Conseil Municipal - conseil municipal 26 avril2002

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Conseil Municipal - conseil municipal 26 avril2002 Document publié le Vendredi 26 avril 2002 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26 avril2002)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 avril 2002

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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

L'an deux mille deux, le vingt six du mois d'AVRIL à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR -MARTIN, M. Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE, Mmes Françoise EYNAUD, Marlène BACON, Adjoints, Mme Maryse VIRMES, MM. Stanis KOWALCZYK, Antonin BREST, M mes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , M. Roger CAMOIN, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, M. Henri CAMBESSEDES, Mmes Mireille PAILLÉ, Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ, Mme Joëlle GIANNETTI, MM. Vincent LASSORT, Jean-Jacques RAISSIGUIER, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Christian AGNEL, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST Mme Marguerite GOSSET , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS M. Didier ALMENDRO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. KOWALCZYK Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN

EXCUSÉS SA NS POUVOIR :

Mme Liliane MORA -AUROUX, Adjointe

M. Vincent THERON, Conseiller Municipal

Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillère Municipale

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Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Henri CAMBESSEDES, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.

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- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à APPROUVER le PROCES- VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2002 affiché le 8 avril 2002 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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Monsieur le Maire souhaite la BIENVENUE à Mademoiselle Elsa MAGNAN , qui a pris ses fonctions de chef de service au C.M.R.A. dès le 22 avril 2002 en remplacement de Monsieur Julien BERTRAN DE BALANDA appelé à remplir des fonctions similaires auprès de la Communauté d'Agglomération.

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Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LES QUESTIONS suivantes à l'ordre du jour :

42 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT C.G.T.

43 - MOTION POUR LA REOUVERTURE DE LA PHARMACIE MUTUALISTE DE MARTIGUES

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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Par courrier déposé au Cabinet du Maire le 24 AVRIL 2002, Madame FRUTEAU DE LACLOS DEMANDE au CONSEIL MUNICIPAL de se prononcer sur :

1 - D'une part, la modification de la délibération n° 02-105 du Conseil Municipal du 29 mars 2002 relative à la désignation d'un Conseiller Municipal chargé des questions de Défense, pour étendre les responsabilités de ce dernier à la promotion de la paix et à la résolution non violente des conflits.

Monsieur le Maire rappelle sur ce premier point que cette proposition a fai t l'objet d'un amendement examiné lors de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2002. Cet amendement a été rejeté. Il ne sera donc pas réexaminé lors de cette séance.

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2 - D'autre part, la signature d'une pétition relative à l'abolition de l'arme nucl éaire .

Sur ce point, Monsieur le Maire souhaite souligner que chaque Elu est libre de signer cette pétition selon ses propres convictions mais la Ville ne prendra pas, pour sa part, position dans cette affaire.... - 6

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte rendu administratif

Avant de procéder à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le MAIRE fait une DECLARATION relative au 2ème tour des Elections Présidentielles :

"Mesdames et Messieurs les Elus, chers Collègues,

Les résultats, au plan national, du premier tour des élections présidentielles du dimanche 21 avril 2002 ont comme conséquence, la présence au deuxième tour du candidat de la honte nationale, Jean-Marie LE PEN.

Derrière un discours populiste et nationaliste, se tapit la volonté d'engager notre pays dans la voie des valeurs brunes qui ont prévalu dans les périodes les plus sombres de notre Histoire.

Bien que les résultats recueillis sur Martigues s'inscrivent dans les mêmes tendances que celles enregistrées dans le reste de la France, notre Ville a été placée sous les feux médiatiques.

Martigues la Républicaine doit réagir et se mobiliser pour donner de notre Ville une image plus conforme à ce qu'elle est réellement, à son histoire, à son identité, à l'avenir qu'elle désire pour ses enfants.

Les Elus de Martigues se retrouvent, au-delà de le ur sensibilité ou appartenance politique, pour appeler d'une seule voix à un sursaut démocratique et républicain pour faire barrage le dimanche 5 mai au candidat du Front National."

L'Assemblée approuve à l'UNANIMITE la déclaration de Monsieur le Maire.

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- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 8

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

01 - N° 02-107 - BUDGET PRINCIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA -CREDIT LOCAL DE FRANCE - 4 MILLIONS D'EUROS

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque,

La Commune de MARTIGUES propose de renouveler auprès de cet établissement sa ligne de trésorerie pour un montant de 4 000 000 euros (26 238 280 F.), affectée à sa trésorerie hors budget.

Ce produit financier est destiné à favoriser une gestion active de la trésorerie de la collectivité par une meilleure régulation de son fonds de roulement et à renforcer sa capacité d'arbitrage sur son programme d'emprunts en fonction de l'évolution des marchés financiers.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

Article 1 :

A approuver, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le recours auprès de DEXIA CLF Banque, à une ouverture de crédit d'un montant maximum de 4 000 000 euros, dans les conditions suivantes :

ÿ Montant : 4 000 000 euros

ÿ Durée : 12 mois à compter du 13 mai 2002

ÿ Index des tirages : EONIA ou EURIBOR 1 mois dans le système de versement par virement, EONIA, T4M ou EURIBOR 1 mois dans le système de versement par chèque.

ÿ Taux d'intérêts : Index + marge de 0,05 % dans le système de versement par virement, Index + marge de 0 % dans le système de versement par chèque.

ÿ Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle dans le système de versement par virement,

annuelle, sans capitalisation, dans le système de

versement par chèque.

ÿ Commission de réservation : 0,05 % sur le montant de l'ouverture de crédit (montant prélevé sur le premier versement) en mode virement,

0 % sur le montant de l'ouverture de crédit dans le système de

versement par chèque.

ÿ Commission de non-utilisation : néant

ÿ Modalités de décompte des intérêts : sur une base de 360 jours, en mode virement, sur une base de 380 jours, en STEP C.T. par chèque.

Le taux de rotation de notre ligne de trésorerie constaté en 2001 autorise la Ville à accéder aux produits fonctionnant par système de remises d'intérêts en cas de forte utilisation de la ligne.... - 9

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

En conséquence, la proposition de DEXIA permet de réduire de manière significative la charge d'intérêts de la ligne du fait de la dégressivité des conditions financières en fonction du cumul des tirages et des arbitrages.

ÿ Abonnement au site Internet : 380 euros T.T.C./an (outil permettant d'optimiser la gestion de trésorerie : décaissement et remboursement via Internet,

consultation historique des mouvements).

Article 2 :

A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.

Article 3 :

A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

02 - N° 02-108 - CONVENTION VILLE / S.E.M. "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - PREMIER SEMESTRE 2002

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Arrivée de M. THERON et de Mme FRUTEAU DE LACLOS

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par les lois n° 99-1124 du 28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000,

Vu le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984,

Vu le décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l’application de l’article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984,

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La loi du 16 juillet 1984 modifiée dispose que, pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent telle que la S.E.M. "F.C.M." peuvent recevoir des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Dans ce cadre, la Ville de Martigues souhaite soutenir financièrement le fonctionnement du Centre de Formation ainsi que les actions ponctuelles d'animation et d'éducation dont la S.E.M. "F.C.M." s'assigne la réalisation. A cet effet, la Ville se propose de verser une subvention globale de 469 238 euros pour la période couvrant le 1er semestre 2002. Par délibération n° 01-421 du 14 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une avance de 268 005 euros. Le solde de la participation municipale, soit 201 233 euros, pourra être versé après l’approbation par le Conseil Municipal de la convention à intervenir à cet effet entre la Ville de Martigues et la S.E.M. "F.C.M.".... - 10

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et la S.E.M. "F.C.M." relative au versement d’une subvention globale de 469 238 euros pour la période couvrant le 1er semestre 2002 ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

03 - N° 02-109 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - ACCES GRATUIT A TOUS LES SUPPORTS DU SECTEUR DISCOTHEQUE / VIDEOTHEQUE

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Depuis 1984, année de création de la section discothèque à la Médiathèque Louis Aragon, l’accès aux disques et vidéo est payant (somme annuelle forfaitaire de 50 F, soit 7,62 euros), alors que le prêt de livres est gratuit. En effet, à cette époque, la quasi-totalité du fonds était constitué de disques vinyles, supports relativement fragiles. Les sommes ainsi recueillies permettaient de renouveler régulièrement les stocks.

Aujourd’hui, la situation a considérablement évolué, les nouveaux supports (CD, CD-ROM, DVD) se révélant beaucoup plus robustes (ex. : le taux de renouvellement d’un fonds de CD est de 0,27 %, ce qui est fort peu).

Les amateurs de musique et de film se trouvent donc pénalisés par rapport aux lecteurs. Aussi, afin de démocratiser l’accès à la culture, la Ville de Martigues souhaiterait proposer la gratuité d’accès à tous les supports mis à disposition par la Médiathèque Louis Aragon.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’accès gratuit à tous les supports de la médiathèque Louis Aragon.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 11

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

04 - N° 02-110 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - ECOLE MATERNELLE DE JONQUIERES - REFECTION DES SANITAIRES ET RAVALEMENT DES FACADES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

05 - N° 02-111 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - BOULEVARD AMAVET, MAS DE POUANE, PERIPHERIE DU BOULODROME DE LA COURONNE - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERA L

06 - N° 02-112 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE JONQUIERES - ELARGISSEMENT DE L'ALLEE BASTONI (PHASE 1) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

07 - N° 02-113 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMIT E PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - 18 RUE DOCTEUR SERIEUX - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE D'HABITAT ANCIEN DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

08 - N° 02-114 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Henry SAUGUET - REHABILITATION DU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN BATIMENT MITOYEN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

09 - N° 02-115 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE FERRIERES - REFECTION D'UN HANGAR A USAGE MULTI SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

10 - N° 02-116 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - PARC NATUREL NOTRE DAME DES MARINS - PLANTATION D'OLIVIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

11 - N° 02-117 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE SAINT-JEAN - ELARGISSEMENT DE L'ALLEE Boris VIAN (PHASE 1) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

12 - N° 02-118 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMI TE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE SAINT-JEAN - REAMENAGEMENT DU CHEMIN DES FABRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Le Conseil Général des Bouches du Rhône subventionne à hauteur de 80 % des travaux de proximité d’un montant maximum de 75 000 euros H.T. Pour les projets supérieurs à 75 000 euros H.T., la dépense subventionnable sera plafonnée à cette somme. Pour l’exercice 2002, il est proposé de soumettre les projets suivants :

. Réfection des sanitaires et ravalement de façades de l’école maternelle de Jonquières, estimés à 38 247 euros H.T.

. Travaux d’éclairage public en divers lieux, estimés à 17 550,96 euros H.T. ;

. Elargissement de l’allée Bastoni, estimé à 50 455,91 euros H.T. ;

. Réhabilitation de l’immeuble du 18, rue du Docteur Sérieux, estimée à 71 075,98 euros H.T. ;

. Extension du conservatoire de musique Henry Sauguet, estimée à 37 690 euros H.T. ;

. Réfection d’un hangar à usage multi sports, estimée à 99 972,64 euros H.T. ;... - 12

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

. Plantation d’oliviers dans le parc naturel de Notre-Dame des Marins, estimée à 73 396,13 euros H.T. ;

. Elargissement de l’allée Boris Vian, estimé à 27 440,86 euros H.T. ;

. Réaménagement du Chemin des Fabriques, estimé à 52 812,37 euros H.T.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Général.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la concrétisation de ces subventions.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, nature 1323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

13 - N° 02-119 - CINEMA RENOIR - TRAVAUX DE RENOVATION - CONVENTION VILLE / CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE - ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Le Ministère de la Culture, par l’intermédiaire du Centre National de la Cinématographie, favorise le maintien d’un parc de salles de cinéma dans les régions insuffisamment desservies tant du point de vue de l’accès au film que de celui de l’équipement. Cette politique vise à assurer une meilleure desserte cinématographique du territoire et à améliorer l’aménagement des salles. Ainsi, des opérations de modernisation de salles peuvent bénéficier de subventions, notamment lorsqu’elles concernent des salles "Art et Essai".

Dans le cadre de cette politique, la Ville de Martigues souhaite présenter un projet relatif à la modernisation du cinéma "Jean Renoir". Pour un montant des travaux estimé à 55 034 euros, la participation du C.N.C. pourrait être de 7 622,45 euros. Il convient donc d’approuver une convention entre la Ville de Martigues et le C.N.C. afin de préciser les conditions de versement de cette subvention.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver une convention entre la Ville de Martigues et le Centre National de la Cinématographie relative au versement par ce dernier d’une subvention de 7 622,45 euros ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.314.020, nature 74718.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 13

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

14 - N° 02-120 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT F.O.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.

Dans le cadre de ses activités, l'Union Locale F.O. envisage d'organiser :

- un stage de formation des salariés à la juridiction syndicale du 8 au 12 avril 2002 ;

- un stage de formation des syndicalistes ayant en charge la défense des salariés du 22 au 26 avril 2002 ;

- un stage de formation des candidats aux élections Prud'homales du 13 au 17 mai 2002.

Toutes ces activités représentent, pour ce syndicat, une source de nombreuses dépenses. Afin de participer à leur financement, celui-ci a sollicité auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle.

La Ville a décidé de répondre favorablement à cette demande et propose de verser une subvention de 7 124 euros.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention de 7 124 euros à l'Union locale F.O. afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 02-121 - REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES - ABROGATION ET SUBSTITUTION A LA DELIBERAT ION N° 98-308 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 1998

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération n° 98-308 du Conseil Municipal du 23 octobre 1998 fixant la rémunération des agents vacataires,

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Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Considérant la municipalisation des Centres d'Initiation Sportive à compter du mois de juin 2002,

Considérant qu'il convient en conséquence, de compléter la délibération précitée et de fixer les taux de rémunération des agents vacataires chargés de l'enseignement de certaines disciplines sportives,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A fixer comme suit, les rémunérations des agents vacataires intervenant dans les secteurs d'activités ci-après :

SECTEUR PETITE ENFANCE

. Agent d’Animation (Jardin d’Enfants)

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Agent d’Animation,

Indice brut 245, Indice majoré 262.

. Auxiliaire de Petite Enfance (CAP Petite Enfance)

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles, Indice brut 251, Indice majoré 263.

. Auxiliaire de Petite Enfance (CAP Petite Enfance)

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles, Indice brut 251, Indice majoré 263.

. Auxiliaire de Puériculture

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Auxiliaire de Puériculture,

Indice brut 251, Indice majoré 263.

. Puéricultrice

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade de Puéricultrice,

Indice brut 322, Indice majoré 307.

. Educateur de Jeunes Enfants

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Educateur de

Jeunes Enfants, Indice brut 322, Indice majoré 307.

. Infirmière

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Infirmier de Classe

Normale, Indice brut 322, Indice majoré 307.

. Diététicienne

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade de Rééducateur Territorial,

Indice brut 322, Indice majoré 307.... - 15

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

. Psychologue

 Rémunération fixée par référence au 3ème échelon du Grade de Psychologue Territorial,

Indice brut 450, Indice majoré 394.

SECTEUR EDUCATION

. Auxiliaire des Ecoles Maternelles (CAP Petite Enfance)

 Rémunération fixée par référence au 1er échelon du Grade d’Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles, Indice brut 251, Indice majoré 263.

. Agent d’Animation en Garderie

 Rémunération fixée par référence à l’Indice brut 397, Indice majoré 360.

SECTEUR PERI ET POSTSCOLAIRE

. Agent d’Animation en Restauration Scolaire

 Rémunération fixée par référence à l’Indice brut 397, Indice majoré 360.

SECTEUR CULTUREL

. Vacataire Musée ZIEM

 Vacation fixée par référence au 13ème échelon du grade d’Assistant de Conservation,

Indice brut 544, Indice majoré 462.

. Vacataire Conservatoire Municipal

 Taux de l’heure-année fixé par référence au 2ème échelon de l’emploi d’Assistant

d’Enseignement Artistique, Indice brut 343, Indice majoré 323.

SECTEUR SPORTIF

. Animateur Sportif

 Vacation fixée par référence au 1er échelon du grade d’Aide-Opérateur des Activités

Physiques et Sportives, Indice brut 251, Indice majoré 263.

. Educateur Sportif Brevet Fédéral

 Vacation fixée par référence au 10ème échelon du grade d’Educateur des Activités

Physiques et Sportives, Indice brut 450, Indice majoré 394.

. Educateur Sportif Brevet d’Etat 1er degré et D.E.U.G.

 Vacation fixée par référence au 12ème échelon du grade d’Educateur des Activités

Physiques et Sportives, Indice brut 510, Indice majoré 438.

. Educateur Sportif Brevet d’Etat 2ème degré, Enseignant et Psychomotricien

 Vacation fixée par référence au 7ème échelon du grade d’Educateur des Activités

Physiques et Sportives Hors Classe, Indice brut 612, Indice majoré 513.

. Maître d’Echecs et Maître de Karaté

 Vacation fixée par référence au 9ème échelon du grade de Conseiller des Activités

Physiques et Sportives, Indice brut 653, Indice majoré 544.... - 16

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

. Maître d’Armes et Educateur V.T.T.

 Vacation fixée par référence au 4ème échelon du grade de Conseiller des Activités

Physiques et Sportives de 1ère Classe, Indice brut 966, Indice majoré 782.

2°/ A fixer comme suit, le salaire horaire de référence des Agents rémunérés à l’acte :

. Pédiatre et Médecin Vacataires

 Application de l’Arrêté Ministériel du 13 décembre 1978, relatif à la rémunération des

médecins qui apportent leur concours aux Services Administratifs de la prévention médico-sociale.

 Application de l’Arrêté Ministériel du 15 novembre 1993, fixant les taux des indemnités

kilométriques accordées à des médecins assurant le bon fonctionnement de Services médico-sociaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

16 - N° 02-122 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS

RA PPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

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Considérant qu'il est nécessaire, afin de faire face aux activités touristiques ainsi qu'aux manifestations et animations diverses organisées durant la période estivale, dans l'agglomération et sur le littoral de plusieurs dizaines de kilomètres, de créer des emplois d'Agents d'Entretien Saisonniers,

Considérant également, qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des personnes fréquentant la piscine municipale, de renforcer l'équipe des Maîtres Nageurs Sauveteurs durant cette même période,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif, nature 641.31,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A créer les emplois saisonniers ci-après :

Maître-Nageur Sauveteur :

. 1 emploi du 1er juin au 31 juillet 2002

L'agent recruté sur ce poste percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l'Indice brut 374 - Indice majoré 344.... - 17

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Agents d'Entretien :

. 16 emplois à temps complet sur une période d'un mois du 1er mai au 30 septembre 2002 . 26 emplois du 1er mai au 31 août 2002 pour les week-ends

. 352 emplois à temps complet sur des périodes de 15 jours du 1er mai au 30 septembre 2002

Les Agents recrutés sur ces postes percevront une rémunération calculée sur la base de l'Indice brut 245 - Indice majoré 262.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

17 - N° 02-123 - CREATION DE TROIS EMPLOIS "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE"

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 00-213 du 6 juin 2000 portant sur la signature d'une Charte de Qualité entre la Ville de Martigues et la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en vue de la création de "Contrats Emploi Consolidé" et de "Contrats Emploi Solidarité" à destination de publics prioritaires, conformément à la Loi de Lutte contre les Exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998, au Décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998, concernant les "Contrats Emploi Consolidé" et à la Circulaire D.G.E.F.P. (Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) n° 98-44 du 16 décembre 1998,

Considérant que le travail de recensement des besoins permet de proposer la création de trois nouveaux emplois,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A créer, à compter du 1er mai 2002, pour une durée d'un an renouvelable, trois emplois de "Contrat Emploi Consolidé" à temps complet dans les secteurs d'activités et selon la codification des emplois suivants :

 2 emplois d'Agent Administratif au sein des Services Administratifs

 1 emploi d'Ouvrier au Magasin Municipal

La rémunération versée aux Agents ainsi recrutés, sera équivalente au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Les agents concernés relèveront des dispositions du Code du Travail applicables aux salariés d'un contrat à durée déterminée.

Les titulaires de ces contrats bénéficieront des dispositions suivantes :

- remboursement des frais de déplacement ;

- attribution d'un complément annuel de rémunération, calculé par référence au montant mensuel du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront affectés aux différentes fonctions concernées du Budget Primitif 2002.

Le tableau des effectifs des emplois-consolidés sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 18

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

18 - N° 02-124 - FONCIER - LA COURONNE-CARRO - VALLON D'ARTOU ET VALLON DE MARTOU - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN EDIFIE D'UN CABANON PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Jeannine MAGGESI

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de sa politique de remembrement des terrains communaux et de résorption des cabanons situés dans des zones boisées classées, la Ville de Martigues se propose d’acquérir auprès de Madame Jeannine MAGGESI, la parcelle de terrain édifiée d’un cabanon en bois de 20 m², située au lieu-dit Vallon d’Artou et Vallon de Martou, cadastrée CZ 69 et d’une superficie de 3 365 m².

Le prix d’acquisition est fixé à 8 842,04 euros.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de Madame Jeannine MAGGESI de la parcelle de terrain édifiée d’un cabanon en bois de 20 m², située au lieu-dit Vallon d’Artou et Vallon de Martou, cadastrée CZ 69 et d’une superficie de 3 365 m², pour un montant de 8 842,04 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90 824 001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

19 - N° 02-125 - FONCIER - LA COURONNE-CARRO - VALLON DE BONNIEU - ACQUISITION AMIABLE DE 17,5 % INDIVIS DES PARCELLES DE TERRAIN EDIFIEES D'UN CABANON PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME Félix BORTOLANI

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels et de résorption des cabanons, la Ville de Martigues se propose d’acquérir, au lieu-dit Vallon de Bonnieu, la propriété de Monsieur et Madame Félix BORTOLANI, correspondant à 17,5 % indivis des parcelles de terrain, édifiées d’un cabanon de 18 m², cadastrées CM 125 et CM 127 et d’une superficie de 340 m² .

Le prix d’acquisition est fixé à 6 428 euros.... - 19

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’acquisition par la Ville de la propriété de Monsieur et Madame Félix BORTOLANI correspondant à 17,5% indivis des parcelles de terrain, édifiées d’un cabanon de 18 m², cadastrées CM 125 et CM 127 et d’une superficie de 340 m², pour un montant de 6 428 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90 824 001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

20 - N° 02-126 - FONCIER - JONQUIERES - 15, RUE GAMBETTA - ACQUISITION AMIABLE D'UN IMMEUBLE PAR LA VILLE AUPRES DE L'ETAT

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de sa politique de rénovation du quartier de Jonquières, la Ville de Martigues se propose d’acquérir auprès de l’Etat, l’immeuble situé au 15, rue Gambetta, cadastré AE 453, d’une superficie au sol de 50 m² et d’une superficie habitable de 130 m².

Le prix d’acquisition est fixé à 36 588 euros, soit 281,45 euros/m².

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’acquisition par la Ville auprès de l’Etat de l’immeuble situé au 15, rue Gambetta, cadastré AE 453, d’une superficie au sol de 50 m² et d’une superficie habitable de 130 m², pour un prix de 36 588 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90 824 001, nature 2132.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 20

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

21 - N° 02-127 - FONCIER - CARRO - SEMAPHORE D'ARNETTE EST - ECHANGE AMIABLE DE TERRAIN AVEC SOULTE ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR Bruno MARGARITELLA

RAPPORTEUR : M. REGIS

Suite à la demande de Monsieur Bruno MARGARITELLA d’acquérir une parcelle communale pour donner à sa propriété la superficie de 1 000 m² nécessaire à sa constructibilité, et afin de permettre à la Commune de réaliser la voie publique réservée au P.L.U. sous le n° 223, dénommée "Chemin du Vallon de Carro", la Ville de Martigues se propose de procéder à un échange amiable de terrain.

La Ville s’engage à céder la parcelle de terrain cadastrée CO 2556 partie d’une superficie de 149 m² et d’une valeur de 60,98 euros/m², soit 9 086,02 euros.

En contrepartie, Monsieur MARGARITELLA s’engage à céder la parcelle cadastrée CO 80 partie d’une superficie de 124 m², de la manière suivante :

. cession gratuite de 97,50 m² ;

. cession de 26,50 m² au prix de 60,98 euros/m², soit 1 615,97 euros.

La soulte en faveur de la Commune est donc de 7 470 euros.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’échange ci-dessus exposé entre Monsieur MARGARITELLA et la Ville de Martigues faisant apparaître une soulte de 7 470 euros en faveur de cette dernière ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à cet échange.

Tous les frais inhérents à cet échange seront à la charge de Monsieur MARGARITELLA.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recettes ...... : fonction 92.020.172, nature 775 ;

. en dépenses ... : fonction 90.822.012, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 21

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

22 - N° 02-128 - FONCIER - SAINT-JULIEN LES MARTIGUES - RETROCESSION GRATUITE DE DELAISSES DE VOIE PAR LA VILLE A MADAME Françoise AURIOL, MONSIEUR ET MADAME Michel CHEILLAN, MONSIEUR ET MADAME Thierry HERNANDEZ

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de la création de la voie publique réservée au P.L.U. sous le n° 285, Madame Françoise AURIOL, Monsieur et Madame Michel CHEILLAN et Monsieur et Madame Thierry HERNANDEZ ont cédé gratuitement à la Ville de Martigues les parcelles de terrain nécessaires à ce projet.

Après réalisation des travaux, une bande de terrain d’environ 0,70 m de largeur se révèle sans affectation. Les personnes susnommées ont donc sollicité la rétrocession de ces délaissés aux droits de leurs propriétés.

La Ville de Martigues se propose d’accéder à cette demande et de rétrocéder gratuitement les parcelles cadastrées DO 540 de 5 m², DO 541 de 35 m² et DO 538 de 10 m² respectivement à Madame AURIOL, Monsieur et Madame HERNANDEZ, Monsieur et Madame CHEILLAN.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la rétrocession à titre gracieux des parcelles cadastrées DO 540 de 5 m², DO 541 de 35 m² et DO 538 de 10 m² respectivement à Madame AURIOL, Monsieur et Madame HERNANDEZ, Monsieur et Madame CHEILLAN.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à cette rétrocession.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge des acquéreurs.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

. en recettes ...... : fonction 90.824.001, nature 2112 ;

. en dépenses ... : fonction 92.020.172, nature 6741.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

23 - N° 02-129 - FONCIER - PORT A SEC MARTIGUES SUD CARONTE - CONVENTION DE CONCESSION VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 3

RAPPORTEUR : M. REGIS

Suite à la construction du centre de gestion et d’animations du port à sec, la Ville de Martigues souhaite distinguer dans les terrains mis à disposition de la S.E.M.O.V.I.M. ceux lui appartenant et ceux relevant du Port Autonome de Marseille.... - 22

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Il convient donc de modifier, par avenant n° 3, l’état descriptif des biens mis à disposition figurant dans la convention d’origine approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 1983 (et modifiée par deux avenants successifs approuvés respectivement par délibérations du Conseil Municipal des 26 avril 1991 et 25 février 1994).

Le présent avenant, modifiant l’article 3 alinéa 3 de la convention, prévoit qu’est mis à disposition un terrain du domaine public maritime de 30 950 m², comprenant une aire de stockage de bateaux, divers équipements de mise à l’eau et une aire de carénage.

Cette mise à disposition sera soumise aux règles du domaine public maritime (occupation précaire et révocable), conformément à l’autorisation liant le Port Autonome de Marseille et la Ville de Martigues, et sera assortie du paiement d'une redevance par la S.E.M.O.V.I.M. équivalente à celle versée par la Ville au Port Autonome de Marseille.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n°3 à la convention de concession entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la mise à disposition d’une parcelle de terrain du domaine public maritime ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.414.100, nature 70 322.

A DOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

24 - N° 02-130 - FONCIER - Z.A.C. DE FIGUEROLLES - BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE / SOCIETE "LE PALACE"

RAPPORTEUR : M. REGIS

La 1ère salle de cinéma à Martigues a été créée au lendemain de la 1ère guerre mondiale. Au fil des années, d’autres salles privées ont été créées par une seule et même famille, mais toutes dans le même quartier de Jonquières. Seule la salle d’Art et Essai "Jean Renoir" ouverte en 1979 par la Ville est située dans le quartier de Paradis-Saint-Roch.

Or, depuis le début des années 1970, le centre de la Ville s’est déplacé vers le nord, là où se fait aujourd’hui, et dans les années à venir, l’extension naturelle de la Ville. En outre, le centre ancien, dont Jonquières, manque de places de stationnement.

Dans ce contexte, afin de participer au développement économique et culturel de la Ville et dans le but de favoriser la création d’un complexe cinématographique de type "Multiplex" géré par divers acteurs locaux, la Commune de Martigues souhaite donner à bail à construction, à la S.A. Le Palace ou toute société en cours de dénomination s’y substituant, un ensemble de parcelles situé au lieu-dit Figuerolles d’une superficie totale de 4 500 m². Le preneur installera sur ces parcelles le bâtiment abritant le futur complexe cinématographique.... - 23

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Le bail d’une durée de 30 ans, sera conclu pour un euro symbolique, le bâtiment étant remis à la commune au terme de ce dernier.

Tous les frais relatifs à cette construction, estimée à 5 793 000 euros T.T.C., seront à la charge du preneur (raccordements aux réseaux, assurance, réparations, entretien ...).

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le bail emphytéotique conclu pour un euro symbolique, entre la Ville de Martigues et la société "Le Palace" ou toute société en cours de dénomination s’y substituant, relatif à un ensemble de parcelles situé au lieu-dit Figuerolles d’une superficie totale de 4 500 m² ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit bail.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

25 - N° 02-131 - LOCAUX DE PARADIS SAINT-ROCH - BAIL EN LA FORME ADMINISTRATIVE - LOCATION DE BUREAUX VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE

RAPPORTEUR : M. REGIS

La Ville de Martigues est propriétaire de l’immeuble C9 situé à Paradis Saint-Roch, sur une parcelle cadastrée AP n° 176. Elle envisage de donner à bail le 2ème étage de ce bâtiment d’une superficie utile de 360 m² à la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre afin que celle-ci puisse y installer ses services administratifs.

Cette location, d’une durée de 15 ans, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sera conclue pour un montant annuel de 25 083 euros indexé toutes les années sur le dernier indice I.NS.E.E. connu du coût de la construction.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le bail à intervenir entre la Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre pour la location du 2ème étage du bâtiment C9 situé à Paradis Saint-Roch pour un montant annuel de 25 083 euros indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ce bail.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 752.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 24

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

26 - N° 02-132 - FONCIER - MARTIGUES SUD CARONTE - MAGASINS A FILETS ET ABORDS - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONVENTION VILLE / PRUD'HOMIE DE PECHE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Par délibération du Conseil Municipal du 28 avril 1989, la Ville de Martigues a approuvé la prise en gestion, sur la berge du canal de Caronte, d'un plan d’eau et d'une parcelle du domaine public maritime relevant de la circonscription du Port Autonome de Marseille, en vue de créer un port de pêche et divers aménagements destinés aux pêcheurs professionnels.

Pour atteindre cet objectif et favoriser le maintien et le développement de l’activité de pêche, la Ville de Martigues a récemment réalisé un équipement constitué de 14 magasins à filets répartis en 2 bâtiments et d’une rampe à filets équipée d’un treuil, situé au lieu-dit de Martigues-Sud Caronte, sur une parcelle cadastrée Section EO domaine public maritime et d’une superficie totale de 6 385 m².

La Ville souhaite désormais autoriser l’utilisation de cet équipement par la Prud’homie de Pêche.

L’autorisation d’occuper le domaine public maritime, consentie pour une durée de 1 an renouvelable chaque année par tacite conduction, déterminera les droits et devoirs respectifs de la Commune et de la Prud’homie de Pêche. La redevance annuelle d’utilisation est fixée à 460 euros par magasin à filets occupé. Elle sera actualisée chaque année en fonction du nombre de modules réellement occupés et indexée sur le dernier indice I.N.S.E.E. connu du coût de la construction.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime consentie à la Prud’homie de Pêche pour l’utilisation de 14 magasins à filets.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à cette autorisation.

La redevance annuelle d’utilisation, indexée sur le dernier indice I.N.S.E.E. connu du coût de la construction, est fixée à 460 euros par magasin à filets réellement occupé.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92 920 010, nature 70 322.

ADOPTÉ A L'UNAN IMITÉ.... - 25

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

27 - N° 02-133 - FONCIER - CREATION DE SERVITUDES PAR LA MISE EN PLACE DES OUVRAGES DE PORTAGE DE LA FIBRE OPTIQUE MARSEILLE / BORDEAUX - CONVENTION VILLE / SOCIETE DREYFUS - AVENANT

RAPPORTEUR : M. REGIS

Par délibération n° 00-516 du 15 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec la société Louis DREYFUS Communication relative à la création d’une servitude de passage sur des terrains communaux pour la mise en place d’ouvrages de portage de la fibre optique reliant Marseille à Bordeaux. Cette convention portait sur un tracé d’une longueur de 4 729 mètres linéaires et prévoyait une redevance en faveur de la commune de 20 618,64 euros.

Cependant, dès le mois de mars 2001, pour des raisons techniques et de sécurité, cette société a informé la Ville de la modification de ce tracé qui vient d’être définitivement arrêté. Le nouveau tracé sur les terrains communaux ne faisant plus que 3 269 mètres linéaires, il convient de prendre en compte cette modification par avenant. Le prix du mètre linéaire d’ouvrage étant maintenu à 4,36 euros, la redevance annuelle d’occupation s’établit désormais à 14 252,98 euros.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant n° 1 à la convention de servitudes entre la Ville de Martigues et la société Louis DREYFUS Communication relatif à la modification du tracé de la fibre optique reliant Marseille à Bordeaux ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

Le tracé étant ramené de 4 729 ml à 3 269 ml, le trop perçu de l’année 2001 sera remboursé à cette société.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.930.10, nature 70323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

28 - N° 02-134 - FONCIER - MARTIGUES SUD - SERVITUDE DE PASSAGE D'UN PIPELINE - CONVENTION VILLE / SOCIETE GEOSEL-MANOSQUE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de l’implantation d’un pipe-line par la société GEOSEL-Manosque, la Ville de Martigues se propose de conclure une convention de servitude de passage perpétuelle avec cette société. Cette servitude de passage d’une largeur de 3 mètres affecte des parcelles communales sur une longueur de 5 000 mètres.

En outre, en différents points de cette servitude, la jonction de celle-ci se fera au travers de chemins ruraux appartenant au domaine public communal.... - 26

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Une redevance annuelle de 0,76 euros/m² sera payée par cette société, soit 11 400 euros. Cette redevance sera indexée sur l’indice INSEE du coût de la construction.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de servitude de passage d’un pipeline entre la Ville de Martigues et la société GEOSEL-Manosque assortie du paiement d'une redevance annuelle et indexable ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette correspondante sera constatée au Budget de la Commune, fonction 92.93.010, nature 70323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

29 - N° 02-135 - FONCIER - COMMUNE DE MIRAMAS - MISE EN PLACE DE PIEZOMETRES SUR LA BANDE CIRCULANTE DU CANAL D'EAU BRUTE DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. REGIS

Par courrier en date du 29 mai 2001, l'Etablissement du Génie de Marseille a sollicité la Ville de Martigues, afin d'obtenir l'autorisation d'implanter deux piézomètres de contrôle sur la bande circulante du Canal d'eau brute de Martigues, constituée par la parcelle communale cadastrée section D8 n° 177 sur la Commune de Miramas. Ces piézomètres sont nécessaires afin d'établir les paramètres de protection des forages de l'Etamat de Miramas.

Par courrier du 23 août 2001, l'Etablissement du Génie de Marseille accepte, lors de la réalisation de ces travaux, de respecter les prescriptions définies par la Régie des Eaux de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, qui figureront obligatoirement dans la convention à intervenir, à savoir :

- Les entreprises intervenantes ne déstabiliseront pas les berges du canal.

- Le contrôle des entreprises sera effectué par une section de maîtrise d'œuvre de l'Etablissement du Génie de Marseille, Service constructeur du Ministère de la Défense.

- Chaque piézomètre comprendra un pré-tubage, un gravillonnage de la partie crépinée et une cimentation en tête ; il sera muni d'un capot de protection, enfermé dans un regard étanche. Le tubage ne sera donc pas hors sol et ne gênera en aucun cas le passage des véhicules d'entretien de la Régie des Eaux.

- Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert et la Ville de Martigues sera informée de la date de démarrage des travaux. Une visite sur site sera effectuée et concernera l'entreprise retenue, la Régie des Eaux et la section de maîtrise d'œuvre, responsable des travaux. De plus, les opérations préalables à la réception des travaux se feront en présence de la Régie des Eaux.... - 27

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention entre la Ville de Martigues et l’Etablissement du Génie de Marseille relative à l'implantation de deux piézomètres de contrôle sur la bande circulante du canal d'eau brute de Martigues ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

30 - N° 02-136 - MUSEE - PRET DE DEUX ŒUVRES A LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

A la demande du Musée Naval de la Citadelle de Saint-Tropez, la Ville de Martigues accepterait de prêter à ce dernier deux dessins à la gouache sur papier représentant Notre Dame de la Miséricorde pour la période du 13 mai au 3 juin 2002.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le prêt de deux œuvres à la Ville de Saint-Tropez pour la période du 13 mai au 3 juin 2002.

La Ville de Saint-Tropez prendra en charge tous les frais inhérents à ce prêt (assurance, transport...).

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

31 - N° 02-137 - ARCHEOLOGIE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN LOGICIEL DE PROSPECTION ACOUSTIQUE DU SOUS-SOL - CONVENTION VILLE / ECOLE CENTRALE DE LILLE

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Un groupe d’élèves de l’Ecole Centrale de Lille a décidé de réaliser un logiciel d’aide à la prospection sismique. Ce logiciel commandera une source acoustique et traitera les informations reçues afin de permettre la visualisation des résultats sous forme de cartes référencées du sous-sol. Ce projet peut donc trouver des applications concrètes lors de fouilles archéologiques.... - 28

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

La Ville de Martigues, par l’intermédiaire de son service Archéologie, a souhaité s’associer à ce projet et envisage de verser une participation globale de 7 500 euros. En contrepartie, elle pourra bénéficier des résultats de ces recherches.

Afin de définir les modalités de cette coopération, il convient d’approuver une convention entre la Ville de Martigues et l’Ecole Centrale de Lille.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et l’Ecole Centrale de Lille relative au versement d’une participation globale de 7 500 euros pour la réalisation d’un logiciel d’aide à la prospection sismique ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense correspondante sera imputée au Budget de la Commune, fonction 90.324.005, nature 2318.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

32 - N° 02-138 - SPORTS - CREATION DE L'ACTIVITE MUNICIPALE DES C.I.S. (Centres d'Initiation Sportive), DES TARIFS CORRESPONDANTS ET D'UNE REGIE DE RECETTES

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Les centres d’initiation sportive, gérés jusque là par l’Office Municipal des Sports, regroupaient en 2001-2002, hors vacances scolaires, 67 disciplines, 1 550 enfants et 70 éducateurs qualifiés.

La Ville de Martigues souhaite désormais prendre en charge directement ces activités. Afin de pouvoir prendre les inscriptions durant la période estivale, la Ville se propose de fixer la cotisation par enfant, par discipline et pour toute une année à 10 euros.

En outre, afin de permettre l’encaissement de ces recettes, il convient de créer une régie de recettes.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la gestion par la Ville des Centres d’initiation sportive ;... - 29

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

- A fixer à 10 euros la cotisation par enfant et par discipline, pour toute une année ;

- A approuver la création d’une régie de recettes pour permettre l’encaissement des droits au moment de l’inscription.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

33 - N° 02-139 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Différentes associations souhaitent organiser des manifestations sportives dans les prochains mois. Afin de participer au financement de ces opérations, le président de chaque association a sollicité auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle.

Souhaitant répondre favorablement à ces demandes, celle-ci souhaite conclure une convention avec chaque association afin de définir les modalités de l’aide qu’elle propose d’apporter. Notamment, la Ville versera à chaque association une subvention dont les montants maximums sont indiqués ci-après. Le montant définitif de ces subventions sera déterminé en fonction des dépenses réellement engagées par les associations.

. 600 euros à l’association "Football Club de Carro" pour un tournoi poussins et benjamins les 4 et 5 mai ;

. 2 200 euros, 2 500 euros et 400 euros à l’association "Martigues Sport Cyclisme" pour respectivement les 13ème Crêtes martégales le 12 mai, le grand prix de l’O.M.S. le 1er juillet et le souvenir Sauveur Ruggiu le 8 septembre ;

. 1 500 euros à l’association "Budo Club" pour le tournoi de l’amitié les 1er et 2 juin ;

. 600 euros à l’association "Sports Loisirs Culture" pour le 25ème tournoi interrégional de tennis de table le 20 mai ;

. 600 euros à l’association "Football Club de Martigues" pour le challenge F. Aurélio le 9 mai ;

. 500 euros à l’association "Martigues Volley Ball" pour un tournoi régional benjamins le 26 mai ;

. 3 000 euros à l’association "Cercle de Voile" pour la Sélective Interligue de Laser les 18, 19 et 20 mai ;

. 1 400 euros à l’association "Cercle de Voile" pour la finale du championnat de Méditerranée de planche à voile les 15 et 16 mai.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir avec chaque association énumérée ci-dessus afin de définir les conditions de paiement de la subvention et le cas échéant, les modalités de l’aide matérielle ;... - 30

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer chaque convention.

Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget 2002 de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

34 - N° 02-140 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE B.P. LAVERA S.N.C. EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITE DE PRODUCTION DE L'UNITE HDS1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Installée à proximité du port pétrolier de Lavéra, la société LBC Marseille Fos loue des bacs à des industriels souhaitant disposer de stockages sur la zone de Lavéra pour une période déterminée. Aux 135 réservoirs existants, cette société souhaiterait installer 4 nouveaux bacs calorifugés dédiés au stockage des bitumes. Ce projet nécessite une autorisation d’exploiter et un permis de construire en cours d'instruction.

Par ailleurs, dans ses démarches de demande de permis de construire, la Société LBC Marseille Fos ayant fourni un dossier incomplet, elle a obtenu un avis défavorable du S.D.I.S.

Compte-tenu de la nature peu volatile du produit et des mesures de protection, ce projet a un faible impact au niveau des émissions atmosphériques. De plus, la faible température de stockage limite les risques d’incendie.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre un avis favorable (sous la réserve d'une levée de l'avis négatif du S.D.I.S.) à la demande formulée par la société LBC Marseille Fos d’installer 4 nouveaux bacs calorifugés dédiés au stockage des bitumes.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

35 - N° 02-141 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE LBC MARSEILLE / FOS EN VUE D'EXPLOITER UN STOCKAGE DE BITUME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Installée à proximité du port pétrolier de Lavéra, la société LBC Marseille Fos loue des bacs à des industriels souhaitant disposer de stockages sur la zone de Lavéra pour une période déterminée. Aux 135 réservoirs existants, cette société souhaiterait installer 4 nouveaux bacs calorifugés dédiés au stockage des bitumes. Ce projet nécessite une autorisation d’exploiter et un permis de construire en cours d'instruction.... - 31

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Par ailleurs, dans ses démarches de demande de permis de construire, la Société LBC Marseille Fos ayant fourni un dossier incomplet, elle a obtenu un avis défavorable du S.D.I.S.

Compte-tenu de la nature peu volatile du produit et des mesures de protection, ce projet a un faible impact au niveau des émissions atmosphériques. De plus, la faible température de stockage limite les risques d’incendie.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre un avis favorable (sous la réserve d'une levée de l'avis négatif du S.D.I.S.) à la demande formulée par la société LBC Marseille Fos d’installer 4 nouveaux bacs calorifugés dédiés au stockage des bitumes.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

36 - N° 02-142 - ELECTIONS PRUD'HOMALES 2002 - DESIGNATION DE DEUX ELECTEURS-EMPLOYEURS (1 titulaire et 1 suppléant) ET DE DEUX ELECTEURS- SALARIES (1 titulaire et 1 suppléant) POUR SIEGER A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PREVUE A L'ARTICLE L.513.3 ALINEA 7 DU CODE DU TRAVAIL

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Comme tous les cinq ans, le 11 décembre 2002, environ 16 millions d'électeurs, employeurs, salariés et salariés involontairement privés d'emploi, seront appelés à voter pour les juges du travail, soit près de 15 000 conseillers prud'hommes répartis en 271 juridictions électives et paritaires.

Afin d'organiser ce scrutin, il convient d'établir des listes électorales actualisées pour les salariés comme pour les employeurs.

Si le Maire est seul compétent pour arrêter ces listes électorales prud'homales, il est aidé dans cette tâche par une Commission Administrative prévue à l'article L.513.3 alinéa 7 du Code du Travail.

Cette Commission est composée :

. du Maire ou de son représentant,

. d'un délégué de l'Administration désigné par le Préfet,

. d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance,

. d'un électeur salarié désigné par le Conseil Municipal,

. d'un électeur employeur désigné par le Conseil Municipal,

. d'un représentant de chacune des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives,

. d'un délégué désigné par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.... - 32

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Il sera désigné, pour chacun d'eux, un suppléant dans les mêmes formes.

Cette Commission participera à l'élaboration des listes électorales prud'homales qui devront être arrêtées aux environs du 15 octobre 2002.

Ceci exposé,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la nomination des quatre représentants salariés et employeurs, titulaires et suppléants, qui siégeront dans cette Commission communale :

Electeurs employeurs :

Titulaire : BARRAUD Claude

Suppléant : AZEMARD Michel

Electeurs salariés :

Titulaire : PERPINAN Roger

Suppléant : PICARD Gilles

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

37 - N° 02-143 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération n° 01-085 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de l'organisme "Office Municipal du Tourisme",

ö

Consécutivement à la démission, le 21 décembre 2001, de Madame Aline MUSIN figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacée dans ses fonctions d'élue au sein du Conseil Municipal par Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait la Conseillère Municipale démissionnaire.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant suppléant au sein de l'organisme "OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME".... - 33

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :

 Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :

PERNIN Françoise

 Candidate proposée par le Groupe "Martigues Avenir" :

VASSEROT Michèle

 Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

CAROZ Christian

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................................... 38

Nombre de pouvoirs ....................................... 4

Nombre d'abstentions ..................................... 0

Nombre de votants ....................................... 42

Nombre de bulletins nuls ou blancs ................. 0

Nombre de suffrages exprimés ..................... 42

Ont obtenu :

PERNIN Françoise ............................................ 35 voix

VASSEROT Michèle .......................................... 5 voix

CAROZ Christian .............................................. 2 voix

Est élue à la majorité des suffrages exprimés :

PERNIN Françoise

ö

La nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme est la suivante :

Titulaires .. : SALDUCCI Alain - GOSSET Marguerite - FERNANDEZ Corine - BREST Antonin

Suppléants : MOUNÉ Alice - CHABLE Bernard - KINAS Annie - PERNIN Françoise

38 - N° 02-144 - COLLEGE Marcel PAGNOL - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération n° 01-136 du Conseil Municipal du 12 avril 2001 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de l'organisme "Collège Marcel PAGNOL",

ö... - 34

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Consécutivement à la démission, le 21 décembre 2001, de Madame Aline MUSIN figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacée dans ses fonctions d'élue au sein du Conseil Municipal par Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait la Conseillère Municipale démissionnaire.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant suppléant au sein de l'organisme "COLLEGE Marcel PAGNOL".

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :

 Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :

MOUNÉ Alice

 Candidat proposé par le Groupe "Martigues Avenir" :

Aucune candidature proposée

 Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

Aucune candidature proposée

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................................... 38

Nombre de pouvoirs ....................................... 4

Nombre d'abstentions ..................................... 5

Nombre de votants ....................................... 37

Nombre de bulletins nuls ou blancs ................. 2

Nombre de suffrages exprimés ...................... 35

A obtenu :

MOUNÉ Alice ................................................... 35 voix

Est élue à la majorité des suffrages exprimés :

MOUNÉ Alice

La nouvelle composition du Conseil d'Administration du Collège Marcel PAGNOL est la suivante :

Titulaires .. : EYNAUD Françoise - FERNANDEZ Corine - BACON Marlène

Suppléants : SCOGNAMIGLIO Sandrine - LOMBARDI Mario - MOUNÉ Alice... - 35

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

39 - N° 02-145 - ECOLE PRIMAIRE Antoine TOURREL - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération n° 01-139 du Conseil Municipal du 12 avril 2001 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de l'organisme "Ecole Primaire Antoine TOURREL",

ö

Consécutivement à la démission, le 21 décembre 2001, de Madame Aline MUSIN figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacée dans ses fonctions d'élue au sein du Conseil Municipal par Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait la Conseillère Municipale démissionnaire.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant au sein de l'organisme "Ecole Primaire Antoine TOURREL".

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :

 Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :

MOUNÉ Alice

 Candidat proposé par le Groupe "Martigues Avenir" :

Aucune candidature proposée

 Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

Aucune candidature proposée

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................................... 38

Nombre de pouvoirs ....................................... 4

Nombre d'abstentions ..................................... 5

Nombre de votants ....................................... 37

Nombre de bulletins nuls ou blancs ................. 2

Nombre de suffrages exprimés ...................... 35

A obtenu :

MOUNÉ Alice ................................................... 35 voix

Est élue à la majorité des suffrages exprimés :

MOUNÉ Alice... - 36

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Le nouveau représentant au sein du conseil de l'Ecole Primaire Antoine TOURREL est : MOUNÉ Alice.

40 - N° 02-146 - ECOLE MATERNELLE DE FONT -SARADE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération n° 01-139 du Conseil Municipal du 12 avril 2001 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de l'organisme "Ecole Maternelle de Font-Sarade",

ö

Consécutivement à la démission, le 21 décembre 2001, de Madame Aline MUSIN figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacée dans ses fonctions d'élue au sein du Conseil Municipal par Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait la Conseillère Municipale démissionnaire.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant au sein de l'organisme "Ecole Maternelle de Font-Sarade".

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :

 Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :

MOUNÉ Alice

 Candidat proposé par le Groupe "Martigues Avenir" :

Aucune candidature proposée

 Candidat proposé par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

Aucune candidature proposée

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................................... 38

Nombre de pouvoirs ....................................... 4

Nombre d'abstentions ..................................... 5

Nombre de votants ....................................... 37

Nombre de bulletins nuls ou blancs ................. 2

Nombre de suffrages exprimés ...................... 35

A obtenu :

MOUNÉ Alice ................................................. 35 voix... - 37

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Est élue à la majorité des suffrages exprimés :

MOUNÉ Alice

Le nouveau représentant au sein du conseil de l'Ecole Maternelle de Font-Sarade est : MOUNÉ Alice.

41 - N° 02-147 - S.E.M.O.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la délibération n° 01-081 du Conseil Municipal du 27 mars 2001 désignant les représentants du Conseil Municipal au sein de l'organisme "S.E.M.O.V.I.M.",

ö

Consécutivement à la démission, le 21 décembre 2001, de Madame Aline MUSIN figurant sur la liste de "Rassemblement Démocratique et de Défense des Intérêts Communaux", remplacée dans ses fonctions d'élue au sein du Conseil Municipal par Monsieur Jean-Jacques RAISSIGUIER, il convient de procéder à la désignation d'autres représentants au sein des organismes auprès desquels siégeait la Conseillère Municipale démissionnaire.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A procéder à l'élection nominative et à bulletin secret d'un représentant au sein de l'organisme "S.E.M.O.V.I.M.".

Monsieur le Maire invite les différentes formations à faire part de leur candidature éventuelle :

 Candidate proposée par les Groupes "Communiste et Partenaires" et "Socialiste" :

PERNIN Françoise

 Candidate proposée par le Groupe "Martigues Avenir" :

BANDLER Bernadette

 Candidate proposée par le Groupe "Gauche Citoyenne" :

FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie

ö

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de présents ..................................... 38

Nombre de pouvoirs ....................................... 4

Nombre d'abstentions ..................................... 0

Nombre de votants ....................................... 42

Nombre de bulletins nuls ou blancs ................. 0

Nombre de suffrages exprimés ..................... 42... - 38

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Ont obtenu :

PERNIN Françoise ............................................ 35 voix

BANDLER Bernadette ....................................... 5 voix

FRUTEAU DE LACLOS Anne-Marie .................. 2 voix

Est élue à la majorité des suffrages exprimés :

PERNIN Françoise

La nouvelle composition du Conseil d'Administration de la S.E.M.O.V.I.M. est la suivante :

LOMBARD Paul - BREST Antonin - CHABLE Bernard - GOSSET Marguerite - SCOGNAMIGLIO Sandrine GIANNETTI Joëlle - FERNANDEZ Corine - SALDUCCI Alain -CAMOIN Roger - MOUNE Alice - PERNIN Françoise

42 - N° 02-148 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT C.G.T.

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.

Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale C.G.T. de Martigues organise à l’occasion de la journée du 1er mai 2002 un rassemblement avec prise de parole, suivi d’un défilé puis d'une manifestation récréative, ouvert à tous qui aura lieu au Parc du Prieuré et qui nécessite une logistique conséquente.

Toutes ces activités représentent, pour ce syndicat, une source de nombreuses dépenses. Afin de participer à leur financement, celui-ci a sollicité auprès de la Ville de Martigues une subvention exceptionnelle.

La Ville a décidé de répondre favorablement à cette demande pour l’organisation de cette journée particulière et propose de verser une subvention de 4 150 euros.

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention de 4 150 euros à l'Union locale C.G.T. afin de participer au financement d'activités visées ci-dessus menées par ce syndicat.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 39

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

43 - N° 02-149 - MOTION POUR LA REOUVERTURE DE LA PHARMACIE MUTUALISTE DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Depuis 18 ans, la pharmacie mutualiste de Martigues répond aux besoins quotidiens des quelque 20 000 usagers qui ont recours à elle.

A ce jour, en l'absence d'une décision du ministère de tutelle pour accorder une nouvelle licence d'exploitation, la pharmacie est fermée avec comme conséquence de priver la population de ce service et la mise au chômage de 12 personnes.

Malgré la parution de l'arrêté ministériel fixant les dispositions permettant la mise en conformité de la pharmacie, malgré la création à cet effet d'une nouvelle mutuelle dédiée et le dépôt de ses statuts, la signature du ministre fait encore défaut.

Le Conseil Municipal de Martigues appuie, sans réserve, les démarches engagées par la Mutuelle pour obtenir cette nouvelle licence et demande que, sans délai, un engagement formel du ministère soit signifié.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

ö

IV

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 41

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2002-037 du 19 mars 2002

ETUDE DU VOLET "DEPLACEMENTS" DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE TRANSITEC

Considérant la nécessité de mettre en évidence, par diagnostic précis, l'état des modes de déplacements sur le territoire de la Commune de MARTIGUES afin de s'inscrire dans le Plan Local d'Urbanisme et d'engager des études d'aménagement nécessaires à l'évolution de son urbanisation,

Cette mission permettra l'élaboration d'un diagnostic comprenant :

s la définition des systèmes de transports (tous modes confondus) et leur cohérence avec le développement urbain,

s la problématique du stationnement tant public (offre et gestion) que privé (normes), s la définition (localisation, fonction, caractéristiques) des emplacements réservés pour la création de nouvelles infrastructures : voies routières, itinéraires cyclables, cheminements piétonniers,

Considérant la nécessité d'attribuer la mission de diagnostic à une société spécialisée, Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier, par lettre de commande, la mission d'Etude du Volet "Déplacements" du Plan Local d'Urbanisme à la Société TRANSITEC INGENIEURS CONSEIL, représentée par Monsieur CAUCHETEUX, domiciliée à MEYZIEU pour un montant de 42 660,00 euros T.T.C.

La mission est conclue à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise du rapport final.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.

Décision n° 2002-038 du 21 mars 2002

REGIE DE RECETTES - CONSIGNE DE LA PLAGE DU VERDON - ORGANISATION

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2002-34 du 1er mars 2002 portant création d’un service de consigne au bord de la plage du verdon et d’une régie de recettes pour gérer celui-ci,

Considérant qu’il convient de définir les modalités d’organisation de cette régie de recettes, Vu l'avis conforme du Comptable Public en date du 19 mars 2002,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1

A été créée par délibération n°2002-34 du Conseil Municipal du 1er mars 2002 une régie de recettes auprès du service de la Police municipale afin de gérer la consigne de la plage du verdon.

Article 2

L’encaissement des recettes a lieu dans les locaux de la Police Municipale au bord de la plage du Verdon. Le siège de cette régie est installé au poste de Police Municipale situé quartier de Jonquières, à Martigues.... - 42

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Article 3

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 750 euros.

Le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable Public assignataire le montant de l'encaisse dès que le montant maximum autorisé est atteint.

Article 4

Aucun fonds de caisse ne sera attribué au régisseur par la Trésorerie. Article 5

Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois.

Article 6

Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable. Article 7

Le régisseur sera dispensé de cautionnement et ne percevra pas d’indemnité de responsabilité. Article 8

Les recouvrements des produits seront effectués contre la délivrance de quittances à souche. Article 9

Les recouvrements seront effectués uniquement en numéraire.

Article 10

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville aux différentes fonction 92.110.010, nature 70 688.

Article 11

Le Maire de la Ville de Martigues et le Comptable Public assigné de la Ville de Martigues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n° 2002-039 du 22 mars 2002

TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LES TOITURES DES BAT IMENTS COMMUNAUX ANNEE 2002 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE MIRAMOUSS

Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de faire face aux problèmes d'étanchéité des couvertures des bâtiments communaux,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme à bons de commande dont le montant des travaux est estimé à :

Montant minimum ....................................................................................30 000 euros T.T.C. Montant maximum ...................................................................................90 000 euros T.T.C. Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Travaux d'Etanchéité sur les Toitures des Bâtiments Communaux - Année 2002" à la Société MIRAMOUSS, domiciliée à MIRAMAS pour un montant minimum de 30 000 euros T.T.C. et un montant maximum de 90 000 euros T.T.C.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.... - 43

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2002-040 du 22 mars 2002

DEMOLITION DE L'IMMEUBLE 24 RUE DES TOURS - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENT

Considérant la nécessité de démolir l'immeuble menaçant péril situé à l'angle de la Rue des TOURS et de la Rue de l'ETANG à JONQUIERES, cette opération laissant la place à un réaménagement futur,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme dont le montant des travaux est estimé à 45 000 euros T.T.C.,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Démolition de l'Immeuble 24 Rue des TOURS" à la Société SUD T.P. et BATIMENT, domiciliée à LAVERA pour un montant de 26 054,72 euros T.T.C. La durée des travaux est de 3 semaines à compter de sa notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.

Décision n° 2002-041 du 22 mars 2002

ISOLATION EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE E.G.C.P.

Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES d'effectuer l'isolation extérieure du groupe scolaire Louise Michel,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme dont le montant des travaux est estimé à 13 000 euros T.T.C.,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Isolation Extérieure des Logements Communaux - Groupe Scolaire Louise Michel" à la Société E.G.C.P., domiciliée à MARTIGUES pour un montant de 17 581,83 euros T.T.C.

La durée des travaux est de 3 semaines à compter de sa notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.

Décision n° 2002-042 du 29 mars 2002

MAINTENANCE DU PROGICIEL FORMASOFT - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE GFI PROGICIELS

Considérant la nécessité d'assurer le suivi et l'historique des formations du personnel communal,

Considérant que la Ville de MARTIGUES est utilisatrice du progiciel "FORMASOFT", édité par la Société GFI ,... - 44

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Considérant la nécessité de garantir un service optimal comprenant les prestations suivantes :

- des supports applicatifs et techniques,

- une maintenance corrective,

- une maintenance évolutive,

- une assistance technique,

Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de souscrire, par lettre de commande, un contrat de maintenance signé avec la Société GFI PROGICIELS, représentée par Monsieur Jean-Louis CLAQUIN, à ISSY -LES- MOULINEAUX pour un montant annuel de 1 990 euros H.T.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2002. La dépense sera imputée sur la fonction 92.020.080 au budget de chaque année à compter de 2002.

Décision n° 2002-043 du 29 mars 2002

ETUDE DE PROGRAMMATION PREALABLE A LA REORGANISATION ET A L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE / Société MENIGHETTI PROGRAMMATION

Considérant la nécessité de répondre à des besoins nouveaux et à la réalisation du projet urbain de la Z.A.C. de l'Hôtel de Ville - Quartier des Salins,

Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES d'effectuer l'extension de son Hôtel de Ville, Considérant la nécessité d'engager, au préalable, une démarche de programmation permettant :

- d'établir un cadrage objectif des besoins des services,

- d'étudier la mise en cohérence de l'extension de l'hôtel de Ville avec la réalisation de la Z .A.C., Considérant la nécessité d'attribuer la mission d'étude de programmation à une société spécialisée,

Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier, par lettre de commande, la mission d'Etude de Programmation Préalable à la Réorganisation et à l'Extension de l'Hôtel de Ville à la Société MENIGHETTI PROGRAMMATION, représentée par Madame Marie-José MENIGHETTI, domiciliée à SOPHIA -ANTIPOLIS Cedex pour un montant de 20 469,54 euros T.T.C. La mission est conclue à compter de sa date de notification à la Société jusqu'à la remise des dossiers de l'étude.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.... - 45

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2002-044 du 05 avril 2002

ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES SANITAIRES PUBLICS - PLAGE DU VERDON MARCHE SANS FORMALISME - Société ONET PROPRETE

Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de mettre à disposition, à chaque saison estivale, des sanitaires et douches publics aux usagers de la Plage du VERDON, Considérant la nécessité de surveiller et d'entretenir ces blocs sanitaires, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Entretien et Surveillance des Sanitaires Publics - Plage du Verdon" à la Société ONET PROPRETE , domiciliée à VITROLLES, pour un montant de : Montant minimum .........................................19 000 euros H.T.

Montant maximum ........................................39 000 euros H.T.

sur la base d'un coût horaire de 18,40 euros T.T.C.

La durée du marché est conclue de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 octobre 2002.

La dépense inhérente à cette opération est prévue au Budget 2002 de la Ville.

Décision n° 2002-045 du 12 avril 2002

REHABILITATION DE LA DECHARGE DE CAVALAS - MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE / SOCIETE SAFEGE CETIIS

Considérant la volonté de la Ville de MARTIGUES de réhabiliter et de mettre en sécurité la décharge dite du Vallon de CAVALAS, conformément aux directives des services de l'Etat et plus particulièrement à la loi n° 92.646 du 13 juillet 1992,

Cette décharge d'une superficie de 0.9 hectares dont l'accès a été condamné pendant l'été 1998, servait exclusivement de lieux de dépôts pour les habitants de la zone littorale de MARTIGUES selon le mode d'exploitation "vrac-poussé". Elle est aujourd'hui recouverte de végétation spontanée et a été remplacée par une déchetterie en 1989, Considérant la nécessité de définir, en concertation avec les services de la PREFECTURE et du CONSEIL GENERAL, les différentes actions à réaliser pour réhabiliter et mettre en sécurité ce site, de réaliser une méthode d'analyse multicritères afin de mesurer les impacts sur l'environnement et de proposer des mesures de réduction ou de compensation de ces impacts,

Considérant la nécessité d'attribuer cette mission à un bureau d'études spécialisé, Vu l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier la mission "Réhabilitation de la Décharge de Cavalas" à la Société SAFEGE CETIIS, représentée par Monsieur Eric MALZIEU, domiciliée à AIX -EN-PROVENCE pour un montant de 8 028,75 euros T.T.C.

La mission d'études sera terminée après la remise des rapports définitifs. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2002 de la Ville.... - 46

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2002-046 du 12 avril 2002

REVEILLA - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - MADAME ISABELLE ALVES NEE PALOMARES

VU les articles L 210-1 à L 213-18, L 300-1 et R 213-1 à R 213-30 du Code de l'Urbanisme instituant les règles et modalités d'exécution du droit de préemption urbain,

VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 10 janvier 2002 présentée par Madame Isabelle ALVES née PALOMARES concernant la vente d’une parcelle de terrain située à Réveilla en secteur NA2 au P.O.S., cadastrée Section BN n°453 et d’une superficie de 5 017 m² pour un prix de 15,24 euros/m²,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de constituer une réserve foncière destinée à la mise en œuvre d’un projet urbain dans le cadre de la politique locale de l’habitat,

Considérant que la Ville a fait une contre-proposition pour acquérir cette parcelle sur la base de 1,98 euros/m², soit 9 933 euros, suivant l’avis du service des domaines, Considérant que Madame Isabelle ALVES, par lettre de son notaire, Maître Gilbert CAPRA, reçue en mairie le 26 mars 2002, a indiqué qu’elle acceptait cette contre- proposition,

Considérant la nécessité d’exercer le droit de préemption de cette parcelle pour la somme de 9 933 euros,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- D'exercer le droit de préemption urbain afin d'acquérir la parcelle de terrain située à Réveilla en secteur NA2 au P.O.S., cadastrée Section BN n°453 et d’une superficie de 5 017 m² pour un prix de de 9 933 euros,

- D'engager toute démarche, juridique ou financière, nécessaire à l'aboutissement de cette acquisition.

Tous les frais inhérents à l'opération seront pris en charge par la Ville. La dépense correspondante sera imputée au Budget 2002 de la Ville.

Décision n° 2002-047 du 12 avril 2002

ETUDE SUR LA POSSIBILITE DE PERENNISATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES - MARCHE SANS FORMALISME - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR MARC ALPHANDERY

Considérant que le service des ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES recrutait, il y a quelques années, des vacataires possédant un diplôme d'animation. Aujourd'hui, il est pratiquement impossible de trouver des candidats diplômés au poste d'animateur. Les agents vacataires recrutés depuis 2 ans, n'ont plus de qualification,

Considérant que, dans les années à venir, la Ville de MARTIGUES risque de refuser l'accueil de centaines d'enfants dans la restauration scolaire par manque de personnel d'encadrement,

La Direction Municipale souhaite que soit réalisée une étude visant à définir des solutions permettant de pérenniser le personnel d'encadrement de la restauration scolaire, Après avoir pris connaissance des dispositions de la convention de prestation de service établie par Monsieur Marc ALPHANDERY, consultant en organisation et en informatique, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,... - 47

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- Pour assurer l'étude sur l'accueil des enfants dans les restaurants scolaires, de contracter avec Monsieur Marc ALPHANDERY, consultant en organisation et en informatique, domicilié à ROQUEVAIRE, une convention de prestation de service pour un montant de 9 209,20 euros T.T.C.

Ce contrat prend effet le 10 avril 2002 et se termine le 31 juillet 2002. La dépense sera imputée à la fonction 92.251.030, nature 6226 (honoraires) du Budget de la Ville.

Décision n° 2002-048 du 15 avril 2002

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - MARCHE SANS FORMALISME - CONVENTION D'ASSISTANCE - SOCIETE FININDEV

Considérant que la collectivité souhaite optimiser la gestion de sa dette ainsi que celle de ses budgets annexes, sans pour autant déléguer la maîtrise de la dette,

Considérant que les marchés financiers impliquent une réactivité toujours plus importante et un renforcement des connaissances techniques dans ce domaine, notamment dans la mise en place et le suivi des opérations complexes sur les produits dérivés et les produits structurés, Considérant la période actuelle de réorganisation du service, dans le cadre du recrutement en cours d’un gestionnaire de dette et de trésorerie,

Considérant que pour favoriser le contrôle de gestion permanent de la dette et de la trésorerie et assurer une mission d’appui aux services financiers, il est nécessaire de recourir aux services d’une société spécialisée dans l’assistance à la gestion de la dette des collectivités territoriales,

Considérant que la Société FININDEV présente les garanties de savoir-faire et l’expérience nécessaires pour assurer la mission qui lui est confiée,

Après avoir pris connaissance des dispositions de la convention d’assistance établie par la Société FININDEV,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1er :

Pour poursuivre les efforts entrepris en matière de gestion de dette, de contracter avec la Société FININDEV une convention d’assistance à la gestion active de la dette pour un montant de 21 097,44 euros T.T.C., hors débours qui seront facturés en sus (76,22 euros H.T. par déplacement et journée supplémentaire passée sur le site). Ces honoraires de mission sont calculés sur la base de 21 journées de prestations de consultant confirmé, à un taux journalier de 840,00 euros H.T.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2002.... - 48

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

Article 2 :

La dépense sera imputée au chapitre 92.020.020, article 6226 du budget de l’exercice.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD, Directeur Général des Services

Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. MATTEI, Directeur Général Adjoint des Services

M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle BERNARD, Attachée Territoriale

Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale

M. ROQUE, Contrôleur de Travaux

Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. MAUBLANC, Directeur de la S.E.M.

"COMMUNICATION"

M. CERBONI, Directeur de Cabinet

Mme BERNARD, Directrice Relations Publiques

Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GRIMA, Coordinateur Prévention et Sécurité

M. TASSIN, Chef de Police

M. le Directeur du Service Culturel

Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque

Mme VERLINDEN, Conservateur de Musée

M. COINEL, Chargé de Mission

Mme MIGNACCO, Conservateur du Patrimoine

M. le Directeur des Sports

M. PONS, Chargé de Mission

M. DUTECH, Chargé de Mission

M. CERDAN, Chargé de Mission

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MIS, Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mlle FRISICANO, Attachée Territoriale

Mme MATTEI, Directrice Territoriale

M. BOSQUE, Attaché Territorial

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. GROSJEAN, Commandant des Sapeurs Pompiers

M. COMBARET, Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

M. SIMIAKOS, Rédacteur Chef

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA, Attaché Territorial

M. NANCEY, Ingénieur en Chef

M. PAGES, Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT, Trésorier Principal

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS .............................................................................................. Page 3

óÀñ

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ...................... Pages 5/6

óÀñ

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 8/39

01 - N° 02-107 - BUDGET PRINCIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE - 4 MILLIONS D'EUROS ...........................................................................8

02 - N° 02-108 - CONVENTION VILLE / S.E.M. "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - PREMIER SEMESTRE 2002 ...............................................................................................................................................9

03 - N° 02-109 - MEDIATHEQUE Louis ARAGON - ACCES GRATUIT A TOUS LES SUPPORTS DU SECTEUR DISCOTHEQUE / VIDEOTHEQUE...............................................................................................................10

04 - N° 02-110 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - ECOLE MATERNELLE DE JONQUIERES - REFECTION DES SANITAIRES ET RAVALEMENT DES FACADES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...................................................11

05 - N° 02-111 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - BOULEVARD AMAVET, MAS DE POUANE, PERIPHERIE DU BOULODROME DE LA COURONNE - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL.............................................................................................................................................................................11

06 - N° 02-112 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE JONQUIERES - ELARGISSEMENT DE L'ALLEE BASTONI (PHASE 1) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...............................................................................................11

07 - N° 02-113 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - 18 RUE DOCTEUR SERIEUX - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE D'HABITAT ANCIEN DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ......................................................................................................11

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

08 - N° 02-114 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Henry SAUGUET - REHABILITATION DU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN BATIMENT MITOYEN - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ....................11

09 - N° 02-115 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE FERRIERES - REFECTION D'UN HANGAR A USAGE MULTI SPORTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...............................................................................................11

10 - N° 02-116 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - PARC NATUREL NOTRE DAME DES MARINS - PLANTATION D'OLIVIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL..................................................................................................................................11

11 - N° 02-117 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE SAINT-JEAN - ELARGISSEMENT DE L'ALLEE Boris VIAN (PHASE 1) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...............................................................................................11

12 - N° 02-118 - REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE 2002 - QUARTIER DE SAINT-JEAN - REAMENAGEMENT DU CHEMIN DES FABRIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ......................................................................................................11

13 - N° 02-119 - CINEMA RENOIR - TRAVAUX DE RENOVATION - CONVENTION VILLE / CENTRE NATIONAL DE LA CINEMA TOGRAPHIE - ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION.............................................12

14 - N° 02-120 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT F.O. ...........................13

15 - N° 02-121 - REMUNERATION DES AGENTS VACATAIRES - ABROGATION ET SUBSTITUTION A LA DELIBERATION N° 98-308 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 1998 ............................................13

16 - N° 02-122 - CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS ..................................................................................................16

17 - N° 02-123 - CREATION DE TROIS EMPLOIS "CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE" .............................................17

18 - N° 02-124 - FONCIER - LA COURONNE-CARRO - VALLON D'ARTOU ET VALLON DE MARTOU - ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN EDIFIE D'UN CABANON PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Jeannine MAGGESI ........................................................................................................................................18

19 - N° 02-125 - FONCIER - LA COURONNE-CARRO - VALLON DE BONNIEU - ACQUISITION AMIABLE DE 17,5 % INDIVIS DES PARCELLES DE TERRAIN EDIFIEES D'UN CABANON PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR ET MADAME Félix BORTOLANI......................................................................................18

20 - N° 02-126 - FONCIER - JONQUIERES - 15, RUE GAMBETTA - ACQUISITION AMIABLE D'UN IMMEUBLE PAR LA VILLE AUPRES DE L'ETAT .......................................................................................................19

21 - N° 02-127 - FONCIER - CARRO - SEMAPHORE D'ARNETTE EST - ECHANGE AMIABLE DE TERRAIN AVEC SOULTE ENTRE LA VILLE ET MONSIEUR Bruno MARGARITELLA.....................................20

22 - N° 02-128 - FONCIER - SAINT-JULIEN LES MARTIGUES - RETROCESSION GRATUITE DE DELAISSES DE VOIE PAR LA VILLE A MADAME Françoise AURIOL, MONSIEUR ET MADAME Michel CHEILLAN, MONSIEUR ET MADAME Thierry HERNANDEZ ..................................................21

23 - N° 02-129 - FONCIER - PORT A SEC MARTIGUES SUD CARONTE - CONVENTION DE CONCESSION VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - AVENANT N° 3 ...........................................................................................21

24 - N° 02-130 - FONCIER - Z.A.C. DE FIGUEROLLES - BAIL EMPHYTEOTIQUE VILLE / SOCIETE "LE PALACE" ......................................................................................................................................................................22

25 - N° 02-131 - LOCAUX DE PARADIS SAINT-ROCH - BAIL EN LA FORME ADMINISTRATIVE - LOCATION DE BUREAUX VILLE / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE............................................................................................................................................................................23

26 - N° 02-132 - FONCIER - MARTIGUES SUD CARONTE - MAGASINS A FILETS ET ABORDS - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONVENTION VILLE / PRUD'HOMIE DE PECHE...................................................................................................................................24

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

27 - N° 02-133 - FONCIER - CREATION DE SERVITUDES PAR LA MISE EN PLACE DES OUVRAGES DE PORTAGE DE LA FIBRE OPTIQUE MARSEILLE / BORDEAUX - CONVENTION VILLE / SOCIETE DREYFUS - AVENANT ....................................................................................................................................25

28 - N° 02-134 - FONCIER - MARTIGUES SUD - SERVITUDE DE PASSAGE D'UN PIPELINE - CONVENTION VILLE / SOCIETE GEOSEL-MANOSQUE..........................................................................................25

29 - N° 02-135 - FONCIER - COMMUNE DE MIRAMAS - MISE EN PLACE DE PIEZOMETRES SUR LA BANDE CIRCULANTE DU CANAL D'EAU BRUTE DE MARTIGUES .....................................................................26

30 - N° 02-136 - MUSEE - PRET DE DEUX ŒUVRES A LA VILLE DE SAINT-TROPEZ ............................................27

31 - N° 02-137 - ARCHEOLOGIE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UN LOGICIEL DE PROSPECTION ACOUSTIQUE DU SOUS-SOL - CONVENTION VILLE / ECOLE CENTRALE DE LILLE......................................................................................................................................................................................27

32 - N° 02-138 - SPORTS - CREATION DE L'ACTIVITE MUNICIPALE DES C.I.S. (Centres d'Initiation Sportive), DES TARIFS CORRESPONDANTS ET D'UNE REGIE DE RECETTES ..............................................28

33 - N° 02-139 - SPORTS - ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES - CONVENTIONS VILLE / DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES ......................................................................................................29

34 - N° 02-140 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE B.P. LAVERA S.N.C. EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITE DE PRODUCTION DE L'UNITE HDS1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL .......................................................................................................30

35 - N° 02-141 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE LBC MARSEILLE / FOS EN VUE D'EXPLOITER UN STOCKAGE DE BITUME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................................................................................................30

36 - N° 02-142 - ELECTIONS PRUD'HOMALES 2002 - DESIGNATION DE DEUX ELECTEURS- EMPLOYEURS (1 titulaire et 1 suppléant) ET DE DEUX ELECTEURS-SALARIES (1 titulaire et 1 suppléant) POUR SIEGER A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PREVUE A L'ARTICLE L.513.3 ALINEA 7 DU CODE DU TRAVAIL..................................................................................................................................31

37 - N° 02-143 - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE....................................................32

38 - N° 02-144 - COLLEGE Marcel PAGNOL - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE...............................................................33

39 - N° 02-145 - ECOLE PRIMAIRE Antoine TOURREL - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE.......................................35

40 - N° 02-146 - ECOLE MATERNELLE DE FONT-SARADE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MUSIN, CONSEILLERE MUNICIPALE.......................................36

41 - N° 02-147 - S.E.M.O.V.I.M. - DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Aline MU SIN, CONSEILLERE MUNICIPALE.............................................................................................37

42 - N° 02-148 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA COMMUNE AU SYNDICAT C.G.T. .......................38

43 - N° 02-149 - MOTION POUR LA REOUVERTURE DE LA PHARMACIE MUTUALISTE DE MARTIGUES .........................................................................................................................................................................39

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Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif

IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 41/48

Décision n° 2002-037 du 19 mars 2002

ETUDE DU VOLET "DEPLACEMENTS" DU PLAN LOCAL D'URBANISME MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE TRANSITEC .................... 41

Décision n° 2002-038 du 21 mars 2002

REGIE DE RECETTES - CONSIGNE DE LA PLAGE DU VERDON - ORGANISATION .................... 41

Décision n° 2002-039 du 22 mars 2002

TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX ANNEE 2002 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE MIRAMOUSS ...................................... 42

Décision n° 2002-040 du 22 mars 2002

DEMOLITION DE L'IMMEUBLE 24 RUE DES TOURS - MARCHE SANS FORMALISME SOCIETE SUD T.P. ET BATIMENT ............................................................................................... 43

Décision n° 2002-041 du 22 mars 2002

ISOLATION EXTERIEURE GROUPE SCOLAIRE Louise MICHEL MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE E.G.C.P. .................................................................... 43

Décision n° 2002-042 du 29 mars 2002

MAINTENANCE DU PROGICIEL FORMASOFT - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE GFI PROGICIELS ............ 43

Décision n° 2002-043 du 29 mars 2002

ETUDE DE PROGRAMMATION PREALABLE A LA REORGANISATION ET A L'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - MARCHE SANS FORMALISME - LETTRE DE COMMANDE SOCIETE MENIGHETTI PROGRAMMATION ................................................................................ 44

Décision n° 2002-044 du 05 avril 2002

ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DES SANITAIRES PUBLICS - PLAGE DU VERDON MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE ONET PROPRETE ..................................................... 45

Décision n° 2002-045 du 12 avril 2002

REHABILITATION DE LA DECHARGE DE CAVALAS - MARCHE SANS FORMALISME LETTRE DE COMMANDE - SOCIETE SAFEGE CETIIS ................................................................ 45

Décision n° 2002-046 du 12 avril 2002

REVEILLA - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

MADAME Isabelle ALVES NEE PALOMARES ................................................................................ 46

Décision n° 2002-047 du 12 avril 2002

ETUDE SUR LA POSSIBILITE DE PERENNISATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES - MARCHE SANS FORMALISME CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR MARC ALPHANDERY .................................. 46

Décision n° 2002-048 du 15 avril 2002

GESTION ACTIVE DE LA DETTE - MARCHE SANS FORMALISME CONVENTION D'ASSISTANCE - SOCIETE FININDEV .................................................................. 47

Conseil Municipal du 26 avril 2002 - Compte-rendu administratif