Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 126.24 Modification du tableau des effectifs Creations demplois permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 126.24 Modification du tableau des effectifs Creations demplois permanents)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D126-24-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 126.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 76 (15 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (71 pour, 2 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le seize septembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN - M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët: M. Georges PAPEGAY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison : |
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monëêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D126-24-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Philippe MAGNUS à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e
©
©
ee
ee
©
©
©
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D126-24-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Modification du tableau des effectifs / Créations d’emplois permanents
Afin de répondre aux besoins des services et d’en assurer la continuité, les modifications suivantes sont
proposées sur le tableau des effectifs :
> Pour le pôle technique :
Pour assurer l’entretien des espaces verts et réaliser l’ensemble des réparations et entretiens des bâtiments de la CCSB dispose d’une équipe de 9 agents techniques polyvalents (9 équivalents temps plein).
Il est proposé de créer un autre emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet à compter du 1% octobre 2024 afin de pouvoir renforcer l’équipe.
> Pour le Service Information Géographique (SIG) :
Le Service Information Géographique (SIG) est composé de deux emplois à temps complet : un emploi permanent et un emploi non permanent (chargé de projet) qui prendra fin le 8 novembre 2024. Les missions du service se sont fortement développées ces dernières années, notamment avec la cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement et la mise en œuvre du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
Pour répondre à l’ensemble des sollicitations auxquelles doit faire face le SIG, il est proposé de créer un emploi permanent de technicien territorial (catégorie B) à temps complet à compter du 9 novembre 2024.
> Pour le service d’aide aux communes / secrétariat de mairie :
Le service commun de secrétariat de mairie intervient de manière régulière sur certaines communes (reprise des pratiques historiques de l’ancienne Communauté de Communes des Baronnies) mais aussi de manière ponctuelle pour remplacer un agent absent, renforcer temporairement une équipe ou aider à la prise de poste d’un nouveau secrétaire de mairie.
Actuellement, ce service est constitué d’une équipe de 7 secrétaires représentant 4 équivalents temps plein. 13 communes font appel au service de manière régulière.
Le nombre d’interventions dans les communes progresse chaque année et la CCSB n’est plus en mesure de répondre à toutes les demandes de remplacement.
Il est donc proposé de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet (catégorie C) pour exercer des missions de secrétariat de mairie à compter du 17 octobre 2024.
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2024.
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels, sur la base de l’article L.332- 8-2° du code général de la fonction publique.
Le recrutement de ces agents sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n° 88-145 du 15 février 1988 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve les créations d’emplois permanents proposées ci-avant ;
- modifie en conséquence le tableau des effectifs du budget général. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D126-24-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
La secrétaire de séance,
Publiée le :
Emilie SCHMALTZ
E. 18 SEP. 2024