jacques PAOLETTI

- Monsieur Philippe DESHAYES

- Monsieur Serge CHOLLET

- Madame Maud DELACROIX

2) Conseil départemental

Titulaires : ___- Madame Catherine LHERITIER

- Monsieur Christophe THORIN

Suppléants : - Monsieur Philippe MERCIER

- Monsieur Philippe GOUET

- Madame Virginie VERNERET

- Madame Marie-Pierre BEAU

3) Conseil régional Centre val de Loire

Titulaires : - Monsieur Marc GRICOURT

- Madame Cécile CAILLOU-ROBERT

Suppléants : - Madame Karine GLOANEC-MAURIN - Monsieur Emmanuel LEONARD

> Loir-et-Cher -1, Place de la Répulblique - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

-http://mww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 17- Madame Delphine BENASSY

- Madame Audrey ROUSSELET

4) Ville de Blois

Titulaires : - Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM

- Monsieur Guillaume SAVEUSE

Suppléants : - Monsieur Cédric MARMUSE

: - Monsieur Morgan BEAUVOIR

- Madame Céline MOREAU

- Madame Yuki PENOT

5) Communauté d'agglomération de Blois « AGGLOPOLYS »

Titulaires : - Monsieur Georges Camil ABDALLAH

- Madame Viviane DABIN

Suppléants : - Monsieur Philippe DAMBRINE

- Monsieur Johann ELBORY

- Madame Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN

. - Monsieur Yann LAFFONT

6) Centre intercommunal d'action sociale du BLAISOIS

Titulaires : - Monsieur Alain DUCHALAIS

- Madame Danièle ROYER

Suppléants : - Monsieur Jean-Luc MALHERBE

- Monsieur Philippe SORIN

- Madame Ingrid SOUILLA

- Madame Christine VIEUXGUE

7) Service départemental d'incendie et de secours

Titulaires : - Monsieur Alain BOURGEOIS

- Madame Claire FOUCHER-MAUPETIT

Suppléants : - Madame Geneviève REPINÇAY

- Madame Anne-Marie THEVENET

- Madame Marie-Pierre BEAU

- Monsieur Yann BOURSEGUIN

111. - Membres, représentants du personnel des collectivités :

1) Collectivités affiliées au centre de gestion

Catégorie A :

Titulaire : - Monsieur Anthony CHATELAIN (SNDGCT)

- Monsieur Saïd LAKFIF (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Madame Christine JEMIN (SNDGCT)

- Monsieur Philippe HARDY (SNDGCT)

- Madame Nathalie CHEVALIER (CFDT-INTERCO)

- Madame Christine GUERINEAU (CFDT-INTERCO)

3 //

Freture de Loir-et-Cher -1;, Place de là République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX 54 70 41 41 - http://www.loir-et-chér.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 18Catégorie B :

Titulaires : - Monsieur Sébastien PETOT (CFDT-INTERCO)

- Madame Sandrine NIGNOL (CGT)

Suppléants : - Madame Séverine BRUNET (CFDT-INTERCO)

- Madame Karine BUSSEREAU (CFDT-INTERCO)

- Madame Mélanie OUDEYER (CGT)

- Madame Elisabeth MICLON (CGT)

Catégorie C :

Titulaires : - Monsieur Alexandre NEVEJANS (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Nicolas RIVIERE (CGT)

Suppléants : - Monsieur Christophe BOTHEREAU (CFDT-INTERCO)

- Madame Yvonne PALLIN (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Claude GUILLOT (CGT)

- Madame Valérie SAUGER (CGT)

2) Conseil départemental

Catégorie A

Titulaires : - Madame Christa REULIER (CGT)

- Madame Marie-Line BLANCHET (CFE-CGC)

Suppléants : - Monsieur Jean-François HABERT (CGT)

- Madame Gaëlle GOUMILLOUX (CFE-CGC)

- Madame Laurence BIGOT (CFE-CGC)

Catégorie B

Titulaires : - Madame Alexia PAVIER (CGT)

- Madame Corinne DIZABEAU (CFE-CGC)

Suppléants : - Madame Laura LE GUILLOU de PENANROS (CGT)

- Madame Glawdys BARAIS (CFE-CGC)

- Madame Suzanne CARREAU (CFE-CGC)

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Laurent JAUME (CGT)

- Madame Isabelle JARRIER (CFE-CGC)

Suppléants : - Madame Evelyne CLEMENT (CGT)

- Madame Eliane VALLEIN (CGT)

- Madame Estelle GERMONPREZ (CFE-CGC)

- Madame Isabelle VALLEE (CFE-CGC)

