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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2026 026 Anim Jeunesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2026 026 Anim Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
.
Publié le
_{ 4
AVR,
2026
S
LOF
TE
R
R
F
S
D
ID : 085-200070233-20260326-DECCS
2026 _026-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECCS_2026
026
Tarifs
complémentaires
Animation
jeunesse
—
Projets
et
actions
d’autofinancement Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_03
en
date
du
12
février
2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu
;
Vu
la
décision
n°DECTDM_20_016
en
date
du
20
février 2020
portant
modification
de
la régie
de
recettes
Maison
des
Jeunes
Montaigu
en
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
;
Vu
la
décision
n°DECCS_2024_
018
en
date
du
18
mars
2024
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
;
Vu
l'arrêté
n°ATDMAD_20_007
en
date
du
20
février
2020
portant
nomination
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
;
Vu
l'arrêté
n°ARRCS_2025_001
en
date
du
10
janvier
2025
portant
nomination
de
mandataires
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
;
Vu
la
décision
n°DECTDM_22_054
en
date
du
11
octobre
2022
fixant
les
tarifs
des
projets
et
actions
d'autofinancement
du
service
Animation
jeunesse
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
Les
tarifs
complémentaires
à
ceux
fixés
par
décision
n°’ DECTDM_22_024
en
date
du
11
octobre
2022
pour
les
projets
et
actions
d'autofinancement
des
jeunes,
sont
fixés
ainsi
:
LIBELLE
ET
DIVERS Animation
diverse
(ex.
Chasse
aux
œufs,
etc.)
|
3,00
€
ARTICLE
2
Le
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
Animation
Jeunesse
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
} (
Président
de
Terres
de
LU
||
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 31
mars
2026
Ceriifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de
l'Ile Gloriette - CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
4645
45
www.terresdemontaigu.fr