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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 30 vote des subventions aux cfa mfr tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ge ss
nié! è Publié le
1D :027-212704282-20250824-DCM 2025 3C-DE
REPRISE DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-30 |
DEPARTEMENT EURE Vote des subventions aux C.F.A. & M.F.R.
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation :18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24 pape
Membres présents : 21 ?
Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal. Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY.
Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Madame le Maire propose d'attribuer le montant de 15 € par enfant du Neubourg fréquentant les Centres de formation d’Apprentis et la Maison Familiale et Rurale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
Y DECIDE d'attribuer la somme de 15 € par enfant Neubourgeois fréquentant les
établissements suivants :
- Centre de Formation d’Apprentis en Bâtiment à Evreux : 3 élèves
-__ Centre de Formation d'Apprentis Interconsulaire de l'Eure au Val de Reuil : 21 élèves
- Maison Familiale Rurale de Bernay : 2 élèves
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2025.
La présente délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune et transmise au
représentant de l'Etat Le Maire, La secrétaire, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours . Caroline CHOPIN pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
site de la commune www.leneubourg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr