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Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 ONF Programme assiette des coupes de bois 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230114-CM14012023003-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
D< mairie@escource.fr
Séance du 14 janvier 2023
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 10 janvier 2023
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 12 (dont 0 procuration)
L'an deux mil vingt-trois le quatorze du mois de janvier à 09 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN., Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle,
RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice,
JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie, ROMAO Manuel.
Absent(e)}s et excusé(e)s :
Mme EDALTITI Nathalie et Mme KNITTEL Paulette.
Procurations :
dns , procuration à
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2023 — 003 |
Objet : ONF : Programme assiette coupe de bois pour l’année 2023
Le conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code forestier et en particulier les articles L.124-1 et L.212-1
VU l'aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2021-2035 approuvé par
délibération du conseil municipal en date du 28 Avril 2021
CONSIDERANT la proposition du programme d'assiette de coupes de l'année 2023 transmis
par l'Office National des Forêts, Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Reçu en préfecture le 16/01/2023
Publié le
ID : 040-214000945-20230114-CM14012023003-DE
CONCIDERANT la réunion avec le service bois façonné de l'ONF, représenté par Alexis
Creton, le vendredi 2 décembre 2022. Cette rencontre ayant permis de présenter les
différentes modalités de réalisation de ces coupes par l'intermédiaire de l'ONF (voir document
remis : convention d'exploitation groupée de bois), il a été décidé de proposer les parcelles
10c-10b et 12 en bois façonné et les parcelles 5 et 8 en vente sur pied par l'ONF soit en vente
par appel d'offres soit en vente de gré à gré sur propositions de l'ONF, après accord formel de
Mr le Maire après la mise en vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE
e D'APPROUVER sur avis de Messieurs Deboudacher, le programme d’assiette des
coupes de l’année 2023 ci-dessous, effectué en fonction du plan de gestion :
Volume
prévisionnel
Essence Nature de la coupe Type de vente N° de parcelle (estimatif en Surface Observations
attendant le
martelage)
: ec Sur pied appel Pin Maritime E2 , 5a 216 m3 10.29 ha 21ans
d'offre
Sur pied |
Pin Maritime E3 A PES PRE 8b 353 m3 8.82 ha 28 ans d'offre
Pin Maritime E2 Bois façonné 10b 29 m3 1.17 ha 16 ans
Pin Maritime E1 Bois façonné 10c 106 m3 5.29 ha 13 ans
Pin Maritime E2 Bois façonné 12 483 m3 16.11 ha 20 ans
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
° __D'AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à
procéder à l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents. 1
Préfecture le 16 / 01 / 2023 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 16 / O1 / 2023
Le Maire,
P SABIN