Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0205 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0152 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0217 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0069a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 11 0240 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0069b Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0216 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0183 DM1
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Decision Presiden
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu9juin2021
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0201 Del adhesion GARA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0201 Del adhesion GARA)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 13 novembre 2025
N° DEL2025/11-0201
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : vendredi 07 novembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT)
Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Nathalie BOIARDI (BOSTENS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Farid HEBA, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Danielle KUBLER (BENQUET) a donné pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN) a donné pouvoir à Janet DELETRE, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Christophe HOURCADE, Jean- Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Absents :
Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN)
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 40
Pouvoirs 13
Votants 53
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT ALIMENTAIRE REGION NOUVELLE- AQUITAINE (GARA).
Rapporteur : Jean-Paul ALYRE
Créé en 2020, le Groupement de Coordination Sanitaire (GCS) Achats en Nouvelle-Aquitaine (NA) est ouvert aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, centres de santé et maisons de santé et aux personnes physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre libéral. Soutenue par l’ARS NA, le GCS a vocation à coordonner et harmoniser les segments d’achats au niveau régional.
Les missions du GCS Achats Nouvelle Aquitaine sont notamment : • De mettre en œuvre des stratégies d’achat régionales ;
• D’offrir une alternative régionale aux schémas d’achats locaux et nationaux en coordonnant et harmonisant les segments d’achats et en dégageant des économies intelligentes pour ses adhérents ; • D’accompagner les ESMS de la région vers une montée en compétence et en efficience de leur politique achat ;
• De favoriser l’échange de bonnes pratiques entre experts régionaux, notamment sur les achats responsables ;
• De diversifier les achats et couvrir les besoins des adhérents de toute la région ;
• D’offrir un accès facilité aux opérateurs d’achats mutualisés nationaux, notamment en matière d’offres à destination du secteur médico-social ; • D’améliorer la lisibilité pour les fournisseurs et les adhérents par la création d’un guichet unique.
• De promouvoir et favoriser l’échange de bonnes pratiques en matière d’achats durables et responsables. Le GCS coordonne l'activité de plusieurs filières d’achats dont celle concernant l’alimentation, portée par le GHT des Landes à travers le GARA (Groupement Alimentaire Région Nouvelle Aquitaine) qui s’affiche donc comme une centrale d’achat au service de ses 139 adhérents à travers une équipe dédiée, une stratégie d'achat structurée et un fort ancrage territorial.
Pour 2024, le GARA représente 68 M€ de volume d’achats pour la partie denrées alimentaires, 75 M€ en y ajoutant les films alimentaires, barquettes, diététiques.
Sur 1842 références, 64% sont d’origine Française dont 27% d’origine Nouvelle Aquitaine (502 références). Pour les produits bruts non transformés (viande, légumes, poisson) 68% des références sont d’origine Nouvelle Aquitaine. Pour les fruits et légumes, 58% des références sont d’origine Nouvelle Aquitaine.
L’équipe du GARA, basée à Mont de Marsan, est composée de 4 personnes à temps partiel ou complet, dont les compétences sont réparties sur des missions d’achats alimentaires, techniques, et juridiques.
L’opportunité d’adhérer au GARA, juridiquement encadrée et sécurisée en raison des compétences médico-sociales exercées, se manifeste par plusieurs atouts : • Une plus grande simplification des passations des achats : l’actuel marché public, conclu dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre Ville de Mont de Marsan et son CCAS et Mont de Marsan Agglomération et coordonné par Mont de Marsan Agglomération, est une démarche administrativement et financièrement lourde à piloter et à suivre (plus de 20 lots),
• Une grande quantité de références compatibles avec les besoins de la
collectivité et exigences alimentaires pour les enfants et personnes âgées du territoire,
• Des prix unitaires proposés par le GARA très compétitifs par rapport aux
prix actuellement constatés sur le marché conclu dans le cadre du groupement de commandes de Mont de Marsan sur les 30 références les plus utilisées (laitages, viandes, secs, légumes)
• Un ancrage local avec plus de la moitié des produits clés en origine Nouvelle-Aquitaine ;
• Une démarche responsable, en ligne avec la loi EGAlim ;
• Une structure solide, à la fois humaine et stratégique ;
• Une dynamique collective forte avec 139 adhérents impliqués.
Enfin, il convient de préciser que cette démarche de mutualisation des achats avec l’hôpital de Mont de Marsan s’inscrit dans une perspective à moyen terme de rapprochement de notre cuisine centrale avec celle du CHI en construction.
L’adhésion au GARA a pour objectif de couvrir l’ensemble des frais permettant la gestion du GARA et aucun bénéfice ou excédent n’est généré. Ces frais, qui seront facturés annuellement par le CHI de Mont de Marsan, se décomposent de la manière suivante :
• Une part fixe de 500 € ;
• Un forfait de 1200 € permettant d’accéder à e-Epicure (logiciel en ligne d’accès aux divers documents et communication du GARA) ; • Une part variable de participation aux frais de fonctionnement du GARA (lesquels s’élèvent à environ 240 000 €/an), calculée proportionnellement au volume d’achat annuel de la collectivité par rapport au volume total d’achat, tous adhérents confondus
Ainsi, à titre indicatif :
A - Hypothèse d’un volume achat tout adhérent confondu : 65 200 000 € B - Hypothèse de frais de gestion du GARA : 240 000 €
C - Hypothèse d’un volume achat de votre établissement : 1 500 000 €
(C / A) x 100 = 2,3% (part de votre volume achat par rapport au volume global) (B / 100) x 2,3 = 5 520 €
L’ensemble des frais d’utilisation du GARA pour Mont de Marsan Agglomération s’élèverait à :
500 + 1 200 + 5 520 = 7 220 €
En conséquence, il est proposé à compter du 1er janvier 2026, d’adhérer au GARA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-2 et suivants,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 novembre 2025,
Considérant l’intérêt d’adhérer au GARA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADHERER au Groupement Alimentaire Région Nouvelle Aquitaine à compter du 1er janvier 2026,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».