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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 34 tarifs spectacle romanesque tampon
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 34 tarifs spectacle romanesque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/3025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 ge ss
Dia: ae Publié le S
1D : 027-212704282-20250824-DCM 2025 34-DE
REPUBLIQUE L DÉLIBÉRATION n° DCM-2025-34 | FRANCAISE fs d leR DEPARTEMENT EURE Tarifs du spectacle Romanesque
Date de la séance : 24 mars 2025
Date de convocation :18 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 24 pRopié a
Membres présents : 21 ’
| Nombre de votants : 22
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme isabelle AMEYE, M.
Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Claire LAPOIRIE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe
DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alain LEROY pouvoir à Mme Hélène LEROY. Absentes excusées : Mme Stéphanie CHEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Il'est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs pour le spectacle théâtral validé en commission du 11 mars 2025,
Romanesque de et par Lorant Deustch
prévu le vendredi 17 octobre 2025
Tarif adulte : 25 € - tarif enfant < 16 ans et demandeur d'emploi : 18 € RE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs des spectacles programmés par la commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
“ DECIDE de fixer les prix d'entrée comme suit :
- Tarif adulte : 25€
-__ Tarif enfant < 16 ans et demandeur d'emploi : 18 €
Ÿ INDIQUE que les droits d'entrée seront encaissés par la régie de recettes pour les animations municipales.
Ÿ AUTORISE Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait à LE NEUBOURG, le 24 mars 2026. La présente délibération sera inscrite au registre des! délibérations de la commune et transmise au
représentant de l'Etat . . La présente délibération peut faire l'objet d'un recours: Le Maire, La secrétaire,
Isabelle VAUQUELIN Caroline CHOPIN
Cd ————
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
site de la commune www. leneubourg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr |