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Arrêté - RETRAIT PC 20 00022 M01 SCCV LOMBARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - RETRAIT PC 20 00022 M01 SCCV LOMBARD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
A
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
châ
renard
DE
iteaurer
RETRAIT
APRES
DECISION
ln U
DOSSIER N° PC 13027 20 00022
SURFACE
DE PLANCHER
+ PC 13027 20 00022 MOI
existante : 0 m°
22
MAI
05
de
SCCV
LOMBARD
représentée
par
créée:
O
m2?
Monsieur
SILVESTRE
Raphael
MIS
EN
LIGNE
LE
démolie
: O
m2?
demeurant
22
Quai
des
Celestins
Nombre
de
logements
créés
: 63
75004
PARIS
Nombre
de
logements
démolis
:
pour
Construction
de
63
logements
sur
un
12B
Rue
Roger
Ginoux
terrain
sis
13160
Châteaurenard
cadastré
CWTI5,
CWT1,
CW108,
CWT6,
CWI,
CWTIO,
CWI2,
CWT4,
CWI07
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
retrait
ci-jointe,
Vu
l'arrêté
initial
ayant
autorisé
les travaux
susvisés
en
date
du
16/06/2020,
Vu
l'arrêté
modificatif
ayant
autorisé
les
modifications
de
travaux
susvisés
en
date
du
01/03/2027,
Vu
l'arrêté
de
prorogation
accordé
le 19/04/2023,
Vu
le code
de
l'Urbanisme,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 19/07/2006,
modifié
le 25/09/08,
07/07/11,
26/09/13,
27/05/15,
15/07/5,
29/11/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21,
25/05/2023
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20
et
la
situation
du
terrain
en
zone
UA
(centre
ancien),
ARRETE
Article
unique
:
Le
permis
de
construire
initial,
le
permis
de
construire
modificatif
et
le
permis
de
construire
prorogé
sont
retirés,
les travaux
n'ayant
pas
été
réalisés.
Châteaurenard
le, 21/05/2025
Eric
CHAUV
Adjoint
Déléguéa
FÜrbanisme INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ETVOIES
DE
RECOURS
Sivous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www'.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
13027
20
00022
MO01
PAGE
2/2