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Déliberation - dcm 2025 43 subvention 2025 pour la mfr de routot
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 43 subvention 2025 pour la mfr de routot
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 43 subvention 2025 pour la mfr de routot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
n
Publié
le
S
L
ID
: 027-212704282-20250422-DCM_2025_043-DE
REPUBLIQUE
|
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-43
|
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la
MFR
de
Routot
DEPARTEMENT
EURE
-
Û
@
Date
de
la
séance
:
22
avril
2025
Date
de
convocation
:15
avril
2025
|
Ë
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Fe,
Membres
présents
:
17
,
Ù
Û
[
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isa
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
M à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
belle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
aire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M-Phiippe-DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
l'Adjointe
propose
d'accorder
la
somme
de
15
€ à
la
Maison
Familiale
et
Rurale
de
Routot
qui
compte
un
élève
du
Neubourg
dans
ses
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
15
€
à
la
MFR
de
Routot.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
Le
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourq.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
per l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telérecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
avril
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
isabelle
VAUQUE
IN
..
Caroline
CHOPIN
Cdt