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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2023 004 Tarifs animation jeunesse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2023 004 Tarifs animation jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Pubiéle
?
5
JAN
2073
S
LG
Ï
=
R
R
Fr
ss
D
FE
ID
: 085-200070233-20230123-DECCS
2023
_004-AR
NMONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECCS
2023
004
Tarifs
Animation
jeunesse
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
n°
DECTDM_20_016
en
date
du
20
février
2020
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
Maison
des
Jeunes
Montaigu
en
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse,
Vu
l'arrêté
n°
ATDMAD_20_007
en
date
du
20
février
2020
portant
nomination
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
Animation
Jeunesse, Vu
l'arrêté
n° ATDMAD_22
038
en
date
du
19
septembre
2022
portant
nomination
de
mandataires
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Les
tarifs
des
activités
jeunesse
proposées
par
le
service
Animation
Jeunesse
de
Terres
de
Montaigu,
sont
fixés
comme
suit
à
compter
du
23
janvier
2023
:
Tañfappliqué |
60e | arooe | aovoe | at 200€| 21500€ | etplus
Tarif Gratuit
GRATUIT
Tarif 1
2€
2€
2€
3€
3€
3€
Tarif 2
3€
3€
3€
1€
4€
4€
Tarif 3
41€
4€
1€
GE
=
se
Tarif 4
He
5€
6e
6e
7€
7€
Tarif 5
6e
7€
8€
8€
9€
9€
Tarif 6
7€
8€
9€
10€
11€
11€
Tarif 7
9€
10€
11€
12€
13€
14€
Tarif 8
10€
12€
13€
14€
15€
16€
Tarif 9
12€
13€
15€
16€
17€
18€
Tarif 10
13€
15€
17€
19€
19€
20€
Tarif 11
14€
16€
18€
21€
21€
2€
Tarif 12
16€
18€
21€
23€
24€
25€
RÉ oo a
18€
20€
22 €
24€
26 €
28 €
*QF
: Quotient
familial
ARTICLE
2
Le
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Le
Prési
dent,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
PORAREEERE
}
Antoine
CHEREAU
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
-
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Signé
| A
.
és
CA
NN
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette— CS 24111
ed
oem
7 SAONE
— 44041 NANTES
Cedex) dans un délai de
Chefeau
fi
LAS
deux mois à compter
de
sa publication et/ou
Date de signature
: 25/01/2023, f
72
Qualité
: Président
de Terres dé.
!!
notification
Montaigu
Communauté
\
?
à
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
| BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51 46
45
45
wWwW.terresdemontaigu.fr