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Compte-Rendu - 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20201015-37_2020-DE Reçu
le
19/10/2020
37/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
15
Octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
15
octobre,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON,
Maire
de
la
commune,
Présents:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
—
RIVAUD
Vincent
-
-
CAILLER
Sébastien
-
GROULT
Philippe
-
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
MATTERA
Marc
-
Absent
excusé
: VERRY
Gilles
RAMALHO
Irène
VEYSSIERES
Sylvie
Convocation
du
10
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
Objet
: Achat
des
parcelles
D211
et
D212
de
la
Forêt
de
BIRON
| Pour
: 07
Le
Maire
explique
qu'il
souhaite
confirmer
la
délibération
05/2020
du
21 |
Contre
: 0
Février
2020.
La
commune
confirme
le
prix
d'achat
pour
ces
parcelles
| Abstention
: 0
229
200
€
(Deux
cent
vingt
neuf
mille
deux
cents
euros)
augmenté
des
frais
d'agence
22
920
€ et des
frais
de
notaire.
Le
Maire
explique
qu'il
a
du
faire
une
demande
d'évaluation
auprès
des
servies
des
domaines,
Le
dépôt
de
dossier
a
été
effectué
le
17/08/2020,
le
délai
de
réponse
étant
d'un
mois
et
qu'à
ce
jour
aucune
évaluation
n'a
été
reçue
en
mairie,
nous
pouvons
confirmer
notre
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Confirme
que
la
Mairie
de
Biron
se
porte
acquéreur
des
parcelles
D
211
et
D
212.
Il sera
inscrit
dans
l'acte
:
- Une
close
de
préférence
en
faveur
de
la
Mairie
pour
les
parcelles
D178
D195
et
D196.
- Une
servitude
d'accès
à
l'ouest
du
plan
d'eau
- Un
droit
de
passage
sur
la
piste
longeant
au
nord
de
la
parcelle
D195.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
ESMAISON
=
À