Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre2006

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Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre2006 Document publié le Vendredi 15 décembre 2006 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre2006)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,

Cellule "Conseil Municipal"

: postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2006

COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

L' an deux mille six , le quinze du mois de DÉCEMBRE à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.

  

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mme Josette PERPINAN , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Mireille PAILLÉ , Sandrine SCOGNAMIGLIO , M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ , MM. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , Bernadette BANDLER , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Jean-Pierre REGIS , Adjoint - Pouvoir donné à Mme PERNIN

M. Roger CAMOIN , Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI

Mme Yvonne VIGNAL , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FRISICANO Mme Marlène BACON , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES Mme Corine FERNANDEZ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. LOMBARDI Mme Joëlle GIANNETTI , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX

ABSENTE :

Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe

  

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Henri CAMBESSEDES, Conseiller Municipal, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.

- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2006 affiché le 24 novembre 2006 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

  

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :

84 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

  

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du DECES DE Madame ZINI Sylvaine née CICCIONE , survenu le 18 novembre dernier , à l'âge de 86 ans, mère de Madame VASSEROT Michèle , Conseillère Municipale, membre de cette Assemblée.

Monsieur le Maire présente, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses condoléances les plus sincères et les plus attristées à Madame VASSEROT et à toute sa famille.

  

- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

01 - N° 06-363 - BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE ET T AXES LOCALES - EXERCICE 2007

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le débat sur les orientations budgétaires discuté en séance du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2006,

Après avoir entendu le rapport de présentation de Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint, chargé des Finances,

Et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A adopter chacune des fonctions, arrêtées au niveau des chapitres, du Budget Primitif 2007 dont les recettes et les dépenses s'équilibrent comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

. Section de Fonctionnement

. Section d' Investissement

103 440 120 €

27 407 007 €

-----------------------

130 847 127 €

117 431 900 €

13 415 227 €

-----------------------

130 847 127 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARRETE ET VOTE A LA MAJORITE ABSOLUE LE BUDGET PRIMITIF 2007, COMME SUIT :

Section de FONCTIONNEMENT :

V O T E S C H A P I T R E S

POUR CONTRE ABST.

920 Services Généraux des Administrations publiques 35 (***) 5 (*) 2 (**)

921 Sécurité et salubrité publiques 35 5 2

922 Enseignement – Formation 35 5 2

923 Culture 35 5 2

924 Sports et Jeunesse 35 5 2

925 Interventions sociales et santé 35 5 2

926 Famille 35 5 2

927 Logement 35 5 2

928 Aménagement et services urbains, environnement 35 5 2

929 Action économique 35 5 2

931 Opérations financières 35 5 2

934 Transferts entre sections 35 5 2

939 Virement à la section d'Investissement 35 5 2

Total de la section de FONCTIONNEMENT 35 5 2

(***) 35 voix ....... Groupes "COMMUNISTE ET PARTENAIRES" ET "SOCIALISTE" (*) 5 voix ........ MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT Mme BANDLER

(**) 2 voix ....... M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS... - 8

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Section d'INVESTISSEMENT :

V O T E S C H A P I T R E S

POUR CONTRE ABST.

900 Services Généraux des Administrations publiques 35 (***) 5 (*) 2 (**)

901 Sécurité et salubrité publiques 35 5 2

902 Enseignement - Formation 35 5 2

903 Culture 35 5 2

904 Sports et Jeunesse 35 5 2

905 Interventions sociales et santé 35 5 2

906 Famille 35 5 2

907 Logement 35 5 2

908 Aménagement et services urbains, environnement 35 5 2

909 Action économique 35 5 2

911 Dettes et autres opérations financières 35 5 2

914 Transferts entre sections 35 5 2

919 Virement de la section de Fonctionnement 35 5 2

Total de la section d'INVESTISSEMENT 35 5 2

(***) 35 voix ....... Groupes "COMMUNISTE ET PARTENAIRES" ET "SOCIALISTE" (*) 5 voix ........ MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT Mme BANDLER

(**) 2 voix ....... M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS

  

2°/ Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l'équilibre du budget, à arrêter les taux des trois taxes locales ci-après pour 2007 (inchangés par rapport à 2006) :

. Taxe d'habitation ................ 16,88 %

. Foncier bâti ........................ 15,63 %

. Foncier non bâti ................. 26,62 %

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI

Mmes HAMET - VASSEROT)

Nombre d'ABSTENTION .......... 1 (Mme BANDLER)... - 9

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

02 - N° 06-364 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2007

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Le budget annexe de la cafétéria est établi en section de fonctionnement et section d’investissement tant en recettes qu’en dépenses.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le budget annexe 2007 de la Cafétéria dont le montant global est de 1 386 422,00 euros.

Les recettes et les dépenses s'équilibrent comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

. Section de Fonctionnement

. Section d' Investissement

1 283 422,00 €

103 000,00 €

-----------------------

1 386 422,00 €

1 283 422,00 €

103 000,00 €

-----------------------

1 386 422,00 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT - BANDLER)

Nombre d'ABSTENTION .......... 0

03 - N° 06-365 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - EX ERCICE 2006 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 PORTANT SUR LA VARIATION DE STOCK DE FIN D'ANNEE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Afin de constater budgétairement les variations des stocks de fin d'année, il convient d'établir une décision modificative n° 3 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 05-353 du Conseil Municipal e n date du 16 décembre 2005 portant approbation du Budget Primitif 2006 du Service Funéraire Municipal,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 24 novembre 2006,... - 10

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la décision modificative n° 3 autoris ant les dotations de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Compte Libellé Dépenses Recettes

6031 Variation stocks matières premières et fournitures 68 371,96 € 55 000,00 €

TOTAL ........................................................... 68 371,96 € 55 000,00 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

04 - N° 06-366 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - EX ERCICE 2006 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 PORTANT SUR LES PROVISIONS POUR D EPRECIATION DES COMPTES CLIENTS

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Afin de constater budgétairement les provisions pour dépréciation des comptes de clients, il convient d'établir une décision modificative n° 4 p ermettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 05-353 du Conseil Municipal e n date du 16 décembre 2005 portant approbation du Budget Primitif 2006 du Service Funéraire Municipal,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 24 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la décision modificative n° 4 autoris ant les dotations de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Investissement :

Compte Libellé Dépenses Recettes

491 Provisions pour dépréciation des comptes de clients - 13 486,74 €

TOTAL ........................................................... - 13 486,74 € ... - 11

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Fonctionnement :

Compte Libellé Dépenses Recettes

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 13 486,74 -

TOTAL ........................................................... 13 486,74 -

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

05 - N° 06-367 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - RE VISION ET CREATION DES TARIFS

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, et l’article L 2223.19 relatif au Service Extérieur des Pompes Funèbres,

Vu la loi n° 93.13 du 08 janvier 1993 portant réfor me de la législation funéraire,

Vu la délibération n° 97-298 du Conseil Municipal d u 28 novembre 1997 portant création de la Régie "Service Funéraire Municipal",

Vu l’instruction n° 98.030.M4 du 09 février 1998 du Trésor Public,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98,

Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations,

Vu la délibération n° 02-194 du Conseil Municipal d u 28 juin 2002 portant révision des tarifs,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire Municipal en date du 24 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la révision et la création des tarifs T.T.C. des prestations énumérées ci-dessous et assurées par le Service Funéraire Municipal à compter du 1 er janvier 2007 :

Salle omni culte :

- Location et sonorisation .................................................... 120,00 €

Unité Froid :

- Case réfrigérée 1 jour ....................................................... 50,00 € - Case réfrigérée forfait 2 jours ........................................... 80,00 € - Case réfrigérée forfait 3 jours ........................................... 120,00 € - Case réfrigérée journée supplémentaire ........................... 20,00 €... - 12

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Recueillement :

- Location salon de recueillement 1 jour ............................. 80,00 € - Location salon de recueillement forfait 2 jours .................. 110,00 € - Location salon de recueillement forfait 3 jours .................. 150,00 € - Location salon de recueillement journée supplémentaire . 30,00 €

Thanatopraxie :

- Location laboratoire de thanatopraxie ............................... 100,00 € - Retrait de stimulateur cardiaque ....................................... 50,00 €

Toilette :

Location salle de toilette ..................................................... 70,00 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

06 - N° 06-368 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BU DGET PRIMITIF - EXERCICE 2007

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223.19 à L 2223.44 relatifs aux Services Publics des Pompes Funèbres, L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, L 2224.1 à L 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,

Vu la délibération n°97-298 du Conseil Municipal du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,

Vu la délibération n°97-335 du Conseil Municipal du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n°14 du 21 janvier 1998,

Vu l'Instruction n°98.030 M4 du 9 février 1998 du M inistère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 24 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,... - 13

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le Budget Primitif 2007 de la Régie "Service Funéraire Municipal" arrêté à la somme de 818 679,54 € se répartissant comme suit :

Dépenses Recettes

. Section d' Investissement ......................

. Section de Fonctionnement .................

29 812,97 €

788 866,57 €

818 679,54 €

29 812,97 €

788 866,57 €

818 679,54 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

07 - N° 06-369 - CREMATORIUM MUNICIPAL - DISPOSIT IONS COMPTABLES ET FINANCIERES CONSECUTIVES A LA CREATION DE LA REGIE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Par délibération n° 06-133 en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Régie dotée de la seule autonomie financière dénommée "Crématorium Municipal".

Dans cette dernière, il était précisé qu’une délibération définirait les dispositions comptables et financières nécessaires à son fonctionnement. Il est rappelé que la comptabilité de la Régie "Crématorium Municipal" suit les règles du Plan Comptable M4.

Pour permettre un fonctionnement correct de la Régie, il convient de prendre 3 délibérations concomitantes sur :

. les dispositions comptables,

. les tarifs,

. le Budget prévisionnel 2007.

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-40 à L 2223-41 et L 2224-1 à L 2224-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 d u 28 novembre 1997 portant création de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal",

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02-065 d u 1er mars 2002 approuvant la création d'un complexe funéraire à proximité du Cimetière Réveilla,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-3 F du 24 décembre 2004 portant autorisation de création d'un crématorium et d'une chambre funéraire sur la Commune de Martigues,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-133 d u 2 juin 2006 approuvant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée "Crématorium Municipal",

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Crématorium Municipal dans sa séance du 24 novembre 2006,... - 14

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les dispositions suivantes :

L’activité du Centre Funéraire sera affectée sur 3 budgets :

. Budget annexe Régie "Service Funéraire Municipal"

. Budget annexe Régie "Crématorium Municipal"

. Budget général de la Ville : Service Cimetières

Des clés de répartition vont être établies en fonction du prorata des surfaces utilisées par chaque activité :

. Régie Service Funéraire Municipal 50,76 %

. Régie Crématorium Municipal ....... 39,08 %

. Service Cimetières ........................ 10,16 %

Ces clés de répartition seront utilisées pour le transfert des immobilisations corporelles et de l’emprunt ainsi que pour toutes les charges à partager (eau, électricité, téléphone, entretien...).

Quant au transfert des immobilisations prises en charge par la Ville de Martigues, il s’effectuera dans le courant de l’année 2007. Il fera l’objet d’une prochaine délibération qui établira la durée d’amortissement pour chaque immobilisation.

La Ville de Martigues facturera trimestriellement à terme échu le montant des charges dues par le Centre (refacturation de l’entretien effectué par le personnel de la Ville).

La comptabilisation des stocks sera effectuée selon la méthode de l’inventaire intermittent.

La Ville de Martigues affectera une dotation de 50 000,00 € à la Régie à compter du 1er janvier 2007. Cette somme, affectée à la Trésorerie hors budget de la Régie et qui sera versée en fonction des besoins en fonds de roulement de cet organisme, sera remboursable en tout état de cause en fin d’exercice budgétaire, au plus tard, sous réserve de mobilisation de l’avance.

La Ville de Martigues mettra à disposition, au titre de la dotation initiale (articles R-2221-13 et R-2221-79) une somme de 80 000,00 € à compter du 1 er janvier 2007 qui sera remboursée sur une période de 30 ans pour partie au terme de chaque année.

Le personnel sera affecté en pourcentage au prorata du temps consacré pour chaque service. En annexe, un tableau présente ces pourcentages pour chaque agent.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 15

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

08 - N° 06-370 - CREMATORIUM MUNICIPAL - CREATION DES TARIFS

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2221.1 à L 2221.14 relatifs aux Régies Municipales, et les articles L 2224.1 et L 2223.40,

Vu l’article R.1335-11 du Code de la Santé Publique,

Vu l’instruction n° 98.030.M4 du 09 février 1998 du Trésor Public,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 06/08/2004,

Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création d’un Centre Funéraire, composé d’un crématorium et d’une chambre funéraire, sis chemin Château PERRIN - Quartier Réveilla - 13500 MARTIGUES,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003.3 F du 24 décembre 2004 portant autorisation de création d’un crématorium et d’une chambre funéraire sur la Commune de Martigues,

Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 02 juin 2006 portant création d’une Régie dotée de l’autonomie financière dénommée "Crématorium Municipal",

Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal dans sa séance du 24 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les tarifs des prestations énumérées ci-dessous et assurées par le Crématorium Municipal à compter du 5 février 2007 :

Tarifs crémations T.T.C. :

- Crémation pour cercueil adulte bois tendre (sapin, peuplier ou assimilés).............. 520,00 €

- Crémation pour cercueil adulte bois dur (chêne ou assimilé).................................. 620,00 €

- Crémation pour cercueil enfant jusqu’à 150 cm bois tendre

(sapin, peuplier ou assimilés) ................................................................................. 250,00 €

- Crémation pour cercueil enfant jusqu’à 150 cm bois dur (chêne ou assimilé) ......... 330,00 €

- Crémation pour enfant mort-né............................................................................... 110,00 €

- Crémation pour restes exhumés, reliquaire ............................................................ 250,00 €

- Crémation des restes anatomiques :

Petit volume (30 kg ou 100 l maxi) ......................................................................... 140,00 € Grand volume (60 kg ou 200 l maxi)....................................................................... 260,00 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 16

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

09 - N° 06-371 - CREMATORIUM MUNICIPAL - BUDGET P RIMITIF - EXERCICE 2007

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223.40, L 2224.1 à L 2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux et aux Crématoriums Municipaux,

Vu l'article R 1335.11 du Code de la Santé Publique,

Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n° 126 d u 6 août 2004,

Vu l'Instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2004 relatif à la création d’un crématorium,

Vu la délibération n° 02-065 du Conseil Municipal d u 1 er mars 2002 portant création d'un complexe funéraire composé d'un crématorium et d'une chambre funéraire à proximité du Cimetière de Réveilla,

Vu la délibération n° 06-133 du Conseil Municipal d u 02 juin 2006 portant création de la régie dénommée "Crématorium Municipal",

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie dénommée "Service Funéraire Municipal" dans sa séance du 24 novembre 2006,

Vu la délibération n° 06-369 du Conseil Municipal d u 15 décembre 2006 portant dispositions comptables et financières de la régie du Crématorium Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le Budget Primitif 2007 de la Régie "Crématorium Municipal" arrêté à la somme de 219 895 euros se répartissant comme suit :

Dépenses Recettes

. Section d' Investissement ......................

. Section de Fonctionnement .................

0,00 €

219 895,00 €

219 895,00 €

0,00 €

219 895,00 €

219 895,00 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 17

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Les questions n os 10 et 11 ont été traitées en une seule question.

10 - N° 06-372 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. FONCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 229 646 EUROS - OPERATION "LE CLOS DES CAPUCINS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS

11 - N° 06-373 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. CONSTRUCTION - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 913 506 EUROS - OPERATION "LE CLOS DES CAPUCINS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La S.E.M.I.V.I.M. souhaite réaliser un programme de 22 logements locatifs "Le Clos des Capucins" dans le quartier de Ferrières à Martigues. Pour cela, elle a obtenu de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt P.L.U.S. Foncier d'un montant de 229 646 € et un prêt P.L.U.S. Construction d'un montant de 913 506 €.

Cet organisme sollicite la Ville de Martigues pour garantir ces deux prêts :

1°/ Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Foncier, d’un montant de 229 646 euros, sont les suivantes :

. Durée totale du prêt : 50 ans

. Echéances : annuelles

. Différé d'amortissement : 0 an

. Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,75 % (révisable)

. Taux annuel de progressivité : 0 %

. Révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

2°/ Les caractéristiques du prêt P.L.U.S. Construct ion, d’un montant de 913 506 euros, sont les suivantes :

. Durée totale du prêt : 40 ans

. Echéances : annuelles

. Différé d'amortissement : 0 an

. Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,75 % (révisable)

. Taux annuel de progressivité : 0 %

. Révisabilité du taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d'effet des contrats de prêt.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A accorder la garantie de la Commune à la S.E.M.I.V.I.M. pour les deux prêts susvisés, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la somme de 229 646 euros pour le prêt P.L.U.S. Foncier et 913 506 euros pour le prêt P.L.U.S. Construction, destinés à financer la réalisation d'un programme de 22 logements locatifs "Le Clos des Capucins", quartier de Ferrières à Martigues.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 18

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

12 - N° 06-374 - FERRIERES - OPERATION "LE CLOS D ES CAPUCINS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. THERON

Afin de faciliter la réalisation du programme de construction de 22 logements locatifs sociaux dénommé "Le Clos des Capucins", situé Boulevard Notre Dame, quartier de Ferrières à Martigues, la Ville a accepté de garantir deux emprunts de 913 506 € et 229 646 €, contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Aussi, conformément à l'article R 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, en contrepartie de ces aides, la S.E.M.I.V.I.M. s'engage à réserver par priorité absolue au profit de la Commune et pour une période de 30 ans, démarrant à la date de la livraison aux locataires, 20 % des logements du programme, soit 4 logements supplémentaires répartis comme suit :

- le logement type 2 n° 7,

- les logements type 3 n os 10 et 17,

- le logement type 4 n° 18.

Ces logements seront précisément définis en annexe à la convention de réservation à l'époque de leur livraison.

Ceci exposé,

Vu les délibérations n os 06-372 et 06-373 du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, portant garantie par la Ville des emprunts contractés par la S.E.M.I.V.I.M. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération immobilière "Le Clos des Capucins",

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article R441.5,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès de la S.E.M.I.V.I.M. la réservation des 4 logements énumérés ci-dessus dans le cadre de la réalisation de l'opération immobilière "Le Clos des Capucins" située dans le quartier de Ferrières, Boulevard Notre Dame, conformément à l'article R 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation.

- A autoriser Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint au Maire, à signer la convention à intervenir entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. fixant les modalités de réservation des logements affectés à la Ville au titre de cette opération immobilière.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 19

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

13 - N° 06-375 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE D E FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Les ports de plaisance de Ferrières et l’Ile sont des équipements majeurs en matière de navigation et de plaisance sur le territoire maritime de la Ville de Martigues. Leur localisation sur les canaux, au centre historique, donne à la cité son caractère de Venise Provençale.

Cet équipement portuaire, bien protégé des vents dominants, accessible par divers ponts, piéton, routier, autoroutier et ferroviaire, participe au développement des activités touristiques et commerciales du centre historique.

Ce site est composé d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 49 800 m² avec une capacité d’accueil de 594 places fixes (345 à Ferrières et 249 à l’Ile).

Par délibération n° 03-339 en date du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 10 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 15 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Dans le cadre de sa gestion, la S.E.M.O.V.I.M. envisage la réfection des mouillages et poursuit la réhabilitation des pontons et des bornes de distribution de fluides sur Ferrières.

Pour 2007, le budget prévoit 476 425 € de recettes, pour 439 493 € de dépenses, soit une marge nette de 36 932 €.

Ce budget est établi sur la base d'une augmentation des tarifs de 2,78 %. Conformément à l'article 4 de la convention de délégation de service public, cette augmentation est calculée sur la base de l'indice national I.N.S.E.E. du coût de la construction.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-339 du Conseil Municipal e n date du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières,

Vu le rapport faisant état des prévisions d'exploitation pour la gestion des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières pour l'année 2007,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 novembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,... - 20

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les prévisions d’exploitation pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l'Ile pour l'année 2007.

- A approuver l'augmentation de 2,78 % des tarifs pour l'année 2007.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

14 - N° 06-376 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues a aménagé le parking situé à l'arrière de la plage du vallon du Verdon à La Couronne afin d'y créer un parking paysager touristique avec voirie de ceinture et accès.

Par délibération n° 01-092 en date du 27 mars 2001, le Conseil Municipal a approuvé un contrat d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 7 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

La S.E.M.O.V.I.M. a ainsi remis à la Ville les prévisions d'exploitation pour l'année 2007.

La fréquentation attendue sur ce parking est de 48 800 entrées individuelles plus 250 abonnements. Le budget prévisionnel est de 140 146 € avec un équilibre du produit et des charges.

Aucune augmentation de tarif n'est proposée pour l'année 2007.

Le tarif d'une entrée restera donc à 3,30 € T.T.C., et celui pour un abonnement de 10 entrées à 26,30 € T.T.C.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-092 du Conseil Municipal e n date du 27 mars 2001 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du parking de la plage du Verdon,

Vu le rapport faisant état des prévisions d'exploitations pour la gestion du parking de la plage du Verdon,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 novembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 décembre 2006,... - 21

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les prévisions d’exploitation du parking de la plage du Verdon pour l’année 2007.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 06-377 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues a organisé le stationnement dans divers lieux de sa zone littorale afin de rendre celui-ci moins anarchique lors de la saison estivale et d’améliorer la desserte de plages très fréquentées.

Par délibération n° 03-157 en date du 29 avril 2003 , le Conseil Municipal a approuvé une convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale.

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 5 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 25 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Ce contrat de gestion prend en compte les parkings des ports de Carro, Sainte-Croix, la Saulce et Boumandariel. La fréquentation envisagée pour 2007 sur l'ensemble de ces parkings s'élève à 20 900 entrées et 1 115 abonnements.

Le budget prévisionnel est de 82 457 € avec un équilibre du produit et des charges.

Ce budget est proposé avec une augmentation des tarifs sur le parking de Carro comme suit :

- tickets à l'unité de 5,50 € à 6 € ;

- abonnements 5 entrées de 18 € à 20 €.

Les tarifs des autres parkings restent inchangés.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-157 du Conseil Municipal e n date du 29 avril 2003 portant approbation de la convention de délégation de service public entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale,

Vu le rapport faisant état des prévisions d'exploitations pour la gestion du stationnement payant sur la zone littorale pour l'année 2007,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 novembre 2006,... - 22

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les prévisions d’exploitation du stationnement payant sur la zone littorale pour l’année 2007.

- A approuver l'augmentation des tarifs de stationnement fixés pour le parking de Carro pour l'année 2007 de la manière suivante :

Tarif passage .......................... 6 € ;

Tarif abonnés 5 passages ....... 20 €.

Les tarifs de stationnement des autres parkings du littoral restent inchangés.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

16 - N° 06-378 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'ARQUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Par délibération n° 01-376 en date du 19 octobre 20 01, le Conseil Municipal a approuvé un contrat d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du camping municipal de l'Arquet.

Le contrat de délégation de service public a été établi pour une durée de 10 ans.

Au terme de chaque année, conformément à l’article 31 du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville un compte prévisionnel pour l’année à venir.

Le budget prévisionnel 2007 est établi sur la base d'une hypothèse de fréquentation identique à 2006, soit 38 921 nuitées.

Le gestionnaire propose de redéfinir les périodes de tarification et d'augmenter le tarif de location à l'année de 2,51 %.

Les autres tarifs restent inchangés.

En outre, la S.E.M.O.V.I.M. poursuit la réhabilitation des sanitaires et engage une réflexion sur l'amélioration des sanitaires Est.

Des travaux de peinture sont d'ores et déjà envisagés.

Le budget comprend un coût de fonctionnement de 462 900 € et un cumul des produits de 465 718 €, soit une marge nette de 2 818 €.... - 23

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 01-376 du Conseil Municipal e n date du 19 octobre 2001 portant approbation de la convention d'affermage entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des campings municipaux de l'Arquet et de l'Hippocampe,

Vu le rapport faisant état des prévisions d'exploitation pour la gestion du camping municipal de l'Arquet pour 2007,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 29 novembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte d'exploitation prévisionnel présenté par la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion du camping municipal de l'Arquet pour l'année 2007.

- A approuver l'augmentation de 2,51 % des tarifs annuels des sédentaires pratiqués pour ce camping municipal pour l'année 2007.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

17 - N° 06-379 - CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOP PEMENT ET D'AMENAGEMENT (C.D.D.A.) - ANNEES 2007 A 2009 - APPROBATION DU CONTRAT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (C.D.D.A.) conclu avec le Conseil Général pour les années 2003, 2004 et 2005 est arrivé à échéance. Le bilan de versement des subventions par le Conseil Général au titre de ce Contrat Départemental a été supérieur à 50 %.

Aussi, le Conseil Général ayant reconduit ce dispositif d'aide aux communes, la Ville souhaite concrétiser un nouveau contrat pour les années 2007, 2008 et 2009 au vu de l'importance financière des projets municipaux pour ces trois années à venir, pour un montant global estimé à 23 219 967 € hors taxes.

S'agissant de programmes importants, les enveloppes financières seront affinées au fur et à mesure de l'avancement des études. En outre, le contrat pourra être réaménagé chaque année en fonction de l'évolution des dossiers.... - 24

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 5 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement (C.D.D.A.) avec le Conseil Général pour les années 2007 à 2009 établi sur la base d'une liste prévisionnelle de projets.

- A solliciter auprès du Conseil Général les subventions les plus élevées possible pour chacun de ces projets.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à la concrétisation de ce dossier.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 1323.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

18 - N° 06-380 - ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L 'UTILISATION DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues est engagée, depuis de longues années, dans la recherche en matière d'économies d'énergie et la maîtrise de ces dépenses.

Elle envisage à présent de développer la production et l'utilisation des énergies renouvelables.

Dans cet objectif, une étude préalable est en cours afin de déterminer, à partir d'une liste préétablie, les bâtiments communaux susceptibles d'accueillir une unité de production d'eau chaude sanitaire solaire.

Le coût de cette étude préalable est de 7 500 € H.T., soit 8 970 € T.T.C.

Cette mission sera suivie, le cas échéant, d'un pré-diagnostic solaire pour les sites dont les surfaces de capteurs nécessaires seront supérieures à 15 m².

Le coût du pré-diagnostic solaire est estimé à 2 800 € H.T., soit 3 348,80 € T.T.C. par bâtiment.

La région Provence Alpes Côte d'Azur étant susceptible de subventionner ces études, la Ville se propose de solliciter sa participation.... - 25

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 5 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès de la région Provence Alpes Côte d'Azur la subvention la plus élevée possible pour financer ces études.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette subvention.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.020.002, nature 1322.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

19 - N° 06-381 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. RUE DU GAZ - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES BOUCHES-DU-RHONE (S.M.E.D.)

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Les opérations de dissimulation des ouvrages de distribution électrique s'inscrivent dans le cadre des actions en matière d'amélioration esthétique du Centre Ville et sont menées en partenariat avec E.D.F. et le Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône (S.M.E.D. 13).

Pour l'année 2007, la Ville envisage de réaliser, au titre de ce programme, la dissimulation des réseaux électriques de la rue du Gaz.

Ce projet, estimé à 58 600 euros H.T., soit 70 085,60 euros T.T.C., est susceptible de faire l’objet d’une participation d’E.D.F. à hauteur de 40 % du montant hors taxes des travaux.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 5 décembre 2006,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès d’E.D.F., par l’entremise obligée du S.M.E.D. 13, la participation la plus élevée possible pour la dissimulation des ouvrages de distribution électrique situés rue du Gaz à Jonquières.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous documents à intervenir quant à la concrétisation de cette participation.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 90.816.001, nature 1328.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 26

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

20 - N° 06-382 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / POR T-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT

RAPPORTEUR : Mme EYNAUD

L’Etat a retenu la proposition de la Ville de Martigues de mettre en place un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).

Cette nouvelle procédure contractuelle doit permettre d’enrayer les processus ségrégatifs urbains et sociaux à l’échelle de l’agglomération. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, qui lie l'Etat et la Ville, se substitue au Contrat de Ville.

A la suite de l'évaluation du Contrat de Ville élaboré à mi-parcours dont les résultats sont disponibles et afin de réaliser le diagnostic territorial permettant la réactualisation des enjeux prioritaires de la nouvelle politique contractuelle du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville de Martigues doit solliciter des subventions.

L'Etat, initiateur avec la Ville de ce diagnostic, est interpellé dans le cadre du montage financier de cette mission d'un budget prévisionnel de 35 000 €.

Le coût de l'opération se répartit de la façon suivante :

1 - La Ville : .................. 17 500 €

2 - L'Etat : .................... 17 500 €

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Contrat de Ville en date du 25 octobre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter auprès de l’Etat la participation la plus élevée possible pour la mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 74718.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

21 - N° 06-383 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2006

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Dans le cadre de sa politique d'aide aux associations martégales œuvrant dans le domaine culturel, la Ville de Martigues envisage de retenir les projets artistiques remarquables de deux associations locales qui contribuent par leur initiative à une ouverture culturelle ou publique particulièrement intéressante.... - 27

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Il en est ainsi pour :

- l'Association "Académie des Arts"

Dans le cadre de l'aide à la création pour des artistes en situation de précarité ou des porteurs d'initiatives culturelles ou des jeunes en recherche de formations liées aux arts vivants, l'Association propose, sur une durée d'un an, d'aider une dizaine d'artistes par un projet intitulé "Vitrine d'artistes" afin de permettre la mise à disposition de moyens techniques et humains à ces artistes pour exposer durant un mois.

Cette action particulière a été évaluée par l'Association à 5 000 € pour laquelle cette dernière sollicite une aide exceptionnelle de 2 000 €.

- l'Association "Persemar"

L'Association sollicite un soutien financier pour le spectacle "Evocation" présenté en avril 2006 à la Salle du Grès consacré à l'histoire de la trompette au fil des siècles. Ainsi, sous la forme de sept tableaux, ont été retracés l'évolution des instruments et les styles de musique, le tout en costume d'époque.

Cette action particulière a été évaluée par l'Association à 950 € pour laquelle cette dernière sollicite une aide exceptionnelle de 950 €.

La Ville se propose de répondre favorablement à leurs demandes en accordant une aide de 1 000 € à l'Association "Académie des Arts" et de 800 € à l'Association "Persemar".

Ceci exposé,

Vu les demandes de subventions sollicitées par les Associations ci-dessus dénommées,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 22 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'Association "Académie des Arts" et de 800 € à l'Association "Persemar", dans le cadre de l'aide au développement de la vie associative.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.33.010, nature 6745.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

22 - N° 06-384 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE A L'UNION LOCALE C.G.T. - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION VILLE / UNION LOCALE C.G.T. EXERCICE 2006

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 juillet 2000, les communes peuvent allouer des subventions aux syndicats professionnels pour certaines opérations à condition que celles-ci présentent une réelle utilité à la vie locale.... - 28

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Dans le cadre de ses activités, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de la région martégale s’emploie à répondre au besoin d’information des salariés et des citoyens sur divers thèmes qui les touchent de près. A cette fin, elle assure la formation de ses militants au moyen de stages spécifiques et d’une documentation continuellement mise à jour.

L'Union Locale C.G.T. sollicite l’aide financière de la Ville pour la réalisation de deux actions d’information, ayant pour thème :

"Permanence Retraites : Un besoin au service de la Population"

Action continue depuis sa mise en place il y a quelques années, qui nécessite une mise à jour des connaissances des militants.

Subvention demandée : 4 000 €

"Santé : les effets pervers des différentes réformes"

Dans le contexte actuel de Santé, la participation à la réflexion sur le devenir de la protection sociale est importante et réclame des syndicalistes formés et une documentation étendue.

Subvention demandée : 4 200 €

Par ailleurs, l'Union Locale organise un congrès local C.G.T. à Martigues les 7 et 8 décembre 2006. Elle sollicite une subvention de 5 900 €.

La Ville se propose de répondre favorablement à ces demandes et d’accorder une subvention globale de 14 100 €.

Cette subvention fait l’objet d’un avenant à la convention approuvée par délibération n° 06-201 du 30 juin 2006 pour le versement d’une subvention.

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Union Locale C.G.T. en date du 13 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention de 14 100 euros à l'Union Locale C.G.T. afin de participer au financement des activités d'utilité locale visées ci-dessus menées par ce syndicat.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1 établissant les conditions de versement de cette subvention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6745.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 29

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

23 - N° 06-385 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC EPTIONNELLE A L'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - EXERCICE 2006

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville de Martigues accorde chaque année à l'Office Municipal du Tourisme (O.M.T.), pour soutenir ses activités, une subvention de fonctionnement définie annuellement au Budget Primitif de la Ville. Pour 2006, cette subvention était de 168 000 €.

Dans le cadre de ses missions, l'O.M.T. souhaite aider des jeunes stagiaires dans l'apprentissage des métiers du tourisme. Aussi a-t-elle souhaité recruter une apprentie.

Afin de couvrir la dépense afférente au contrat de cette apprentie déjà en place fin 2006, l’O.M.T. sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d'un montant de 7 345,50 €.

Ceci exposé,

Vu la demande en date du 29 septembre 2006 formulée par la Directrice de l'O.M.T. de Martigues,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 7 345,50 € au bénéfice de l'Office Municipal du Tourisme de Martigues.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.95.040, nature 6745.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Les questions n os 24 à 41 ont été traitées en une seule question.

Pour la question n° 32 concernant l'Association "Sport Loisir Culture", Monsieur AGNEL pouvant être considéré en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à cette question et quitte la salle.

24 - N° 06-386 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

25 - N° 06-387 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

26 - N° 06-388 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007... - 30

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

27 - N° 06-389 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

28 - N° 06-390 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC HANDBALL" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION P OUR 2007

29 - N° 06-391 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION P OUR 2007

30 - N° 06-392 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

31 - N° 06-393 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

32 - N° 06-394 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

33 - N° 06-395 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

34 - N° 06-396 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "UNION SPORTIVE DE SAINT-PIERRE LES MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION D E LA SUBVENTION POUR 2007

35 - N° 06-397 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION D E LA SUBVENTION POUR 2007

36 - N° 06-398 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION P OUR 2007

37 - N° 06-399 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "PROVENCE KARATE CLUB MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION P OUR 2007

38 - N° 06-400 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

39 - N° 06-401 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007... - 31

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

40 - N° 06-402 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

41 - N° 06-403 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Poursuivant sa volonté de transparence dans ses relations avec le milieu sportif local, la Ville de Martigues a conclu une convention d'une durée de 3 ans, de 2006 à 2008, avec diverses associations sportives précisant ainsi la nature et le montant des aides apportées par la Ville.

Les aides apportées aux associations peuvent être financières, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) et/ou humaines (personnel mis à disposition).

Conformément à l'article 1-5 de la convention initiale, un avenant vient chaque année définir les aides financières accordées par la Ville aux différentes Associations et modifier si besoin est, les aides en nature énumérées dans ladite convention.

Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 14 septembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les avenants à intervenir entre la Ville et dix-huit de ces associations précisant l'aide financière que la Commune souhaite apporter à chacune d'entre elles pour l'année 2007 :

"MARTIGUES VOLLEY BALL" ............................................................ 425 000 € "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" ................................................ 241 140 € "MARTIGUES SPORT BASKET" ........................................................ 208 400 € "MARTIGUES HANDBALL" ................................................................. 62 550 € "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC HANDBALL" .................................... 123 150 € "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" ................................ 120 000 € "MARTIGUES NATATION" .................................................................. 69 600 € "MARTIGUES SPORT CYCLISME" .................................................... 72 000 € "SPORT LOISIR CULTURE" ............................................................... 65 700 € "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" ...................................................... 46 500 € "UNION SPORTIVE DE SAINT-PIERRE LES MARTIGUES" ............ 19 000 € "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" . 22 500 € "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" ........................................ 23 000 € "PROVENCE KARATE CLUB MARTIGUES" ...................................... 11 000 € "CERCLE DE VOILE" .......................................................................... 120 000 € "MARTIGUES AVIRON CLUB" ............................................................ 26 100 € "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" ..................................................... 6 100 € "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" ................................................ 14 000 €

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.... - 32

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6574.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ADOPTE :

- à l'UNANIMITE les questions n os 27, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40 et 41, - à la MAJORITE ABSOLUE les questions n os 24, 25, 26, 28, 29, 32, 38, comme suit :

V O T E S

N° A S S O C I A T I O N S

POUR CONTRE ABST.

24 Martigues Volley Ball 40 (**) - 2 (*)

25 Martigues Sport Athlétisme 40 - 2 (*)

26 Martigues Sport Basket 40 - 2 (*)

27 Martigues Handball 42 - -

28 Martigues/Port-de-Bouc Handball 40 - 2 (*)

29 Martigues/Port-de-Bouc Rugby Club 40 - 2 (*)

30 Martigues Natation 42 - -

31 Martigues Sport Cyclisme 42 - -

32 Sport Loisir Culture 41 (***) - -

33 Tennis Club de Martigues 42 - -

34 Union Sportive de Saint-Pierre les Martigues 42 - -

35 Club Nautique de Martigues et de l'Etang de Berre 42 - -

36 Club athlétique de Croix-Sainte 42 - -

37 Provence Karaté Club de Martigues 42 - -

38 Cercle de Voile 40 - 2 (*)

39 Martigues Aviron Club 42 - -

40 La Jeune Lance Martégale 42 - -

41 Office Municipal des Sports 42 -- -

(***) 41 voix ....... Absence de M. AGNEL en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales

(**) 40 voix ....... Groupes "COMMUNISTE ET PARTENAIRES" & "SOCIALISTE" MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT

Mme BANDLER

(*) 2 voix ........ M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS... - 33

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

42 - N° 06-404 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" 2007/2008/2009 ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

RAPPORTEUR : M. CHABLE

La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, telle que modi fiée par les lois n° 99-1124 du 28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000 d ispose que, pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent peuvent recevoir des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements.

L'Association "F.C.M." s'est donnée pour but de développer le football et de créer entre tous ses membres des liens d'amitié et de solidarité. A cet effet, l'Association pourra notamment organiser toutes manifestations ou réunions sportives contribuant directement à la réalisation de cet objet.

Aujourd'hui, l'Association reste le seul outil pour organiser les manifestations sportives dans le domaine du football. Le Club, évoluant dans le Championnat de France Amateur, n'a plus le statut professionnel et n'est plus obligé d'avoir recours à une société commerciale puisqu'il est en dessous des seuils de recettes et du montant de rémunérations fixés par le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 (modifié).

La Ville considère que les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé et d'épanouissement de ses concitoyens et qu'elles sont un élément fondamental de l'éducation de la culture et de la vie sociale.

Dans ce cadre, la Ville de Martigues souhaite continuer et prolonger le partenariat qu'elle a mis en place avec l'Association tant sur le plan financier, matériel et humain.

Aussi, se propose-t-elle de conclure avec l'Association "F.C.M." une convention de coopération pour les années 2007, 2008 et 2009, permettant d'en fixer les modalités dans le respect de l'indépendance de chaque partie et dans la limite de l'objet social de l'Association et des compétences de la Ville.

A ce titre, la Ville s'engagera à verser une subvention globale de 1 377 870 € telle qu'elle figure au Budget Primitif 2007 et se décomposant comme suit :

1 er janvier 2007 - 30 juin 2007 ...................... 523 435 € ;

1 er juillet 2007 - 31 décembre 2007 .............. 854 435 €.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2007,

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 p ris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la tr ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,... - 34

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention triennale de partenariat établie entre la Ville et l'Association "F.C.M." pour les années 2007 à 2009, fixant notamment le montant global de la subvention pour l'exercice 2007 à 1 377 870 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.400.30, nature 6574.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

Les questions n os 43 à 45 ont été traitées en une seule question.

43 - N° 06-405 - CULTUREL - CONVENTION QUADRIENNA LE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE" 2004 A 2008 - AVENANT N° 3 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION P OUR 2007

44 - N° 06-406 - CULTUREL - CONVENTION QUADRIENNA LE DE PARTENARIAT VILLE / CINEMA Jean RENOIR 2005 A 2008 - AVENANT N° 2 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

45 - N° 06-407 - CULTUREL - CONVENTION QUADRIENNA LE DE PARTENARIAT VILLE / MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 2005 A 2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

La Ville de Martigues a souhaité engager avec les Associations qui ont une place importante dans la politique culturelle de la Commune, une convention de partenariat pour 4 ans, organisant les moyens financiers, humains et matériels mis en place par les signataires pour assurer et développer les missions culturelles définies.

Dans le cadre de la contribution financière qu'elle apporte, la Ville rappelle que l'aide apportée à l'Association sous forme d'une participation financière est fixée annuellement à l'occasion de la procédure budgétaire de la Collectivité locale.

Cette aide annuelle ne peut être utilisée que conformément aux engagements pris par les partenaires et exposés dans la convention quadriennale initiale et, en tout état de cause, dans le cadre strict des activités propres à chaque association.... - 35

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-098 e n date du 26 mars 2004 portant approbation de la convention quadriennale de partenariat intervenue entre la Ville et l'Association "Théâtre des Salins - Scène Nationale",

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-444 e n date du 17 décembre 2004 portant approbation de la convention quadriennale de partenariat intervenue entre la Ville et le Cinéma Jean Renoir,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-445 e n date du 17 décembre 2004 portant approbation de la convention quadriennale de partenariat intervenue entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2007,

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 p ris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la tr ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 22 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention de fonctionnement à diverses associations culturelles, d'un montant global de 1 774 938 € se répartissant comme suit :

Théâtre des Salins - Scène Nationale ............................................ 1 235 000 € Cinéma Jean Renoir ...................................................................... 164 978 € Maison des Jeunes et de la Culture ............................................... 374 960 €

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer avec chaque Association susvisée l'avenant relatif à la convention de partenariat établissant les conditions de versement de la subvention accordée à chacune d'elles.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions 92.313.020 (Théâtre des Salins), 92.314.020 (Cinéma Jean Renoir) et 92.422.010 (Maison des Jeunes et de la Culture), nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 36

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Madame KINAS pouvant être considérée en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire, s'abstient de participer à la prochaine délibération et quitte la salle.

46 - N° 06-408 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - C ONVENTION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR 2007 VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

L'Association, aujourd'hui dénommée "Festival de Martigues", poursuit depuis plus de 18 ans, la volonté d'accueillir, promouvoir et diffuser les cultures et les arts traditionnels et populaires du Monde tout en favorisant l'expression des cultures minoritaires.

De spectacles en colloques, de concerts en expositions, de stages en éditions de toutes sortes, le Festival de Martigues a su devenir un évènement culturel et festif incontournable.

Partenaire privilégiée de l'Association organisatrice de ces rencontres internationales, la Ville s'attache chaque année à définir les aides financières et matérielles qu'elle entend apporter à l'organisation de ce Festival.

Ainsi aujourd'hui, dans la perspective d'attribuer une subvention de 200 000 € au titre de l'année 2007, la Ville se propose-t-elle de définir, dans une convention à intervenir avec l'Association, les modalités de versement de cette aide annuelle.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2007,

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 p ris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la tr ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention, établie entre la Ville et l'Association "Festival de Martigues", fixant les modalités de versement de la subvention d'un montant de 200 000 € pour l'année 2007.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.33.040, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 37

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

47 - N° 06-409 - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS - CONVENTION QUINQUENNALE DE COLLABORATION VILLE / A.A.C.S. (Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers) 2006 A 2011 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTR IBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

RAPPORTEUR : Mme EYNAUD

Depuis 1993, la Ville a souhaité reconnaître et garantir l'exercice effectif de la fonction d'animation sociale et de coordination locale réalisée par l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.).

Dans cette perspective, la Ville et l'Association ont renouvelé un accord de partenariat en mars 2006, concrétisant leurs engagements réciproques en matière financière, humaine et matérielle, favorisant ainsi les projets locaux de développement social et culturel au bénéfice des quartiers de Martigues.

Aux termes de cette convention, la Commune accepte d'accorder à l’A.A.C.S. une subvention annuelle de fonctionnement telle que définie au Budget Primitif de la Ville.

Pour 2007, la subvention de fonctionnement accordée à l’A.A.C.S. est de 697 222 €.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-080 e n date du 31 mars 2006 portant approbation de la convention quinquennale de partenariat entre la Ville et l'A.A.C.S.,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2007,

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 p ris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la tr ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 1 à intervenir entre la Ville et l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers (A.A.C.S.) fixant les modalités de versement de la subvention d'un montant de 697 222 € pour l'année 2007.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.422.020, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 38

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

48 - N° 06-410 - ANIMATION ET GESTION DES ACTIVIT ES DU PERSONNEL COMMUNAL CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Créé dès 1968, le Comité Social du Personnel de la Ville de Martigues n'a cessé depuis cette date de se développer grâce à l'action des salariés élus siégeant au sein des instances dirigeantes de l'Association et bénéficiant également de l'aide constante de la Municipalité.

A partir de 1996, la Ville et le Comité Social ont souhaité concrétiser par convention leurs engagements respectifs en termes financiers, matériels et humains permettant de valoriser et développer les actions collectives dans les domaines sociaux et culturels engagées par le Comité Social.

Tout en tenant compte de la modification des statuts du Comité Social en novembre 2002 pour intégrer le personnel de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.), il est apparu nécessaire aujourd'hui de réactualiser la convention de partenariat de 1996 afin d'adapter les engagements financiers, matériels et humains propres à la Ville et au C.O.S.

En outre, la Ville fixera les conditions de versement de la subvention d'un montant de 357 600 €, qu'elle envisage d'attribuer au Comité Social au titre de l'année 2007.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2007,

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 p ris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la tr ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention annuelle de partenariat établie entre la Ville et le Comité Social du Personnel de Martigues et de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) fixant les engagements matériels, humains et financiers des deux partenaires.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

- A approuver le versement de la subvention d'un montant de 357 600 € pour l'année 2007.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.050, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 39

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Monsieur AGNEL pouvant être considéré en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressé à l'affaire, s'abstient de participer à la prochaine délibération et quitte la salle.

49 - N° 06-411 - CONVENTION DE VERSEMENT DE LA SU BVENTION POUR 2007 VILLE / MUTUELLE DU PAYS MARTEGAL

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Mutuelle du Pays Martégal occupe une place essentielle dans le secteur de la santé et de la vie sociale de notre Commune depuis de nombreuses années.

A ce titre, la Ville souhaite continuer d'encourager et de participer aux actions que cette Mutuelle poursuit au bénéfice de ses adhérents.

Aussi, afin de donner un cadre clair et efficace aux relations financières qu'elle entretient avec cet organisme,

La Ville se propose d'établir une convention avec la Mutuelle pour fixer les modalités de versement de la subvention d'un montant de 27 898 € attribuée pour l'année 2007.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-363 e n date du 15 décembre 2006 portant approbation du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2007,

Conformément au Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 p ris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la tr ansparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention, établie entre la Ville et la Mutuelle du Pays Martégal, définissant les modalités de versement de la subvention d'un montant de 27 898 € pour l'année 2007.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.512.030, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

50 - N° 06-412 - PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ET UDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN RESEAU LOCAL D'EDUCATION A LA SANTE PORTE PAR LE C.O.D.E.S. (Comité Départemental d'Education pour la Santé)

RAPPORTEUR : Mme EYNAUD

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l'Etat, le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.... - 40

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ce contrat intercommunal comprend un volet "Santé" représenté par le Plan Local de Santé.

Ce dernier, issu des travaux de l'Atelier Santé Ville, a défini des priorités d'actions et parmi celles-ci, la mise en réseau de professionnels du secteur Sanitaire et Social.

Le Comité Local de Pilotage de cet Atelier a retenu, pour sa part, trois priorités pour 2006 :

1 - Mise en place d'un réseau maladies professionnelles, financé entièrement par l'Etat et porté par l'Hôpital ;

2 - Mise en place d'un réseau local d'écoute de la souffrance psychique ;

3 - Mise en place d'une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'un réseau local d'éducation à la santé sur la thématique "Hygiène bucco-dentaire et nutrition".

Comme l'Etat dispose de reliquats budgétaires au titre de l'exercice 2006, c'est la troisième action, portée par le Comité Départemental d'Education pour la Santé (C.O.D.E.S.) qui pourra être engagée.

Evaluée à 10 000 €, elle sera financée de la façon suivante :

Ville de Martigues ........................................ 3 000 €,

Etat ............................................................. 7 000 €.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement d'une subvention au Comité Départemental d'Education pour la Santé (C.O.D.E.S.) d'un montant de 3 000 € pour la réalisation de cette étude.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.510.002, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

51 - N° 06-413 - MUSEE ZIEM - GRATUITE DES VISITE S COMMENTEES A COMPTER DU 1er JANVIER 2007

RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN

Depuis plusieurs années, dans le cadre de son action en faveur d'une politique artistique et culturelle s'adressant au plus grand nombre, la Ville de Martigues s'efforce de rendre gratuits l'accès et l'inscription à ses équipements tels la Médiathèque ou le Musée.

Ainsi, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 1997, il a été décidé de la gratuité d'accès au Musée Ziem.

Toutefois, dès 1990, le Conseil Municipal instaurait une participation financière auprès des groupes d'adultes extérieurs à la Ville souhaitant visiter le Musée Ziem sous la conduite d'un commentateur.... - 41

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Cette disposition entrait donc en contradiction avec la volonté de la Ville d'une gratuité d'accès à la Culture affirmée en 1997.

En outre, constat est fait aujourd'hui que les recettes sur 4 années ne se sont élevées qu'à 826,45 €.

Dans ces conditions, il est apparu pertinent d'étendre la gratuité pour toutes les visites commentées réalisées au Musée Ziem.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 90-203 e n date du 26 octobre 1990 instaurant les tarifs des visites commentées au Musée Ziem,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-299 e n date du 28 novembre 1997 instaurant la gratuité d'accès au Musée Ziem,

Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 22 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A instituer la gratuité des visites commentées au Musée Ziem à compter du 1 er janvier 2007.

La délibération du Conseil Municipal n° 90-203 en date du 26 octobre 1990 est abrogée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

52 - N° 06-414 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COU T DE LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGUES POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2007

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Un certain nombre de manifestations organisées par des associations ou établissements publics ont rencontré un tel succès auprès de la population qu'elles sont renouvelées tous les ans. Pour permettre au plus grand nombre de personnes d'y assister, la Ville a souhaité qu'elles se déroulent dans un lieu pouvant recevoir un public nombreux.

Aussi, afin d'encourager l'organisation de ces manifestations dans un espace largement accessible, la Ville a entrepris depuis 1998 d'aider les Associations locales en participant au coût de location de la Halle de Martigues.

La Ville se propose de renouveler son aide pour 2007 selon les conditions suivantes :

La Ville prendra en charge les frais arrêtés à 1 525 euros H.T. (soit 1 823,90 euros T.T.C.)

par jour pour l'utilisation de la Halle par divers organismes à l'occasion de manifestations définies selon un calendrier préalablement établi pour 2007.

En contrepartie, les associations ou organismes concernés s'engagent à réaliser la

manifestation désignée en plein accord avec la Ville.

Le nombre de jours d'utilisation est fixé à 21 et l'aide financière de la Ville est estimée à

38 301,90 euros T.T.C. (1 823,90 € T.T.C. x 21).

Cette participation sera versée aux différentes associations sur présentation du paiement

effectif de la location de la Halle.... - 42

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 13 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la prise en charge par la Ville, telle que décrite ci-dessus, du coût de location de la Halle de Martigues utilisée par des associations locales et selon le calendrier des manifestations pour 2007 qui sera annexé à la délibération.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.025.010, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

53 - N° 06-415 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A P ARIS LE 20 DECEMBRE 2006 DANS LE CADRE DE LA REMISE D'UN PRIX NATIONAL A LA VILLE POUR LA RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DESIGNATION DE MESSIEURS GONTERO ET SALDUCCI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

Pour effectuer ce remboursement, il appartient au Conseil Municipal de déterminer expressément, par délibération, le mandat spécial qui sera confié, et l'élu qui en sera titulaire.

Ensuite, les frais de séjour (hébergement et restauration) et les frais de transport seront remboursés "aux frais réels" sur présentation par l’élu d’un état des frais. Le remboursement des frais de séjour "aux frais réels" se fera sous réserve que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient d'approuver un mandat spécial en faveur de Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire chargé des travaux et équipements et de Monsieur Alain SALDUCCI, Adjoint au Maire chargé de l'Animation, du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat et des Marchés d’Approvisionnement.

En effet, ils accompagneront Monsieur le Maire afin de représenter la Ville de Martigues lors de la cérémonie de remise des récompenses dans le cadre de la 12 ème édition du concours "Les Rubans du Patrimoine" qui aura lieu à Paris, à l'Auditorium de la Fédération Française du Bâtiment, le 20 décembre prochain.

La Ville de Martigues se verra récompensée d'un prix national pour la restauration du Fort-de- Bouc.... - 43

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le mandat spécial confié à Messieurs Jean GONTERO et Alain SALDUCCI, Adjoints au Maire, pour effectuer ce déplacement, le remboursement des frais de mission se faisant selon les conditions déterminées ci-dessus.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.021.050, nature 6532.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

54 - N° 06-416 - REMBOURSEMENT A LA C.A.O.E.B. (C ommunauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) DES ANNUITES D'EMPRUNTS DU S.I.E.O.M. (Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ouest de Marseille) PRISES EN CHARGE PAR LA C.A.O.E.B. POUR LE COMPTE DE LA VILLE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la délibération n° 03-112 du 29 avril 2003 porta nt intégration de la quote-part d’actif et de passif du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ouest de Marseille (S.I.E.O.M.) dans les comptes de la Ville et mise à disposition concomitante à la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.),

Vu la délibération n° 05-299 du Conseil Municipal d u 21 octobre 2005 approuvant la signature du protocole d’accord entre la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole et les communes anciennement membres du S.I.E.O.M.,

Considérant que, conformément au protocole d’accord, deux titres ont été émis à l’encontre de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole pour le remboursement des annuités correspondant aux emprunts contractés par le S.I.E.O.M. s’élevant à 395 054,38 euros pour l’annuité en capital et à 72 470,44 euros pour l’annuité en intérêts,

Compte tenu du fait que ces annuités ont été prises en charge par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Etang de Berre conformément au tableau annexé,

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le remboursement de ces annuités à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.

La dépense correspondante sera constatée au budget de la Ville au compte 1641/911 pour le remboursement de l’annuité en capital et au compte 668/931 pour le remboursement de l’annuité en intérêts.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 44

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55 - N° 06-417 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des Services, de transformer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 3 emplois ci-après :

Espaces Verts et Forestiers

. Un emploi de Technicien Supérieur

Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472

Direction Culturelle

. Un emploi d'Attaché Territorial

Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641

Conseil Municipal

. Un emploi d'Attaché Territorial

Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641

2°/ A supprimer les 3 emplois ci-après :

. Un emploi d'Agent de Maîtrise Qualifié

. Un emploi de Rédacteur Chef

. Un emploi de Rédacteur Territorial

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

56 - N° 06-418 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 95.29 du 10 janvier 1995 modifié, p ortant statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux,... - 45

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Vu le Décret n° 2003.150 du 20 février 2003, portan t modification de dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux,

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale :

Un emploi de Technicien Supérieur Chef au Service Informatique

Indices Bruts : 422 - 638 ; Indices Majorés : 374 - 533

Pour répondre aux besoins du Service, cet emploi pourra éventuellement être pourvu, en application des dispositions du troisième alinéa de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984, par un Agent non titulaire.

Dans ce cas, la nature, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi ainsi créé seront les suivants :

Nature des Fonctions :

Chargé du développement micro-informatique, dont les missions seront les suivantes :

● Développement d'applications micro-informatiques sous WINDOWS, VISUAL BASIC, ACCESS (conception, réalisation et maintenance) ;

● Développement d'applications INTRANET : JAVA, ASP, VBSCRIPT, HTML, XML ;

● Maîtrise des logiciels bureautiques MICROSOFT (WINWORD, EXCEL ....), FILEMAKER PRO et des systèmes WINDOWS NT ;

● Assistance bureautique des utilisateurs pour la mise en œuvre de leurs projets bureautiques.

Niveau de recrutement :

BAC + 2 et expérience professionnelle dans ce domaine.

Niveau de rémunération :

Indice Brut : 522

2°/ Les crédits nécessaires à cette dépense sont pr évus aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 46

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57 - N° 06-419 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'U N EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL A MI-TEMPS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 97.701 du 31 mai 1997 modifié, port ant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs Territoriaux,

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale :

Un emploi d'Animateur Territorial à mi-temps à la Direction Sociale

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

Pour répondre aux besoins du Service, cet emploi pourra éventuellement être pourvu, en application des dispositions du troisième alinéa de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984, par un Agent non titulaire.

Dans ce cas, la nature, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi ainsi créé seront les suivants :

Nature des Fonctions :

Animateur spécialisé chargé des missions suivantes :

● Coordonner les ateliers couture des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers de la Ville ;

● Responsable des locaux et du matériel qu'il utilise ;

● Responsable de l'accueil du public du point de vue de sa sécurité, respecter les réglementations en vigueur et veiller à la qualité des activités proposées.

Niveau de recrutement :

Expérience professionnelle dans ce domaine.

Niveau de rémunération :

Indice Brut : 533

2°/ Les crédits nécessaires à cette dépense sont pr évus aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 47

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58 - N° 06-420 - DIRECTION TOURISME ET ANIMATION - PARC DE FIGUEROLLES - CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 90.126 du 9 février 1990 modifié, p ortant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux,

Vu le Décret n° 2003.1024 du 27 octobre 2003, porta nt modification de certaines dispositions relatives aux Ingénieurs Territoriaux,

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut d e la Fonction Publique Territoriale :

Un emploi d'Ingénieur à la Direction "Tourisme et Animation" - Parc de Figuerolles

Indices Bruts : 379 - 750 ; Indices Majorés : 348 - 618

Pour répondre aux besoins du Service, cet emploi pourra éventuellement être pourvu, en application des dispositions du troisième alinéa de l’Article 3 de la Loi du 26 janvier 1984, par un Agent non titulaire.

Dans ce cas, la nature, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi ainsi créé seront les suivants :

Nature des Fonctions :

Responsable du Parc de Figuerolles dont les missions seront les suivantes :

● Assister les élus sur les orientations à court, moyen et long terme du Parc ;

● Piloter et coordonner les actions conduites par les différents gestionnaires d'activités à l'intérieur du Parc en favorisant les échanges d'expériences ;

● Elaborer des projets d'animation et évaluer leurs conditions de faisabilité ;

● Assurer la bonne exécution du budget.

Niveau de recrutement :

Bac + 5 et expérience professionnelle dans ce domaine.

Niveau de rémunération :

Indice Brut : 710

2°/ Les crédits nécessaires à cette dépense sont pr évus aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 48

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59 - N° 06-421 - CREATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire pour les besoins des Services, de créer 43 emplois au tableau des effectifs du personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 43 emplois ci-après :

Cabinet du Maire - Accueil Relations Publiques

. Deux emplois d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Cabinet du Maire - Police Municipale

. Un emploi d'Agent des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Cabinet du Maire - Communication - Information

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.R.H. - Titulaires-remplaçantes

. Trois emplois d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.R.H. - Gestion Administrative

. un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.S.A. Mairies Annexes

. Un emploi d'Adjoint Administratif

Indices Bruts : 277 - 382 ; Indices Majorés : 278 - 351

Direction Culturelle - Archéologie

. Un emploi d'Agent du Patrimoine

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Culturelle - Musée

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.G.S.F.I. - Informatique secteur Projets Métiers

. Deux emplois de Technicien Supérieur

Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472... - 49

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

D.G.S.F.I. - Informatique secteur Télécom Serveurs

. Un emploi de Technicien Supérieur

Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472

Espaces Verts et Forestiers - Ferme Pédagogique

. Un emploi d'Agent des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.G.S.T. - Patrimoine - Electricité Bâtiments Festivités

. Un emploi d'Agent des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.G.S.T. - Patrimoine - Secteur Administratif

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.G.S.T. - Patrimoine Métiers

. Un emploi d'Agent des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.G.S.T. - Patrimoine - Entretien Nettoyage

. Neuf emplois d'Agent des Services Techniques à temps complet

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un emploi d'Agent des Services Techniques à temps incomplet

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

D.G.S.T. - Commande Publique

. Un emploi de Rédacteur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

D.G.S.T. - Bâtiments - Environnement

. Un emploi de Contrôleur de travaux

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

D.G.S.T. - Parc Auto

. Un emploi d'Agent des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Education Enfance - Petite Enfance

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Education Enfance - Enseignement - Remplaçantes volantes

. Deux emplois d'A.T.S.E.M. à temps complet

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Deux emplois d'A.T.S.E.M. à mi-temps

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Sociale - Centres Sociaux

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Sociale - Maison de Saint-Julien

. Un emploi d'Agent d'Animation Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337... - 50

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

D.H.D.P. - Vie Associative

. Un emploi d'Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction des Sports - Piscine

. Un emploi d'Educateur des Activités Physiques et Sportives

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

Direction des Sports - Secteur Technique Parc Langevin

. Un emploi d'Agent des Services Techniques à 25h/semaine

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Aménagement et Urbanisme - Service Foncier

. Un emploi d'Attaché Territorial

Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641

Le tableau des effectifs du Personnel est joint en annexe.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

60 - N° 06-422 - INFORMATISATION DES ECOLES MATER NELLES ET PRIMAIRES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l’équipement informatique des écoles maternelles et primaires, la Ville de Martigues a lancé une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n°2004-015 du 7 janvier 2004), pour réaliser les prestations suivantes :

- le câblage et la mise en réseau de salles informatiques pour 16 écoles de la Ville de Martigues,

- la fourniture, l’installation et la configuration des postes informatiques et des périphériques (imprimantes, scanners),

- la fourniture de logiciels,

- la maintenance et l’assistance,

- la fourniture d’accès ADSL sécurisé.

Le marché est composé de 4 lots techniques (dont 2 lots optionnels) décomposés comme suit :

Lot n° 1 : câblage et mise en réseau de 11 salles et 4 salles mobiles avec accès internet mutualisé avec le poste de direction.

Lot n° 2 : mise en place d’un contrat location mai ntenance portant sur la fourniture, la livraison, l’installation et la configuration de matériels informatiques, et sur la maintenance, l’assistance, l’accès ADSL.

Lot n° 3 : lot optionnel - réalisation d’une prest ation annuelle d’entretien nettoyage de l’ensemble des équipements informatiques des écoles.

Lot n° 4 : lot optionnel - Fourniture de consommab les (toners) pour l’ensemble des imprimantes des écoles.... - 51

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Les lots n os 1 ,3 et 4 seront des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du code des marchés publics dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :

Lot n° 1 : Montant minimum : 30 000 € H.T. - Monta nt maximum : 120 000 € H.T.

Lot n° 3 : Montant minimum : 6 750 € H.T. - Montan t maximum : 27 000 € H.T.

Lot n° 4 : Montant minimum : 8 360 € H.T. - Montan t maximum : 33 450 € H.T.

Le lot 2 estimé à 330 000 € T.T.C. sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification. Le paiement sera effectué par versement mensuel. Le montant de ces versements sera ferme et le paiement démarrera à la livraison des installations. En cas d’impossibilité de mise en place des salles informatiques, l’équipement et les prestations liés au matériel seront revus à la baisse. Le contrat pourra être rompu en cas d’insatisfaction dans la mise en œuvre des prestations. Un versement supplémentaire devra permettre à la Ville d’acquérir le matériel au terme des 48 mois si elle le souhaite.

L’ensemble des prestations devra être réalisé en dehors des périodes scolaires, soit au travers de 8 mercredis consécutifs, soit lors d’une période de vacances scolaires (2 semaines, soit 10 jours) ou les deux.

Le lot n° 1 est conclu pour une période ferme de 3 mois maximum. Les lots n os 2, 3 et 4 sont conclus pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 29 novembre 2006, a choisi parmi 2 sociétés la Société ADN comme étant la mieux disante pour la réalisation des travaux d'informatisation des écoles maternelles et primaires.

Ceci exposé,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux d'informatisation des écoles maternelles et primaires à la Société ADN, pour un montant de :

Lot n° 1 : Montant minimum : 30 000 € H.T. - Monta nt maximum : 120 000 € H.T.

Lot n° 2 : Montant de 210 495,84 € T.T.C. + option d'achat : 4 385,33 € T.T.C.

Lot n° 3 : Montant minimum : 6 750 € H.T. - Montan t maximum : 27 000 € H.T.

Lot n° 4 : Montant minimum : 8 360 € H.T. - Montan t maximum : 33 450 € H.T.

La durée du marché est de 3 mois pour le lot n° 1 e t de 4 ans pour lots n os 2, 3 et 4.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.213.010, nature 6122.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 52

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

61 - N° 06-423 - ENTRETIEN DES PHOTOCOPIEURS DANS LES GROUPES SCOLAIRES - ANNEES 2007/2008/2009 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues met à disposition des écoles primaires et maternelles un parc de photocopieurs qui s'élève à 41 appareils, dont il convient d'assurer l'entretien régulier et le dépannage.

Les prestations du marché consistent en la fourniture de produits (tonner, développer...), de pièces détachées nécessaires à l’entretien et aux réparations, en frais de déplacement et de main d’œuvre, la fourniture de papier étant exclue du marché. Les consommables fournis par le titulaire comprennent forfaitairement le coût des interventions périodiques et occasionnelles.

Compte tenu du nombre d'appareils en place et de la qualité d'entretien nécessaire, le coût annuel des prestations est estimé à la somme de 40 000 € H.T., soit 47 840 € T.T.C.

Le marché sera passé sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Il sera conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2007 et pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Dans ce cadre, la Ville de Martigues a lancé une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) pour réaliser ces prestations pour les années 2007, 2008 et 2009.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 29 novembre 2006, a constaté que sur 6 retraits de dossier, une seule société, la Société UN PACTE PROVENCE a répondu et sa candidature a été déclarée conforme. Après analyse de son offre, la Commission lui a attribué le marché.

Ceci exposé,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à l'entretien des photocopieurs dans les groupes scolaires de la Ville, pour les années 2007, 2008 et 2009, à la Société UN PACTE PROVENCE, pour un montant de :

Entretien prix à la copie .......................... 0,0145 € H.T., soit ... 0,01734 € T.T.C. Montant mensuel pour 200 000 copies ... 2 900,00 € H.T., soit ....... 3 468,40 € T.T.C. Montant mensuel x 11 mois .................... 31 900,00 € H.T., soit ....... 38 152,40 € T.T.C. Délai d'intervention : ............................... 4 heures maximum jours ouvrés... - 53

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2007 et pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.213.010, nature 6156.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

62 - N° 06-424 - EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - GALERIES "HISTOIRE ET CULTURE" - AMENAGEMENTS SCENOGRAPHIQUES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues vient de réaliser l’extension de son Hôtel de Ville. Il a été envisagé de réaliser un aménagement scénographique de deux galeries "Histoire et Culture" présentant l’histoire de la Ville dans les deux salles du rez-de-chaussée.

Pour ce faire, la Ville de Martigues a confié une mission d’étude au cabinet BOIVIN- BROUSSOUS et une maîtrise d’œuvre scénique à Monsieur JENTRAIN.

Dans la première galerie, sera présentée, dans un parcours thématique composé de 6 espaces, l’histoire de Martigues depuis - 11 000 ans jusqu’à la fin du XIX ème siècle :

. Espace 1 : envol vers Martigues,

. Espace 2 : Hommage aux hommes, hommage aux mots,

. Espace 3 : Les cartes content le territoire,

. Espace 4 : Le territoire au cœur de l’histoire,

. Espace 5 : La galerie des peintres,

. Espace 6 : Martigues d’hier et d’aujourd’hui, reflets de ville, reflets de vie.

Dans la seconde, sera présentée, dans un parcours thématique de 5 espaces, l’histoire de Martigues depuis 1900 à nos jours et plus pour les projets à venir :

. Espace 1 : Un nouvel envol,

. Espace 2 : Les deux guerres et l’entre deux guerres,

. Espace 3 : 50 ans pour construire la ville moderne,

. Espace 4 : Les juke-boxes vidéo,

. Espace 5 : Vers l’avenir.

Chaque espace dans chacune des deux galeries est conçu comme un décor dans lequel le public découvre des informations historiques décrites par le biais d’objets, de vidéo, de graphismes, de cartes et de maquettes.... - 54

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Cette opération porte :

- Sur la réalisation de travaux d’adaptation des salles au programme : création de planchers techniques, réalisation de faux plafonds et de travaux de peinture et enfin des travaux d’éclairage, d’électricité et de câblage multimédia,

- Sur la réalisation de décors spécifiques et d’acquisition de mobilier et la mise en place d’un graphisme,

- Sur l’acquisition de matériel audiovisuel,

- Sur la création de maquettes.

L’estimation globale de cette opération est de 1 026 800 € H.T. soit 1 228 052,80 € T.T.C.

Compte tenu du montant de cette affaire et de son contenu, il a été utilisé la procédure de l’appel d’offres européen pour la consultation des entreprises, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des Marchés Publics (décret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Le marché sera composé de 7 lots séparés, comme suit :

Lot 1 - Plancher surélevé et sols imprimés - 71 300 € H.T. soit 85 274,80 € T.T.C. Lot 2 - doublage, faux plafonds, peinture - 27 000 € H.T. soit 32 292 € T.T.C. Lot 3 - Eclairage, électricité, câblage - 175 000 € H.T. soit 209 300 € T.T.C. Lot 4 - Décors, mobilier - 395 000 € H.T. soit 473 018 € T.T.C.

Lot 5 - Graphisme - 33 700 € H.T. soit 40 305,20 € T.T.C.

Lot 6 - Matériel audiovisuel et multimédia - 271 000 € H.T. soit 324 407,82 € T.T.C. Lot 7 - Maquettes - 53 000 € H.T. soit 63 388 € T.T.C.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 6 décembre 2006 :

- a choisi parmi 15 sociétés :

. la Société DENCO pour le lot n° 1,

. la Société MARAKAS pour le lot n° 2,

. la Société E.E.I.B. pour le lot n° 3,

. la Société LUMIDECO pour le lot n° 4,

. la Société EXHIBIT pour le lot n° 5,

. la Société ETC pour le lot n° 6,

. et la Société DELPALILLO pour le lot n° 7,

comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'aménagements scénographiques de deux galeries "Histoire et Culture" dans l'extension de l'Hôtel de Ville.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 5 décembre 2006,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 6 décembre 2006,... - 55

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des travaux d'aménagements scénographiques de deux galeries "Histoire et Culture" dans l'extension de l'Hôtel de Ville aux sociétés suivantes, pour un montant de :

N° Lot Société Montant T.T.C.

1 Société DENCO 77 876,93 €

2 Société MARAKAS 43 928,72 €

3 Société E.E.I.B. 202 558,38 €

4 Société LUMIDECO 474 357,52 €

5 Société EXHIBIT 36 531,23 €

6 Société ETC 323 421,12 €

7 Société DELPALILLO 63 388,00 €

Montant global du marché ................................. 1 222 061,90 €

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.020.018, natures diverses.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

63 - N° 06-425 - ACQUISITION DE LIVRES, DOCUMENTS IMPRIMES, SUPPORTS ENREGISTRES POUR LA DIRECTION CULTURELLE ET LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2007/2008/2009 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues procède chaque année à l’acquisition de livres, de documents imprimés et de supports enregistrés pour la Direction culturelle et les services municipaux.

Les marchés venant à échéance au 31 décembre 2006, la Ville de Martigues a lancé une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1 er août 2006) pour réaliser ces prestations.

La prestation porte sur l’acquisition de livres en langue française et de documents pour la Médiathèque et autres services de la Ville de Martigues (Services municipaux, Musée, Conservatoire de musique, école de danse, ...) s'accompagnant de prestations de services liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services.... - 56

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le marché est décomposé en 17 lots séparés. Il s’agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics et dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :

N°

Lot Intitulé des lots

Montant

minimum

par an € H.T.

Montant

maximum

par an € H.T.

1 Livres de fiction jeunesse avec office de nouveautés pour la Médiathèque 6 000 24 000

2

Livres documentaires pour la jeunesse avec office

de nouveautés (hors livres d’art et bandes

dessinées) pour la Médiathèque

6 000 24 000

3

Livres adultes y compris livres en gros caractère

(hors livres d’art et bandes dessinées) avec 3

offices thématiques de nouveautés pour la

Médiathèque

40 000 160 000

4 Livres d’art adultes et jeunesse pour la Médiathèque et le Musée Ziem 9 000 36 000

5 Bandes dessinées tout public pour la Médiathèque 5 000 20 000

6 Bandes dessinées petits éditeurs et fanzines pour la Médiathèque 500 2 000

7 Ouvrages soldés pour la Médiathèque 1 000 4 000

8 Partitions pour pratique amateur et livres sur la musique pour la Médiathèque 5 000 20 000

9 Documentation générale pour les services municipaux 2 000 8 000

10

Documents pédagogiques pour formations

musicales et intervention en milieu scolaire pour le

conservatoire de musique

250 1 000

11

Partitions pour instruments distincts, orchestres,

harmonies et ensembles à vent pour le

conservatoire de musique

1 000 4 000

12 Phonogrammes tous domaines de la production courante et vidéogrammes musicaux 15 000 60 000

13 Phonogrammes autoproduits, éditions rares, mal distribuées et régionales 2 000 8 000

14 Phonogrammes non musicaux et textes lus 1 500 6 000

15 Vidéogrammes fiction et documentaires grand public 8 000 32 000

16 Vidéogrammes fiction et documentaires de création 8 000 32 000

17 CD-ROM et DVD-ROM 500 2 000

Le marché est conclu à compter de la date de notification au 31 décembre 2007, reconductible deux fois par période annuelle.... - 57

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 29 novembre 2006 :

- d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 10,

- et, d'autre part, a choisi parmi 16 sociétés :

. la Librairie L'ALINEA pour les lots n os 1, 2, 3 et 9,

. la Librairie REGARDS pour le lot n° 4,

. la Librairie L'ARGONAUTE pour le lot n° 5,

. la Société "LA RESERVE A BULLES" pour le lot n° 6 ,

. la Société EXPODIFF pour le lot n° 7,

. la LIBRAIRE MUSICALE INTERNATIONALE pour les lots n os 8 et 11,

. la Société C.V.S. pour les lots n os 12, 14, 15,

. la Société "340 MS" pour le lot n° 13,

. et la Société A.D.A.V." pour les lots n os 16 et 17,

comme étant les mieux disantes pour l'acquisition de livres, documents imprimés, supports enregistrés pour la direction culturelle et les services municipaux pour les années 2007, 2008 et 2009.

Ceci exposé,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 10 ;

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à l'acquisition de livres, documents imprimés, supports enregistrés pour la direction culturelle et les services municipaux pour les années 2007, 2008 et 2009, aux sociétés suivantes, pour un montant de :

N°

Lot Société

Montant

minimum

annuel H.T.

Montant

maximum

annuel H.T.

Délai de

livraison

1 Librairie L'ALINEA 6 000 € 24 000 € 2 à 18 jours

2 Librairie L'ALINEA 6 000 € 24 000 € 2 à 18 jours

3 Librairie L'ALINEA 40 000 € 160 000 €

2 à 18 jours

(commande

express / en stock

: 2 heures)

4 Librairie REGARDS 9 000 € 36 000 € 12 jours

5 Librairie L'ARGONAUTE 5 000 € 20 000 € 2 à 10 jours

6 LA RESERVE A BULLES 500 € 2 000 € 8 à 15 jours

7 EXPODIFF 1 000 € 4 000 € Immédiate ou 2 jours... - 58

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

N°

Lot Société

Montant

minimum

annuel H.T.

Montant

maximum

annuel H.T.

Délai de

livraison

8 LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE 5 000 € 20 000 €

5 jours en

moyenne ou

immédiate pour

des documents

choisis sur place

9 Librairie L'ALINEA 2 000 € 8 000 € 2 à 18 jours

11 LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE 1 000 € 4 000 € 5 jours

12 C.V.S. 15 000 € 60 000 €

4 à 10 jours

pour les CD et

7 à 15 jours

pour les DVD

13 340 MS 2 000 € 8 000 €

15 à 30 jours et

immédiat si

choisis ou laissés

sur place

14 C.V.S. 1 500 € 6 000 € 4 à 5 jours

15 C.V.S. 8 000 € 32 000 €

7 à 15 jours

(sauf pour les

imports)

16 ADAV 8 000 € 32 000 € 7 à 19 jours

17 ADAV 500 € 2 000 € 7 à 19 jours

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

64 - N° 06-426 - LE BARGEMONT - GESTION ET ANIMAT ION DU CENTRE SOCIAL ET DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Depuis 1995, la Ville de Martigues a initié une opération de résorption d'un bidonville de familles tziganes sédentaires au lieu-dit "Le Bargemont" en prenant en compte la diversité et la singularité des modes de vie de ces familles.... - 59

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Dans ce contexte, elle a réalisé avec un "opérateur logeur" :

- une opération d'habitat adapté pour 39 ménages,

- une aire de stationnement de 21 emplacements,

- un centre social ayant vocation à développer un projet social adapté à ces populations semi- sédentaires.

Soucieuse de maintenir une bonne qualité d'accueil sur ce site du Bargemont, la Ville a entrepris, au cours de ce second semestre 2006, des travaux de réaménagement et de réhabilitation de l'aire de stationnement qui devrait ramener sa capacité d'accueil à 17 emplacements.

Aujourd'hui, la convention de gestion de ce site établie avec la Société ALOTRA venant à échéance le 31 décembre 2006, la Ville de Martigues doit, afin d’assurer la continuité du service, choisir un nouveau prestataire et signer un marché qui prendra effet à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2007, reconductible 2 fois par période annuelle.

Pour ce faire, la Ville de Martigues a lancé une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) afin d’avoir un prestataire ayant pour missions :

- de gérer l’animation du centre social et l’aire d’accueil des gens du voyage,

- et pour y conduire les actions socio-éducatives requises, dans le respect des obligations de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 et ses décrets d’ application et ce, dans le respect du présent cahier des charges.

Le prestataire sera rémunéré par la Ville de Martigues selon les modalités fixées par la CCAG- FCS (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié et édi té par la Direction des Journaux Officiels - brochure n° 2014).

Il est précisé que le montant versé par la Ville de Martigues ne constituera que le complément nécessaire des subventions perçues par le prestataire auprès des organismes concernés (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs et autres).

Conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 novembre 2006, a choisi parmi 2 sociétés, la Société ALOTRA, Association pour le Logement des Travailleurs, domiciliée à Marseille, pour un montant de rémunération fixé à 73 756,23 € T.T.C. par an (part de la Ville).

Ceci exposé,

Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché relatif à la gestion et l’animation de l’aire d’accueil et du centre social du Bargemont à la Société ALOTRA, pour un montant de rémunération fixé à 73 756,23 € T.T.C. par an.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit marché.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.524.030, nature 6228.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 60

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

65 - N° 06-427 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2007 - MA RCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a souhaité lancer une procédure de mise en concurrence des entreprises pour l'organisation de manifestations festives pour l'année 2007 (fêtes foraines, fêtes de l'été, Palais du Père Noël...), celles-ci suscitant un engouement certain auprès de la population.

Le présent marché suivra les dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et des décrets n° 2004-015 du 7 janvier 2004 ; il s'agit e n effet d'un marché spécifique relatif à des services récréatifs, culturels et sportifs.

Le programme de l'année 2007 se décompose comme suit :

1. Organisation des fêtes foraines :

Festival de la fête foraine du 31 mars au 17 avril 2007

Fêtes de la Mer et de la Saint-Pierre : du 29 juin à juillet 2007

2. Organisation des fêtes de l'été :

Fête de la Mer et de la Saint-Pierre : 30 juin 2007

Fête Vénitienne : 7 juillet 2007

Célébration du 14 juillet

Fête de la Libération : 25 août 2007

3. Organisation du Palais du Père Noël du 22 au 24 décembre 2007

L'estimation budgétaire de cette opération est de 502 700 € T.T.C.

. Organisation des fêtes foraines ............... 22 000 € T.T.C.

. Organisation des fêtes de l'été ................. 404 000 € T.T.C.

. Organisation du Palais du Père Noël ....... 76 700 € T.T.C.

La durée du marché commencera à compter de la date de notification jusqu'à la fin des prestations.

La Personne Responsable des Marchés a procédé à l’ouverture des plis en date du 4 octobre 2006.

Sur les 8 retraits de dossier, une seule société a répondu ; sa candidature a été déclarée conforme.

Conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 29 novembre 2006, a retenu la Société S.E.M.O.V.I.M. pour l’organisation de manifestations pour l'année 2007.... - 61

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,

Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à l’organisation de manifestations pour l'année 2007 à la Société S.E.M.O.V.I.M., pour un montant de 500 657,33 € T.T.C. se répartissant comme suit :

Fêtes foraines ........................... 21 946,60 € T.T.C.

Fêtes de l'été ............................ 402 504,00 € T.T.C.

Palais du Père Noël .................. 76 206,73 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

66 - N° 06-428 - MARCHE DE COMMUNICATION - ANNEES 2007/2008/2009/2010 - LOTS Nos 4-7-12-13-14 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Afin de promouvoir ses actions dans les domaines relevant de ses diverses activités, la Ville de MARTIGUES envisage de confier à des sociétés spécialisées l’ensemble des prestations relatives à ses opérations de communication telles que : la réalisation des actions et campagnes de communication pour la valorisation et la promotion de l’image et des activités culturelles, économiques, sportives, touristiques et sociales ainsi que la réalisation de tous supports de communication, périodiques ou pas, pour la ville de Martigues.

Ce marché représente les axes de communication définis dans le cadre de la politique de communication de la Ville de Martigues.

Dans ce cadre, la Ville de Martigues a lancé une consultation d’entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004) pour réalise r ces prestations pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.... - 62

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Il s’agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 j anvier 2004) décomposé en 14 lots séparés et dont les montants varient dans les limites suivantes :

Lot Désignation Montant minimum H.T. annuel Montant maximum T.T.C. annuel

1 Conseil et stratégie en communication 20 000 € 50 000 €

2 Merchandising, communication par l’objet 20 000 € 80 000 €

3 Achat et gestion d’espaces publicitaires 40 000 € 60 000 €

4 Travaux graphiques de communication et édition de supports 50 000 € 200 000 €

5 Campagne de communication 50 000 € 150 000 €

6 Production audiovisuelle 10 000 € 32 000 €

7 Réalisation du magazine des jeunes 20 000 € 80 000 €

8 Communication interne 20 000 € 60 000 €

9 Direction artistique du magazine municipal 7 000 € 21 000 €

10 Conception du magazine municipal 230 000 € 350 000 €

11 Photogravure et impression du magazine municipal 130 000 € 200 000 €

12 Distribution du magazine municipal 9 000 € 30 000 €

13 Edition de supports à vocation culturelle ou artistique - Direction culturelle 20 000 € 80 000 €

14

Travaux d’impression des supports à

vocation culturelle ou artistique -

Direction culturelle

6 000 € 24 000 €

Total ........................................................... 632 000 € 1 417 000 €

Conformément à l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 8 novembre 2006 et par délibération n° 06-348 du 17 novembre 2006, le Cons eil Municipal a approuvé l'attribution des lots n os 1 - 2 - 3 - 5 - 6 - 8 - 9 -10 et 11 aux entreprises désignées.

Aujourd'hui, il convient de se prononcer sur l'attribution des lots n os 4 - 7 - 12 - 13 et 14.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 29 novembre 2006, a choisi parmi 21 sociétés :

. l'Agence ANATOME pour le lot n° 4,

. la Société MARTIGUES COMMUNICATION pour le lot n° 7,

. la Société "C.M. 2P" pour le lot n° 12,

. la Société "VISUAL ART DESIGN" pour le lot n° 13,

. et la Société ICB CHRETIEN pour le lot n° 14,

comme étant les mieux disantes pour la réalisation des prestations de communication pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010.... - 63

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation des prestations de communication pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, aux sociétés suivantes :

Lot Société attributaire Montant minimum H.T. annuel Montant maximum T.T.C. annuel

4 ANATOME 50 000 € 200 000 €

7 MARTIGUES COMMUNICATION 20 000 € 80 000 €

12 C.M. 2 P 9 000 € 30 000 €

13 VISUAL ART DESIGN 20 000 € 80 000 €

14 I.C.B. CHRETIEN 6 000 € 24 000 €

Les marchés sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

67 - N° 06-429 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - R EHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Commune de Martigues possède un patrimoine de 433 logements dans un ensemble dénommé "Paradis Saint-Roch" acquis dans les années 90.

La réalisation de diagnostics et d'études, au début des années 2000, a confirmé la nécessité de réaliser un programme de travaux en 4 tranches, indispensable au maintien de la valeur de ce patrimoine.... - 64

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

La S.E.M.I.V.I.M., ayant été désignée après mise en concurrence, maître d'ouvrage délégué par la Commune de Martigues pour suivre la réalisation de ces travaux, a lancé une consultation d'entreprises correspondant à la 1 ère tranche par voie d'appel d'offres ouvert en corps d'état séparés, conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

Cette première tranche porte sur le remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de tous les logements (lot n° 1), la r éfection de certains garde-corps et la mise en place de grilles de sécurité aux ouvertures des rez-de-chaussée (lot n° 2), la réalisation d'éléments complémentaires de désenfumage des bâtiments C9, C13 et C14 (lot n° 3) et la mise en peinture des éléments métalliques garde-corps et grilles de sécurité (lot n° 4).

Le montant global de l'ensemble de ces travaux est estimé à 2 191 400,00 € H.T., soit 2 620 914,40 € T.T.C.

Le délai prévisionnel de l'exécution de ces travaux est de 12 mois à compter de la date de notification des marchés.

Les marchés seront passés sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance en date du 4 décembre 2006 :

. d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 3,

. et d'autre part, a choisi parmi 11 sociétés :

. la Société ACCOPLAS pour le lot n° 1,

. la Société CROIX-SAINTE INDUSTRIE pour le lot n° 2,

. et la Société STAR pour le lot n° 4,

comme étant les mieux disantes pour la réalisation de la 1 ère tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues.

Ceci exposé,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 4 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 3 ;

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la réalisation de la 1 ère tranche de travaux de réhabilitation de la Résidence "Paradis Saint-Roch" à Martigues aux sociétés suivantes, pour un montant de :

N°

Lot Société Montant H.T. Montant T.T.C.

1 ACCOPLAS 1 153 598,83 € 1 217 046,77 €

2 CROIX-SAINTE INDUSTRIE 253 550,00 € 267 495,25 €

4 STAR 60 425,04 € 63 748,42 € ... - 65

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.71.003, nature 238.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

68 - N° 06-430 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVA IL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2007/2008/2009 - GROUPEMENT D'ACHAT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues et la Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre (C.A.O.E.B.) fournissent régulièrement à certaines catégories du personnel communal et intercommunal des vêtements de travail tels que blousons, pantalons, vestes, blouses...

Les marchés en cours venant à échéance fin 2006, la ville de Martigues et la CAOEB ont lancé une nouvelle consultation pour le renouvellement de ces fournitures pour les années 2007, 2008 et 2009 par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics ( décret n°2004-015 du 7 j anvier 2004).

Aussi, afin de simplifier la procédure d’achat de ces cahiers vestimentaires, la Ville de Martigues et la Communauté de l’Ouest de l’Etang de Berre ont souhaité s’associer au sein d’un groupement d’achats afin de conduire une procédure unique pour toutes les deux.

Par délibération n° 06-168, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues dans sa séance en date du 2 juin 2006 a approuvé la convention d’achat entre la communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre et la Ville de Martigues.

Le marché est décomposé en 17 lots séparés (Ville et Communauté d’Agglomération de l’Ouest de l’Etang de Berre).

Les achats concernent :

Les blouses-ensembles tunique- pantalon

La restauration

Les vêtements de sport

Les chaussures, bottes et sabots de sécurité agro-alimentaires

Sabots de travail agro-alimentaires

Vêtements de travail personnel technique

Chaussures et bottes de sécurité personnel technique

Tee-shirt coton personnel technique

Gants de travail

Vêtements haute visibilité

Les uniformes pour la police municipale... - 66

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Il s’agit de marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du code des marchés publics (décret n°2004-015 du 7 ja nvier 2004) et dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :

Lots Désignation Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.

Ville de MARTIGUES

1 Blouses - Ensembles tunique pantalon 2 500 10 000

2 Restauration 4 000 13 500

3 Vêtements de sport 4 000 16 000

4 Chaussures, bottes et sabots de sécurité agroalimentaire 3 000 11 500

5 Sabots de travail agroalimentaire 2 000 6 000

6 Vêtements de travail - Personnel technique 12 000 30 000

7 Uniforme pour la police municipale 5 500 22 000

TOTAL Ville de MARTIGUES ................................ 33 000 109 000

Ville de MARTIGUES / C.A.O.E.B.

8 Chaussures et bottes de sécurité - Personnel technique 8 000 30 000

9 Tee-shirt coton personnel technique 1 500 6 000

10 Gants de travail 7 000 25 000

11 Vêtements haute visibilité 11 000 44 000

TOTAL Ville de MARTIGUES / C.A.O.E.B. ............. 27 500 105 000

C.A.O.E.B.

12 Gants de travail - Régie d'Assainissement 1 000 4 000

13 Gants de travail - Régie des Eaux 1 000 4 000

14 Chaussures de sécurité - Régie d'Assainissement 2 000 8 000

15 Chaussures de sécurité - Régie des Eaux 2 000 8 000

16 Vêtements haute visibilité - Régie d'Assainissement 7 500 30 000

17 Vêtements haute visibilité - Régie des Eaux 7 500 30 000

T O T AL C . A. O . E . B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 000 84 000

Le coordonnateur des achats est la Ville de Martigues, représentée par Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement est celle du coordonnateur.

Conformément aux dispositions de l’article 8 VII 1° du Code Marchés Publics, le coordonnateur est chargé des opérations de mise en concurrence, d’organiser les séances de la Commission d’Appel d’Offres et de préparer les marchés correspondants.

Le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés pour chacune des entités :

. Pour les lots n os 1 à 7, le coordonnateur sera chargé de l’exécution du marché d’un point de vue technique, administratif et financier.

. Pour les lots n os 8 à 11, le coordonnateur sera chargé de l’exécution du marché pour le compte de la Ville de Martigues et de la C.A.O.E.B. d’un point de vue technique, administratif et financier. La Ville de Martigues refacturera à la C.A.O.E.B.... - 67

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Pour les lots n os 12 à 17, la Personne Responsable du Marché de la C.A.O.E.B. en assurera l’exécution d’un point de vue technique, administratif et financier.

Les marchés sont conclus à compter de la date de notification au 31 décembre 2007, reconductibles 2 fois par période annuelle.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance en date du 29 novembre 2006 a choisi parmi 11 sociétés :

. la Société L'AMOVIS pour le lot n° 1,

. la Société CAROLE B pour le lot n° 2,

. la Société DECATHLON pour le lot n° 3,

. la Société CEVENOLE DE PROTECTION pour le lot n° 4,

. la Société COFITEC pour les lots n os 5, 8 et 9,

. la Société SOULIE UNIFORMES pour le lot n° 7,

comme étant les mieux disantes pour la fourniture de vêtements de travail pour les années 2007, 2008 et 2009.

Les lots n os 6, 10, 11 seront attribués ultérieurement.

Ceci exposé,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs à la fourniture de vêtements de travail pour les années 2007, 2008 et 2009 aux sociétés suivantes, pour un montant de :

N°

Lot Société

Montant

minimum H.T.

annuel (€)

Montant

maximum H.T.

annuel (€)

Ville de Martigues

1 L'AMOVIS 2 500 10 000

2 CAROLE B 4 000 13 500

3 DECATHLON 4 000 16 000

4 CEVENOLE DE PROTECTION 3 000 11 500

5 COFITEC 2 000 6 000

6 L o t a t t r i b u é u l t é r i e u r e m e n t

7 SOULIE UNIFORMES 5 500 22 000

Ville de MARTIGUES / C.A.O.E.B.

8 COFITEC 8 000 30 000

9 COFITEC 1 500 6 000

10

et

11

L o t s a t t r i b u é s u l t é r i e u r e m e n t

C.A.O.E.B.

12

à

17

L o t s a t t r i b u é s u l t é r i e u r e m e n t... - 68

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.140, nature 60636.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

69 - N° 06-431 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCAS ION - ANNEE 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Comme chaque année, la Ville souhaite dans le cadre de sa politique de relance de l’activité économique, mais aussi d’animation de la cité, aider à l’organisation du "Salon de l’Auto Neuve et d'Occasion".

Dans le souci de répondre à la demande des concessionnaires, depuis 2004 une structure adaptée est adjointe à la Halle, permettant d’accueillir des marques et des véhicules supplémentaires.

Pour 2007, la Ville se propose de renouveler l’organisation du "Salon de l’Auto neuve et d’occasion" dans les mêmes conditions que l’édition 2006 avec une structure extérieure permettant d’accueillir un plus grand nombre de marques et de véhicules. Cette 22 ème édition se tiendra sur une durée de 9 jours du 6 au 14 octobre 2007.

Le contrat d’affermage qui sera conclu pour 2007, fera l’objet d’une procédure normale de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le choix de la délégation de service a été dicté par un souci d’efficacité. En effet, la gestion en direct par la Ville aurait nécessité la mise en place d’un service spécial qui s’occupe de l’organisation de la manifestation avec un savoir faire à acquérir, mais aussi, la création d’une régie, pour l’encaissement de la billetterie et du montant de la participation des concessionnaires. Les frais engendrés par une telle mise en place, qui ne serait opérationnelle qu’une fois par an, seraient trop importants. Il a semblé plus judicieux de faire gérer la manifestation par une société privée compétente en la matière.

Les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisent les conditions dans lesquelles doit se dérouler la procédure de Délégation de Service Public qui démarre par une délibération de principe du Conseil Municipal sur l’opportunité de la délégation.

La présente délégation du Service Public porte sur l’organisation par le délégataire du "Salon de l’Auto". Celui-ci devra obtenir le partenariat avec les concessionnaires et les différents constructeurs automobiles ayant compétence sur la Commune.

La Ville mettra la Halle et ses dépendances sans contrepartie financière à la disposition du candidat retenu pendant la durée des manifestations.... - 69

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

L’organisation du "Salon de l’Auto" devra intégrer :

- la présentation scénique des différentes marques,

- le nettoyage et le gardiennage de la Halle et de la structure extérieure, - la prise en charge de la sécurité,

- la décoration, l’animation et la signalétique de la Halle,

- la publicité.

Le délégataire assurera tous les risques de l’exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l’organisation de la manifestation dans des conditions normales.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 18 octobre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 octobre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le principe d’une délégation de service public pour la réalisation de la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" qui aura lieu du 6 au 14 octobre 2007, selon les conditions ci-dessus exposées.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette décision et à la poursuite de la procédure.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6132.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

70 - N° 06-432 - LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGUE S PAR LA VILLE - ANNEE 2007 CONTRAT VILLE / S.E.M.O.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Pour la réalisation de certaines manifestations organisées pour l'année 2007, la Ville de Martigues souhaite louer la Halle de Martigues à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de cet équipement.

Conformément à l'article 3-3ème alinéa du Code des Marchés Publics (décret n° 2006 -975 du 1er août 2006), les dispositions du Code des Marchés Publics ne sont pas applicables aux contrats qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent d'autres droits sur ces biens. Toutefois, les contrats de services financiers conclus en relation avec le contrat d'acquisition ou de location sous quelque forme que ce soit, entrent dans le champ d'application du code.... - 70

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

L'estimation globale de cette location s'élèvera à 214 072 € H.T., soit 256 030,11 € T.T.C., se décomposant comme suit :

Tarif journalier prestations ......................... 4 084 € H.T., soit 4 884,46 € T.T.C. Tarif journalier montage et démontage ...... 1 525 € H.T., soit 1 823,90 € T.T.C. Tarif journalier d'utilisation de l'aire

d'exposition extérieure .............................. 1 525 € H.T., soit 1 823,90 € T.T.C. Tarif journalier d'utilisation du hall seul ...... 763 € H.T., soit 912,54 € T.T.C.

Le contrat sera conclu pour un an à compter de la date de notification.

Ceci exposé,

Vu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales énonçant notamment qu'un Elu administrateur de Société d'Economie Mixte (S.E.M.) ne peut être considéré comme entrepreneur de services municipaux,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 13 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le contrat à intervenir entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la location de la Halle pour l'année 2007.

- A autoriser Monsieur Jean GONTERO, Adjoint au Maire, à signer toutes les pièces requises pour la conclusion dudit contrat.

La dépense sera imputée au Budget Primitif de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6132.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

71 - N° 06-433 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARRE FOUR GIRATOIRE SUR LA R.D. 5 PERMETTANT L'ACCES AU PARC DE FIGUEROLLES - CONVENTION VILLE / CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Commune de Martigues a développé une zone de plein air et de loisirs dans le secteur Nord-Est de son agglomération, au lieu-dit "Figuerolles". Ce secteur est actuellement desservi par une voie communale traversant une zone d'habitation et, de manière provisoire, par une voie se raccordant par un carrefour en "T" sur la route départementale n° 5 qui ne permet que les mouvements de "tourne à droite".

Pour sécuriser la desserte de cette zone à partir de la route départementale n° 5, dont le trafic actuel est de 25 000 v/h/j (trafic moyen journalier janvier 2004 actualisé), la Commune de Martigues a décidé de réaliser un carrefour de type giratoire.

Cet aménagement sera réalisé sur l'emprise de la chaussée actuelle et dans la limite des dépendances du domaine public routier départemental.... - 71

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ce carrefour giratoire devant être réalisé sur une emprise du domaine public routier départemental, à savoir la R.D. 5, il convient donc que la Commune et le Conseil Général arrêtent par convention, les modalités d'intervention de la Ville.

Ainsi donc la Commune sera autorisée à réaliser un carrefour giratoire, son aménagement paysager et l'éclairage public correspondant, pour un coût global estimé à 485 000 € H.T.

En outre, la Commune conservera à sa charge :

- l'entretien des réseaux (électricité, arrosage) installés à l'occasion des travaux de construction de ce carrefour,

- l'entretien des candélabres d'éclairage public,

- l'entretien des espaces verts.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 5 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et le Conseil Général fixant les modalités de réalisation du carrefour giratoire sur la R.D. 5 pour l'accès au Parc de Figuerolles.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.064, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

72 - N° 06-434 - VALLON DE L'EURRE - DEMOLITION D 'UN GARAGE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de la réalisation par la Ville d'un réseau pluvial de canalisations dans le secteur du Vallon de l'Eurré, la Commune a établi un accord avec Madame GRANDI pour la création d'une servitude de tréfonds sur sa propriété cadastrée DE n° 88.

Toutefois, le tracé de cette servitude, nécessaire à l'implantation des canalisations municipales, se situe sur l'emprise du garage de Madame GRANDI.

Dans ces conditions, la Commune s'est engagée, avec l'accord de la propriétaire, à démolir ce garage.

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non ou démolir en tout ou partie un bâtiment [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ou de démolir".

Ces obligations s'imposent aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.... - 72

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public ou de démolir tout ou partie d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire ou de démolir, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 5 décembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir un garage appartenant à Madame GRANDI, situé au Vallon de l'Eurré, et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

73 - N° 06-435 - FONCIER - COMMUNE DE PORT-DE-BOU C - QUARTIER SAINT-JEAN - VENTE D'UNE PARTIE DE L'ANCIEN CANAL DESAFFECTE DE MARTIGUES PAR LA VILLE A MONSIEUR Claude CANTONI

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La Commune de Martigues est propriétaire de son ancien canal d’alimentation en eau potable, sur le territoire de la Commune de Port-de-Bouc. Certaines parties de ce canal sont destinées à être cédées à la Ville de Port-de-Bouc afin de créer un exutoire pluvial. Les parties non intéressées par ce projet peuvent être cédées aux propriétaires riverains désireux d’en faire l’acquisition.

Par lettre du 12 juillet 2002, Monsieur le Député-Maire de Port-de-Bouc a fait savoir que les études menées par la Commune de Port-de-Bouc étaient en cours, concernant la transformation possible de diverses parties de ce canal en exutoire pluvial.

Suite à ces études, il ressort que la Ville de Port-de-Bouc n’envisage pas d’utiliser la partie de l’ancien canal située au quartier Saint-Jean.

C’est ainsi que Monsieur Claude CANTONI a demandé à la Ville de Martigues, par lettre du 29 août 2005, de lui céder le canal jusqu’à l’axe de son emprise foncière et ce, au droit de sa propriété.... - 73

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le propriétaire situé sur l’autre rive, à savoir Monsieur Lahcené BOUNOUA (parcelle section B n° 2699, anciennement cadastrée section B n° 2190), n’ayant pas souhaité acquérir la partie de l’ancien canal qui lui a été proposée (c’est-à-dire jusqu’à l’axe de l’emprise foncière dudit canal), la Ville de Martigues a proposé à Monsieur Claude CANTONI de lui céder la totalité de la largeur du canal au droit de sa propriété, ce qu’il a accepté.

La propriété de Monsieur Claude CANTONI est composée de deux parcelles formant une seule et même unité foncière et cadastrées section B n os 1734 et 276, au quartier Saint-Jean. La partie du canal sera remembrée à la propriété de Monsieur CANTONI afin de lui permettre de déposer une demande de permis de construire.

La demande de Monsieur CANTONI peut donc être satisfaite. Elle porte sur la parcelle communale située à Port-de-Bouc, au lieu-dit "Saint-Jean", cadastrée section B n° 733 partie (Document d’arpentage en cours), d'une superficie mesurée de 111 m².

Cette vente se fera pour une valeur de 30,00 €/m², soit pour la somme totale de 3 330,00 €, conformément à l’estimation domaniale n° 2006-077V1727 en date du 13 juillet 2006.

Ceci exposé,

Vu l'Avis des Domaines n° 2006-077V1727 en date du 13 juillet 2006,

Vu la promesse unilatérale d'achat dûment signée par Monsieur Claude CANTONI en date du 28 septembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la vente par la Ville à Monsieur Claude CANTONI d'une partie de l'ancien canal désaffecté situé à Port-de-Bouc, au lieu-dit "Saint-Jean", cadastrée section B n° 733 partie, d'une superficie mesurée de 111 m², pour un montant de 3 330 €.

Les frais annexes (géomètre et notaire) seront à la charge de l’acquéreur.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, avec le concours éventuel d’un notaire au choix de l’acquéreur.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 74

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

74 - N° 06-436 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES PLA TRIERES - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE LA S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Par délibération n° 03-396 du Conseil Municipal du 17 octobre 2003, la Ville et la S.A.F.E.R. P.A.C.A. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) ont signé le 2 décembre 2003 une convention d'intervention foncière dont le but précisé à l'article 1 est "[...] d’une part d’apporter à la collectivité locale une information sur le marché foncier, d’autre part de mettre en place des modalités spécifiques d’intervention sur ce marché foncier ".

En outre, l’article 4 - 4 ème alinéa de la convention stipule " Pour que la S.A.F.E.R. prenne la décision d’acquérir avec lettre de préemption dans le délai légal de deux mois de la notification qui lui est faite par le notaire instrumentaire, et à défaut de candidats agriculteurs pressentis à l’achat, la Commune s’engage à produire [...] un avis de principe favorable à l’acquisition qui sera validé à terme par délibération du Conseil Municipal ".

Enfin, le 4 ème alinéa de l’article 5 de cette même convention stipule " Pour le cas où l’absence de candidats agriculteurs à l’achat en toute propriété serait confirmé [...] la S.A.F.E.R. pourra rétrocéder le bien à la Commune en levant l’option de la promesse d’achat consentie par celle- ci. La régularisation par acte authentique interviendra à la demande de la S.A.F.E.R. ".

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Martigues avait ainsi demandé à la S.A.F.E.R., par bulletin réponse du 31 mai 2006, d’exercer son droit de préemption lors de la mise en vente de la parcelle cadastrée section DT n° 7 (située à l'époque en secteurs NC1 et NC3(Z) au P.O.S. et actuellement en zone A au P.L.U. de la Commune de Martigues), l’acquéreur de cette parcelle étant une personne physique de profession non agricole.

Conformément au 4 ème alinéa de l’article 4, la Ville a ensuite consenti à la S.A.F.E.R., le 14 juin 2006, une promesse unilatérale d’achat des parcelles citées ci-dessus.

La S.A.F.E.R. ayant levé l’option concernant cette promesse unilatérale d’achat, la Ville lui acquiert donc la parcelle susmentionnée située au lieu-dit "Les Plâtrières", cadastrée section DT n° 7, d'une superficie cadastrée de 4 835 m² de nature "terre".

Cette acquisition se fera pour la somme de 9 200 euros, soit une valeur de 1,903 €/m².

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-396 du Conseil Municipal e n date du 17 octobre 2003 portant convention d'intervention foncière entre la Ville et la S.A.F.E.R.,

Vu la promesse unilatérale d'achat de la Ville de MARTIGUES en date du 14 juin 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,... - 75

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de la S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) Provence Alpes Côte d'Azur, de la parcelle située au lieu-dit "Les Plâtrières", cadastrée section DT n° 7, d'une superficie cadastrée de 4 835 m² de nature "terre", pour un montant de 9 200 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte authentique à intervenir qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues, à la charge exclusive de la Commune.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

75 - N° 06-437 - URBANISME - JONQUIERES - BOULEVA RD Lucien DEGUT - REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS (ILOT A) - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de réalisation d'un ensemble de 14 logements locatifs, la Commune de Martigues se propose d'autoriser la S.E.M.I.V.I.M., maître d'ouvrage, à déposer une demande de permis de construire sur des parcelles communales cadastrées AM 201/438 pour une contenance de 830 m² situées boulevard Lucien Degut.

L'opération à réaliser se présente sous la forme de maisons de ville en R+1 et R+2 avec jardin privatif et terrasse côté nord ; l'accès sera situé sur la future voie de liaison du boulevard Mongin et du boulevard Degut.

Ceci exposé,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à déposer une demande de permis de construire pour l'opération immobilière de 14 logements locatifs (îlot A) située Boulevard Lucien Degut, dans le quartier de Jonquières.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 76

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

76 - N° 06-438 - URBANISME - JONQUIERES - BOULEVA RD Lucien DEGUT - REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS (ILOT C) - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de réalisation d'un ensemble de 19 logements locatifs, la Commune de Martigues se propose d'autoriser la S.E.M.I.V.I.M., maître d'ouvrage, à déposer une demande de permis de construire sur des parcelles communales cadastrées AM 178/201/431/438 pour une contenance de 818 m² situées boulevard Lucien Degut.

L'opération à réaliser se présente sous la forme d'un collectif de 19 logements R+2 et R+3 ; l'accès sera situé sur la future voie de liaison du boulevard Mongin et du boulevard Degut.

Ceci exposé,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 29 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à déposer une demande de permis de construire pour l'opération immobilière de 19 logements locatifs (îlot C) située Boulevard Lucien Degut, dans le quartier de Jonquières.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

77 - N° 06-439 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUT ORISATION FORMULEE PAR LA PENSION CANINE DES ETANGS EN VUE D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE GARDE ET D'ELEVAGE DE CHIENS SIS Z.A.C. DES ETANGS OUEST A SAINT- MITRE LES REMPARTS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

La Pension Canine des Etangs est un établissement qui bénéficie de deux récépissés de Déclaration pour l’exploitation d’une pension de 49 chiens (22 octobre 1998) et pour l’activité d’élevage (30 octobre 2002).

L’établissement prévoit une extension de son activité avec l’accueil de 90 chiens. Cette activité nécessite une autorisation au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (établissement d’élevage, vente, transit, garde, fourrières, de plus de 50 chiens, seuls les chiens sevrés étant pris en compte).

Une enquête publique, diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par arrêté en date du 15 novembre 2006, a été décidée et se déroule du 11 décembre 2006 au 11 janvier 2007 inclus.... - 77

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

L’établissement est situé sur la commune de Saint Mitre les Remparts et à moins d’un kilomètre de la commune de Martigues. C’est à ce titre que la Ville de Martigues est consultée pour donner un avis sur cette demande d’autorisation.

La demande fait ressortir les éléments suivants :

L’installation est située dans la Z.A.C. des Etangs à 2,5 km du centre ville de Saint-Mitre les Remparts et à 3 km du centre Ville de Martigues.

La pension est bordée d’une part par une casse automobile et un hangar de stockage de matériaux de construction et marque d’autre part, la limite d’extension ouest de la zone d’activité.

La pension est située à 250 m de la maison la plus proche, 280 m du Mas de Courtine et à 300 m de 2 E.R.P.

La principale nuisance est liée aux aboiements des chiens. La partie "élevage" est séparée de la partie "pension" ce qui limite la vison des chiens entre eux.

La pension génère des déchets (sac papier d’alimentation, déjection, bidon vide, litière usagée) qui sont assimilables à des déchets ménagers pour environ 25 tonnes par an.

L’impact sanitaire de cette pension apparaît limité dans la mesure où les conditions d’hygiène sont respectées.

Ceci exposé,

Vu la demande d’autorisation présentée par la Pension Canine des Etangs en vue d’exploiter un établissement de garde et élevage de chiens à Saint-Mitre les Remparts, Z.A.C. des Etangs,

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 15 novembre 2006 soumettant à enquête publique la demande d’autorisation présentée par la Pension Canine des Etangs,

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L511-2,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Environnement en date du 28 novembre 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre à son tour un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par la Pension Canine des Etangs en vue d’exploiter un établissement de garde et d’élevage de chiens à Saint-Mitre les Remparts, Z.A.C. des Etangs Ouest.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 78

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

78 - N° 06-440 - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2007 - CONVENTION VILLE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Les restaurants des foyers pour personnes âgées L'Herminier, Moulet, Maunier et l'Age d'Or, gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Martigues, sont conçus pour traiter des repas fabriqués selon le principe de la liaison froide. Le service du portage de repas à domicile, mis en place par le C.C.A.S., bénéficie du même principe de fabrication et de conservation.

L'ensemble de la production de ces repas selon ce principe est réalisé depuis 2001 par le service municipal de la Cuisine Centrale. Compte tenu que les prestations effectuées par ce service ont entièrement donné satisfaction au C.C.A.S., il est proposé de reconduire en 2007 la convention entre la Ville de Martigues et le C.C.A.S. relative à la fourniture des repas aux restaurants des foyers et à la fourniture de repas destinés au portage à domicile.

Ainsi, 95 000 repas par an, six jours par semaine, seront livrés le midi dans les différents foyers-restaurants pour un prix unitaire de 3,95 euros T.T.C. (augmentation de 2 % par rapport à 2006) et 31 000 repas par an, sept jours par semaine seront fabriqués pour le même prix pour les besoins du portage à domicile.

Par ailleurs, le C.C.A.S. sollicite la Cuisine Centrale afin d'assurer la fabrication de repas à "thèmes" pour un prix unitaire de 6,50 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et le Centre Communal d'Action Sociale relative à la livraison de repas pour les restaurants des foyers pour personnes âgées gérés par cet organisme et à la fourniture de repas destinés au portage à domicile.

La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1 er janvier 2007.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.040, nature 70688.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

79 - N° 06-441 - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LA CHRYSALIDE"

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Le Conseil Municipal approuve chaque année une convention entre la Ville de Martigues et l'Association "La Chrysalide" relative à la fourniture de repas par les services municipaux aux enfants accueillis par cette Association à Paradis Saint-Roch.... - 79

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

L'Association "La Chrysalide" souhaitant renouveler cette coopération, la Ville propose de fournir à celle-ci, selon ses besoins, entre 5 et 20 repas par jour, 3 jours par semaine, pour un prix unitaire de 3,51 euros T.T.C. (augmentation de 2 % par rapport à 2006).

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et l'Association "La Chrysalide" relative à la fourniture de repas par les services municipaux aux enfants accueillis par cette Association à Paradis Saint-Roch.

La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1 er janvier 2007.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.040, nature 70688.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

80 - N° 06-442 - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2007 - CONVENTION D'UTILISATION D'UN EQUIPEMENT COLLECTIF VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC

RAPPORTEUR : Mme KINAS

Le Conseil Municipal approuve chaque année une convention de prestations de service par laquelle la Ville de Martigues fabrique et livre des repas et goûters commandés par la Ville de Port-de-Bouc.

Afin de poursuivre la livraison des repas pour les enfants de Port-de-Bouc dans les restaurants scolaires et les centres aérés et pour les Sapeurs Pompiers, la Ville de Martigues propose à la Ville de Port-de-Bouc d'utiliser sa cuisine centrale afin de préparer les repas.

La participation financière de la Ville de Port-de-Bouc sera calculée sur la base des frais de fonctionnement de la cuisine centrale de Martigues en fonction du nombre de repas produits pour sa restauration scolaire, périscolaire et pour les Sapeurs Pompiers.

Le paiement interviendra sur une base forfaitaire de 85 000 euros par trimestre selon l'échéancier suivant :

. 1 er avril ............... 85 000 euros

. 1 er juillet ............. 85 000 euros

. 1 er décembre ..... 85 000 euros.

Un ajustement pourra intervenir lors de la reddition des comptes constatée au compte administratif.... - 80

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et la Ville de Port-de-Bouc mettant à disposition de cette dernière sa cuisine centrale pour la fabrication de repas pour les enfants de Port-de-Bouc dans les restaurants scolaires, les centres aérés et pour les Sapeurs Pompiers, pour l'année 2007.

La durée de la convention est fixée à un an à compter de sa signature.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.251.040, nature 70688.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

81 - N° 04-443 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE LA DELIBERATION N° 05 -345 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2005

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Attendu que par délibération n° 05-345 du Conseil M unicipal en date du 18 novembre 2005, une modification majeure a été introduite à l'alinéa 3, à savoir : les opérations de couverture de taux pouvaient désormais être déléguées par le Conseil Municipal au Maire pour toute la durée de son mandat (auparavant, délégation annuelle renouvelable chaque année).

Attendu que la circulaire du 4 avril 2003 prise en application de la loi du 27 février 2002 (n° 2002.276 relative à la démocratie de proximité) recommande très clairement "...de limiter la validité de la délégation en matière de contrats de couverture de risques de taux et de change à la fin de l'année en cours et donc de la renouveler chaque année.",

Considérant qu'afin de répondre aux dispositions de cette circulaire de 2003 et éviter tout risque contentieux éventuel émanant d'organismes bancaires, il convient de supprimer toute référence aux opérations de couvertures de risques et taux de change dans l'alinéa 3 faisant état de cette délégation spécifique donnée au Maire par le Conseil Municipal pour toute la durée de son mandat,

Considérant que, pour des raisons d'ordre pratique et dans le souci de faciliter la bonne marche de l'Administration Territoriale, le Conseil Municipal souhaite maintenir sa volonté de déléguer au Maire, et pour toute la durée de son mandat, diverses compétences,... - 81

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu les articles L 2122.18, L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 05-345 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et n° 06-252 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2 006 portant modifications des compétences déléguées au Maire par le Conseil Municipal pendant la durée de son mandat,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A déléguer à Monsieur le Maire pour toute la durée de son mandat les compétences suivantes :

01 - Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

02 - Fixer, dans la limite d'un tarif annuel maximum de droit de 5 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal et en particulier les tarifs des produits vendus par le musée ZIEM et les tarifs relatifs à la reproduction des documents.

03 - Procéder, dans la limite de l’ouverture des crédits figurant au budget de l’exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lll de l’article L 1618.2 et au "a" de l’article L 2221.5.1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

04 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 210 000 € H.T. et lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce, quelles que soient leurs modalités de passation.

Seuls les marchés publics dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € H.T. feront l'objet d'une décision écrite.

05 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

06 - Passer les contrats d'assurance.

07 - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

08 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

09 - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11 - Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.... - 82

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

12 - Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13 - Décider de la création de classes dans les Etablissements d'Enseignement.

14 - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15 - Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213.3 de ce même Code et conformément à la délibération n° 95-331 du Conseil Municipal du 15 décembre 1995, définissant le périmètre du droit de préemption urbain de la Ville de Martigues et à la délibération n° 02-348 du Conseil Municipal du 18 octobre 2002 portant exclusions du champ d'application du Droit de Préemption Urbain.

16 - Intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux de l'ordre administratif et ceux de l'ordre judiciaire.

17 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les préjudices inférieurs à 200 000 € H.T.

18 - Donner, en application de l'article L 324.1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19 - Signer la convention prévue par le 4 ème alinéa de l'article L 311.4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3 ème alinéa de l'article L 332.11.2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20 - Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 500 000 €.

Conformément à l'article L 2122.23, les décisions prises en vertu de ces délégations devront être signées personnellement par Monsieur le Maire. En cas d'empêchement de sa part, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation seront prises par un Adjoint, dans l'ordre des nominations.

Monsieur le Maire sera autorisé à subdéléguer les décisions relatives aux matières énumérées ci-dessus à un Adjoint conformément à l'article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire devra rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions qui auront été prises.

Les délibérations n° 05-345 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et n° 06-252 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 sont abrogées.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 38

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)... - 83

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

82 - N° 06-444 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET CO UVERTURE DE TAUX D'INTERET - OPERATION D'ECHANGE DE CONDITIONS D'INTERET (SWAP) SUR LE PRET DEXIA CREDIT LOCAL N° MIN170522EUR D'UN CAPITA L RESIDUEL DE 2 339 961,79 EUROS - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la circulaire NOR/INT/B/92/00260/C du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Finances du 15 septembre 1992 relative aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêts offerts aux collectivités locales et aux établissements publics locaux,

Vu la délibération n° 05-345 du Conseil Municipal d u 18 novembre 2005 autorisant Monsieur le Maire à procéder aux opérations de couvertures des risques de taux et de change,

Vu la décision du Maire n° 2006-049 du 22 mars 2006 afférente à la définition de la stratégie de gestion active de dette et de couverture des taux d’intérêt pour l’année 2006,

Considérant que conformément à la décision précitée, les principales caractéristiques et l’analyse coûts/avantages des propositions des différents établissements consultés doivent être présentées au Conseil Municipal, après réalisation de chaque contrat de couverture,

Considérant qu’à travers le recours à un contrat d’échange de taux d’intérêts (SWAP) fixant de 3.9725 % contre Euribor 6 mois sur la durée résiduelle du prêt (soit jusqu’au 1 er septembre 2021), la Ville a souhaité couvrir une partie de sa dette à taux variable afin de limiter la sensibilité au risque de taux dans un contexte de remontée des taux d’intérêts.

Dans ce cadre, trois des principales salles de marché ont été consultées.

Les cotations effectuées le 11 avril 2006 à 10h00 ont donné les résultats suivants :

COTATION DU 11 AVRIL 2006 - 10H00 -

CDC IXIS SOCIETE GENERALE CALYON

Taux payeur

taux fixe 3,9925 % 4,01 % 4,025 %

Au regard des cotations ci-dessus, et après actualisation de l’offre compte tenu de l’évolution des marchés entre la demande de cotation à 10H et la cotation définitive, un contrat de taux plafond a été conclu avec CDC IXIS, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce contrat présente les caractéristiques suivantes :

Nature

du

contrat

Organisme

contractant

Dette

couverte Date départ Date de fin Taux payé Taux reçu Périodicité Fixing

SWAP

de taux CDC IXIS 2 339 961,79 € 01/03/2006 01/09/2021 3,9725 % Euribor

6 mois trimestrielle

J-2

échéances

de mars et

septembre ... - 84

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Considérant que l’analyse de cette opération, développée en annexe, fait ressortir la pertinence du swap fixant par rapport à l’autre mode de couverture qu’est la garantie de taux plafond :

. avec le swap de taux fixant, la Ville inverse le risque de taux afin de se prémunir contre le risque de hausse de l’Euribor 6 mois,

. avec la garantie de taux plafond (CAP), la Ville profite de la baisse des taux et ne constate comme charge à son encontre que la prime. Compte tenu de la perspective d’augmentation des taux courts, la solution de cap, par ailleurs coûteuse, n’a pas été retenue car elle devrait générer un taux supérieur au fixe obtenu.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte des modalités de l’opération d’échange de conditions de taux d’intérêt (SWAP) fixant de 3,9725 % contre Euribor 6 mois sur la durée résiduelle du prêt (soit jusqu’au 1er septembre 2021), conclue avec CDC-IXIS, et portant sur l’encours résiduel au 11 avril 2006 de 2 339 961,79 euros du prêt n° MIN170522EUR (cont rat Présame n° 12034254 01) de DEXIA Crédit Local.

S'AGISSANT D'UNE SIMPLE COMMUNICATION, CE RAPPORT D'ACTIVITES N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE DE LA PART DE L'ASSEMBLÉE.

83 - N° 06-445 - SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU-RHONE - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2005 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Conformément aux articles L 5711-1 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MERINDOL, Président du Syndicat Mixte d'Energie du Département (S.M.E.D.) des Bouches-du-Rhône (nouvelle dénomination approuvée par délibération n° 05-406 du Conseil Municipal du 16 décembre 2005) , a transmis au Maire de la Commune de Martigues un rapport retraçant l'activité de l'Etablissement Public accompagné du compte administratif, arrêtés pour l'année 2005.

Le rapport fait le bilan des activités menées en faveur des Communes par le S.M.E.D. :

- en matière d'électricité ;

- en matière de gaz ;

- dans le domaine de la maîtrise de la demande d'énergies et d'énergies nouvelles.... - 85

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Il analyse aussi les moyens humains et financiers mis en place par cet établissement public.

Cette étude porte sur l'année 2005.

MONSIEUR LE MAIRE SOLLICITE LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE MUNICIPALE AFIN QU'ILS LUI DONNENT ACTE DE LA PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOUCHES-DU-RHONE POUR L'ANNEE 2005.

S'AGISSANT D'UNE SIMPLE COMMUNICATION, CE RAPPORT D'ACTIVITES N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN VOTE DE LA PART DE L'ASSEMBLÉE ET NE SERA PAS TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ.

84 - N° 06-446 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTIO N DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008 AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION P OUR 2007

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Les difficultés professionnelles et sociales que rencontrent les demandeurs d’emploi et le public bénéficiaire du R.M.I. ont conduit la Ville de MARTIGUES à placer la question de la Lutte contre l’Exclusion au rang des priorités depuis plusieurs années déjà.

Dans le cadre de cette politique municipale, la Ville a choisi de soutenir l’activité d’utilité sociale menée par l’Association les Chantiers du Pays Martégal qui a pour objet de mettre en situation de travail des personnes en difficultés professionnelles et sociales.

A cette fin, la Ville de Martigues et l’Association ont conclu une convention-cadre, approuvée par délibération n° 06-047 du Conseil Municipal du 28 février 2006, reçue en Sous-préfecture le 9 mars 2006, fixant pour une durée de trois ans, les conditions générales de leurs engagements réciproques en matière financière, matérielle et humaine.

Toutefois, la définition du programme d’action fait l’objet d’un avenant annuel qui précise :

1°/ Le montant et les conditions d’attribution de l a subvention de fonctionnement pour l’exercice concerné.

Ainsi, pour 2007, la subvention versée par la Ville est fixée à 135 500 €.

2°/ Les conditions et les modalités de mise en œuvr e des chantiers d’insertion 2007.

Jusqu’à présent, l’Association est intervenue par tranches annuelles sur les sites suivants :

1 - le Parc de Loisirs de Figuerolles,

2 - le Mas Deverville dans le quartier de Figuerolles,

3 - les fouilles archéologiques de Tholon, dans le Quartier de Tholon, 4 - les fouilles de Saint-Pierre, dans le quartier de Saint-Pierre -Les-Martigues, 5 - le site historique du Fort de Bouc,

6 - les espaces naturels de la Commune.

Elle prévoit d’ouvrir en 2007 une nouvelle tranche d’action sur les mêmes sites, selon les priorités définies par la Commune.

Comme les années précédentes, la Ville mettra à disposition de l’Association les matériaux et les matériels nécessaires à l’exécution des travaux dont le montant est estimé à 26 500 €, et fournira par l’intermédiaire de sa cuisine centrale les repas de midi du personnel des Chantiers d’insertion pour un montant de 7 000 €.... - 86

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 sur la tran sparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n° 06-047 du 28 février 2006 por tant approbation d'une convention cadre entre la Ville et l’Association les Chantiers du Pays Martégal,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant établi entre la Ville et l’Association les Chantiers du Pays Martégal fixant à 135 500 € la subvention de fonctionnement accordée pour 2007 ainsi que les conditions de mise en œuvre des chantiers d’insertion 2007.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92 90.080, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.



IV

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 88

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-138 DU 8 NOVEMBRE 2006

ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - HIVER 2007 - LOT N° 1 "SEJOURS VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS (SERVICE DES ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT F.O.L. AVEYRON

DECISION N° 2006-139 DU 8 NOVEMBRE 2006

ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - HIVER 2007 - LOT N° 1 "SEJOURS VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS (Service des Activités Péri et Postscolaires)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE

Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par l'intermédiaire du service des Activités Péri et Postscolaires et de la Direction des Sports, d'assurer chaque année la réalisation de séjours de vacances pour les enfants et les adolescents et, dans le cadre des animations de quartier, deux séjours dans un centre de vacances,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande scindé en deux lots séparés :

Lot n° 1 "Séjours vacances Enfants et Adolescents - Hiver 2007

(Service des Activités Péri et Postscolaires)"

Séjours en France pour les jeunes de 6 à 17 ans dans le cadre des activités postscolaires (au minimum trois destinations pour une durée d'une semaine) prévoyant la pratique des sports d'hiver.

Lot n° 2 "Animations sportives de quartier - Séjou rs en centres de vacances - Hiver 2007 (Direction des Sports)"

Deux séjours en France pour les jeunes dans le cadre des animations sportives de quartier : - Séjour du 4 mars 2007 (au repas du midi) au 7 mars 2007 (après le goûter), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) - Séjour du 7 mars 2007 (au repas du soir) au 10 mars 2007 (après le repas du soir), soit une durée de 4 jours pour un groupe de 65 personnes (enfants et encadrement compris) Conformément aux articles 28, 30 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le lot n° 1 du marché "Organisation de séjours de vacances enfants et adolescents - Organisation d'animations sportives - Hiver 2007" à la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT F.O.L. AVEYRON , domiciliée à RODEZ.

Le marché est conclu pour un montant de :

Lot n° 1 "Séjours vacances Enfants et Adolescents- Hiver 2007 (Service des Activités Péri et Postscolaires)"

- Séjour en AUBRAC pour des jeunes âgés de 12 à 14 ans pour une période allant du 25 février au 3 mars 2007.

Montant minimum ...................................................... 7 000 € H.T., Montant maximum ................................................... 28 000 € H.T. - de confier le lot n° 1 du marché "Organisation de séjours de vacances enfants et adolescents - Organisation d'animations sportives - Hiver 2007" à la LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE , Service Vacances, domiciliée à GRENOBLE.... - 89

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le marché est conclu pour un montant de :

Lot n° 1 "Séjours vacances Enfants et Adolescents - Hiver 2007 (Service des Activités Péri et Postscolaires)"

- Séjour à VILLARD DE LANS pour des jeunes âgés de 6 à 17 ans pour une période allant du 26 février au 4 mars 2007

Montant minimum ...................................................... 8 000 € H.T., Montant maximum ................................................... 32 000 € H.T. Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, fonction 92.423.020, nature 6042.

DECISION N° 2006-140 DU 9 NOVEMBRE 2006

PARC DE FIGUEROLLES - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTES MATERNELLES - GRATUITÉ ACCORDÉE AUX PARTICIPANTS

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-183 e n date du 2 juin 2006 portant création d'une régie de recettes auprès du Service Municipal du Parc de Figuerolles destinée à recevoir les produits des activités organisées dans ce parc,

Vu la décision du Maire n° 2006.089 en date du 20 j uin 2006 fixant les tarifs des trajets effectués par les usagers du Petit Train Touristique du Parc de Figuerolles, Vu la décision du Maire n° 2006.097 en date du 29 j uin 2006 portant organisation de cette régie de recettes,

Attendu que dans le cadre de la "Journée Nationale des Assistantes Maternelles", la Ville de Martigues a souhaité organiser une rencontre des personnes concernées au Parc de Figuerolles ce 17 novembre 2006 au matin,

Considérant la volonté de la Municipalité d'offrir, à cette occasion, une promenade gratuite avec le Petit Train Touristique aux participants invités par la Ville dans le cadre de cette journée nationale,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- L'accès au Petit Train Touristique du Parc de Figuerolles sera gratuit le vendredi 17 novembre 2006 au matin pour les assistantes maternelles, les enfants et les organisateurs participant aux activités organisées par la Ville de Martigues dans le cadre de la Journée Nationale des Assistantes Maternelles.

DECISION N° 2006-141 DU 17 NOVEMBRE 2006

REGIE DE RECETTES - PARC DE FIGUEROLLES - MODALITES D'ORGANISATION MODIFICATION

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,... - 90

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-183 e n date du 2 juin 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du service du Parc de Figuerolles,

Vu la décision du Maire n° 2006.097 en date du 29 j uin 2006 portant organisation de la régie de recettes du Parc de Figuerolles,

Attendu que la Municipalité a décidé de faire bénéficier le Centre-Ville de Martigues de l'attractivité du Petit Train Touristique circulant actuellement dans le Parc de Figuerolles en organisant des promenades payantes à l'occasion de fêtes, manifestations et animations mises en place par la Ville,

Considérant qu'il y a lieu, de ce fait, de modifier l'organisation de la régie de recettes affectée au Parc de Figuerolles et à ses animations afin d'autoriser le régisseur et ses mandataires à percevoir ces nouvelles recettes,

Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire en date du 17 novembre 2006,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

L'article 1 de la décision n° 2006.097 du 29 juin 2 006 est modifié comme suit : Il est institué une régie de recettes auprès du service municipal du Parc de Figuerolles à compter du 2 juin 2006 destinée à l'encaissement des produits des animations et activités organisées dans le Parc de Figuerolles.

Elle pourra, en outre, encaisser les recettes constatées lors de l'utilisation en Centre- Ville du Petit Train Touristique du Parc de Figuerolles à l'occasion des fêtes, manifestations et animations, organisées par la Ville.

Il n'est porté aucune autre modification aux dispositions d'organisation de cette régie de recettes telles qu'elles figurent dans la décision n° 2006.097.

DECISION N° 2006-142 DU 20 NOVEMBRE 2006

BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - VIREMENT DE CREDITS

Considérant que des virements de crédits sont nécessaires pour réajuster les crédits budgétaires au sein du même chapitre 011, "charges à caractère général";

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :... - 91

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Article 1

- d’autoriser les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables au sein du chapitre 011 "Charges à caractère général" :

Gestionnaire Fonction Nature Libellé Dépenses

H51 020 042 6283 Frais de nettoyage des locaux 300,00 €

020 042 62871 Remboursement de frais à la Collectivité de rattachement - 1 000,00 €

K10 020 042 62871 Remboursement de frais à la Collectivité de rattachement 1 000,00 €

E15 024 040 60623 Alimentation - 1 500,00 €

E15 024 040 60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 €

E15 024 040 6188 Autres frais divers 200,00 €

DECISION N° 2006-143 DU 22 NOVEMBRE 2006

ASSOCIATION LA COURONNE VERTE C/ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2006 APPROUVANT LE P.L.U. - AUTORISATION DE DEFENDRE

Considérant la requête déposée par l’Association LA COURONNE VERTE le 4 octobre 2006 auprès du Tribunal Administratif de Marseille et qui nous a été notifiée le 23 octobre 2006, contre la délibération du 30 juin 2006 qui approuve le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et, par voie de conséquence, contre ledit P.L.U.,

Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :

Maître ROUSTAN représentera la Commune en première instance et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.

Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.

DECISION N° 2006-144 DU 22 NOVEMBRE 2006

EPOUX MARANINCHI C/ DECISION DE PREEMPTER UNE PARCELLE DE 6 250 M² AU LIEU-DIT SAINTE-CROIX DU 23 JUIN 2006 - AUTORISATION DE DEFENDRE

Considérant la requête déposée par les Epoux MARANINCHI auprès du Tribunal Administratif, le 11 septembre 2006, qui nous a été notifiée le 14 septembre 2006, aux fins de solliciter l’annulation de la décision de préempter le 23 juin 2006 une parcelle de 6 250 m² au lieu-dit Sainte-Croix appartenant aux Consorts MILLE,

Considérant qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune,... - 92

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :

Maître ROUSTAN représentera la Commune en première instance et dans le cadre éventuel d’une procédure d’appel.

Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.

DECISION N° 2006-145 DU 22 NOVEMBRE 2006

BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX SPECIFIQUES DE TELEPHONIE - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TREES TELECOM - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.162 EN DATE DU 23 NOVEMB RE 2004

Considérant la décision du Maire n° 2004.162 en dat e du 23 novembre 2004 relative au marché à procédure adaptée passé avec la Société TREES TELECOM pour effectuer des travaux de modifications, d'extension et d'entretien des installations téléphoniques des différents bâtiments communaux pour les années 2005/2006, pour un montant initial variant dans les limites suivantes :

- montant minimum annuel de 10 000 € H.T.,

- montant maximum annuel de 40 000 € H.T.,

Considérant la nécessité de prendre en compte l'augmentation du seuil maximum dudit marché afin de réaliser en urgence des travaux supplémentaires pour le remplacement de plusieurs autocommutateurs vétustes dans les mairies annexes de Lavéra, Croix-Sainte et La Couronne- Carro,

Considérant que ces travaux, non prévus initialement au marché, s'élèvent à 8 440 € H.T., Considérant qu'il convient de prendre en compte, par voie d'avenant, une plus-value de 6 000 € H.T.,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec la Société TREES TELECOM , domiciliée à LA CIOTAT, l'avenant n° 1 au marché "Bâtiments communaux - Travaux spécifiques de téléphonie - Années 2005/2006" prenant en compte l'augmentation du seuil maximum dudit marché, afin de permettre la réalisation de travaux supplémentaires non prévus au marché initial pour le remplacement de plusieurs autocommutateurs vétustes dans les mairies annexes.

L'avenant total s'élève à 6 000 € H.T., ce qui porte le nouveau montant maximum de 40 000 € H.T. à 46 000 € H.T.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.... - 93

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-146 DU 24 NOVEMBRE 2006

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RETRAIT D'AFFICHES, DE CATALOGUES, DE CD-ROM ET DE CARTES POSTALES

Vu la délibération n° 1700 du 01 octobre 1982 décid ant de la création d'une régie de recettes, Vu la décision n° 580 du 05 novembre 1982 définissa nt les modalités de fonctionnement de ladite Régie,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de retirer de la vente une partie du stock de certains produits édités par le Musée ZIEM à l'occasion d'expositions, dont la vente est réduite, afin de les mettre à la disposition du Musée et de la Municipalité,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de retirer de la vente, à compter du 4 décembre 2006 :

les affiches figurant à l'annexe 1,

les catalogues figurant aux annexes 2 et 3,

les CD-ROM figurant à l'annexe 4,

les cartes postales figurant à l'annexe 5.

DECISION N° 2006-147 DU 29 NOVEMBRE 2006

PROGRAMME D'EMPRUNTS 2006 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 1 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Vu notamment les articles L 1611-3 et L 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la Commune cherche à reconstituer de l’encours à taux fixe, dans un contexte de hausse des taux courts et de stabilité des taux longs,

Considérant que pour financer le programme d’investissement de la Ville de Martigues, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 1 500 000 €, sous la forme d’un prêt à taux fixe de 3,95 %,

Considérant que les crédits ont été ouverts en recettes au Budget 2006 de la Commune comme suit :

Fonction 90213005 - Nature 1641 .............................................. 1 000 000 € Groupe Scolaire de Saint-Julien

Fonction 90412005 - Nature 1641 ................................................ 500 000 € Parc Langevin

Après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition et des pièces y annexées établies par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

Article 1 :

Pour financer les investissements de la Commune de MARTIGUES, est contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Alpes Provence un prêt au taux fixe annuel de 3,95 %, d’un montant de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros), pour une durée de quinze ans.... - 94

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

Les caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :

. Montant : 1 500 000 €

. Durée : 15 ans

. Taux fixe de 3,95 %

. Amortissement constant de 100 000 € pendant 15 échéances

. Périodicité : annuelle

. Remboursements anticipés : indemnité semi-actuarielle

. Frais de dossier : néant

Article 2 :

Conformément à l’autorisation donnée par le Conseil municipal, Monsieur le Maire de Martigues ou l’Adjoint délégué sont autorisés à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente décision et sont habilités à procéder ultérieurement, sans autre décision et à leur initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoivent tous pouvoirs à cet effet.

DECISION N° 2006-148 DU 29 NOVEMBRE 2006

PARC DE FIGUEROLLES - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - TRAJETS EN CENTRE-VILLE TARIFS

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 06-183 e n date du 2 juin 2006 portant création d'une régie de recettes auprès du Service Municipal du Parc de Figuerolles destinée à recevoir les produits des activités organisées dans ce parc,

Vu la décision du Maire n° 2006.097 en date du 29 j uin 2006 portant organisation de cette régie de recettes,

Vu la décision du Maire n° 2006.141 en date du 17 n ovembre 2006 portant modification de l'organisation de la régie de recettes du Parc de Figuerolles,

Considérant la volonté de la Municipalité d'organiser des promenades payantes en Centre-Ville du Petit Train Touristique actuellement en animation du Parc de Figuerolles, Attendu qu'il y a lieu, de ce fait, d'établir les montants des redevances dues par les usagers pour les trajets effectués à l'occasion de cette nouvelle animation,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- les tarifs des redevances dues par les usagers empruntant le Petit Train Touristique pour un circuit en Centre-Ville de Martigues seront les suivants :

1 circuit "adulte" ............................................ 3,00 €,

1 circuit "enfant" (de 3 à 12 ans) ................... 1,50 €,

enfant de moins de 3 ans ............................. gratuit.

En outre, l'accès à bord du Petit Train Touristique sera gratuit pour les enfants des Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.), Centres Aérés et Centres d'Initiation Sportive (C.I.S.) de la Ville de Martigues.

La redevance sera recouvrée dès la montée de l'usager dans le Petit Train. Les recettes perçues seront encaissées contre remise à l'usager pour chaque circuit effectué : - d'un ticket vert avec un numéro précédé de la lettre "C" pour un usager "enfant", - d'un ticket bleu avec un numéro précédé de la lettre "D" pour un usager "adulte". Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 15 décembre 2006.... - 95

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-149 DU 1ER DECEMBRE 2006

PETIT TRAIN TOURISTIQUE - CONTRAT D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE LA CALECHE

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de confier à un prestataire extérieur l'exploitation du Petit Train Touristique sur sa Commune,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, passé en entreprise générale et scindé en deux lots techniques : Lot n° 1 "Parc de Figuerolles - Circuit de promena de"

Lot n° 2 "Autres prestations - Circuit dans la Vil le de groupes ou à la demande de la Ville en dehors des jours et heures prévus au Parc de Figuerolles"

Conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2006 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Petit Train Touristique - Contrat d'exploitation sur la Commune de Martigues" à la Société LA CALECHE , domiciliée à MARTIGUES, pour un montant variant comme suit :

Lot n° 1 "Parc de Figuerolles - Circuit de promenad e"

Lot n° 2 "Autres prestations - Circuit dans la Vil le de groupes ou à la demande de la Ville en dehors des jours et heures prévus au Parc de Figuerolles" Période initiale et période de reconduction

- Montant minimum annuel .......................................... 40 000 € H.T., - Montant maximum annuel ....................................... 100 000 € H.T. Taux horaire ............................................. 25,40 € H.T., soit 30,38 € T.T.C. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2007, reconductible une fois par période annuelle sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2008.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville.

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Monsieur le Maire a souhaité aux personnes présentes à ce Conseil de fin d'année et à leurs familles de joyeuses Fêtes de Noël et avec un peu d'avance une heureuse Année 2007 et surtout une bonne santé.

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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 50.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD , Directeur Général des Services

Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services

Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale

Mlle POGUET, Attachée Territoriale

Mme PINET , Directrice Territoriale

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI Marc, Ingénieur Territorial

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale

Mme ALEGRIA, Rédactrice Territoriale

M. TASSIN, Chef de Police

M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

M. CHARRIERE , Directeur des Sports

M. DUTECH, Directeur Général Adjoint des Services

M. DIZES, Directeur Général Adjoint des Service

Mme BEYLARD, Attachée Territoriale

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET , Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Général Adjoint des Service

Mlle THORRAND , Attachée Territoriale

M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA , Directeur Général Adjoint des Service

M. NANCEY , Ingénieur en Chef

M. PAGES , Ingénieur en Chef

M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI , Directeur de Cabinet

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.

M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT , Trésorier Principal

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................ Page 3

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II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .......................... Page 5

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III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ..................... Pages 7/86

01 - N° 06-363 - BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE ET TAXES LOC ALES - EXERCICE 2007 .................................7

02 - N° 06-364 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - BUDGET PR IMITIF - EXERCICE 2007 ..............................9

03 - N° 06-365 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - EXERCICE 200 6 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 PORTANT SUR LA VARIATION DE STOCK DE FIN D'ANNEE.........................................................................9

04 - N° 06-366 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - EXERCICE 200 6 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 PORTANT SUR LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS ................................10

05 - N° 06-367 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REVISION ET CREATION DES TARIFS ..........................11

06 - N° 06-368 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIM ITIF - EXERCICE 2007 .............................12

07 - N° 06-369 - CREMATORIUM MUNICIPAL - DISPOSITIONS C OMPTABLES ET FINANCIERES CONSECUTIVES A LA CREATION DE LA REGIE ...........................................................................................13

08 - N° 06-370 - CREMATORIUM MUNICIPAL - CREATION DES TARIFS ............................................................15

09 - N° 06-371 - CREMATORIUM MUNICIPAL - BUDGET PRIMI TIF - EXERCICE 2007 .......................................16

10 - N ° 06-372 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. FONCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 229 646 EUROS - OPERATION "LE CLOS DES CAPUCINS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS .......................................................................................................................17

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11 - N° 06-373 - GARANTIE EMPRUNT S.E.M.I.V.I.M. - PRET P.L.U.S. CONSTRUCTION - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 913 506 EUROS - OPERATION "LE CLOS DES CAPUCINS" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS ..............................................................................................17

12 - N° 06-374 - FERRIERES - OPERATION "LE CLOS DES CAPUCIN S" - REALISATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS - CONVENTION DE RESERVATION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. .............................18

13 - N° 06-375 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007 ............................................................................................................19

14 - N° 06-376 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATI ON DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007 ...................................................................................................................................................20

15 - N° 06-377 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTO RALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007 ........................................................................................................................................21

16 - N° 06-378 - GESTION DU CAMPING MUNICIPAL DE L'AR QUET - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VILLE / S.E.M.O.V.I.M. - APPROBATION DU COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL POUR L'ANNEE 2007 ........................................................................................................................................22

17 - N° 06-379 - CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D' AMENAGEMENT (C.D.D.A.) - ANNEES 2007 A 2009 - APPROBATION DU CONTRAT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ...................................................................................................................................23

18 - N° 06-380 - ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'UTILISATION DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE SOLAIRE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ..................................................................................................................24

19 - N° 06-381 - DISSIMULATION DES RESEAUX E.D.F. RUE DU GA Z - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D'E.D.F. PAR L'INTERMEDIAIRE DU SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES BOUCHES-DU- RHONE (S.M.E.D.) .............................................................................................................................................25

20 - N° 06-382 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-B OUC 2000-2006 - EXERCICE 2006 - MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT ....................................................................................26

21 - N° 06-383 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONN ELLE A DIVERSES ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2006.................................................................................................................................................26

22 - N° 06-384 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONN ELLE A L'UNION LOCALE C.G.T. - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION VILLE / UNION LOCALE C.G.T. EXERCICE 2006 ..............................27

23 - N° 06-385 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONN ELLE A L'OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - EXERCICE 2006...........................................................................................................................29

24 - N° 06-386 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTA NT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................29

25 - N° 06-387 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PO RTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ....................................................................................................................29

26 - N° 06-388 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTA NT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................29

27 - N° 06-389 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTA NT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................30

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

28 - N° 06-390 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC HANDBALL" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ...........................................................................................30

29 - N° 06-391 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES/PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ...........................................................................................30

30 - N° 06-392 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTA NT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................30

31 - N° 06-393 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORT ANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ..........................................................................................................................30

32 - N° 06-394 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "SPORT LOISIR CULTURE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTA NT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................30

33 - N° 06-395 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PO RTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ..........................................................................................................................30

34 - N° 06-396 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "UNION SPORTIVE DE SAINT-PIERRE LES MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 .........................................................................30

35 - N° 06-397 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "CLUB NAUTIQUE DE MARTIGUES ET DE L'ETANG DE BERRE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 .........................................................................30

36 - N° 06-398 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ...........................................................................................30

37 - N° 06-399 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "PROVENCE KARATE CLUB MARTIGUES" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ...........................................................................................30

38 - N° 06-400 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATT RIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................30

39 - N° 06-401 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 POR TANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................30

40 - N° 06-402 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "LA JEUNE LANCE MARTEGALE" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ..........................................................................................................................31

41 - N° 06-403 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" 2006/2007/2008 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ....................................................................................................................31

42 - N° 06-404 - SPORTS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARI AT VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" 2007/2008/2009 ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007.........................................................................................................................................................33

43 - N° 06-405 - CULTUREL - CONVENTION QUADRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE" 2004 A 2008 - AVENANT N° 3 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ...... ...........................................................34

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44 - N° 06-406 - CULTUREL - CONVENTION QUADRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / CINEMA Jean RENOIR 2005 A 2008 - AVENANT N° 2 PORTANT ATTRIBUTION D E LA SUBVENTION POUR 2007 ........34

45 - N° 06-407 - CULTUREL - CONVENTION QUADRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 2005 A 2008 - AVENANT N° 1 PORTANT A TTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ................................................................................................................................34

46 - N° 06-408 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - CONVENTI ON DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION POUR 2007 VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES .........................................36

47 - N° 06-409 - ANIMATION ET GESTION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS - CONVENTION QUINQUENNALE DE COLLABORATION VILLE / A.A.C.S. (Association pour l'Animation des Centres Sociaux et des Maisons de Quartiers) 2006 A 2011 - AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 200 7...............................................37

48 - N° 06-410 - ANIMATION ET GESTION DES ACTIVITES DU PER SONNEL COMMUNAL CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE (C.A.O.E.B.) ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 ...................................................38

49 - N° 06-411 - CONVENTION DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION POU R 2007 VILLE / MUTUELLE DU PAYS MARTEGAL.......................................................................................................................................39

50 - N° 06-412 - PARTICIPATION DE LA VILLE A L'ETUDE DE F AISABILITE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN RESEAU LOCAL D'EDUCATION A LA SANTE PORTE PAR LE C.O.D.E.S. (Comité Départemental d'Education pour la Santé).....................................................................................................39

51 - N° 06-413 - MUSEE ZIEM - GRATUITE DES VISITES COMMENTEES A COMPTER DU 1 er JANVIER 2007....................................................................................................................................................................40

52 - N° 06-414 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU COUT DE L OCATION DE LA HALLE DE MARTIGUES POUR CERTAINES MANIFESTATIONS - EXERCICE 2007 ......................................................41

53 - N° 06-415 - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A PARIS LE 2 0 DECEMBRE 2006 DANS LE CADRE DE LA REMISE D'UN PRIX NATIONAL A LA VILLE POUR LA RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DESIGNATION DE MESSIEURS GONTERO ET SALDUCCI - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ...........................................................................................................................................42

54 - N° 06-416 - REMBOURSEMENT A LA C.A.O.E.B. (Commun auté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) DES ANNUITES D'EMPRUNTS DU S.I.E.O.M. (Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Ouest de Marseille) PRISES EN CHARGE PAR LA C.A.O.E.B. POUR LE COMPTE DE LA VILLE..................................................................................................................................................................43

55 - N° 06-417 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ........... .......................................................................................44

56 - N° 06-418 - SERVICE INFORMATIQUE - CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF ..................................................................................................................................................................44

57 - N° 06-419 - DIRECTION SOCIALE - CREATION D'UN EM PLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL A MI-TEMPS ..........................................................................................................................................................46

58 - N° 06-420 - DIRECTION TOURISME ET ANIMATION - PAR C DE FIGUEROLLES - CREATION D'UN EMPLOI D'INGENIEUR......................................................................................................................................47

59 - N° 06-421 - CREATION D'EMPLOIS ................. ................................................................................................48

60 - N° 06-422 - INFORMATISATION DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC..................50

61 - N° 06-423 - ENTRETIEN DES PHOTOCOPIEURS DANS LES GROUPES SCO LAIRES - ANNEES 2007/2008/2009 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC............................................................................................................52

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62 - N° 06-424 - EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE - GALERIES "HI STOIRE ET CULTURE" - AMENAGEMENTS SCENOGRAPHIQUES - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS.........................................................................53

63 - N° 06-425 - ACQUISITION DE LIVRES, DOCUMENTS IMPRIMES, SUPPORTS ENREGISTRES POUR LA DIRECTION CULTURELLE ET LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2007/2008/2009 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS .........................................................................................................................................55

64 - N° 06-426 - LE BARGEMONT - GESTION ET ANIMATION DU CENTRE SOCIAL ET DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - MARCHE SPECIFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ............58

65 - N° 06-427 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2007 - MARCHE SPEC IFIQUE RELATIF A DES SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (Article 30 du Code des Marchés Publics) - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC ............60

66 - N° 06-428 - MARCHE DE COMMUNICATION - ANNEES 200 7/2008/2009/2010 - LOTS N os 4-7-12-13- 14 - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS .........................................................................................................................................61

67 - N° 06-429 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILIT ATION DE 433 LOGEMENTS - PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS.........................................................................63

68 - N° 06-430 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2007/2008/2009 - GROUPEMENT D'ACHAT - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES PUBLICS ...................................................65

69 - N° 06-431 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - A NNEE 2007 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACCORD DE PRINCIPE ...................................................................................................68

70 - N° 06-432 - LOCATION DE LA HALLE DE MARTIGUES PAR LA VILLE - ANNEE 2007 CONTRAT VILLE / S.E.M.O.V.I.M........................................................................................................................................69

71 - N° 06-433 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR G IRATOIRE SUR LA R.D. 5 PERMETTANT L'ACCES AU PARC DE FIGUEROLLES - CONVENTION VILLE / CONSEIL GENERAL ..........................................................................................................................................................70

72 - N° 06-434 - VALLON DE L'EURRE - DEMOLITION D'UN G ARAGE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR..............................................................71

73 - N° 06-435 - FONCIER - COMMUNE DE PORT-DE-BOUC - QUARTIER SAINT-JEAN - VENTE D'UNE PARTIE DE L'ANCIEN CANAL DESAFFECTE DE MARTIGUES PAR LA VILLE A MONSIEUR Claude CANTONI...............................................................................................................................................72

74 - N° 06-436 - FONCIER - SAINT-PIERRE - LES PLATRIERES - A CQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE LA S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ..........................................................................74

75 - N° 06-437 - URBANISME - JONQUIERES - BOULEVARD Luc ien DEGUT - REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 14 LOGEMENTS LOCATIFS (ILOT A) - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE...........................75

76 - N° 06-438 - URBANISME - JONQUIERES - BOULEVARD Luc ien DEGUT - REALISATION D'UN ENSEMBLE DE 19 LOGEMENTS LOCATIFS (ILOT C) - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE PAR LA S.E.M.I.V.I.M., MAITRE D'OUVRAGE...........................76

77 - N° 06-439 - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATI ON FORMULEE PAR LA PENSION CANINE DES ETANGS EN VUE D'EXPLOITER UN ETABLISSEMENT DE GARDE ET D'ELEVAGE DE CHIENS SIS Z.A.C. DES ETANGS OUEST A SAINT-MITRE LES REMPARTS - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL .......................................................................................................................................76

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

78 - N° 06-440 - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2007 - CONVENTION VILLE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE....................................................................................................................78

79 - N° 06-441 - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2007 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LA CHRYSALIDE" ...........................................................................................................................................78

80 - N° 06-442 - RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2007 - CONVENTION D'UTILISATION D'UN EQUIPEMENT COLLECTIF VILLE DE MARTIGUES / VILLE DE PORT-DE-BOUC ........................................79

81 - N° 04-443 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MA IRE - ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION DE L'ALINEA 3 DE LA DELIBERATION N° 05-345 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2005 ..........................................80

82 - N° 06-444 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE ET COUVERTURE DE TAUX D'INTERET - OPERATION D'ECHANGE DE CONDITIONS D'INTERET (SWAP) SUR LE PRET DEXIA CREDIT LOCAL N° MIN170522EUR D'UN CAPITAL RESIDUEL DE 2 339 961, 79 EUROS - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL .................................................................................................................................83

83 - N° 06-445 - SYNDICAT MIXTE D'ELECTRIFICATION DES BOU CHES-DU-RHONE - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2005 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL ...............................................84

84 - N° 06-446 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COL LABORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008 AVENANT N° 1 PORTANT ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR 2007 .........................................................................85

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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 88/95

DECISION N° 2006-138 DU 8 NOVEMBRE 2006

ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS - ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - HIVER 2007 - LOT N° 1 "SEJOURS VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS (SERVICE DES ACTIVITES PERI ET POSTSCOLAIRES)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT F.O.L. AVEYRON ...................................................................................................................................... 88

DECISION N° 2006-139 DU 8 NOVEMBRE 2006

ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS - ORGANISATION D'ANIMATIONS SPORTIVES - HIVER 2007 - LOT N° 1 "SEJOURS VACANCES ENFANTS ET ADOLESCENTS (Service des Activités Péri et Postscolaires)" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE ............................ 88

DECISION N° 2006-140 DU 9 NOVEMBRE 2006

PARC DE FIGUEROLLES - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - JOURNÉE NATIONALE DES ASSISTANTES MATERNELLES - GRATUITÉ ACCORDÉE AUX PARTICIPANTS ............................... 89

DECISION N° 2006-141 DU 17 NOVEMBRE 2006

REGIE DE RECETTES - PARC DE FIGUEROLLES - MODALITES D'ORGANISATION - MODIFICATION ........................................................................................................................................ 89

DECISION N° 2006-142 DU 20 NOVEMBRE 2006

BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - VIREMENT DE CREDITS ...................................................... 90

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-143 DU 22 NOVEMBRE 2006

ASSOCIATION LA COURONNE VERTE C/ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JUIN 2006 APPROUVANT LE P.L.U. - AUTORISATION DE DEFENDRE .................. 91

DECISION N° 2006-144 DU 22 NOVEMBRE 2006

EPOUX MARANINCHI C/ DECISION DE PREEMPTER UNE PARCELLE DE 6 250 M² AU LIEU-DIT SAINTE-CROIX DU 23 JUIN 2006 - AUTORISATION DE DEFENDRE ............................ 91

DECISION N° 2006-145 DU 22 NOVEMBRE 2006

BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX SPECIFIQUES DE TELEPHONIE - ANNEES 2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TREES TELECOM - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004.162 EN DATE DU 23 NOVEMBRE 20 04 ........................................................ 92

DECISION N° 2006-146 DU 24 NOVEMBRE 2006

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RETRAIT D'AFFICHES, DE CATALOGUES, DE CD-ROM ET DE CARTES POSTALES .............................................................................................. 93

DECISION N° 2006-147 DU 29 NOVEMBRE 2006

PROGRAMME D'EMPRUNTS 2006 - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 1 500 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE .......... 93

DECISION N° 2006-148 DU 29 NOVEMBRE 2006

PARC DE FIGUEROLLES - PETIT TRAIN TOURISTIQUE - TRAJETS EN CENTRE-VILLE - TARIFS ...................................................................................................................................................... 94

DECISION N° 2006-149 DU 1 ER DECEMBRE 2006

PETIT TRAIN TOURISTIQUE - CONTRAT D'EXPLOITATION SUR LA COMMUNE DE MARTIGUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE LA CALECHE .................................. 95

Conseil Municipal du 15 décembre 2006 - Compte-rendu administratif