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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2024 017 Modif regie avances anim jeunesse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECCS 2024 017 Modif regie avances anim jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
S
L
A
:
Publié
le
1
Q
MARS
2024
L
E
R
R
F
S
D
E
ID
: 085-200070233-20240313-DECCS
2024 017-AR
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECCS_2024
017
Modification
de
la
régie
d’avances
Animation
Jeunesse
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
l'article
R1617-1
à
R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux, Vu
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7 novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l’article
22,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
n°DECTDM_20_018
en
date
du
20
février
2020
portant
création
d'une
régie
d'avances
Animation
jeunesse,
Vu
la
décision
n°DECTDM_22_048
en
date
du
19
septembre
2022
portant
modification
de
la
régie
d'avances
Animation
jeunesse, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'article
1
de
la
décision
n°’DECTDM_22
048
du
19
septembre
2022
est
modifiée
comme
suit :
-
La
régie
d'avances
Animation
jeunesse
est
installée
22
rue
du
Sacré
Cœur,
Boufféré
—
85600
MONTAIGU-VENDEE.
ARTICLE
2
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Pour
le
compte
du
comptable
du
SGC
du
Nord-Vendée
:
Et par délégation,
Antoine
CHEREAU
Claude
NGUIFFO-BOYOM
inspectrice
Principale
des
Finances
Avis
favorable
le
12/03/2024
.
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette
— CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
WWwW.terresdemontaigu.fr