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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 049)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
pays" DELIBERATION!:DU-COMITE DULPOLE | Jonivinoi®
DU:PAYS' DU LUNEVILLOIS
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis
au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. NOMBRE DE MEMBRES! Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo En exercice : 29 GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL Présents : 21
Absents : 2 Etaient excusés avec pouvoir :
| Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Procurations : 6 Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard
COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, Nombre d ff se M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques exprimés : 27 Pour : 27 LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina Contre : 0 VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME. Abstentions : 0 Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
2018-049 MOBILITE : RAPPORT D’ACTIVITE LUNEO
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le délégataire d'un service public produit chaque année à Date de convocation 20/09/2018 , : — l'autorité délégante un rapport permettant d'apprécier, au titre de l'année Acte rendu exécutoire , ; PE Er à k | à après écoulée, les conditions d'exécution du service public dont la gestion lui a
dépôt en Préfecture le: és:connée:
| cdlrshiees | Ce document fait ensuite l'objet d'une présentation à l'Assemblée délibérante.
et publication du :
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence, la DSP précédente attribuée | 1.1... | à BUS EST par la CCTLB a été automatiquement transférée. Vous trouverez donc le rapport d'activité 2017 joint à la présente délibération.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport,
Après avis du bureau du Pôle, le comité du Pôle à l'unanimité : - PREND ACTE du rapport d'activité 2017 produits par la société BUS EST au titre de la délégation de service public pour l'exploitation de lignes urbaines et de transport à la demande.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:03
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_049-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018