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Arrêté - RETRAIT PC 25 00038 Jean Johan TECHER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - RETRAIT PC 25 00038 Jean Johan TECHER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE LAULI
y
DOSSIER N° PC 013027 25 00038
dossier déposé complet le 04/07/2025
de Monsieur Jean Johan TECHER
demeurant 22 Rue Pic Chabaud
13160 Châteaurenard
pour Construction d'une maison
individuelle R+1
sur un 60 Avenue d'Estienne d'Orves
terrain sis 13160 Châteaurenard
cadastré ER1233
COMMUNE DE CHATEAURENARD
RETRAIT APRES DECISION
SURFACE DE PLANCHER
existante : O rm?
créée: 98 m°
démolie : O m2
Nombre de logements créés :1
Nombre de logements démolis :
MIS EN LIGNE LE
T4 JAN. 2026
Le Maire,
VU la demande de retrait ci-jointe,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté initial ayant autorisé les travaux susvisés en date du 13/01/2026,
Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric
CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière
du droit du sol,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/5, 29/11/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/11/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/23, 06/06/25 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone UC (zone résidentielle d'habitat à densité restreinte),
Article unique:
ARRETE
L'autorisation de Permis de construire est retirée, les travaux n'ayant pas été réalisés.
Chêteaurenard le, 13/01/2026
Eric CHAUVE
Adjoint Bélédué à1Urbanisme INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ETVOIES DE RECOURS
La préserie décision peut faire l'objet dans le délai d'un mois suivant sa notification d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'auteur de la décision, conformément à l'article L. 600-122 du Code de l'urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois Sur ce recours vaudra décision implicite de reet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de la décision {selon le cas). L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchique n'interrompt ni ne proroge ce délai contentieux.
Le tribural administratif peut être saisi directement en vous déplaçant sur site, par voie postale ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
DOSSIER N° PC 013027 25 00038 PAGE 2/2