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Compte-Rendu - Conseil municipal du 22 decembre 2025
Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 12 mars 18
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents:
séance:
Présents : 11
Corine BLADOU GRENIER
Objet: signature de la convention territoriale globale des services
aux familles (CTG) - Délibération n°DE_047_2024
La Convention Territoriale Globale des services aux familles (CTG) du Grand Cahors s’est
terminée le 31/12/2023. La démarche est co-pilotée par la Communauté d'Agglomération du
Grand Cahors et la Caisse d'Allocations Familiales du Lot. C'est un outil opérationnel du projet
Social du territoire. Cette démarche partenariale, a pour objectif de renforcer l'efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire du Grand Cahors dans les domaines de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la
parentalité, l'accès aux droits et à l'animation de la vie sociale. Pour chaque renouvellement de
la convention, l'ensemble des partenaires du territoire se réunissent pour effectuer un diagnostic
partagé. Il s'agit d'élaborer un plan d'action répondant aux besoins identifiés. L'année 2024 a permis d'effectuer ce travail coopératif et ainsi d'élaborer des orientations pour la période 2024 —
2028, dans le respect des compétences de chaque collectivité.
Ces orientations seront soumises à validation lors du conseil communautaire du 19 décembre
prochain.
Dans le domaine de la petite enfance, la commune de Mercuès s'engage à accompagner la
trajectoire de développement de places pour l'accueil des enfants 0-3 ans : en soutenant le
projet de transformation du jardin d'enfant en petite crèche de 20 places.
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_047_2024-DE
AGEDI La commune de Mercuès a participé à l'ensemble des travaux de diagnostic, de suivi et de bilan
de ce dispositif, En tant que bénéficiaire des co-financements de la CAF qui co-pilote cette
démarche CTG, la commune de Mercuès est signataire de la convention qui formalisera ces
orientations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité
d'autoriser monsieur le Maire à signer la CTG 2024 — 2028.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_047_2024-DE
AGEDI Mercüès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Présents : 11
Excusés:
Secrétaire de Absents:
séance: Corine BLADOU GRENIER
Objet: remplacement boules EP armoire A01 sur poste Boulodrome
A01 - opération 40797EP - Délibération n°DE_048_2024
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de l'éclairage public cité en
objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maïñïtrise d'ouvrage de la Fédération
Départementale d'Energies du Lot,
- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2025,
- s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au com pte
204182,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_048_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Membres en
exercice : 14
Présents : 11
Votants: 14
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: remplacement boules rue des école - opération 41620EP -
Délibération n°DE_049_ 2024
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de l'éclairage public cité en
objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du lot,
- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2025, - s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 204182,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_049_2024-DE
AGEDI Mercüès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL.,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents:
séance:
Présents : 11
Corine BLADOU GRENIER
Objet: créance irrécouvrable - Délibération n°DE_050_2024 Monsieur le Maire présente à l'assemblée la liste de non-valeur transmise par la Direction Générale des finances le 10 septembre 2024.
Il s'agit d'une créance irrécouvrable pour laquelle aucune poursuite ne peut être effectuée.
Il'est proposé à la commune de prévoir les crédits budgétaires pour pourvoir émettre le mandat de non-valeur de 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d'admettre en non-valeur la liste présentée, jointe en annexe,
- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 à l'article 6541.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZÆENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_050_2024-DE
AGEDI République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Présents : 11
Excusés:
Secrétaire de Absents:
SRE: Corine BLADOU GRENIER
Objet: création d'un poste d'un emploi permanent - rédacteur territorial - Délibération n°DE_051_2024
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du comité social territorial.
Compte tenu de l'avancement de grade d’un agent de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er février 2025.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur territorial.
Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332-14 ou L.332-8 du code général
de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial.
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_051_2024-DE
AGEDI Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal :
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZENGRE
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_051_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Membres en
exercice : 14
Présents : 11
Votants: 14
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents:
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Décision modificative n°2024-004 - Délibération
n°DE_052_2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative:
*_ concernant la reprise de la couverture de la salle des fêtes par l'entreprise Métal Fer Créations suite à une malfaçon,
* d'augmenter les crédits sur le programme 27 - électrification pour pouvoir régler les prochaines factures.
Section Programme Articles |Désignation Dépenses
Investissement 121 -bâtiments publics 12131 bâtiments publics + 7000.00 €
Autre organisme
27 -électrification 204182 |pub. bat. et + 15000.00 € installations
106 - panneaux Immobilisations
photovoltaïques 231 corporelles en cours |-22 000.00 €
Total 0€
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_052_2024-DE
AGEDI Après vote et délibération, l'assemblée décide d'adopter la décision modificative n°2024-004,.
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_052_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL, Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Présents : 11
Excusés:
Secrétaire de Absents:
Fe Corine BLADOU GRENIER
Objet: Convention d'intervention du syndicat d'aménagement et
d'ingénierie du Lot ( SDAIL)- réaménagement et extension du jardin
d'enfants en crèche - Délibération n°DE_053_ 2024
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de l'assistance apportée par le SDAIL concernant l'établissement d'un programme de réaménagement et extension du jardin d'enfants en crèche.Cette assistance à maïtrise d'ouvrage fait l'objet d'un
conventionnement.
Le coût de l'intervention pour la collectivité s'élève à 6 972€ HT
La signature de la convention vaut ordre de mission au SDAIL.
Après délibération et vote, le conseil municipal :
* autorise le maire à signer la convention jointe en annexe présentée par le Syndicat d'aménagement et d'ingénierie du Lot (SDAIL) pour le réaménagement et
extension dujardin d'enfants en crèche, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_053_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL.,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Sylvie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Secrétaire de Absents:
séance:
Présents : 11
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Garantie des emprunts contractés par l'organisme HLM
relative à une construction immobilière - Délibération
n°DE_054_2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le nombre de logements initialement prévu sur l'opération immobilière consistant en la réalisation d'une caserne sur le terrain Ségala de Mercuès est modifié.
Cet ensemble toujours porté par l'organisme "HLM Polygone" relatif à cette opération immobilière consisterait en la réalisation d'une caserne comprenant des locaux de service et techniques et de 21 logements représentant 21,5 unités-logements (23 QP LST et 21 QP LOGT), au profit du groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de la brigade de recherches et du peloton de surveillance et d'intervention de Cahors.
Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire que la commune s'engage à garantir tout où partie des emprunts contractés par l'organisme HLM sur la base de ces nouveaux critères.
Cette démarche préparatoire ne constitue pas un engagement de la gendarmerie nationale quant à la réalisation de l'opération.
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_054_2024-DE
AGEDI Après délibérations, le conseil municipal s'engage :
- à garantir tout ou partie des emprunts conitractés par l'organisme HLM relatifs à l'opération citée ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférent.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_054_2024-DE
AGEDI Mercüuès
République française LOT
Séance du lundi 09 décembre 2024
Date de la convocation: 02 décembre 2024
neuf décembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 14 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Michel LAFAGE, Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN
Représentés: Vincent PELEMAN représenté par Ludovic
DIZENGREMEL, Syie PELOU représentée par Sabine
PATROLIN, Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Secrétaire de Absents:
séance:
Présents : 11
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Modification article 4 du RIFSEEP - Délibération
n°DE_055_ 2024
Monsieur le Maire rappelle que par les délibérations en date du 10/02/2017, n°2017/6 et du 07/02/2020, n° 2020/02, le conseil municipal a approuvé la mise en place du RIFSEEP.
l'est précisé que des ajustements sont nécessaires à l'article 4 au niveau du cadre d'emploi.Il est proposé de le modifier comme suit (réf: délibération du 07/02/2020 n°2020/02)
ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS
Emploi (à titre Montant maximal individuel annuel Cadre d'emplois Groupe DS
indicatif) IFSE en euros
Rédacteurs Groupe 1 Encadrement de 5000
Adjoints administratifs PIOXMIES, GRRONIISE
territoriaux
ATSEM
Agents sociaux territoriaux | Groupe 2 | Agent d'exécution 3000
Adjoints techniques
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_055 2024-DE
AGEDI Après délibération et vote le conseil municipal décide à l'unanimité :
* d'autoriser la modification du RIFSEEP - article 4 de la délibération 2020/02 du
07/02/2020,
* de dire que les autres dispositions approuvées dans la délibération 2017/6 restent inchangées.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Ludovic DIZENGREMEL
Date de transmission de l'acte: 12/12/2024
Date de reception de l'AR: 12/12/2024
046-214601916-DE_055_2024-DE
AGEDI