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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE — 2026 / 84
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-
8 du 7 Janvier 1983,
VU la demande de Madame Katia SABOURIN, domiciliée à CERISIERS, 12 rue du Général de Gaulle, désirant procéder à son déménagement, sise 12 rue du Général de Gaulle CERISIERS,
CONSIDERANT que le stationnement d'un camion le long de la propriété pourrait déborder sur la voie publique,
ARRETE
Article 1: Madame Katia SABOURIN est autorisée à faire stationner un camion devant la propriété sise 12 rue du Général de Gaulle à Cerisiers (Yonne), le samedi 13 juin 2026 de 9h à 12h. L'emplacement réservé au camion restera limité le long
de la propriété bâtie.
Article 2: La sécurité des véhicules et piétons devra être assurée au droit du
chantier.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché dans la commune et aux deux extrémités du
chantier.
Article 4: Le pétitionnaire aura à sa charge la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de Cerisiers,
Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de Cerisiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. +.
+
La
Lea
Fait à Cerisiers, le 2 juin 2026
e Maire,
Michaël BERGIA