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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 12 decembre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Mercuès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 septembre 2024
Membres en
exercice : 14
Présents : 11
Votants: 13
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 02 septembre 2024
neuf septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL.,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU
Représentés: Michel LAFAGE représenté par Sabine PATROLIN,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN
Corine BLADOU GRENIER
Objet: acquisition parcelle rue des Combettes - Délibération n°DE_035_2024
Pour mener à bien le projet du secteur Ségala, il convient de procéder à l'acquisition de la parcelle N° AA 171 sise rue des Combettes d'une contenance de 30 ca.
Madame Françoise VILLIÈRES, propriétaire de ce terrain est favorable à cette vente.
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'en faire l'acquisition sous la forme d'un acte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- donner son accord pour l'acquisition comme suit :
PROPRIETAIRE EMPRISE NATURE REF URBANISME INDEMNITE
CADASTRALE
Françoise Villières 30 ca Terre AA 171 UA 150 €
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_035_2024-DE
AGEDI - d'autoriser le Maire à signer les pièces afférentes à l'acte
- d'autoriser le premier Adjoint à signer l'acte de vente passé en la forme administrative,
- de régler les indemnités à la propriétaire comme définies.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_035 _2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 septembre 2024
Date de la convocation: 02 septembre 2024
neuf septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL., Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 13 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Michel LAFAGE représenté par Sabine PATROLIN,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 11
Secrétaire de
séance:
Objet: création d'un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d'activité - Délibération n°DE_036 2024
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d'une forte augmentation des enfants déjeunant à la cantine , il y a
lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent
technique à temps non complet à raison de 11 heures par semaine.
Contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une
même période de 18 mois consécutifs.
Après délibération, le Conseil Municipal :
DECIDE
Article 1 : De créer un emploi non permanent d'agent technique pour un accroissement
temporaire d'activité à temps non complet à raison de 11 heures par semaine.
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_036_2024-DE
AGEDI Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de
d'agent technique.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet le jour de la rentrée
scolaire 2024.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_036_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 septembre 2024
Date de la convocation: 02 septembre 2024
neuf septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
exercice : 14 Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
Votants: 13 JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU
Représentés: Michel LAFAGE représenté par Sabine PATROLIN,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN
Corine BLADOU GRENIER
Présents : 11
Secrétaire de
séance:
Objet: candidature à l'appel à projets "collecte pour recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer” de Citéo/adelphe - Délibération n°DE_037_2024
Citeo/Adelphe est un éco-organisme agréé par l'Etat pour la filière des emballages ménagers et
des papiers. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de
réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo/Adelphe publie un appel à projets visant à :
* Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers sur l'espace public
* Encadrer les critères de réussite d’un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par Citeo/Adelphe au cours des cinq
dernières années.
La candidature doit être déposée avant le 1°’ octobre 2024, et doit comprendre le dossier de
candidature complété (descriptif du projet, planning et budget prévisionnel) ainsi que l'ensemble
des pièces attendues à la candidature et précisées dans le cahier des charges.
Le Grand Cahors, compétent en matière de collecte des déchets, et disposant d'un certain
nombre d'espaces publics ouverts, souhaite généraliser le tri des déchets sur ces espaces,
dans le prolongement du tri réalisé dans les foyers.
Afin d’initier un projet à l'échelle du territoire intercommunal, dans une démarche telle que
souhaitée dans le pacte de gouvernance, le Grand Cahore à nranasé aux communes ani le
souhaitaient, compétentes en matière de propreté | Date de transmission de l'acte: 16/09/2024 Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_037_2024-DE
AGEDI Les corbeilles de tri seront installées sur les espaces publics, ciblés pour une forte consommation d'emballages ménagers hors foyer, tels que les centre-bourgs, les parcs et jardins publics, les autres lieux touristiques (espaces de loisirs) ou encore les établissements recevant du public.
Les corbeilles de tri seront vidées par les agents communaux dans les conteneurs de collecte du Grand Cahors. Les camions de collecte apporteront ensuite l'ensemble des emballages
recyclables et papiers au quai de transfert des emballages recyclables du SYDED à Catus.
Afin d'optimiser les achats de corbeilles, de bénéficier d'une économie d'échelle tout en ayant une cohérence du matériel sur l'ensemble du territoire, la convention de groupement pour la candidature inclut également un groupement d'achat des corbeilles de tri. En effet, pour organiser son achat l'acheteur peut procéder à une mutualisation de ses besoins. Un groupement de commande peut être constitué entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés (L. 2113-1 et L. 2113-6 du code de la commande publique).
Le besoin pour la commune de Mercuës a été identifié à 7 corbeilles de tri.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
a. d'approuver la constitution d'un groupement pour la candidature auprès de Citeo/Adelphe et d’un groupement d'achat de corbeilles de tri
b. d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que tous les actes afférents à cette dernière, pour porter une candidature groupée auprès de
Citeo/Adelphe et pour procéder à un achat groupé des corbeilles de tri, dont le responsable du groupement sera le Grand Cahors
c. d'autoriser Monsieur le Président du Grand Cahors à déposer une candidature groupée pour le Grand Cahors et les 10 communes volontaires pour l'appel à projets
« collecte pour recyclage des déchets d'emballages issus de la consommation hors foyer » et à lancer une procédure d'achat groupé
d. d'autoriser Monsieur le Président du Grand Cahors à signer le contrat afférent avec Citeo/Adelphe si le groupement est lauréat
e. d'autoriser Monsieur le Président du Grand Cahors à commander le matériel pour le compte de la commune, à percevoir les financements Citeo/Adelphe, et à émettre un titre de recette envers la commune pour paiement du reste à charge
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions du rapporteur.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_037_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 septembre 2024
Membres en
exercice : 14
Présents : 11
Votants: 13
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 02 septembre 2024
neuf septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL., Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Sylvie PELOU
Représentés: Michel LAFAGE représenté par Sabine PATROLIN,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Avenants dans le cadre du marché création d'une salle multi
activités à l'école élémentaire - Délibération n°DE_038_2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des travaux
complémentaires pour la salle multi activités à l'école élémentaire.
Les travaux supplémentaires portent sur le lot 1 - gros oeuvre et le lot 6 - chauffage.
Pour le lot 1 - gros oeuvre :
Plus value HT
Moins value HT
Total de l'avenant HT
Total de l'avenant TTC
3 612.00 €
-2647.25€
964.25 €
1157.10 €
% d'écart introduit par l'avenant : + 15.05 %
Nouveau montant du lot 1 - gros œuvre
Montant HT
Montant TTC
7 371.50 €
8 845.80 €
Pour le lot 6 - chauffage :
Plus value HT
Total de l'avenant TTC
% d'écart introduit par l'avenant : 16.28 %
1 681.94 €
2018.32€
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_038_2024-DE
AGEDI Nouveau montant du lot 6 - chauffage
Montant HT 12 014.68 €
Montant TTC 14 417.62€
Après délibération et vote, le conseil municipal approuve les avenants sur les lots 1 et6 dans le cadre du marché aménagement d'une salle multi activités à l'école élémentaire et autorise le maire à les signer.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Auregistre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_038_2024-DE
AGEDI Mercuès
République française LOT
Séance du lundi 09 septembre 2024
Membres en
exercice : 14
Présents : 11
Votants: 13
Secrétaire de
séance:
Date de la convocation: 02 septembre 2024
neuf septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Ludovic DIZENGREMEL,
Salle du Conseil Municipal
Présents : Ludovic DIZENGREMEL, Corine BLADOU GRENIER,
Sabine PATROLIN, Jean-Pierre GUIRAL, Marie-Christine
JORDANET, Ghislaine COLME, Albert IMBERT, Anne RIGAL,
Hortense MARROUFIN, Jean-Marie JARDIN, Syivie PELOU
Représentés: Michel LAFAGE représenté par Sabine PATROLIN,
Jacques BOLDRON représenté par Anne RIGAL
Excusés:
Absents: Vincent PELEMAN
Corine BLADOU GRENIER
Objet: Modification de la délibération n°2018/60 - mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) - Délibération
n°DE_040_2024
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de compléter et modifier les articles 1 et 4 de la délibération 2018/60 comme suit :
* article 1 - d'attribuer le régime indemnitaire CIA aux agents non titulaires, * article 4 - d'augmenter le plafond annuel du CIA au montant de 600 € pour tous les cadres d'emplois.
Les articles 2, 3, 5 et 6 de la précédente délibération restent inchangés
Après vote et délibération le conseil municipal décide :
* d'attribuer le CIA aux agents non titulaires exerçant les fonctions du cadre d'emploi concernés.
+ _ d'augmenter le plafond annuel suivant le tableau ci-dessous :
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_040_2024-DE
AGEDI Montant maximal
Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif) individuel annuel CIA en euros
Rédacteurs territoriaux | Groupe 2 Secrétaire de mairie 600 €
Encadrement de proximité,
Adjoints administratifs | Groupe 1 expertise 600 € territoriaux - ATSEM-
adjoints techniques | Groupe 1 Agent d'exécution 600 €
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Date de transmission de l'acte: 16/09/2024
Date de reception de l'AR: 16/09/2024
046-214601916-DE_040_2024-DE
AGEDI