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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.09.089+Urbanisme+ +affaries+foncières+ +Acquisition+parcelle+Chemin+des+Souchets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
TES
ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309089-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 20
De votants... 23
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2023
OBJET
N° 2023.09.089
URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION
Parcelles
Chemin des Souchets
Section AM n° 549-684-686
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE DIX-HUIT du mois de
SEPTEMBRE à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 14 septembre 2023, sous la présidence de
Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en
application de l'Article L 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour présider la présente
séance.
Etaient présents : L. CIVEL, Maire,
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE,
C. CAUBIT Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD,
S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE,
V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Conformément à l'Article L
Ch MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL
Ch. BET qui a donné procuration à S. DEGERT,
P. FERREIRA qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Jean-François DUBOS a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de
séance.
RDKLK EE
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que dans le cadre du plan de référence, la commune prévoit la création d’un cheminement des écoles vers Le complexe sportif.
Afin de pouvoir finaliser cette liaison douce, la Commune a proposé à Monsieur LOUSTALAN Christophe d'acheter du début du Chemin des Souchets jusqu’au stade. Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié le 25/09/2023
Délibération n° 2023.09.089 (Suite) - page 2 ID : 040-200068708-20230918-DELIB202309089-DE
PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :
e D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section AC n°549, 684 et 686 sis lieu-dit Menjuc, d’une contenance de 3777 m° pour la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (75 540,00 €), soit 20 € Le m°, Les frais afférents seront à La charge de La Commune.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Christophe LOUSTALAN domicilié 19 Rue Calvé - 33000 BORDEAUX, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.
e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, La somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.
DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
D — Jean-François DUBOS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.