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Déliberation - deliberation 19 12 118 attribution d une subvention exceptionnelle au snow ski club edition 2019 du grand prix international de valloire
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 12 118 attribution d une subvention exceptionnelle au snow ski club edition 2019 du grand prix international de valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019
Affiché le 10/12/2019
| 1D : 073-217303064-20191205-19_12_118-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARORES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 8
Représentés : 5
Absents excusés : 2
Date de convocation : 28 novembre 2019
Date d'affichage : 28 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER- Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean-Marie MARTIN - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT
Étaient représentés: Jean-Claude ROUGET (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Béatrice BAILLY (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER) - Éric GIRAUD (donne procuration à Jean-Marie MARTIN) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Laurence CLEMENT-GUY) - Corine FALCOZ (donne procuration à Jacques PRAT)
Étaient absents excusés : Pascal CLAPPIER - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 19-12-18
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle au Snow-ski club - Edition 2019 du Grand Prix international de Valloire
Rapporteur : Stéphanie Feutrier, Adjointe au maire.
Notre Commune accueillera du 14 au 20 décembre prochain, des épreuves de ski alpin FIS, dénommée Grand Prix International de Valloire qui devrait réunir 130 compétiteurs de haut niveau (FIS citadine 14 et 15 décembre, FIS femmes les 16 et 17 décembre et FIS hommes les 19 et 20 décembre).
Cet évènement sportif est intéressant à plusieurs titres dans la mesure où il constitue une animation supplémentaire au calendrier de notre destination touristique, est conforme à l’une de ses facettes soit son image de station dynamique et sportive et permet enfin de valoriser l’image de notre domaine skiable.
Enfin, il participe naturellement de l’animation de l’économie locale.
Pour l’organisation de cette manifestation, le snow-ski club de Valloire, section ski
alpin, sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros. Envoyé en préfecture le 10/12/2019
Reçu en préfecture le 10/12/2019
Affiché le 10/12/2019
1D : 073-217303064-20191205-19_12_118-DE
Je vous rappelle que la Commune a consenti un effort financier concernant la subvention attribuée pour le fonctionnement de la section ski alpin du snow-ski club de Valloire pour la saison 2018-2019 (+ 8 000 € de subvention sur celle de 50 000 € initialement attribuée), et pour cette saison 2019-2020 (subvention de 67 000 €).
Ainsi, je vous propose d'attribuer à la section ski alpin du Snow-ski Club la subvention strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix, et ce dans la limite de 10 000 €.
Le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur la base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix, factures à l’appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Ouf l’exposé de Madame Feutrier,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'attribuer à l’association snow-ski club de Valloire — section ski alpin - une subvention exceptionnelle d’un montant strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix International de Valloire, édition 2019, et ce dans la limite maximum de dix mille euros (10.000 €);
> que versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur la base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix, factures à l’appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire . Copie conforme Transmission en Préfecture : JL { AT AQ Le Maire, Affichage : pl elJt LA
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _{ol A2 (AA
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.