3) Conseil régional Centre Val de Loire

Catégorie A

Titulaires : - Monsieur Eric CARNAT

- Madame Cécilia VENTURO

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

5 ) 41 47 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 19Suppléants : - Madame Carole INGE

- Madame Catherine LAURET

- Madame Estelle TREIL-EGUIENTA

- Monsieur Nicolas GONTHIER

Catégorie B

Titulaires : - Madame Armande ROMMEL

- Madame Cécile LIRON

Suppléants : - Monsieur Denis BRETEAU

- Monsieur Laurent GITTON

- Madame Sandra PERRIN

- Monsieur Daniel FILISETTI

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Jean-Claude MARINIER

- Madame Nathalie BAHMED

Suppléants : - Monsieur Bruno SALVADOR

- Monsieur Eric PETIPEZ

- Monsieur Eddy DA SILVA

- Monsieur Arnaud THOYON

4) Ville de Blois — Centre intercommunal d'action sociale du BLAISOIS - Communauté

d'agglomération de Blois « AGGLOPOLYS » |

Catégorie A

Titulaires : - Monsieur Turgut CANIBEK (FA-FPT)

- Madame Cécile DUFLO SOUSSET (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Madame Flavie BASTILLE (FA-FPT)

- Monsieur Rachid BELARBI (FA-FPT)

- Monsieur Romain JOUANNEAU (CFDT-INTERCO)

- Monsieur Alban PROU (CFDT-INTERCO)

Catégorie B

Titulaires : - Monsieur Benjamin PETIT-LEVET (FA-FPT)

- Monsieur Frédéric BERTHEL (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Madame Françoise HUARD (FA-FPT)

- Monsieur Patrice ROGER (FA-FPT)

- Madame Sylvie BRANDAO (CFDT-INTERCO)

- Madame Annabelle FADI (CFDT-INTERCO)

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Stéphane AMADIEU (FA-FPT)

- Monsieur Norbert TROCME (CFDT-INTERCO)

Suppléants : - Monsieur Cyrille LAMORT (FA-FPT)

- Madame Séverine PINAULT (FA-FPT)

- Monsieur Olivier LEFEVRE (CFDT-INTERCO)

di ecrer pue de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Fel. : 02 54 70 47 41 - http://www.loir-et-cher gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 20- Monsieur Philippe BONNIN (CFDT-INTERCO)

5) Service départemental d'incendie et de Secours

> SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS

Catégorie A

Titulaire : - Monsieur Eric COUSIN

- Monsieur Christophe ROUCOULE

Suppléant : - Monsieur Paulo JUNCAIS

- Monsieur Pascal VASSEUR

- Madame Sophie BEAUBOIS

- Monsieur Damien BORDE

Catégorie B

Titulaires : - Monsieur David PICHEREAU

| - Monsieur Benjamin GREISCH

Suppléant : - Monsieur Emmanuel CHOLLET

- Monsieur Thierry GOUJAT

- Monsieur Christophe NAULEAU

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Fabien DURAND

- Madame Mariane BOURGOIN

Suppléants : - Monsieur Mathieu NOE

- Monsieur Vincent FOLCARELLI

- Monsieur Fabrice LENFANT

- Monsieur Florian FREMERY

5 PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPÉCIALISÉS (PATS)

Catégorie A et Catégorie B |

Titulaire : - Madame Odile PIGEROULET

- Madame Isabelle GRIGNON

Suppléant : - Madame Christèle DIAS

- Madame Aurélie PHILIPPOT

- Madame Christine HUBERT

- Madame Catherine LABBE

Catégorie C

Titulaires : - Monsieur Arnaud CHEVALLIER

- Madame Magalie COURCELLES

Suppléant : - Monsieur Sébastien GERMAIN

- Madame Montaine MOLIE

- Monsieur Jimmy FOUCAULT

- Monsieur Pascal FARGE

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Ta: 072 52 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 21— SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Officiers

Titulaire : - Lieutenant Stéphane RAMAUGE

Suppléant : -Capitaine Luc WALUSZKA

Sous-officiers

Titulaire : - Adjudant-chef Sébastien BEGON

Suppléant : -Sergent-chef Béatrice CIVALLERI.

Hommes de rang :

Titulaire : - Sapeur 1" classe Pauline POIROT

Suppléant: -Caporal Pascal POUSSET

Article 2 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois

ans. Le mandat des représentants de l'administration et du personnel prend fin lorsqu'ils cessent

d'appartenir au conseil au titre duquel ils ont été désignés. :

Article 3 : L'arrêté préfectoral modificatif du 20 août 2026 portant institution et composition du

conseil médical en formation plénière pour les agents relevant de la fonction publique territoriale

de Loir-et-Cher et collectivités non affiliées est abrogé.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Blois, le Q 8 OCT. 2026

Le pr

Pour le préfet et paf délégation,

| Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits,

conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le public et l'administration :

- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41006 BLOIS Cedex ;

Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce

recours.

- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057

ORLEANS cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr |

Préfecture de Loir-et-Cher -1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 A1 - http://wWww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Lol. V

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 22Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-08-00005 - Arrêté du 08 octobre 2026 portant institution et composition du conseil médical - FP 23Préfecture de Loir-et-Cher

41-2026-10-07-00002

Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition

de la commission de suivi de site (CSS) d'une

unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM)

exploitée par le société VALCANTE au 161,

avenue de Châteaudun à Blois

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 24PRÉFET Secrétariat général

DE LOIR-ET-CHER Direction interministérielle de l'animation territoriale Liberté

Égalité Bureau de l'environnement Fraternité

Arrêté n°

modifiant la composition de la commission de suivi du site

d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par la société VALCANTE

au 161, avenue de Châteaudun à Blois

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-1 à L. 125-8,R. 125-2 à R. 125-8-5 ;

Vu le code du travail ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 modifiée relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph

ZIMET préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de M. Guillaume FICHER secrétaire général

de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de l'arrondissement de Blois ;

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 avril 2021, complété, autorisant la société VALCANTE

à poursuivre l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères et d'un centre de tri de

déchets pré-triés issus des collectes sélectives, situés au 161, avenue de Châteaudun à Blois et

précédemment exploité par la société ARCANTE, à augmenter le tonnage annuel des déchets

entrants, à diminuer le tonnage annuel des déchets entrants en provenance des départements de la

Vienne, de l'Yonne et de la Nièvre hors région Centre-Val de Loire, actualisant le montant des

garanties financières et actant le changement d'exploitant ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant renouvellement de la composition de la

commission de suivi de site d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par la

société VALCANTE au 161 avenue de Châteaudun à Blois ;

Vu la délibération du 25 juin 2026 du comité syndical du syndicat interdépartemental de collecte et _de traitement des déchets ValEco désignant, à la suite des élections municipales, de nouveaux représentants pour participer à la commission de suivi du site de la société VALCANTE ;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission de suivi de site (CSS) de la

société VALCANTE ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

Article 1°": Modification de la composition de la CSS

Le 2 de l'article 1° de l'arrêté du 1° septembre 2023 portant renouvellement de la composition de

la commission de suivi de site de l'UIOM de la société VALCANTE visé ci-dessus est remplacé par les

dispositions suivantes :

{ À

1 4

Préfecture de Loir-et-Cher -1, place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Fél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 25«2 - Collège « collectivités territoriales »

le maire de Blois ou son représentant |

#” MM. Henry LEMAIGNEN, en qualité de titulaire, et Jean-Luc GASPARINI, en qualité de suppléant,

représentant le syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco.»

Article 2 : Mandat des membres de la CSS

La durée du mandat des membres de la commission est de cinq ans à compter de la date de l'arrêté du 1% septembre 2023 portant renouvellement de la composition de la CSS visé ci-dessus. Le mandat prendra donc fin le 31 août 2028.

Article 3 : Composition, fonctionnement et missions de la CSS

La composition, le fonctionnement et les missions de la commission de suivi de site de l'UIOM de la

société VALCANTE sont rappelés en annexe du présent arrêté.

Article 4 : Abrogation du précédent arrêté modificatif

L'arrêté préfectoral n° 41-2025-09-25-00007 du 25 septembre 2025 modifiant la composition de la

commission de suivi du site (CSS) de l'UIOM exploitée par la société VALCANTE au 161, avenue de

Châteaudun à Blois.

Article 5 : Publicité

Copie du présent arrêté sera adressée à chacun des membres de la commission de suivi de site. Le

présent arrêté sera affiché en mairie de Blois pendant une durée minimale d'un mois et sera publié

au recueil des actes administratifs des services de l'État en Loir-et-Cher.

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce quile-concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation, Fait à Blois, le = 7 OCT, 2026

uillaume FICHET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être

introduits. conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code

des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - 1. place de la République - BP 80101 - 41001 Blois cedex :

- un recours hiérarchique. adressé à M. le ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75008 Paris cedex 08 :

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28. rue de la Brétoimerie - 45057 Orléans cedex I. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiible par le site internet www.telcrecours.fr

! À

Préfecture de Loir-et-Cher - 1, place de laRépublique BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 26Annexe à l'arrêté n °

modifiant la composition de la commission de suivi du site (CSS)

d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par la société VALCANTE

- au 161, avenue de Châteaudun à Blois

1- COMPOSITION :

1- Collège « administration »

le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant

v le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de

Loire (DREAL) ou son représentant, chargé de l'inspection des installations de la société

VALCANTE

la directrice départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher ou son représentant

la directrice départementale à la délégation départementale de Loir-et-Cher de l'agence

régionale de santé ou son représentant

2 - Collège « collectivités territoriales »

le maire de Blois ou son représentant

# MM. Yann LAFFONT, en qualité de titulaire, et Jean-Luc GASPARINI, en qualité de suppléant. représentant le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du Blaisois - VAL-ECO

3 - Collège « exploitant »

MM. Denis CRETAL, directeur de site, Gildas LE GALL, responsable de site, et Richard GOURIO,

responsable exploitation, en qualité de titulaires, et Mme Lucie ASSELIN, Ingenieur prévention

des risques, en qualité de suppléante

4 - Collège « salarié »

M. Nicolas FERNANDES, en qualité de titulaire, et Mme Lætitia SAUSSE, en qualité de

suppléante

5 - Collège « associations ou riverains »

Pour les associations :

” MM. Étienne VERSCHUEREN, en qualité de titulaire, et Yvon CHERY, en qualité de suppléant,

représentant l'association Sologne Nature Environnement |

v M. Jean-Claude BORDEAU, en qualité de titulaire, et Mme Emmanuelle VIORA, en qualité de

suppléante, représentant le comité _départemental pour la protection de la nature et de

l'environnement (CDPNE)

Pour les riverains :

# MM. Laurent DUCOL, en qualité de titulaire, et Hervé CODRON, en qualité de suppléant,

représentant la société SAINT-GOBAIN ARCHIVES

Il - FONCTIONNEMENT

La commission de suivi de site est présidée par un de ses membres nommé par le préfet sur

proposition de la commission ou, à défaut, par le préfet ou son représentant en application de

l’article R. 125-8-1 du code de l'environnement.

Le fonctionnement de la commission est défini conformément aux dispositions des articles

R. 125-8-3 à R. 125-8-5 du code de l'environnement.

> / À

Préfecturede Loir-et-Cher -1, place de la Résublique - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Féi.:02 54); 41 - http: rw. loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 27La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné

par les membres de chacun des collèges.

La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du

bureau et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau. L'inscription à l'ordre du jour d’une demande

d'avis au titre de l'article R. 512-19 ou du premier alinéa de l’article D. 125-371 est de droit.

Lorsque la commission est obligatoirement consultée pour avis, un vote est organisé. Chacun des

cinq collèges y bénéficie du même poids dans la prise de décision.

Chacun des membres de la commission peut mandater l’un des membres pour le remplacer en cas

d'empêchement. Un membre peut recevoir Un mandat au plus.

Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa

compétence particulière.

Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant

la date à laquelle se réunit la commission.

La voix du président est prépondérante pour les avis et décisions approuvés par la moitié des

membres présents ou représentés.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.

La commission met régulièrement à la disposition du public, éventuellement par voie électronique,

un bilan de ses actions et les thèmes de ses prochains débats. Les réunions de la commission sont

ouvertes au public sur décision du bureau.

. IT - MISSIONS

La commission de suivi de site a pour mission de :

> créer un cadre d'échanges et d'informations entre les différents représentants des collèges

énoncés ci-dessus les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle

des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent présenter les

installations ;

> suivre l'activité des installations classées pour lesquelles elle a été créée, que ce soit lors de leur

création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;

> promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des intérêts

mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et les problèmes posés en ce qui

concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone

géographique de compétence.

IV - INFORMATION DES MEMBRES PAR L'EXPLOITANT

La commission est tenue régulièrement informée : |

> des décisions individuelles dont l'installation de traitement des déchets fait l'objet, en

application des dispositions égslatives des titres ler et IV du livre V du code de l'environnement

> des modifications mentionnées à l’article R. 512-33 du code de l'environnement que l'exploitant

envisage d'apporter à cette installation ainsi que les mesures prises par le préfet en application de

ce même article

> la société VALCANTE adresse, au moins une fois par an, au Préfet le document défini à l’article R.

125-2 du code de l'environnement.

Les collectivités territoriales membres de la commission informent celle-ci des changements en

cours oU projets pouvant avoir Un impact sur l'aménagement de l'espace autour desdites

installations.

Préfecture de Loir-et-Cher -1, place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX

Tél.:02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-07-00002 - Arrêté du 07/10/2026 modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) d'une unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) exploitée par le société VALCANTE au 161, avenue de Châteaudun à 28